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Télécom => Télécom => télécom TV et codecs => Discussion démarrée par: vivien le 10 juillet 2010 à 09:42:59

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 10 juillet 2010 à 09:42:59
Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur

La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par
exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Le fait de brancher la sortie HDMI de sa Box ADSL sur l'entrée HDMi de son écran de PC ne semble toujours pas taxable.
De même les ordinateurs avec une carte tuner TV ou les personnes regardant la Tv via du streaming (en live ou en ratrapage)

La question de l'extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur mais pas de téléviseur est revenue ce mois-ci sur le devant de la scène au Sénat. Interrogé dans une question écrite par le député Jean-Claude Flory (UMP), comme le remarque PC Inpact, le gouvernement s'est montré défavorable à cette idée d'étendre la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran »", constate le ministère du budget qui s'appuie sur un rapport remis au Parlement en avril 2010.

"C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", conclut Bercy, qui cependant se dit attentif à l'évolution des pratiques. "Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit". Auquel cas la taxation des ordinateurs serait remise à l'étude.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: s8tp le 16 février 2012 à 17:15:56
Contribution à l'audiovisuel public.

Le lien du post ci-dessus est malheureusement mort sans que la taxe ne le soit également.

Ceci étant, tes commentaires restent-ils valables aujourd'hui ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 16 février 2012 à 18:03:30
Mais alors, tu n'as pas le réflexe Google?

Citation de: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5227
Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.


ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: s8tp le 16 février 2012 à 19:06:01
Lorsque l'on a pas de carte dans l' ordi. et avec un reflexe un peu lent, on trouve ceci :
"La contribution à l’audiovisuel public est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision"
selon le parag. 5 de : http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39 (http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39)

qui comme par hasard correspond exactement à ce qui est écrit sur un avis d'imposition.

Est-on redevable ou pas ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 16 février 2012 à 19:20:05
Bonne question.

J'ai branché ma box à un écran de PC donc sans tuner via un adaptateur HDMI => DVI

Pour le son, j'ai branché un adaptateur => RCA et je branche donc des enceintes pour PC avec ampli intégré.

Je considère que je ne suis pas éligible à la redevance TV.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 16 février 2012 à 19:23:04
Y a pas de tuner dans ta box ? Si oui ça rend éligible à la taxe sur l'audiovisuel.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 16 février 2012 à 19:29:36
Donc :
- box ADSL/FTTH sans tuner = non éligible
- box ADSL/FTTH avec tuner TNT = éligible
- box câble avec tuner DVB-C = ??
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 16 février 2012 à 19:30:49
Je serais tenté de dire que dans "tuner DVB-C" il y a "tuner" :D

En box avec tuner TNT on a les Freevox v5 et Revolution, c'est la seule ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 16 février 2012 à 19:42:34
Y a pas de tuner dans ta box ? Si oui ça rend éligible à la taxe sur l'audiovisuel.
Qu'est-ce qu'un tuner?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 16 février 2012 à 20:06:01
Câble : C'est plus démodulateur DVB-C que tuner DVB-C, je suis éligible à la redevance TV ?

Et si je n'ai que le modem / routeur, il a lui aussi un démodulateur DVB-C pour recevoir les canaux data.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 16 février 2012 à 20:47:57
La Freebox ADSL n'est-elle pas un tuner?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 16 février 2012 à 21:29:46
Modem = tuner ?

Définition un peu large du mot tuner.

"Un tuner, ou syntoniseur (syntonisateur au Québec), est un appareil électronique permettant de recevoir un signal électromagnétique émis sur une bande de fréquences, conserver la partie du signal émise sur une fréquence particulière et rejeter les parties du signal émises sur les autres fréquences." Source Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Tuner)

L'ADSL prend toutes les fréquences...
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 16 février 2012 à 21:51:14
Intuitivement :

Tuner = composant permettant de sélectionner une chaîne TV à recevoir
mafreebox.freebox.fr = hôte IP permettant de sélectionner une chaîne TV à recevoir
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: s8tp le 17 février 2012 à 08:21:21
Intéressant tout cela, mais je pense que tous ces sites d’informations même en .gouv ne peuvent faire foi.

La lecture du code générale des impôts me semble plus appropriée et tout particulièrement :

Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
  Deuxième partie : impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
      Titre III : impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
         Chapitre premier : impôts directs et taxes assimilées
            Section V : Contribution à l'audiovisuel public
                                                                  Version en vigueur au 14 février 2012
                                                                                  Article 1605

II.-La contribution à l'audiovisuel public est due :

1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;

2° Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.
 

La seule vague astuce pour s’en exonérer serait de transformer son salon en salle de TV commune pour plusieurs voisins et/ou de placer la TV sur le palier en habitat collectif.

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 17 février 2012 à 08:33:19
Effectivement, il n'est plus question de tuner ici.

Mais là, même un PC avec carte TV intégrée est éligible, ou je comprends mal le texte ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 17 février 2012 à 08:39:09
Enfin le texte de loi semble complètement obsolète tellement il y a maintenant de façons de recevoir la TV, et d'avoir "à son insu" la possibilité de la recevoir.

Je détiens une box TV, je dois payer cette taxe même si elle reste au fond du carton ? Je détiens une TV (donc avec un tuner) pas branchée à l'antenne car elle ne me sert qu'à regarder du contenu via un PC, suis-je éligible ?

J'attends le jour où ils vont croiser la base des payeurs de la taxe et des abonnés à une offre 3P, on va se marrer.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 17 février 2012 à 08:46:16
Je détiens une TV (donc avec un tuner) pas branchée à l'antenne car elle ne me sert qu'à regarder du contenu via un PC, suis-je éligible ?
Oui tu es éligible, même si le tuner est HS. (en tout cas avec les texte qui parlaient de tuner, avec le code général des impôts cela pourrait changer, si ton logement ne possède pas d'antenne, cela ne permet pas de regarder la tv)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 17 février 2012 à 10:09:21
Intéressant tout cela, mais je pense que tous ces sites d’informations même en .gouv ne peuvent faire foi.

La lecture du code générale des impôts me semble plus appropriée et tout particulièrement :
Il y a la loi, et il y a l'interprétation qu'en fait "qui de droit".

Je pense qu'en site en gouv.fr peut renseigner sur ce qui est applicable par "qui de droit". Et en cas de contestation, on pourra toujours s'abriter derrière.

La seule vague astuce pour s’en exonérer serait de transformer son salon en salle de TV commun1e pour plusieurs voisins et/ou de placer la TV sur le palier en habitat collectif.
Éventuellement.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 17 février 2012 à 10:13:02
Oui tu es éligible, même si le tuner est HS.
Sauf si ton gentil contrôleur des impôts pense que tu n'es pas éligible.

Donc : faire une gentille lettre à son gentil contrôleur des impôts. Il saura.

Ou alors, téléphoner au centre des impôts : la personne qui répondra donnera un avis tranché, demandera à une autre personne confirmation, qui dira le contraire, et 5 personnes vont débattre de ton cas pendant 30' avant de conclure qu'ils n'en savent rien.

Et tu pourra dire que l'administration française est nulle, inefficace, et incompétente.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Optrolight le 01 mars 2012 à 12:02:45
Ayant eu un rappel de la taxe à l'audiovisuel public, j'ai du certifier que je ne possédais pas d'appareil permettant de recevoir des chaines tv (tuner ).

Bref ne voulant pas de faire de bétise j'avais téléphoné aux impôts leur expliquant que:
je recevais la TV par une box ADSL et la visualisais sur un écran d'ordinateur (dépourvu de tuner). Dans ce cas précis l'agent des impôt m'a certifié que je n'avais pas à payer la taxe.

Attention quand même si le moyen de visualisation est une tv mais que les chaines viennent de la box adsl, il faut payer la taxe. Ou alors que vous avez un écran d'ordinateur avec un magnétoscope avec prise antenne ,il faut aussi la payer.

C'est vraiment la présence d'un tuner qui détermine pour l'instant l’assujettissement  à la taxe ou non !!
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 02 mars 2012 à 06:45:52
Ou alors que vous avez un écran d'ordinateur avec un magnétoscope avec prise antenne ,il faut aussi la payer.

C'est vraiment la présence d'un tuner qui détermine pour l'instant l’assujettissement  à la taxe ou non !!
Ce n'est pas du tout ce que j'ai lu dans les documents du gouvernement.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Optrolight le 02 mars 2012 à 09:16:32
Je n'avais pas vu la date de l'extrait du texte que tu donnes. Ce que j'ai dit vaut pour 2011.
en 2012, il semble en effet que la tv par adsl sur écran d'ordinateur peut être soumise à la taxe !!
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 02 mars 2012 à 09:19:03
Bref, ça change tout le temps, et on peut lire tout et son contraire!

À quand une fiscalité intelligible, raisonnable, cohérente, et surtout stable?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: decott59 le 27 décembre 2012 à 11:12:42
Ayant eu un rappel de la taxe à l'audiovisuel public, j'ai du certifier que je ne possédais pas d'appareil permettant de recevoir des chaînes tv (tuner ).

Bref ne voulant pas de faire de bétise j'avais téléphoné aux impôts leur expliquant que:
je recevais la TV par une box ADSL et la visualisais sur un écran d'ordinateur (dépourvu de tuner). Dans ce cas précis l'agent des impôt m'a certifié que je n'avais pas à payer la taxe.

