Auteur Sujet: Le déploiement du réseau QUENTIOP est stoppé sur l'ensemble des 7 communes (Lu 52213 fois)

vivien · « **Réponse #60 le:** 18 avril 2013 à 11:02:05 »

Allo, non mais allo quoi, t'es une ville et ta pas de fibre ?

Je ne comprends pas où est le problème pour Quentiop.

Il y a des dizaines de villes qui sont en zones AMII (donc déploiement de la fibre par Orange ou SFR d'ici 2020) mais où la collectivité publique lance des déploiements FTTH :

En Seine-et-Marne (77) :
- Cesson et Vert-Saint-Denis seront fibrées cet été par Seine-et-Marne Numérique / Sem@for77 alors que c'est une zone AMII SFR

Dans le Nord (59) :
- Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer sont fibrés par le SIVU alors que c'est une zone AMII Orange
- Gravelines va être fibré par Gravelines Network (filiale à 100% de SFR Collectivités) alors que c'est une zone AMII Orange

Dans le Calvadois (14) :
- l'agglomération Caen la mer est en train d'être fibré par Tutor (entre 2012 et 2019) alors que les communes sont en zone AMII et doivent être déployées en AMII par Orange d'ici 2020.

Dans les Yvelines (78) :
- Buc, Châteaufort, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble sont en train d'être fibrées par la CAPS (Orange est l’opérateur retenu par la CAPS) alors que c'est une zone AMII SFR

Dans les Hauts-de-Seine (92), le département le plus riche de France, on n'est pas en zone AMII mais toutes les communes sont classées "zone très dense" par l'ARCEP. Orange et le réseau d’initiative public THD Seine (construit par Sequalium) fond la course pour signer le maximum d'immeuble. On pourrait penser que le réseau d’initiative public permet d'avoir plus de FAI mais ce n'est même pas le cas, Free refusant de venir dans les immeubles signés par Sequalum.

Dans l'Ain (01) cela tourne au conflit entre le SIEA et Orange qui déployant en même temps l’agglomération de Bourg-en-Bresse, mais là le problème principal est le non-respect des règles de l'ARCEP par le SIEA.

Pour avoir une liste des zones AMII : http://www.sfr.com/sites/default/files/videos/liste_villes_ftth.html
Il faut une légende pour comprendre la légende SFR :
- "déploiement SFR" => Commune AMII SFR avec cofinancement initial de Orange
- "déploiement en co-investissement" => Commune AMII Orange avec cofinancement initial de SFR
- "Autres projets recensés DATAR" => Commune AMII Orange sans cofinancement

corrector · « **Réponse #61 le:** 18 avril 2013 à 11:17:38 »

Quentiop n'est pas content et tient à le faire savoir.

Nico · « **Réponse #62 le:** 18 avril 2013 à 11:19:51 »

Citation de: vivien le 18 avril 2013 à 11:02:05

Je ne comprends pas où est le problème pour Quentiop.

Ils sont réalistes, déployer un réseau FTTH en parallèle des OCEN c'est quand même suicidaire à moyen-long terme je pense.

vivien · « **Réponse #63 le:** 18 avril 2013 à 11:30:23 »

Es-ce que les opérateurs privés vont quand même déployer de la fibre où les réseaux d'initiative public ont été plus rapide pour fibrer ?

Je pense que non (si les réseaux respectent les règles de l'AREP et sont mutualisable).

Dans la liste ci-dessous, seul le SIEA et le SIVU ne respectent pas les obligations de l'ARCEP.

Pour le SIVU, je me demande c'est un oubli ou si le réseau est antérieur...

Nico · « **Réponse #64 le:** 18 avril 2013 à 11:38:43 »

Ah oui, je n'avais pas pris le problème dans ce sens. ils sont peut-être trop honnêtes pour déroger à la règle "AMII" ?

corrector · « **Réponse #65 le:** 18 avril 2013 à 11:59:41 »

Mais qu'est-ce qu'ils attendent de l'Europe AU JUSTE?

vivien · « **Réponse #66 le:** 18 avril 2013 à 12:02:04 »

AMII n'est pas une promesse de pouvoir fibrer la commune. Si Orange et SFR ne s'était pas entendus sur les zones à fibrer, on aurais eu des communes AMII pour les deux opérateurs.
La seule contrainte des zones AMII, ce de ne pouvoir recevoir des aides de l’état et de rendre impossible la mise en place des NRA-Med.

Maintenant quand un opérateur déploie un immeuble en zone très dense ou un quartier en zone moins dense, l'ARCEP a mis des règles claires : ~~un seul opérateur doit déployer l'infrastructure "verticale"~~.

Donc pour moi QUENTIOP peux fibrer ses 7 communes (Élancourt et Guyancourt qui sont en ZTD + La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux qui sont en zone AMII Orange), ils savent que dans quelques années les gros opérateurs viendrons. Mais il n'est pas judicieux pour Orange et SFR de venir dans les 5 prochaines années :

Orange (et SFR) proposent de fibrer les zones non rentable moyennant une contribution publique. Pour pousser ce modèle, il faut donc démontrer que ceux qui ont choisis d'autre chemins (comme Tutor dans le Calvados qui a un réseau parfait pour les grands FAI) on tord et que leur réseau n'est pas compatible avec les grands FAI.

