J'en profite pour indiquer qu'il est tout à fait possible à un particulier éclairé comme il y en a ici de répondre à la consultation publique.
Il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions, vous pouvez faire un document simple pour exposer un point de vue sur une partie du document.
Si rien n'est soumis au secret des affaires il faut l'indiquer et dans le cas contraire faire deux PDF : un avec les éléments confidentiels pour l'Arcep et un qui a vocation a être rendu public.
Comme d'habitude, les différentes contribution (sans les parties soumises au secret des affaires) à la contribution publique sont publiés dans un fichier .zip en même temps que la décision finale.
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