Attention quand même si le moyen de visualisation est une tv mais que les chaines viennent de la box adsl, il faut payer la taxe. Ou alors que vous avez un écran d'ordinateur avec un magnétoscope avec prise antenne ,il faut aussi la payer.

C'est vraiment la présence d'un tuner qui détermine pour l'instant l’assujettissement  à la taxe ou non !!

Dans ton cas, tu parlait de quel modèle ? Car la Free Révolution possède un tuner.
Alors même si je n'ai pas d'antenne rateau, je pense être taxable.

D'autres avancent comme argument que la Free Révolution est plus qu'un simple modem, et pourrait être considérée comme un ordinateur. A suivre...
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 27 décembre 2012 à 14:36:50
Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Donc si la Freebox révolution est considéré comme un ordinateur avec carte-tunner, cela reste non taxable si tu ne possède pas de TV (avec tuner)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: minidou le 27 décembre 2012 à 15:06:18
et mon PC non plus!
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 27 décembre 2012 à 21:15:30
C'est comme ça :
j'ai une télé => je paye la redevance
j'ai un moniteur PAL/SECAM sans prise antenne et un magnétoscope VHS avec un tuner => pas de redevance

Faut pas chercher une logique, une cohérence, c'est ça les impôts.
Attention :
- ça change tout le temps
- la loi ne dit pas ça, mais c'est ce que le Ministère dit qui compte, pas la loi. Si le Ministère (son représentant) vous dit "OK" alors c'est OK.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Optrolight le 28 décembre 2012 à 10:31:25
Oui en effet pour 2013 les députés ont renoncé à assujettir les boitiers adsl.

J'apporte une correction sur le dernier message de corrector:

Citer
j'ai un moniteur PAL/SECAM sans prise antenne et un magnétoscope VHS avec un tuner => pas de redevance

FAUX, il faut payer la redevance.


Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.
source: http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml)


Là où par contre c'est traite c'est que le boitier adsl est exclu de ces combinaisons.

Donc pour résumé en 2013:
moyen d'affichage d'une image (projecteur, écran (sans tuner), tv, ...) + boitier avec tuner (lecteur dvd (avec tuner), magnétoscope, autre (sauf boitier adsl)= Taxe contribution à l'audiovisuel public.

Moyen d'affichage d'une image sans tuner + boitier adsl= pas de taxe à l'audiovisuel plubic
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 28 décembre 2012 à 13:34:59
Oui en effet pour 2013 les députés ont renoncé à assujettir les boitiers adsl.
Mais l'idée va revenir l'année prochaine, et si elle n'est pas adoptée l'année prochaine, encore l'année d'après, etc.

J'apporte une correction sur le dernier message de corrector:

FAUX, il faut payer la redevance.
Sauf si l'administration fiscale dit qu'il ne faut pas.

Comme je l'ai dit, la loi et la pratique sont deux choses différentes, notamment concernant la fiscalité!
 8)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: minidou le 19 mai 2015 à 19:34:38
Bonjour,

orange m'a apparemment dénoncé aux impôt pour la redevance télé
sauf que je n'ai pas de télé et que je n'en veux pas, mais, apparemment, la box TV qu'orange me force à lui louer pour 3€ compte comme un dispositif récepteur de TV soumis à redevance

du coup je me demandais s'il était encore possible d'échapper à la gabelle?

A une époque il existait des offres "ADSL nu", mais je n'en trouve plus. Ne parlons même pas de la fibre.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: eruditus le 19 mai 2015 à 19:45:02
Je crois qu'il suffit de faire un courrier comme quoi tu certifies sur l'honneur que tu n'as pas de TV. Prends contact avec les impôts ils sauront t'indiquer exactement les démarches à suivre.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: buddy le 19 mai 2015 à 19:47:05
Bonjour,

Tu peux refuser le décodeur TV chez Orange

Si tu n'as pas le décodeur TV, tu n'as pas a payé logiquement ...

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 19 mai 2015 à 20:38:33
Ben comme la TV peux etre recue sur un PC, smartphone ou autre, c'est difficile d'échaper a la redevance, meme si ta as pas de box de ton FAI pour ca, de toute facon du moment que tu paye pas de redevance tu es un suspect...

Je pense pas que c'est le FAI dui dénonce, simplement ils regardent les 5% de la population  qui paye pas de redevance TV, et ils trouvent la faille qui va bien pour te taxer...
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: buddy le 19 mai 2015 à 20:39:59
Les PCs et smartphones n'ont pas été intégré à la loi ... Donc si l'on a pas de TV / Tuner TNT on n'a pas à payer la redevance télé ..
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: turold le 19 mai 2015 à 20:41:13
Oui, enfin, chez Orange, la TV coûte 0€/mois.

Donc si on veut aussi faire des économies, et à condition de ne pas trop utiliser le téléphone fixe (pas illimité), il y a SFR.
Par contre, c'est souscription uniquement par téléphone ou boutique.
Pour le détail: p20, http://static.s-sfr.fr/media/brochure_box.pdf en zone dégroupé à partir de 15,90€/mois, et p21 en zone non dégroupé, même tarif mais en ajoutant la ligne RTC d'Orange à 18€/mois http://boutique.orange.fr/ESHOP_mx_ft/?tp=F&ref=3496&IDCible=1&type=3&WT.ac=1000635 donc très bof en non dégroupé.

Bouygues Telecom avait aussi quelque chose dans le même genre, mais plus cher. Depuis la triple play à 19,90€/mois, le dual play a disparu.

Sinon, Si t'es éligible Numericable, il y a l'offre "triple play", mais sans décodeur TV, iStart http://offres.numericable.fr/tripleplay/istart-13449 à 19,99€/mois pendant 12 mois puis 29,99€/mois.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 19 mai 2015 à 20:43:11
Merci pour la précision, je savais pas, en Suisse c'est encore pire, il y a toujours une redevance radio, et certain ce sont fait gauler simplement car ils avait un autoradio dans leur voiture...
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: eruditus le 19 mai 2015 à 20:47:32

Il semble que ce soit juste la loi. Les FAIs ont obligation de déclarer leurs clients à la direction des impôts.
http://www.toutsurlesimpots.com/redevance-tv-le-controle-des-declarations-etendu-et-automatise.html
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 20 mai 2015 à 01:20:29
Bonjour,

orange m'a apparemment dénoncé aux impôt pour la redevance télé
De quelles apparences parles-tu?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 20 mai 2015 à 07:47:56
Je crois qu'il suffit de faire un courrier comme quoi tu certifies sur l'honneur que tu n'as pas de TV. Prends contact avec les impôts ils sauront t'indiquer exactement les démarches à suivre.
D'ailleurs le courrier reçu indique exactement la marche à suivre en théorie.

Par contre n'allez pas croire que vous êtes à l'abri de ce genre de courriers désagréables en prenant une offre sans TV chez Orange. Ils indiquent à la DGFIP que les clients avec une offre Livebox Play Fibre - sans TV ont la TV. C'est classe !
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 20 mai 2015 à 07:48:57
Ben comme la TV peux etre recue sur un PC, smartphone ou autre, c'est difficile d'échaper a la redevance
La redevance s'applique si tu as un tuner, pas un PC ou un smartphone.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: minidou le 20 mai 2015 à 23:09:13
De quelles apparences parles-tu?
la DGFIP a contacté orange, qui a indiqué que j'avais un abonnement chez eux

Bonjour,

Tu peux refuser le décodeur TV chez Orange

Si tu n'as pas le décodeur TV, tu n'as pas a payé logiquement ...
hmm, je ne me souviens pas avoir eu le choix, mais je me suis abonné directement auprès du commercial qui démarchait l'immeuble

je ne suis pas sur de pouvoir leur rendre

en plus maintenant je suis en quadruple play (alors que je n'utilise ni la télé, ni le fixe...)
Oui, enfin, chez Orange, la TV coûte 0€/mois.
ah? j'ai peut-être confondu, ça doit être le modem qui coute 3€/m ?
je me passerais à ravir des deux
D'ailleurs le courrier reçu indique exactement la marche à suivre en théorie.

Par contre n'allez pas croire que vous êtes à l'abri de ce genre de courriers désagréables en prenant une offre sans TV chez Orange. Ils indiquent à la DGFIP que les clients avec une offre Livebox Play Fibre - sans TV ont la TV. C'est classe !
le courrier indique bien qu'un certains nombre de système sont susceptible de compter comme récepteur, et je pense que le boitier tv livebox (qui contient un tuner tnt), et que je n'ai pas eu la sensation de pouvoir refuser, en fait partie

j'ai contacté la dgfip, en attente de leur réponse
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: buddy le 20 mai 2015 à 23:15:20
il est apparemment (recherche google) possible de restituer en boutique le décodeur TV Orange.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Paul le 20 mai 2015 à 23:18:02
Oui mais ça ne fait pas diminuer le tarif de l'offre.

La redevance s'applique si tu as un tuner, pas un PC ou un smartphone.

Cela implique-t-il par exemple les abonnements LaBox NC, même si on n'utilise pas la TV ? Et l'abonnement iStart avec un modem sans prise HDMI (mais il y a un tuner dans le modem) ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 20 mai 2015 à 23:18:49
je me passerais à ravir des deuxle courrier indique bien qu'un certains nombre de système sont susceptible de compter comme récepteur, et je pense que le boitier tv livebox (qui contient un tuner tnt), et que je n'ai pas eu la sensation de pouvoir refuser, en fait partie
Tu as officiellement l'offre avec ou sans TV chez Orange ?

