Peu importe. Les plaques sont frappées du logo dont seul FT a maintenant l'autorisation d'utilisation.
Ces chambres n'étaient pas à eux, ils ont violé une propriété privée sciemment selon le délibéré du tribunal et doivent assumer.
C'est la loi, on y peut rien et les responsables ont été clairement identifiés. Où subsiste-t-il un problème?
Tout comme elles ne sont pas à FT. Les fourreaux et chambres appartiennent au lotissement. Je n'ai pour le moment pas lu la convention qui lie la commune de Versonnex avec FT. Je vous tiendrais informés du contenu quand j'aurai pu en prendre connaissance.
Un autre point intéressant si j'ai besoin un jour d'un emplacement pour une caravane, je viendrais le mettre dans ton jardin en mettant un logo Knet sur la porte. Tu n'auras aucun moyen de venir me casser les pieds car je serais dans ma propriété privée.
Et sinon vous pensez sincèrement que le tribunal n'a pas vérifié a qui était réellement les chambre avant de rendre sa délibération?
Le tribunal a reconnu la validité de la convention entre la commune et FT donnant l'usufruit des fourreaux et chambres.
Après j'ai souvenir que nous avons à Ornex signé une convention avec FT pour la mise en souterrain des lignes téléphoniques avec une subvention de 80% de la part de FT. Facture totale dans les 20k€ pour une 10ene de maison.
Les élus était tout contents de ne payer que 4000€ pour déplacer les 10 lignes...
J'avais beau leur dire que déplacer 10 lignes ca ne dépassait pas 2 jours de boulot, ils n'ont rien voulu savoir.
J'ai pas retrouvé la convention de la RD1005, et je viens de me rendre compte qu'une nouvelle convention a été signée depuis pour la rue de Divonne.
10 – Travaux – Convention avec France Telecom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques
D. GANNE, Adjoint aux travaux explique à l’assemblée que la commune a demandé des travaux de dissimulation des réseaux France Telecom (actuellement aériens) sur le secteur intitulé « Route de Divonne ».
La présente convention détaille la répartition du financement des travaux et les règles applicables en matière de propriété et d’exploitation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Et c'est une pratique courante
Dissimulation des réseaux avec ERDF - Partie Est du bourg Dans le cadre du projet d’ERDF de mettre sa ligne HTA en souterrain des « Roches » à la gare, il est possible de procéder à la pose de fourreaux en vue de la dissimulation future des réseaux BT - EP et France Télécom. Afin d’anticiper l’effacement des réseaux de la partie Est du bourg, France Télécom propose à la collectivité la signature d’une convention pour la réalisation de l’étude et fixant la participation communale à 2.901 €. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention locale avec France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité
Un jour K-net aura la même notoriété pour se faire payer son réseau et être remercié par les élus...
[edit: merci à corrector pour les corrections]