De nombreux départements n'ont pas fait leur choix pour fibrer les zones non rentables. En ne venant pas sur les réseaux d'initiative public, les grands opérateurs incitent fortement à prendre Orage ou SFR Collectivité pour fibrer les zones non rentables.

Donc deux possibilités :
- Soit Quentiop n'est pas satisfait de ne voir pendant quelques années uniquement Kiwi fibre optique et Alsatis (pour moi K-Net, Wibox et CityPlay pourraient venir rapidement si le déploiement reprenait)
- Soit Quentiop souhaite que Orange et SFR participe financièrement a la construction de son réseau (cofinancement initial) et là c'est sur que c'est raté (raison expliquées à l'instant)

vivien · « **Réponse #67 le:** 19 avril 2013 à 13:40:23 »

J'ai rayé une partie de mon message précédent, car je me suis trompé :
D'un point de vue purement réglementaire (côté ARCEP), je tiens à préciser que rien n'interdit le double déploiement et cela dans aucune zone. Ce n'est bien sûr pas l'esprit de la mutualisation et ce n'est pas économiquement optimal, mais cela n'est pas en contradiction avec le cadre réglementaire ARCEP.

Il est donc tout a fait possible d'avoir deux opérateurs d'immeuble en "zone très dense" et deux opérateurs qui déploient en FTTH le même quartier hors des "zones très denses".

Sur le fait que des réseaux d'initiative public viennent fibrer des zones AMII, il s'agit d'un sujet lié aux règles et dispositifs ayant traits aux aides d’État. L'ARCEP n'étant pas compétente pour trancher ce sujet précis mais la Commission Européenne l'est, d'où le fait que Quentiop porte plainte auprès de la Commission Européenne...

Nico · « **Réponse #68 le:** 19 avril 2013 à 15:47:06 »

Citation de: vivien le 19 avril 2013 à 13:40:23

Il est donc tout a fait possible d'avoir deux opérateurs d'immeuble en "zone très dense" et deux opérateurs qui déploient en FTTH le même quartier hors des "zones très denses".

Mais à priori même si un opérateur est défaillant, difficile de prendre sa "place" (au moins en ZTD). On l'aura vu dans plusieurs sujets.

Après il y a tellement à déployer que bon autant commencer par les immeubles où personne ne s'est positionné.

vivien · « **Réponse #69 le:** 13 juin 2013 à 09:09:13 »

L'ARCEP tranche dans le conflit Quentiop / Orange et donne raison à Orange

L'ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et France Télécom concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH)

La décision :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

La décision de l'ARCEP tiens en une phrase : Les conclusions présentées par la régie d’exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) sont rejetées.

Les demandes de Quentiop à l'ARCEP :

1/ « supprimer la consultation de pavage effectuée sur la commune d’Elancourt, d’en informer sans délai l’ensemble des destinataires de ladite procédure auxquels elle aurait pu s’adresser, et partant de suspendre immédiatement les projets de déploiement qu’elle aurait sur la commune d’Elancourt » ;

la régie Quentiop soutient que :
- elle-même a été le premier opérateur à consulter l’ensemble des acteurs concernés1 sur le pavage de l’intégralité de la commune d’Elancourt, le 16 mai 2012 ;
- un opérateur proposant une seconde consultation de pavage sur une même commune n’est pas légitime à proposer un découpage totalement nouveau, sauf à bouleverser l’ingénierie et les conditions économiques du premier projet ;
- France Télécom, qui avait connaissance de la consultation de Quentiop sur l’intégralité de la commune d’Elancourt, ne s’y est pas opposée, ni auprès de la régie, ni auprès de l’Autorité, et n’a pas souhaité y répondre ;
- la consultation de pavage de la société France Télécom datant du 5 septembre 2012 ne respecte pas l’esprit et la lettre du cadre de régulation symétrique défini par l’Autorité dans les décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312 et précisé par les recommandations du 23 décembre 2009 et du 14 juin 2011.

France Télécom considère que :
- contrairement à ce qu’affirme Quentiop, la consultation de pavage n’est pas obligatoire dans les poches de basse densité des zones très denses, mais seulement recommandée par l’Autorité ;
- il n’existe pas d’obligation pour France Télécom de renoncer à son propre projet de déploiement du fait de l’existence d’un projet de déploiement d’un tiers, en particulier dans les communes des zones très denses, dans lesquelles prévaut le principe de concurrence par les infrastructures ;
- elle n’est pas tenue de justifier sa décision de déployer un réseau en zones très denses, cette décision relevant de la liberté d’entreprendre, qui a valeur constitutionnelle.