Avec -> ils te filent le décodeur (et te font payer la caution), sur le principe ça a du sens de payer la redevance.
Sans -> ils te filent le décodeur de force (sans caution), et si ils se basent là-dessus pour leur déclaration à la DGFIP c'est ... gênant !
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 20 mai 2015 à 23:19:43
Cela implique-t-il par exemple les abonnements LaBox NC, même si on n'utilise pas la TV ? Et l'abonnement iStart avec un modem sans prise HDMI (mais il y a un tuner dans le modem) ?
Bonne question. Je pense qu'avec LaBox si tu n'as pas de TV chez toi tu peux déclarer ne pas en avoir en bonne âme et conscience.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: buddy le 20 mai 2015 à 23:29:05
Selon le texte ci-dessous, je comprends que tant que çà n'est pas relié en HDMI / péritel à un écran, ce n'est pas assimilé à un téléviseur donc pas taxable... (bon après la limite est "faible", la loi date)

Citer
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml#N100C5
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: tom pouce le 20 mai 2015 à 23:41:59
Donc, ma Bbox Miami sous Android, c'est un smartphone ou un micro-ordinateur muni d'une carte TV ? :D
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: turold le 20 mai 2015 à 23:50:09
Chez Orange:

Je confirme que le décodeur TV coûte 0€/mois. Les 3€/mois sont uniquement pour la LiveBox qui fait modem.

Le décodeur TV est "résiliable" après coup (c'est le terme officiel chez ce FAI), mais uniquement en téléphonant au service client, partie commerciale. Ensuite, il faut attendre de recevoir le courrier de confirmation de la demande, pour aller en boutique. Mais il y a un hic. Cela vous désabonne de la TV d'Orange par PC/tablette/smartphone... Je ne vois pas la logique, mais c'est comme ça. Donc à voir si on veut tout de même la TV de cette façon.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 20 mai 2015 à 23:51:46
Le décodeur TV est "résiliable" après coup (c'est le terme officiel chez ce FAI), mais uniquement en téléphonant au service client, partie commerciale.
Cela a changé ? Car à l'époque ou je me suis abonné il était possible de ne pas souscrire à la TV. Pour autant le process ne devait pas être propre car le décodeur était quand même livré "de force" aux clients.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: tom pouce le 21 mai 2015 à 00:05:25
le décodeur était quand même livré "de force" aux clients.
Je l'avais rendu "de force" à l'installateur. :D
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: turold le 21 mai 2015 à 00:17:51
Pas si simple.

Depuis quelques années, il y a une caution.
Mais j'ai souscrit à un moment où la caution du décodeur TV était offerte. Donc j'ai eu le décodeur TV "de force". Aucun choix par l'installateur.

J'ai téléphoner pour résilier, et là on m'a demandé "pourquoi". Cela à insister, etc, et enfin elle a accepté ma demande de résiliation du décodeur TV (j'aurais dis restitution, mais bon). Puis j'ai reçu le courrier de confirmation de ma demande de résiliation du décodeur TV, avec un coupon pour un colis à envoyer.
Par téléphone, la conseillère m'a dis de bien attendre ce coupon pour passer en boutique. Mais que toutes les boutiques n'accepte pas forcèment de jouer les intermédiaires de transport.

Pour une raison de dernière minute, j'ai gardé le décodeur TV, et donc la demande de résiliation a expirée (date dans le courrier).

Récemment, j'ai eu un mp d'un autre client d'Orange qui devait payer la caution. Il a refusé, donc pas de décodeur TV. Il a systématiquement le message d'erreur de "chaîne  ne faisant pas parti de votre abonnement" par la TV d'Orange par navigateur. Sauf que ce sont pour les chaines gratuites de la TNT. :o
Cela me fait une autre raison de garder le décodeur, même si chez les autres FAI je pouvais avoir du dual play sans TV dans l'offre, mais un accès à leur TV par navigateur...

Chez Orange, c'est spécial côté TV.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: seb le 21 mai 2015 à 00:20:43
Je l'avais rendu "de force" à l'installateur. :D
Pareil, le mien était resté à l'agence.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 24 avril 2016 à 07:51:32
Tu as officiellement l'offre avec ou sans TV chez Orange ?

Avec -> ils te filent le décodeur (et te font payer la caution), sur le principe ça a du sens de payer la redevance.
Sans -> ils te filent le décodeur de force (sans caution), et si ils se basent là-dessus pour leur déclaration à la DGFIP c'est ... gênant !

Alors voilà autre chose  :o !?

Est-ce toujours le cas à l'heure actuel pour ceux qui cochent : Non pour le décodeur TV ?

(http://virginie.ippai.free.fr/png/orange_sans_decodeur_tv.png)

Merci
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Free_me le 24 avril 2016 à 11:13:14
Je crois qu'il suffit de faire un courrier comme quoi tu certifies sur l'honneur que tu n'as pas de TV. Prends contact avec les impôts ils sauront t'indiquer exactement les démarches à suivre.

exactement, je fais ca depuis longtemps
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 24 avril 2016 à 11:42:41
Free_me, bon à savoir aussi, merci  ;) !

Mais question était plutôt de savoir si comme le relayait Nico le 20 mai 2015 :
...
Sans -> ils te filent le décodeur de force (sans caution),...

Dans le cas où je décoche le décodeur TV lors de l'inscription Orange "filent" toujours le décodeur TV de force et sans caution ?

Parce que cela me parait un peu délirant cette histoire, et ça ne ferais pas vraiment mon affaire si c'est le décodeur LiveBox Play TV  :( !
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: buddy le 24 avril 2016 à 11:44:32
et ça ne ferais pas vraiment mon affaire si c'est le décodeur LiveBox Play TV ;D !

?? Je n'ai pas compris le fait que ce soit le play TV ou pas ...

Tu dois pouvoir le refuser comme certains refuse la livebox .
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 24 avril 2016 à 11:51:52
Buddy, c'est très simple, partant du principe qu'au début de lancement d'une nouvelle box ils donnent :
à tout le monde le modem récent et au forfait ZEN l'ancien décodeur TV.
Mais que ensuite quelques années plus tard il donnent le nouveaux décodeur TV pour tout les nouveaux abonnés même en ZEN .

Si ça n'est pas le décodeur LiveBox 4K TV (LB4 TV) pour le forfait ZEN Fibre le 19 mai 2016, je préfère ne pas prendre
le boitier TV LiveBox Play (LB3 TV) les premières années de mon abonnement.

Donc qu'on puisse me le placer de force une LB3 TV m'inquiète un peut, car pour en changer plus tard
pour une LB4 TV cela risque de m'être facturé 69€ non remboursable  ::) ...
 
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: buddy le 24 avril 2016 à 12:02:54
Mais que ensuite quelques années plus tard il donnent le nouveaux décodeur TV pour tout le monde même en ZEN .

Ceci est faux.

C'est la livebox (routeur) Play qu'ils donnent à tout le monde maintenant en FTTH. (car l'ancienne box - routeur est limité à 100 Mbits - débit brut - alors que l'offre ZEN permet légèrement plus.)
Tu as toujours le décodeur TV blanc avec l'offre ZEN.
on le voit bien sur l'image d'ailleurs ... http://boutique.orange.fr/internet/offres-fibre
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 24 avril 2016 à 12:08:45
Je n'ai pas de preuves à ce sujet, mais à ma grande surprise lors de la présentation à Lambé un installeur sur Brest m'a affirmé qu'ils n'avaient plus le LiveBox TV blanche LB2.
Donc qu'il ne plaçait que de la LB4 Noir en décodeur TV, ce qui est m'a foi tant mieux pour les Fibrés Brestois, si c'est vrai :) !

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 24 avril 2016 à 12:11:51
J'ai fusionné avec le sujet qui parle de la redevance TV.

Pour rappel (premier message de ce sujet) :
Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur

La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par
exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Le fait de brancher la sortie HDMI de sa Box ADSL sur l'entrée HDMi de son écran de PC ne semble toujours pas taxable.
De même les ordinateurs avec une carte tuner TV ou les personnes regardant la Tv via du streaming (en live ou en ratrapage)

La question de l'extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur mais pas de téléviseur est revenue ce mois-ci sur le devant de la scène au Sénat. Interrogé dans une question écrite par le député Jean-Claude Flory (UMP), comme le remarque PC Inpact, le gouvernement s'est montré défavorable à cette idée d'étendre la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran »", constate le ministère du budget qui s'appuie sur un rapport remis au Parlement en avril 2010.

"C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", conclut Bercy, qui cependant se dit attentif à l'évolution des pratiques. "Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit". Auquel cas la taxation des ordinateurs serait remise à l'étude.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 24 avril 2016 à 12:14:58
J'ai fusionné avec le sujet qui parle de la redevance TV.

Pour rappel (premier message de ce sujet) :

Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur

La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par
exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Le fait de brancher la sortie HDMI de sa Box ADSL sur l'entrée HDMi de son écran de PC ne semble toujours pas taxable.
De même les ordinateurs avec une carte tuner TV ou les personnes regardant la Tv via du streaming (en live ou en ratrapage)

La question de l'extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur mais pas de téléviseur est revenue ce mois-ci sur le devant de la scène au Sénat. Interrogé dans une question écrite par le député Jean-Claude Flory (UMP), comme le remarque PC Inpact, le gouvernement s'est montré défavorable à cette idée d'étendre la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran »", constate le ministère du budget qui s'appuie sur un rapport remis au Parlement en avril 2010.

