Par rapport au statut légal de l'abonné qui a un module femtocell, la question essentielle à poser à son opérateur est de savoir si la femtocell est une partie du réseau opérateur.

Dans les cas évoqués ci-après, aucun FAI n'est visé et toute ressemblance qui puisse exister n'est pas volontaire.

Si oui, trois solutions:

1. La femtocell n'est concue que pour marcher sur votre box (module enfichable, ou module autonome qui ne s'active que branchée derrière votre box): Le traffic sort sur le réseau internet par un VLAN/VC ATM différent (rayer la mention inutile) et n'emploie pas votre adresse IP.
2. La femtocell se connecte via votre réseau privé, mais monte un tunnel VPN (chiffré généralement): votre IP n'est employée que pour le traffic transitant entre la borne et serveur de tunnels chez l'opérateur.
3. L'opérateur Le mariole chez qui vous avez contracté laisse transiter tout son traffic sortir sur votre réseau local: vous êtes tout nu à la merci de l'hadopi 

Si non:

4. Sauf mention(s) contraire(s), vous êtes responsable du traffic échangé, et devez prendre toute contre-mesure nécessaire pour ne pas passer pour un "pirate".

Selon moi et vu les exigences en matière de sécurité sur les réseaux de téléphonie mobile, les solutions les plus probables sont les 1 et 2, mais la prise de renseignements reste la méthode la plus sure pour éviter les ennuis

Quel est le statut légal de l'abonné qui a un module femtocell? Agent de l'opérateur mobile?

Est-ce que l'ANFR pourrait venir lui demander sa licence 3G?

J'ai trouvé Regulatory Aspects of Femtocells – Second Edition (Femto Forum, March 2011) :

The Femto Forum Regulatory Aspects of Femtocells

7. Status of femtocell regulation internationally

Several national and international regulatory bodies have taken specific steps to clarify issues of policy and regulation relating to femtocells.

l In Europe, the body responsible for developing measures to implement common radio spectrum policy initiatives across the 27 member states of the European Union is the Radio Spectrum Committee (RSC). In 2008 RSC considered spectrum issues for femtocells. It decided that, in view of the control which operators can exert over femtocells as part of their existing network, femtocells could operate under the existing spectrum licensing regimes of member states and there was no current need for RSC to take action. They also noted that the increased spectrum efficiency available from femtocells was a positive development3 (108):

Citer

“Noting that femtocells operate as part of the operator’s existing network (using the same frequencies) and that the operator remains in control of the femtocell at all times, it is reasonable therefore to assume that femtocells will comply with the existing technical licensing conditions in each specific case.”

A priori, tu fais bouncer la requete vers ton opérateur si ton équipement est la Propriété insaisissable de ------(remplacer par votre opérateur).

Tu leur dira aussi que quand tu branches et que tu allumes la femto, tu es un agent travaillant (gratuitement) pour le compte de l'opérateur?

Pas irréaliste vu que "tu exploites" un canal de la licence de ton opérateur. Dans le cas contraire, tu exploiterai illégalement la licence 3G de free

Mouais. Une station de base que tu as acheté, que tu alimentes en électricité, que tu as choisi de mettre dans ton salon, que tu as décidé d'éteindre quand tu es parti en weekend.

Ça tient à peine plus que de dire que la Freebox est un élèment du réseau de Free que l'abonné héberge en échange de l'accès à Internet (théorie une Freebox = une Dédibox pour Free).

Que tu as décidé d'installer pour booster les perfs/être mieux couvert par free mobile.

Je devrais donc avoir une licence 3G.