2/ « modifier son offre et les stipulations de sa convention d’accès afin de proposer des modalités de cofinancement pour les communes intégralement classées en « poches de basse densité » identiques à celles qu’elle propose sur les communes ne relevant pas de la « zone très dense », a minima sur Elancourt, ou à tout le moins d’en neutraliser les conséquences »

Quentiop considère que :
- la densité réelle d’Elancourt ne justifie pas que cette commune fasse l’objet d’un classement en zones très denses et soit traitée différemment, aussi bien en termes d’architecture technique que de modalités de cofinancement, du reste du territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui n’est pas classé en zones très denses ;
- le cofinancement en « 1/N » prévu par la société France Télécom pour les zones très denses constitue un obstacle à l’entrée sur le marché pour un opérateur d’opérateur, au vu de l’avantage concurrentiel des opérateurs intégrés ;
- le cofinancement « par tranches »4, tel que le propose France Télécom sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses, est l’unique moyen de permettre un investissement progressif, correspondant à la réalité des parts de marché que l’opérateur est susceptible d’obtenir par lui-même ou par de la revente en gros de l’accès ; Quentiop relève que d’autres opérateurs ont exprimé le souhait que le régime de cofinancement des poches de basse densité des zones très denses soit aligné sur celui des zones moins denses, dans leurs réponses à la consultation publique sur le bilan intermédiaire dressant un état des lieux du marché du haut et du très haut débit (marchés 4 et 5), dont la synthèse a été publiée par l’Autorité le 8 février 2013 ;
- la possibilité de recourir à l’offre de location de France Télécom est en discussion, bien que Quentiop ne considère pas que les conditions tarifaires soient satisfaisantes ;
- au vu de ces éléments, elle ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour intervenir, ni en tant que primo-constructeur, ni en tant que cofinanceur, ni en tant qu’opérateur de gros, situation qui s’apparente à un abus de position dominante de France Télécom.

France Télécom considère que :
- cette demande vise à remettre en cause le cadre réglementaire existant, ce qui ne peut être fait dans le cadre d’un règlement de différend, et soulève de ce fait la question du respect des principes de confiance légitime et de sécurité juridique ;
Quentiop n’apporte aucune démonstration du caractère nécessaire et raisonnable de sa demande, qui n’est ni sérieuse, ni justifiée ;
o Quentiop n’a pas répondu à l’appel au cofinancement lancé par France Télécom le 2 avril 2012, ce qui démontre qu’elle n’a l’intention ni de négocier, ni de souscrire à cette offre ;
o Quentiop doit, en vertu de ses statuts, déployer un réseau en fibre optique sur les sept communes de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, ce qui implique qu’elle dispose nécessairement de la capacité financière de contribuer, à hauteur maximale de 50%, aux coûts de déploiement sur la commune d’Elancourt ;
- l’offre de location à la ligne de France Télécom permet à Quentiop de moduler son investissement en fonction du nombre de ses clients dans une phase de démarrage, ce qui correspond à ses préoccupations.

3/ « supprimer sans délai l’ensemble des restrictions d’ordre juridique qu’elle a pu poser à l’encontre de la Régie et d’entamer immédiatement et de bonne foi des négociations
contractuelles sans préalables permettant la conclusion d’accords contractuels sur la base de leurs offres d’accès respectives ».

Quentiop soutient que :
- contrairement aux allégations de France Télécom, Quentiop est un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l’Autorité en application de l’article L. 33-1 du CPCE et doit à ce titre être « considéré comme un opérateur à part entière » ;
- France Télécom, en raison de son poids singulier sur le marché et de l’existence d’accords de cofinancement avec d’autres opérateurs nationaux, tel SFR, l’empêche de facto d’entrer en relation contractuelle avec ces opérateurs ;
- France Télécom n’empêche pas Quentiop de signer les documents contractuels qu’elle èmet, mais refuse de discuter sérieusement et de bonne foi les propositions contractuelles de Quentiop ;
- France Télécom n’a pas d’obligation de devenir client, cofinanceur ou locataire des lignes déployées par Quentiop, mais le refus d’entamer des négociations relatives à l’offre d’accès de Quentiop caractérise un refus d’accès au sens de la réglementation.

France Télécom estime que :
- la demande de Quentiop est manifestement déraisonnable ;
- la formulation de la demande manque de clarté concernant les restrictions juridiques supposèment posées par France Télécom à l’encontre de Quentiop ;
- cette demande vise à ce que l’Autorité impose à France Télécom de souscrire à l’offre de cofinancement d’un tiers, choix qui relève de la liberté contractuelle de chaque opérateur.

chouk61 · « **Réponse #70 le:** 13 juin 2013 à 21:35:18 »

bonsoir,
y aurait il une reprise ?

Il y une reunion d information le 19 juin 2013 a la mairie de Voisins sur les operateurs disponibles sur Quentiop .
ci joint invitation, je vous tiens au courant si il y a du nouveau .
chouk

vivien · « **Réponse #71 le:** 13 juin 2013 à 22:22:55 »

C'est une réunion qui a été programmée avant la réponse de l'ARCPEP.

Je pense que c'est la fin pour Quentiop au vu du refus de toutes les demandes adressées à l'ARCEP.

Je ne vois pas de nouveaux déploiements FTTH par Quentiop vu la réponse de l'ARCEP.

Quel avenir pour le réseau ?
Si vous allez à la réunion, je suis intéressé par la réponse.

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