"C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", conclut Bercy, qui cependant se dit attentif à l'évolution des pratiques. "Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit". Auquel cas la taxation des ordinateurs serait remise à l'étude.

vivien, C'est mon cas quand je regarde avec ma carte tuner TV. Mais tant mieux si les box non plus.

Ma question était surtout de savoir s'il est vrai que si je ne veu pas de décodeur TV Orange au début de mon abonnement qu'elle soit  LB2 ou LB3, on m'en mettra un quand même de force  ??? ?! 

Car c'est ce qui semblait être dit ici ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Huissier le 24 avril 2016 à 12:56:50
Non, des offres Orange fibre sans option tv (je dis bien sans option, donc flux tv non activé commercialement et techniquement) on en met en service tous les jours.

Et je confirme, décodeur uhd90 pour offres zen et Sosh.

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: turold le 24 avril 2016 à 13:15:54
@Nico (et les autres^^).
Oui, dans mon cas, on m'a bien forcé à avoir un décodeur TV d'Orange, et sans caution.
Mais non, ce n'est pas une généralité (voir conditions sur le site d' Orange pour le cas général), et non on ne me force pas à garder ce décodeur par la suite. C'est résiliable à tout moment, et gratuitement (appel au 3900 puis on reçoit un bon pour le renvoi par colis).

Je garde quand même ce foutu décodeur TV que je n'utilise pas, car si je veux la TV d'Orange par navigateur, il faut avoir le statu de "client TV d'Orange". Et contrairement à tous les autres FAI, ce statu chez Orange est uniquement en ayant le décodeur TV d'Orange... Et j'utilise beaucoup la TV d'Orange par navigateur.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 24 avril 2016 à 18:48:53
Merci Huissier de me confirmer qu'on ne force pas tout les abonnés Orange à prendre la LiveBox TV.

turlord, ça me rassure de savoir que ton cas est une exception rare.

Je prendrais donc la fibre sans décodeur TV tant que leur décodeur TV LB2 blanc ne me tentera pas plus que ça (Pourtant je préfère les Box en blanc  :D !).

Car dans mon usage je regarde la TNT avec mon tuner PCI-E en même temps que je navigue sur l'ordinateur ou des applications,
donc à bien y réfléchir leur LiveBox TV ne me servira pas à grand chose je crois, même si elle était 4K :) ?!


Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: alegui le 27 août 2016 à 23:23:16
HS extrait de Box opérateur obligatoire (https://lafibre.info/bistro-sujet-libre/box-operateur-obligatoire/)

Rien que la redevance télé constitue une extorsion liberticide indéfendable.
Bof, il suffit de ne pas avoir de TV chez soi pour ne pas être redevable, c'est assez logique quand on y pense.
Par contre l'extension aux ordinateurs/tablettes/smartphones car ils peuvent recevoir la TV par internet me parait pour le coup déjà plus proche d'une "extorsion liberticide" comme tu dis.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: corrector le 27 août 2016 à 23:36:46
Logique? Si j'ai une télé je dois payer pour la propagande de FT, de Arte, etc.?

Je dois payer pour de la désinformation grotesque? Pour du bourrage de crane? Pour de la diffamation à jet continu des rares résistants intellectuels?

On devrait exiger le remboursement de toutes les sommes versées.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Free_me le 28 août 2016 à 17:06:36
Bof, il suffit de ne pas avoir de TV chez soi pour ne pas être redevable, c'est assez logique quand on y pense.
Il suffit de ne pas avoir de TV chez soit le premier janvier uniquement.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 28 août 2016 à 18:44:31
La redevance dois être payée si vous avez une TV (achat ou don) les 6 premiers mois de l'année.

Par contre les 6 derniers mois de l'année, si vous re-vendez la TV avant le 31 décembre, vous n'aurez rien à payer.

Sinon vous branchez votre box à un écran de PC avec entrée HDMI et vous n'avez rien à payer.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Jojo78 le 28 août 2016 à 19:20:25
Sinon vous branchez votre box à un écran de PC avec entrée HDMI et vous n'avez rien à payer.
C'est donc typiquement le cas pour lequel la redevance devrait être exigée.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 28 août 2016 à 22:52:38
C'est une redevance TV, pas une redevance Box.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Jojo78 le 28 août 2016 à 22:57:15
Recevoir France TV par une ligne IP ou par une antenne de toit ne change rien.
Dans les 2 cas, c'est de la réception TV.
Je ne vois pas quel argument pourrait justifier de payer la taxe (quelque soit le bien fondé de celle-ci d'ailleurs) dans un cas et pas dans l'autre.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 29 août 2016 à 08:53:22
La taxe n'est payable que si vous avez un tuner dans un écran ou un tuner dans un magnétoscope (les tuner intégrés dans les PC ou dans les box TV des opérateurs ne donnent pas lieu à paiement de la taxe)

La taxe a été conçue à une époque où on n'imaginait pas pouvoir regarder la TV sans tuner.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Jojo78 le 29 août 2016 à 09:04:37
On avait compris ce fait.
Une évolution de cette règle semble ni impossible, ni illogique.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vtimd le 29 août 2016 à 09:11:13
Logique? Si j'ai une télé je dois payer pour la propagande de FT, de Arte, etc.?

Je dois payer pour de la désinformation grotesque? Pour du bourrage de crane? Pour de la diffamation à jet continu des rares résistants intellectuels?

On devrait exiger le remboursement de toutes les sommes versées.

Pour une fois on est d'accord.
Tu veux regarder les chaines du groupe Canal, tu payes, tu ne veux pas, tu ne payes pas. Par contre tu ne veux pas regarder les conneries du groupe Bouygues, M6 et France TV ... tu payes quand même.

Elle est où la logique ?
La seule que j'ai trouvé c'est de contourner la loi donc avoir une TV et déclarer comme il se doit pour ne pas payer cette redevance de merde. A côté de ça je ne consomme pas leur émissions que je déteste!
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 29 août 2016 à 09:43:46
La redevance, c'est pour la RadioFrance et France Télévision, pas pour TF1/M6. (Oui, la radio est financée par ceux qui ont une TV)

Pour ARTE, je ne sais plus si c'est financé par le redevance ou par un autre moyen.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 29 août 2016 à 10:07:14
Recevoir France TV par une ligne IP ou par une antenne de toit ne change rien.
Dans les 2 cas, c'est de la réception TV.
Je ne vois pas quel argument pourrait justifier de payer la taxe (quelque soit le bien fondé de celle-ci d'ailleurs) dans un cas et pas dans l'autre.

Que veux-tu, la législation sur la redevance est archaïque.

De dire qu'en 2016, tu ne paies pas si tu as un moniteur sans tuner est risible
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 29 août 2016 à 10:09:41
La redevance, c'est pour la RadioFrance et France Télévision, pas pour TF1/M6. (Oui, la radio est financée par ceux qui ont une TV)

Pour ARTE, je ne sais plus si c'est financé par le redevance ou par un autre moyen.

Un petit moins de 10% pour Arte de tête.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Marco POLO le 09 novembre 2017 à 01:31:22
Mathieu Gallet plaide pour la création d'une "redevance universelle"

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le président de Radio France défend la mise en place d'une "redevance universelle et automatique" pour financer l'audiovisuel public.

La redevance audiovisuelle bientôt remplacée? "Une idée pourrait être d'instituer une redevance universelle et automatique, chaque foyer fiscal contribuant à cet effort, comme c'est le cas en Allemagne ou en Suisse", a expliqué Mathieu Gallet (http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/ce-que-la-justice-reproche-a-mathieu-gallet-1211823.html), dans un entretien accordé au Journal du Dimanche. Ce dernier, avec les PDG de France Télévisions (http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/les-chaines-de-france-televisions-vont-changer-de-nom-1149764.html), de l'INA, de TV5 Monde (http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/la-chaine-tv5-monde-cherche-de-nouveaux-actionnaires-1049675.html) et de France Média Monde (http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/france-24-et-rfi-cherchent-de-l-argent-tous-azimuts-1067089.html), a été chargé par le gouvernement d'une réflexion sur une réforme de l'audiovisuel public.

"Aujourd'hui, la redevance est payée par les personnes qui déclarent posséder un téléviseur, or cela n'a plus de sens compte tenu des modes de consommation des médias actuels", a-t-il ajouté. "Le chantier de la réforme de la redevance s'impose" pour "en financer les indispensables mutations".

Faire "rayonner les contenus" grâce "au numérique"

Pour que cette future redevance universelle soit bien utilisée pour ces réformes, il propose la création d'"un fonds d'aide à la transition numérique et à la transformation des organisations". "C'est ce qui s'est passé pour le renouvellement des salles de cinéma en France et c'est un succès", a ajouté le président de Radio France. Mathieu Gallet envisage également que les pouvoirs publics incitent "les acteurs français, privés comme publics, à travailler ensemble".

"Nous sommes tous confrontés à l'èmergence de nouveaux acteurs mondiaux disposant de moyens colossaux", a expliqué Mathieu Gallet donnant comme exemple le développement "d'un player commun qui diffuserait l'ensemble de nos programmes, comme le fait Hulu aux États-Unis",  pour "faire rayonner nos contenus en utilisant tous les modes de diffusion du numérique". Une démarche qu'il qualifie de "média global".

