Photos d'une installation Free Fibre optique FTTH P2P (point à point) sur Paris 20
Le Jeudi 8 Octobre,
l'ARC tenait le 1er jour de
son Salon "Indépendant" de la Copropriété:
au programme, de 17h00 à 18h15,
Débat sur la Fibre Optique dans les copropriétés.Après une introduction au débat par
Mr Fernand CHAMPAVIER, Président de l'ARC, et
Mr Alain MOUSSARIE, juriste de l'ARC spécialisé sur la Fibre Optique (récapitulatif sur le réseau basé sur la
Boucle_locale_en_France et sur le déploiement de la
Fibre Optique ainsi qu'à un rappel des technologies disponibles: le
P2P et le
P2MP, autrement dit, la
connexion à Fibre Multiple):
Mr Olivier de BAILLENX, Directeur des Relations Institutionnelles d'Iliad et représentant Iliad/Free/Alice, a évoqué les différentes conditions de fibrage à travers la France dont il est ressorti que
PARIS intra muros jouissait d'une situation privilégiée, son réseau d'égouts facilitant énormèment le fibrage de la capitale; cette infrastructure se retrouve dans quelques rares grandes villes, mais dès qu'il s'agit de
zones à moyenne ou faible concentration d'habitants, le coût des travaux publics nécessités par la Fibre Optique devient exorbitant. Aussi a-t'il émis une position particulièrement favorable à la
part qui sera faite à la Fibre Optique dans le "Grand Emprunt", dans lequel
un seul réseau fibré est envisagé avec le parrainage de l'Etat, ainsi qu'avec financement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et d'investisseurs privés (les FAIs). Il a enfin souligné que
tous les règlements de l'ARCEP n'avaient pas encore été définis.En complèment, l'intervenant au nom de
NUMERICÂBLE a déclaré que les
infrastructures de ce FAI étaient
en cours de rénovation afin de se conformer aux exigences du FTTH; cependant, cette
infrastructure FTTH ne sera installée par ce FAI qu'en tant qu'Opérateur d'Immeuble (et non Commercial), c'est-à-dire que
leur clientèle ne sera composée que de FAIs et non de clients individuels. Cette mesure est certainement envisagée
pour les immeubles entièrement dépendants pour la TV de NC: certains des résidents de ces immeubles verraient-ils enfin la fin du tunnel NOOS/NUMERICÂBLE ?
Mr CAZES au nom d'ORANGE prôna l'investissement progressif envisagé par ORANGE avec le GPon et a souligné l'
obligation de mutualisation de TOUS LES OPERATEURS.Jérôme ESCUDIE pour SFR rappela que
la loi imposait qu'une fibre soit installée par appartement/local commercial et que le
point de mutualisation se trouvait maintenant, de par les directives de
l'ARCEP en pied d'immeuble (dans des locaux réservés à cet effet comme le local réservé à FT et à EDF), et a rejoint Olivier de BAILLENX (Free/Alice) dans son exposé sur le
coût du génie civil dans les zones moyennement/peu peuplées. Il indiqua que la solution la plus aisée pour l'installation de la FO dans ces zones aurait été d'
emprunter les fourreaux de FT mais que, vu la dimension des gaines de Fibre Optique, il était
beaucoup plus sage de ne penser qu'au GPon dans ce cas. Il évoqua enfin l'
installation de la FO à l'aide de capitaux mixtes et de l'importance de l'appui des Collectivités Locales en prenant pour exemple la récente
décision du Conseil Général des Hauts-de-Seine avalisée par BRUXELLES, tout en insistant sur l'
avantage du P2P pour l'abonné de ne plus dépendre de la distance le séparant du NRO.Mr MOUSSARIE, juriste de l'ARC, prit alors la parole pour évoquer
la MUTUALISATION:Mr MOUSSARIE a alors évoqué, en illustration au propos ci-dessus, l'
exemple de deux copropriétés importantes fibrées par FREE et l'impossibilité de certains de leurs copropriétaires d'obtenir leur raccordement à la Fibre d'ORANGE (
expérience personnelle: alors que la présidente du Conseil Syndical de notre copropriété est abonnée à wanadoo, les employés de ce dernier (FT) lui ont répondu qu'
en aucun cas, ORANGE n'accepterait de se brancher sur la Fibre FREE; à ma voisine, qui est abonnée chez SFR, les employés de ce FAI lui ont répondu qu'ils étaient dans l'attente d'accords commerciaux avec FREE; quant à Numéricâble, que j'ai contacté pour mon voisin du dessous, ils m'ont répondu que leur connexion initiale avec leur client leur suffisait, et qu'
ils n'envisageaient en aucun cas de se brancher, comme le Sénat semblait le leur avoir imposé, sur le boîtier de mutualisation de FREE, ce qui aurait pourtant permis à mon voisin de pouvoir bénéficier de la Fibre Optique jusqu'à son appartement et donc, de bénéficier d'un débit maximal up/down).