Source: BFMBusiness (http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/mathieu-gallet-plaide-pour-la-creation-d-une-redevance-universelle-1296212.html) par A.M. avec AFP le 05/11/2017.  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/by.gif)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: cali le 09 novembre 2017 à 05:03:39
Payer France Télévision alors qu'il y a de la publicité et que 99% des programmes sont d'une médiocrité affligeante et qu'en plus ils nous empêche de les regarder comme on veut ?

Non merci.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: s8tp le 09 novembre 2017 à 07:22:51
La redevance, c'est pour la RadioFrance et France Télévision, pas pour TF1/M6. (Oui, la radio est financée par ceux qui ont une TV)

Pour ARTE, je ne sais plus si c'est financé par le redevance ou par un autre moyen.

C'est pour : France Télévisions, ARTE France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, France Media Monde, Institut national de l’audiovisuel
Financement d'Arte : http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/comaffcult/COM%202017-2021%20ARTE%20France%20FINAL.pdf (http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/comaffcult/COM%202017-2021%20ARTE%20France%20FINAL.pdf)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 09 novembre 2017 à 08:54:45
Payer France Télévision alors qu'il y a de la publicité et que 99% des programmes sont d'une médiocrité affligeante et qu'en plus ils nous empêche de les regarder comme on veut ?

Non merci.

Tu paies bien des impôts pour 99% des politiciens qui sont d'une médiocrité affligeante ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: cali le 09 novembre 2017 à 09:10:47
Tu paies bien des impôts pour 99% des politiciens qui sont d'une médiocrité affligeante ?

Je paye la TVA, pour le reste - J'optimise :)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 09 novembre 2017 à 09:14:14
Je paye la TVA, pour le reste - J'optimise :)

Et ben tu paieras la redevance en plus.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: cali le 09 novembre 2017 à 09:26:35
Et ben tu paieras la redevance en plus.

Nah.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 09 novembre 2017 à 10:24:02
Tu la paye déjà quand tu donne 2€/mois à RED pour l'option TV avec le décodeur TV en caution :) !
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 09 novembre 2017 à 10:32:21
La redevance TV n'est pas incluse dans les abonnements des FAI, même ceux qui sont à 50€/mois.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: tivoli le 09 novembre 2017 à 10:45:13
Je pense que ce que veux dire Virginie, c'est que le fait d'etre abonne a un bouquet TV meme a 2€/mois vaut reconnaissance de l'usage de la TV en tout cas ces infos sont(seraient) fourni au fisc
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 09 novembre 2017 à 13:49:50
Dans tous les cas combien de personnes regarde la TV sur un écran PC ?
c'est quasi toujours un TV ave tuner, DTVB-T, DVB.C,et  DVB-S pour les récent, meme si  l'entrée antenne est pas connectée, mais en HDMI sur une box, t'es bon pour la redevance.

En plus ne pas payer de redevance, je suis pas contre, mais faut etre concient qu'il restera plus les bouquets payants ou la trashTV irregardable, TF1 M6 en consor, si c'est ca que les gens veulent, pourqupoi pas.

On peux aussi constater que en Suisse il a eu cette année un référendum pour supprimer la redevance, ca a été balayé par le peuple qui voulait pas que les chaines de la RTS passe au niveau de TFI, avec chaque film coupé 5 fois par une pub pour les fuites urinaire  :) ... 
Et comme la redevance finance aussi une partie des radio privées chez eux, ca aurait été la mort de ces médias.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: renaud07 le 09 novembre 2017 à 16:16:12
Je pense que ce que veux dire Virginie, c'est que le fait d'etre abonne a un bouquet TV meme a 2€/mois vaut reconnaissance de l'usage de la TV en tout cas ces infos sont(seraient) fourni au fisc

C'est exactement ça, alors quand tu coches la petite case, tu as intérêt à ne pas avoir la TV sur ton abo internet. Y'en a qui se sont retrouvé à payer plusieurs années de redevance comme ça... et même un petit supplèment pour fausse déclaration. J'avais vu notamment passer ça sur nexinpact dans les commentaires. La somme demandée faisait peur (plus de 1000€ il me semble).

Ce serait bien de pouvoir choisir quel pourcentage on verse à chaque chaîne/radio. Du genre, j’aimerais bien que les 138€ aillent dans la poche d'Arte plutôt que franceTV ou radio france.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: renaud07 le 09 novembre 2017 à 16:31:28
Dans tous les cas combien de personnes regarde la TV sur un écran PC ?
c'est quasi toujours un TV ave tuner, DTVB-T, DVB.C,et  DVB-S pour les récent, meme si  l'entrée antenne est pas connectée, mais en HDMI sur une box, t'es bon pour la redevance.

En plus ne pas payer de redevance, je suis pas contre, mais faut etre concient qu'il restera plus les bouquets payants ou la trashTV irregardable, TF1 M6 en consor, si c'est ca que les gens veulent, pourqupoi pas.

On peux aussi constater que en Suisse il a eu cette année un référendum pour supprimer la redevance, ca a été balayé par le peuple qui voulait pas que les chaines de la RTS passe au niveau de TFI, avec chaque film coupé 5 fois par une pub pour les fuites urinaire  :) ... 
Et comme la redevance finance aussi une partie des radio privées chez eux, ca aurait été la mort de ces médias.

La RTS produit quand même de meilleurs programmes que FranceTV. Pour moi France 2 et consorts sont déjà au niveau de TF1/M6... tout spécialement depuis qu'ils ont supprimés les quelques programmes intéressant qui restaient (c'est pas sorcier, on n'est pas que des cobayes...) Maintenant il reste quoi ? Cash investigation et... j'en trouve pas d'autre.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vivien le 09 novembre 2017 à 16:39:19
Dans tous les cas combien de personnes regarde la TV sur un écran PC ?
Pero, j'ai abandonné la TV il y a plusieurs années.

J'ai déjà utilisé les sites web des chaînes, puis les appli des opérateurs, ce qui permettait d'avoir 15minutes de restart avec b.TV.

Aujourd'hui, je suis à 100% sur Molotov.tv

On a un relay en HD720 (la résolution de mon écran de PC portable) là où ceux qui ont un TV 4k ont un replay en SD avec leur opérateur.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 09 novembre 2017 à 18:35:57
Effectivement, je voulais juste faire remarquer que probablement 90% des gens regarde la TV sur un vrai TV avec tuner et pas sur un ecran PC, pour ceux qui  ont comme source une box ou un PC.

Une des raison est que meme si tu as pas besoin d'une antenne, un ecran PC de 40'' ou 50'' est pas courent et aussi bien plus cher que un TV qui fait la meme chose, les deux ont des entrées HDMI aujourd'hui.

Je peux me tromper, mais je connais personne qui a pas au moins un TV avec tuner chez lui, donc actuellement assujeti a la redevance.
Maintenant c'est clair que la loi est plus adaptée a notre époque,  pour un service que tous le monde utilise, si on veux garder la redevance, ben que ca soit prélevé sur les impots pour tous, et il restera que 0.1% de personnes taxée injustement.  ;)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Geronimo le 09 novembre 2017 à 20:39:52
La RTS produit quand même de meilleurs programmes que FranceTV. Pour moi France 2 et consorts sont déjà au niveau de TF1/M6... tout spécialement depuis qu'ils ont supprimés les quelques programmes intéressant qui restaient (c'est pas sorcier, on n'est pas que des cobayes...) Maintenant il reste quoi ? Cash investigation et... j'en trouve pas d'autre.

Oui, je suis d'accord. la télévision publique française mérite une restructuration.
il y a celles qui sont différentes des télé privées arte, la 5 et FR3 pour la régionalisation et, et les autres 2, 14, France info TV que personne ne regarde qu'on pourrait supprimer sans que ça change grand chose.
ça ferait de belles économies et un recentrage des moyens sur ce qui peut apporter de l'intérêt à l'audiovisuel public.

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: adonf le 09 novembre 2017 à 21:54:42
D'ailleurs France info TV, fait doublon avec France 24.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Marco POLO le 10 novembre 2017 à 00:27:24
...et les autres 2, 14, France info TV que personne ne regarde qu'on pourrait supprimer sans que ça change grand chose...
...Parle pour toi ! D'ailleurs, France 4 est plutôt orientée jeunesse. (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ae.gif)

D'ailleurs France info TV, fait doublon avec France 24.
...Aucunement: France 24 ne fait que prendre le relai de minuit à 6 heures du matin. De plus, France 24 est diffusée à l'étranger, ce qui n'est pas le cas de France Info.  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/bk.gif)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 10 novembre 2017 à 09:12:00
Quand j'était chez mes parents avec numéricable, j'avais un poste SONY Trinitron 13" au début.

Mais dès que j'ai eu mon PC NEC Direction avec l'écran 19" j'ai remplacé le poste TV, par une carte tuner pci hauppauge.

(http://virginie.ippai.free.fr/photos/necdirection.jpg)

J'ai fait évoluer la carte mère et maintenant que je suis en appartement, j'utilise une carte Tuner pci-express pour la TNT HD.
Je n'ai jamais déclaré avoir un poste TV et je me branche sur l'antenne TV de l'immeuble.
Je paye l'entretien de l'antenne dans mes charges.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 10 novembre 2017 à 11:30:40
Oui, je suis d'accord. la télévision publique française mérite une restructuration.
il y a celles qui sont différentes des télé privées arte, la 5 et FR3 pour la régionalisation et, et les autres 2, 14, France info TV que personne ne regarde qu'on pourrait supprimer sans que ça change grand chose.
ça ferait de belles économies et un recentrage des moyens sur ce qui peut apporter de l'intérêt à l'audiovisuel public.
Tout a fait d'accord avec toi  ;)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 10 novembre 2017 à 11:35:56
Mais dès que j'ai eu mon PC NEC Direction avec l'écran 19" j'ai remplacé le poste TV, par une carte tuner pci hauppauge.

Donc tu nous invite à faire une perquisition chez toi ?
100€ que on repart avec un TV  ;)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 12 novembre 2017 à 17:49:24
enfin, je ne vois pas comment la proposition de Gallet peut ne pas être retenue par notre gouvernement.

il va juste falloir savoir qui en sera exonéré ? les vieux, les pauvres et les étudiants ?

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 12 novembre 2017 à 18:20:20
Donc tu nous invite à faire une perquisition chez toi ?
100€ que on repart avec un TV  ;)

Prépare ton gros billet de 100€ miky01  ;D !
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 13 novembre 2017 à 12:39:13
La piste d’une contribution universelle, plaidée en particulier par Mathieu Gallet (https://www.nextinpact.com/news/105548-le-pdg-radio-france-plaide-pour-redevance-universelle-et-automatique.htm), numéro un de Radio France, s’est enracinée également au sein de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Une piste inspirée de nos voisins Allemands, Italiens et Finlandais. La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (dite redevance « TV ») est un des gros chantiers abordés à chaque loi de finances, mais reporté année après année. Il faut dire que ce prélèvement est très sensible pour les foyers français. Certes, il n’augmentera que d’un euro pour 2018, afin d’atteindre les 139 euros, mais sa hausse est constante.La CAP était par exemple de 116 euros en 2007, 123 en 2011, 136 en 2015 et 138 en 2017. « Le rendement de la CAP a progressé de 39 % au cours des dix dernières années, pour atteindre 3,214 milliards d’euros en 2016 » note le rapport sur les industries culturelles (http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/a0274-tIII.asp#P574_144934), annexé au projet de loi de finances pour 2018.En commission, les deux rapporteurs LREM Frédérique Dumas et Béatrice Piron remarquent en particulier que « le nombre de particuliers assujettis a crû ces dernières années, notamment en raison d’un phénomène de "décohabitation" » (lié aux divorces, séparations et à l’augmentation du nombre de personnes vivant seules).Aujourd’hui, outre les 100 000 professionnels redevables, 23,1 millions de foyers payent la redevance. 4,3 millions sont exonérés ou bénéficient de dégrèvements « sociaux », « compensés par l’État à hauteur de 743,8 millions d’euros en 2016 ».  Néanmoins la manne est menacée.
https://www.nextinpact.com/news/105595-redevance-tv-a-assemblee-nationale-piste-prelevement-universel.htm (https://www.nextinpact.com/news/105595-redevance-tv-a-assemblee-nationale-piste-prelevement-universel.htm)
Ou comment un mouton est tondu dans le plus grand silence  :-[
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 13 novembre 2017 à 13:31:12
J'aimerais bien savoir sur les 3,214 milliards d’euros en 2016, combien réellement sont affectés pour le but premier de cette redevance ?

Car avec des lois aussi complexe, le nombres de services affectés aux controles, verifier que les exonérés sont bien des invalides de guerre, et tout ce qui c'est greffé au fil du temps sur cette loi obsolète qui a plus de sens aujourd'hui, pourquoi une carte PC ou une box Android serait exonérée ? le service est pas le meme que sur la TNT ou le SAT ?

La vrai question est de savoir si on veux continuer a subventioner un service TV/radio public.

Si c'est oui, ben on fait un impot que tout le monde paye, sans en gaspiller les 3/4 dans l'administaration.
Si c'est non, ben on paye plus rien et on se retrouve que que avec des chaines "poubelle" a la TF1/M6.

Mais faudrait peux etre pour ca que on commance par demander l'avis du peuple, comme ca été fait chez nos voisins Suisse, seulement chez nous c'est pas vraiment dans les coutumes d'appliquer la volonté des contribuables, ca se décide entre politiciens et les industriels de la branche.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 14 novembre 2017 à 02:10:03
Ton propos est juste , mais qui pense que c'est un IMPÔT INJUSTE  :o Les Français aiment se faire traire avec le résultat  que l'on reconnais  chaque jour a tout les étages
Faut écouter les inconnus  :)
https://www.youtube.com/watch?v=at3Mnw1kjSg
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 14 novembre 2017 à 07:53:10
... c'est un IMPÔT INJUSTE ...

Mais oui mais oui, vas te balader à l'étranger.

Tu verras que :

L'imposition peut être encore plus élevé qu'ici

Il y a un retour de cet argent (santé,éducation, infrastructure)

Alors les pleurnicheries, si on peut s'en passer
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: vtimd le 14 novembre 2017 à 08:50:46

La redevance n'est certainement pas l'impôt le plus juste mais même pour les impôts plus juste les gens râlent. Je pense à l'impôt sur le revenue et surtout la TVA.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Aerendil le 14 novembre 2017 à 09:00:41
verifier que les exonérés sont bien des invalides de guerre,

Faux
Les exonérés sont ceux qui sont exonérés de taxes d'habitation, ou ont un revenu fiscal de référence nul. Il y a une spécificité aussi pour les personnes de 65 ans (liée à la date de leur première non déclaration, et à leur revenus fiscaux).

et pour info :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-nai-pas-de-televiseur-mais-un-ordinateur-avec-une-carte-television-ou-une (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-nai-pas-de-televiseur-mais-un-ordinateur-avec-une-carte-television-ou-une)
Les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.

Pour les impôts injustes, Michaël Moore avait fait une comparaison entre la France et les US, et tout ce que tu ne paies pas en impôts, tu le paies autrement en direct.... alors, injuste ou payant, la différence est subtile ;)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 14 novembre 2017 à 11:50:50
Mais oui mais oui, vas te balader à l'étranger.

Tu verras que :

L'imposition peut être encore plus élevé qu'ici

Il y a un retour de cet argent (santé,éducation, infrastructure)

Alors les pleurnicheries, si on peut s'en passer
Arrêt de dire que les impôts sont juste > c'est arbitraire
Moi j'ai souvenir de la taxe de la Vignette Automobiles pour les plus démunies qui n'ont jamais vue la queue de cette Taxe ( en milliards )
LA FRANCE > Pourquoi faire simple quand l'ont peut faire compliquer

 
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Aerendil le 14 novembre 2017 à 11:57:55
Arrêt de dire que les impôts sont juste > c'est arbitraire
Comme tout impôt.
On trouvera toujours mieux et pire ailleurs.
80% en scandinavie avec énormèment de choses payées a ta place.
Tu peux aller ailleurs et nous faire un rapport plus et moins ;)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 14 novembre 2017 à 12:16:26
Comme tout impôt.
On trouvera toujours mieux et pire ailleurs.
80% en scandinavie avec énormèment de choses payées a ta place.
Tu peux aller ailleurs et nous faire un rapport plus et moins ;)
Tu semble ne pas connaître les pays scandinaves , A y regarder les autres on oublie que c'est de la France que nous parlons et ce que tu vas laisser comme dettes a tes enfants et tes petits enfants > ce qui n'a pas lieu en Scandinavie
Alors que la dette publique de la France approche les 99% du PIB (http://www.latribune.fr/economie/france/la-dette-de-l-etat-approche-les-99-du-pib-603769.html), la Suède vient d'annoncer vendredi qu'elle allait s'assigner un objectif de dette à 35% du PIB. Actuellement, la dette publique suédoise se situe entre 42% et 43% du PIB et le gouvernement prévoit d'atteindre les 35% aux alentours de 2020.Cette annonce vient clore un cycle de réforme lancé l'année dernière. L'exécutif scandinave avait alors décidé, sur la base d'un rapport d'experts, de diviser par trois l'objectif officiel d'un excédent budgétaire équivalent à 1% du PIB "sur la durée d'un cycle de conjoncture", mais aussi d'ajouter un niveau de référence pour la dette.
http://www.latribune.fr/economie/international/la-suede-vise-une-dette-publique-a-35-du-pib-603879.html (http://www.latribune.fr/economie/international/la-suede-vise-une-dette-publique-a-35-du-pib-603879.html)

Dette de la France en temps réel  :o
http://www.dettepublique.fr/
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 14 novembre 2017 à 14:03:49
Je pense que tous le monde est d'accord de dire que un pays civilisé ne peux pas vivre sans impots, seulement a mon avis le soucis est la facon dont on les prélèvent.

Si on prend ce sujet sur la redevance, une loi qui date de il y a 40 ans ou 10% des personnes utilisait ce service, donc effectivement injuste de faire payer la majorité non concernée.

Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas, 99% des personnes regarde la TV par quelques moyen que ce soit, écoute la radio dans leur voiture. donc quel est l'utilité de garder une loi sans aucun raport avec notre époque ?

Personne a eu le courage de l'abolire et de faire une nouvelle loi qui tient en 2 lignes.
Ben non on fait des amandement de 20 ou 30 pages, et finalement ca coute le prix de ce qu'elle raporte en prélèvements., controles et autres.

Dans notre pays on a jamais été capable d'abolire une loi, on fait juste de  la compliquer.