Après avoir parlé des
monofibre/bifibre/multifibre,
Mr MOUSSARIE a souligné que le
vote de l'Assemblée Générale de Copropriété, après le vote sur la Loi de Modernisation de l'Economie (LME),
dépendait dorénavant de l'article [25] 24 (adoption à la majorité simple[/b]) et
non plus de l'article [24] 25 (
adoption à la majorité qualifiée) comme auparavant. Après avoir indiqué que
l'ARC avait signé des Chartes concernant le protocole d'installation et de maintenance de la Fibre Optique avec trois des opérateurs en lice (ORANGE, FREE et NUMERICÂBLE,
mais pas avec SFR),
Mr MOUSSARIE a souligné l'importance que l'ARC apportait à la mutualisation et que les consommateurs ne devaient pas être gardés en otages par les différents FAIs pour des raisons d'intérêt qui leur est propre.Mr MOUSSARIE a enfin réitéré le
désaccord de l'ARC concernant l'article 9 du protocole de l'ARCEP qui spécifie que (approximatif):
"la convention avec un opérateur fibre est signée pour une durée de 15 ans, et reconduite par tacite reconduction avec préavis de 12 mois".Au terme de ce débat,
Mr de BAILLENX (ILIAD/FREE/ALICE) n'a pas pu me confirmer que notre connexion serait effective en fin de dernier trimestre de cette année, ainsi que prévu initialement: serait-ce dû au retard pris par l'ARCEP dans la promulgation de ses décisions ?Selon certaines sources dont les avis ont été recueillis à la sortie de ce débat: Les
NROs de FREE ne sont
pas encore opérationnels et
ce FAI refuserait d'ouvrir ses propres boîtiers tant que ses propres NROs ne seraient pas opérationnels !Mise à jour de Monsieur MOUSSARIE ce jour, Dimanche 11 Octobre à 19h10 par Message personnel:- NRO FREE : je n'ai nullement affirmé que les NRO FREE dans leur ensemble n'étaient pas opérationnels... M. DE BAILLENX n'aurait sans doute pas manqué de rectifier une telle erreur.... J'ai simplement évoqué l'exemple de certaines copropriétés adhérentes des 11° et 12° arrondissements rencontrant d'importants retards de fibrage suite aux retards de mise en service de deux NRO FREE....
- MAJORITE DE DECISION DE RACCORDEMENT : la majorité de décision de raccordement est celle de l'article 24 de la loi et non plus celle de l'article 25-j précédemment utilisée... vous aviez d'ailleurs bien précisé qu'il s'agissait de la majorité simple...,
- EMPLACEMENT DU POINT DE MUTUALISATION : s'agissant de l'information de M. ESCUDIE relative à l'emplacement de ce point, il convient de préciser que ce dernier sera situé dans l'immeuble lorsque celui-ci comportera au moins 12 logements.
Sur un plan plus général, je confirme la préoccupation de notre association relative à cette question de mutualisation, et ce pour deux raisons essentielles :- le retard apporté par la récente consultation de l'ARCEP sur l'opportunité du multifibre ne saurait constituer un (mauvais) alibi à une situation de blocage qui est essentiellement due dans les faits à l'absence de convention de mutualisation entre certains opérateurs...,
- au demeurant, cette question de multifibre ne peut en aucun cas être invoquée dans les copropriétés déjà fibrées et dont certains résidants ne peuvent migrer leur abonnement ADSL actuel vers une connexion fibre autre que celle proposée par l'opérateur d'immeuble, et ce faute d'accord de mutualisation entre les deux opérateurs....
Cette situation va à l'encontre d'un des principes fondamentaux édictés par la LME et nous ne pouvons que la dénoncer fermement....
Avec mes sincères salutations.
Alain MOUSSARIE
Association des Responsables de Copropriété
Raccordement de l'immeuble a la fibre