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 14 novembre 2017 à 16:45:00
Une taxe sur l'audio & le visuel pour tous comme la TVA  ;D la vaste escroquerie combien de fois vous payer cette TAXE >TVA
Direct des Impôts
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP
Vous payez plusieurs fois cette taxe audio visuel  :D
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1495-PGP.html
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Aerendil le 15 novembre 2017 à 11:06:55
Tu passes du taux d'imposition global à la dette de l'Etat.
Et tu repars sur la TVA...
Alors qu'on parlait de la redevance.
HS


Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 15 novembre 2017 à 12:34:14
Reste dans cette démarche  ;D surtout ne change rien c'est piles poils dans le moule
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Free_me le 15 novembre 2017 à 13:46:21
ca me choquerai pas que ce soit financé par l'impot, quelques chaines un peu moins debilitantes que les autres, c'est un bien commun au meme titre que des hôpitaux je pense

Par contre ce qui me choque un peu c'est que dans le systeme actuel certains soient exonerés. Mentir en declarant ne pas avoir de tv, et donc prendre son petit risque, pourquoi pas, mais carrèment dire qu'on a une tv et ne rien payer... c'est juste abusé.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 15 novembre 2017 à 17:15:06
C'est ton droit le plus sacré de défendre ton opinion  ;)
Le mien est d'un autre ordre  :)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 15 novembre 2017 à 17:23:56
vivien vire corrector, on s'en prend un autre .
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Jojo78 le 15 novembre 2017 à 17:35:43
Soit la redevance est suffisante pour permettre au service public de remplir ses missions, soit non alors il serait normal que l'état mette la main à la poche pour compléter.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 15 novembre 2017 à 17:42:18
vivien vire corrector, on s'en prend un autre .

Personne a des news de note ami Corrector ?  PS:il est parti sur son initiative perso ...
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Marco POLO le 15 novembre 2017 à 18:17:35
La Télévision d'Etat est un Service Publique garantissant une impartialité dans les informations données dans les infos et nous préserve du bourrage de crâne partisan des chaînes privées .  Qauant à leurs autres programmes...(https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ay.gif)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 15 novembre 2017 à 21:12:16
La Télévision d'Etat est un Service Publique garantissant une impartialité dans les informations données dans les infos et nous préserve du bourrage de crâne partisan des chaînes privées .  Qauant à leurs autres programmes...(https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ay.gif)
Service publique est  sous la tutelle du ministre de l'intérieur , ministre des affaires étrangères , ministres des télécommunication et cerise sur le gâteaux
le CSA nommé par décret en 2008

CHAINES PUBLIQUE =  TF1, France 2, i-Télé, BFM TV, LCI, LCP & France 24 et TV5 Monde
Le groupe France Télévisions reste sous la coupe de hauts fonctionnaires peu soucieux de son développement, alors que la révolution numérique oblige à tout repenser.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Geronimo le 15 novembre 2017 à 22:51:40
le service public a surtout une productivité déplorable.
il faut 3 personnes pour 1 dans le privé pour les mêmes taches, TV ou Radio c'est pareil.
Et c'est la en tant que contribuable que j'ai le droit de gueuler !
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 15 novembre 2017 à 23:04:24
Personne a des news de note ami Corrector ?  PS:il est parti sur son initiative perso ...
Pas tout a fait > Certains ont aider ( j'ai des noms )
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Jojo78 le 15 novembre 2017 à 23:43:42
Il n'est peut-être pas utile de dire n'importe quoi...
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Hugues le 16 novembre 2017 à 00:34:23
vivien vire corrector, on s'en prend un autre .
Et on a perdu en ortographe et en construction d'idées entre temps  :-[
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: scope le 16 novembre 2017 à 01:14:15
Et on a perdu en ortographe et en construction d'idées entre temps  :-[

taillé à coup de h !
 :)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Hugues le 16 novembre 2017 à 02:07:03
Certes
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 16 novembre 2017 à 10:24:14

CHAINES PUBLIQUE =  TF1, France 2, i-Télé, BFM TV, LCI, LCP & France 24 et TV5 Monde


pardon ? tu te rends comptes des conneries que tu écris ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Nico le 16 novembre 2017 à 10:29:02
vivien vire corrector, on s'en prend un autre .
La nature a horreur du vide (encore que vu les propos, on s'en approche).
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 16 novembre 2017 à 11:40:29
pardon ? tu te rends comptes des conneries que tu écris ?
Tu ne dit jamais de conneries  :P Reste courtois avec les membres  qui essayent de comprendre notre société
TF1 c'était avant Mitterrand une chaîne publique payer avec nos impôts et revendu a Bouygues pour des broutilles pour ne pas dire plus ( pas de politique ) ::)
BFM  c'est > Drahi fait  partie de la sphère politique Publique
I télé c'est > Boloré fait partie de la sphère politique Publique
Pour le reste nous payons bien ces chaînes privés et publiques avec de l'argent du contribuable de toute façon de plusieurs manières détourner >  LA PUBLICITÉ  :-\
La redevance au publique  ::)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 16 novembre 2017 à 11:44:30
La nature a horreur du vide (encore que vu les propos, on s'en approche).

Comme la neige qui fond au soleil ( pas mieux )
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Jojo78 le 16 novembre 2017 à 12:21:54
Bon bah je crois qu'il n'y a plus grand-chose à dire sur le sujet!
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 17 novembre 2017 à 11:02:06
le service public a surtout une productivité déplorable.
il faut 3 personnes pour 1 dans le privé pour les mêmes taches, TV ou Radio c'est pareil.
Et c'est la en tant que contribuable que j'ai le droit de gueuler !

pardon, mais comment tu peux raconter de telles stupidités ?

Tu connais les process de TF1, M6, canal et FT ?

Moi oui, et je te met au défi de prouver tes dires ...
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 17 novembre 2017 à 11:04:49
Tu ne dit jamais de conneries  :P Reste courtois avec les membres  qui essayent de comprendre notre société
TF1 c'était avant Mitterrand une chaîne publique payer avec nos impôts et revendu a Bouygues pour des broutilles pour ne pas dire plus ( pas de politique ) ::)
BFM  c'est > Drahi fait  partie de la sphère politique Publique
I télé c'est > Boloré fait partie de la sphère politique Publique
Pour le reste nous payons bien ces chaînes privés et publiques avec de l'argent du contribuable de toute façon de plusieurs manières détourner >  LA PUBLICITÉ  :-\
La redevance au publique  ::)

A quand même, dire qu'un jour m'aurait dit que je regretterais Corrector....
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 17 novembre 2017 à 13:13:16
A quand même, dire qu'un jour m'aurait dit que je regretterais Corrector....
C'est gentil pour cette pensée envers Corrector je suis sur qu'il doit en rire  ;D et bien d'autres aussi
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Geronimo le 18 novembre 2017 à 00:01:57
pardon, mais comment tu peux raconter de telles stupidités ?

Tu connais les process de TF1, M6, canal et FT ?

Moi oui, et je te met au défi de prouver tes dires ...

Ben voila ce que dit la court des comptes.
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/10/24/pour-la-cour-des-comptes-france-televisions-est-dans-une-impasse-financiere_5019078_3236.html
http://www.lefigaro.fr/medias/2016/10/24/20004-20161024ARTFIG00070-france-televisions-epinglee-par-la-cour-des-comptes.php


Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 18 novembre 2017 à 09:29:16
Ben voila ce que dit la court des comptes.
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/10/24/pour-la-cour-des-comptes-france-televisions-est-dans-une-impasse-financiere_5019078_3236.html
http://www.lefigaro.fr/medias/2016/10/24/20004-20161024ARTFIG00070-france-televisions-epinglee-par-la-cour-des-comptes.php
Et où est marqué ton ratio publique/privé cité précédemment dans ces liens ?

Une extrapolation de toi même au vu de ta complète connaissance du secteur reconnus par les experts confirmés de la profession? Attention la profession de troll n'est pas celle demandée ici
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 18 novembre 2017 à 13:05:19
Les experts > Quelle bonne référence avec la quantité d'erreurs a leurs actifs ,c'est la nouvelle vague des médias et des réseaux sociaux  ::) ainsi que de l'Europe  :(
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 18 novembre 2017 à 13:10:06
Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance
http://pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/ (http://pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: pioup le 18 novembre 2017 à 13:37:52
Tu ne dit jamais de conneries  :P Reste courtois avec les membres  qui essayent de comprendre notre société
TF1 c'était avant Mitterrand une chaîne publique payer avec nos impôts et revendu a Bouygues pour des broutilles pour ne pas dire plus ( pas de politique ) ::)
BFM  c'est > Drahi fait  partie de la sphère politique Publique
I télé c'est > Boloré fait partie de la sphère politique Publique
Pour le reste nous payons bien ces chaînes privés et publiques avec de l'argent du contribuable de toute façon de plusieurs manières détourner >  LA PUBLICITÉ  :-\
La redevance au publique  ::)

Tu crois que Drahi et Bolloré touchent une partie de la redevance?  :o
Comment tu peux parler de " contribuable " dans le fait de payer de façon détournée avec la publicité?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 18 novembre 2017 à 15:10:00
Moi j'ai rien dit je me réfère aux textes de lois et leurs définitions
Ont Payent sous différentes appellations > Impôts > Taxes > Redevance --------------C'est écrit 
Impôts =Il est effectué par voie d’autorité. Il est opéré à titre définitif. L’impôt sert à financer les personnes publiques.

Taxes =
Les taxes sont intimement liées à une prestation de service (public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu.

Redevance = La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Cette somme trouve sa contre partie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l’utilisation de l’ouvrage public. Seuls les usagers paient la redevance

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 18 novembre 2017 à 16:01:25
Les textes c'est une chose, ce que on fait de ton poignon en est une autre  :)

Souviens toi de la vignette voiture, ou meme pas 1% était affecté a l'entretien des routes, le reste ? ben faut bien nourrir nos ministres, députés, senateurs, c'est pas gratuit tout ca.  >:(
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 18 novembre 2017 à 17:41:30
Je voulais surtout souligner que nous payons plusieurs fois pour cette redevance sous des formes différentes et grâce aux experts  ;D
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 18 novembre 2017 à 23:46:57
Et dans la liste non exaustive de notre redevance TV, j'ai oublié le SarkoAirOne, maintenant obsolete, va falloir casquer pour MacronAirOne  >:(
Prestige présidentiel oblige....

https://youtu.be/VIFQaoBT8mc

Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: eruditus le 19 novembre 2017 à 08:50:58
Roger, une 1664 s'il te plaît !
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Kaelhan le 19 novembre 2017 à 11:09:54
Ah cela me met en joie de lire cela ce matin, je vais pouvoir préparer le déjeuner de la famille avec le sourire  ;D
Un peu tôt pour la bière quand même   ;D ;D
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 19 novembre 2017 à 13:34:02
Faut surtout pas négliger la puissance de nos experts qui vont sûrement nous la faire a l'envers = les augmentations dans toutes les directions  ;D
Le grand Paris
Les jeux olympiques
Le traitement de l'eau de la  Seine
Les RER et le renforcement du Réseau
Les Déploiements de la téléphonie et peut être la fibre
Les berges de la seine ( paris plage et tonnes de sables )
Les Travaux en cours de Orly et Charles de Gaulle
La SNCF n'est pas en reste
Faut en garder sous le pied  ::)

   
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Virginie-chan le 20 novembre 2017 à 17:36:25
octal qui sont nos experts  :) ?
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 20 novembre 2017 à 22:17:12
octal qui sont nos experts  :) ?
Je n'ose comprendre que tu ne consulte pas le journal officiel , ni la presse et les appels d'offres
Pour le Grand Paris
 Les collaborateurs de la Société du Grand Paris sont, pour la plupart, spécialistes des grands projets de transport et d’aménagement. Une équipe pluridisciplinaire de haut niveau.
Fin 2016, la Société du Grand Paris comptabilisait 200 collaborateurs : 107 hommes et 93 femmes, âgés d'un peu moins de 42 ans en moyenne.
https://www.societedugrandparis.fr/sgp/identite-et-organisation
(https://www.societedugrandparis.fr/sites/default/files/styles/wysiwyg_image_lightbox/public/sgp_organigramme-mai2017.jpg?itok=hVh58q9c)
Gouvernement Philippe II : des ministres experts et peu connus du grand publicFranck Morel et Thomas FatomeChaque promotion a notamment bénéficié de l'aide de plus de 30 experts  ;D

Sans Rentrer des les Détails > C'est accessible via le Web
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 20 novembre 2017 à 22:22:51
Aller un bon geste
Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics  - 15/05/2017
https://www.fonction-publique.gouv.fr/emplois-dexpert-de-haut-niveau-et-directeur-de-projet-des-administrations-de-letat-et-de
 ;)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: miky01 le 20 novembre 2017 à 22:44:50
Gouvernement Philippe II : des ministres experts et peu connus du grand publicFranck Morel et Thomas FatomeChaque promotion a notamment bénéficié de l'aide de plus de 30 experts  ;D

Tu fais erreur  ;)

Au Royaume de France ce n'est pas Pilippe II mais Emanuel II, Emanuel I c'etait le Duc de Savoie, faut respecter le protocole, comme pour les Papes, ca se numérote a la suite  :)
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 20 novembre 2017 à 23:15:48
Tu fais erreur  ;)

Au Royaume de France ce n'est pas Pilippe II mais Emanuel II, Emanuel I c'etait le Duc de Savoie, faut respecter le protocole, comme pour les Papes, ca se numérote a la suite  :)
Cela ta pas échapper que certains ministres ont été mis a l'index pour ( le doigt dans le pot de miel ) ;)
Et pour la Savoie un personnage des plus célèbres y a une renommer sans pareils ( je donne aux pauvres )
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 21 novembre 2017 à 11:34:58

Et pour la Savoie un personnage des plus célèbres y a une renommer sans pareils ( je donne aux pauvres )

???
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 21 novembre 2017 à 13:16:41
Au XVIIIème siècle, la Savoie importe son sel de France que les Ducs de Savoie se chargent de taxer lourdement. Le tabac monopole ducal permet également aux contrebandiers de remplir leur escarcelle. La Savoie est pauvre, malmenée par l’occupation étrangère, Genève et le royaume de France sont tentants.Louis Mandrin séduit la population en lui permettant d’acquérir à bas prix des produits coûteux comme le sel ou le tabac, des marchandises rares ou prohibés comme les indiennes (toiles de coton imprimées aux Indes et importées par l’Angleterre dont le commerce est interdit en France), des montres ou des livres protestants.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Mandrin
https://www.mandrin.org/campagnes-de-mandrin.html
http://www.123savoie.com/louis-mandrin-bandit-heros/
Cela te va comme Réponse   
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 21 novembre 2017 à 13:54:28
..
Cela te va comme Réponse

ben non, vu en tant qu’expert omnipotent tu devrais savoir qu'on ne parle pas de la Savoie pour ce territoire à cette époque.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: octal le 21 novembre 2017 à 14:31:33
ben non, vu en tant qu’expert omnipotent tu devrais savoir qu'on ne parle pas de la Savoie pour ce territoire à cette époque.
Cela ne m’étonne pas comme réponse ( T-A-C-D-L-P )
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: hoyohoyo le 24 mars 2021 à 22:20:32
Bonjour,

je remonte un vieux sujet car rien n'est clair...

Je vais déménager et j'ai souscrit la fibre en sélectionnant :
Sans Player TV
INTERNET + TELEPHONIE

la seule TV que j'ai c'est un vieux CRT pour jouer aux console rétro

Mais il y a eu l'arrêt de la TV analogique en 2011 ici dans le sud

Du coup la TV ne peux plus recevoir la TV analogique et donc ne peut recevoir la TNT, j'ai testé un décodeur TNT, il ne fonctionne pas car il n'est pas HD. mais un décodeur HD n'a pas de péritel

Je voulais savoir si je paye la redevance sur ça ?  s'il faut dessouder le tuner analogique je le fait.

ça fait plus de 10 ans que je n'ai pas regardé la tv, je ne vois pas pourquoi je vais payer

si je dois payer je vais vite balancer cette TV

Merci 😋
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Cochonou le 25 mars 2021 à 07:32:40
Compliqué. En fait retirer le tuner ne change rien. Il faut s'en référer à :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/6idlpub/cadre6il.htm

On voit que la seule question à trancher est de savoir si l'on peut considérer qu'un téléviseur équipé d'un tuner analogique... n'est en fait pas équipé de tuner.
Je ne suis certainement pas un juriste, mais ma compréhension de la chose est que oui, il faut payer... même si c'est complètement illogique d'un point de vue technique.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: mattmatt73 le 25 mars 2021 à 09:36:14
Compliqué. En fait retirer le tuner ne change rien. Il faut s'en référer à :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/6idlpub/cadre6il.htm

On voit que la seule question à trancher est de savoir si l'on peut considérer qu'un téléviseur équipé d'un tuner analogique... n'est en fait pas équipé de tuner.
Je ne suis certainement pas un juriste, mais ma compréhension de la chose est que oui, il faut payer... même si c'est complètement illogique d'un point de vue technique.

non d’après les pratiques actuelles c'est si la télé est capable de recevoir la TNT.
il y a une zone grise sur le câble et le satellite
les boxs n'y sont pas encore
on ne peut pas détunériser comme particulier, il faut être un pro capable de le faire.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Free_me le 25 mars 2021 à 09:52:44
au 1er janvier
ton logement etait-il equipé d'une tv ?

ou bien tu l'avais mise dans le coffre de la voiture ? Ou bien le 1er janvier tu n'avais pas de tv ?

Tout se base sur le seul 1er janvier. Et meme si un mec se pointe chez toi 6 mois apres et que t'as 4 tv dans ton salon : et alors ? le premier janvier tu n'en avais pas.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: hoyohoyo le 25 mars 2021 à 13:36:13
Ma TV n'est pas capable recevoir les chênes TV, n'i brancher un décodeur TNT en péritel, car ils ne fonctionne plus depuis des années.
J'ai testé un décodeur TNT avec péritel, il ne trouve aucune chaines car il n'est pas HD, et le HD passe que sur du HDMI

Donc au final non ma TV n'est pas capable de recevoir la chaines TV TNT

@Free_me : En fait y a 1 an et demis j'ai lâché mon appartement suite une séparation, on ne payais pas la redevance car on n'avait pas de TV,  on avait un video projecteur non équipé de tuner, et y avais la PS4 branché dessus pour regarder netflix

Et là je suis chez les parents déclaré aux impôts que je suis hébergé à titre gratuit chez les parents.

Moi je compte pour la prochaine déclaration déclaré que je n'ai pas de TV

Où sinon faut que je trouve un PVM qui n'est pas une TV.
Titre: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
Posté par: Lucien le 25 mars 2021 à 14:20:45

Et là je suis chez les parents déclaré aux impôts que je suis hébergé à titre gratuit chez les parents.

Donc pas de taxe d'habitation, donc pas de déclaration à faire ....