Auteur Sujet: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur  (Lu 83851 fois)

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Virginie-chan

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #60 le: 24 avril 2016 à 12:14:58 »
J'ai fusionné avec le sujet qui parle de la redevance TV.

Pour rappel (premier message de ce sujet) :

Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur

La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par
exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Le fait de brancher la sortie HDMI de sa Box ADSL sur l'entrée HDMi de son écran de PC ne semble toujours pas taxable.
De même les ordinateurs avec une carte tuner TV ou les personnes regardant la Tv via du streaming (en live ou en ratrapage)

La question de l'extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur mais pas de téléviseur est revenue ce mois-ci sur le devant de la scène au Sénat. Interrogé dans une question écrite par le député Jean-Claude Flory (UMP), comme le remarque PC Inpact, le gouvernement s'est montré défavorable à cette idée d'étendre la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran »", constate le ministère du budget qui s'appuie sur un rapport remis au Parlement en avril 2010.

"C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", conclut Bercy, qui cependant se dit attentif à l'évolution des pratiques. "Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit". Auquel cas la taxation des ordinateurs serait remise à l'étude.

vivien, C'est mon cas quand je regarde avec ma carte tuner TV. Mais tant mieux si les box non plus.

Ma question était surtout de savoir s'il est vrai que si je ne veu pas de décodeur TV Orange au début de mon abonnement qu'elle soit  LB2 ou LB3, on m'en mettra un quand même de force  ??? ?! 

Car c'est ce qui semblait être dit ici ?

Huissier

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #61 le: 24 avril 2016 à 12:56:50 »
Non, des offres Orange fibre sans option tv (je dis bien sans option, donc flux tv non activé commercialement et techniquement) on en met en service tous les jours.

Et je confirme, décodeur uhd90 pour offres zen et Sosh.


turold

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #62 le: 24 avril 2016 à 13:15:54 »
@Nico (et les autres^^).
Oui, dans mon cas, on m'a bien forcé à avoir un décodeur TV d'Orange, et sans caution.
Mais non, ce n'est pas une généralité (voir conditions sur le site d' Orange pour le cas général), et non on ne me force pas à garder ce décodeur par la suite. C'est résiliable à tout moment, et gratuitement (appel au 3900 puis on reçoit un bon pour le renvoi par colis).

Je garde quand même ce foutu décodeur TV que je n'utilise pas, car si je veux la TV d'Orange par navigateur, il faut avoir le statu de "client TV d'Orange". Et contrairement à tous les autres FAI, ce statu chez Orange est uniquement en ayant le décodeur TV d'Orange... Et j'utilise beaucoup la TV d'Orange par navigateur.

Virginie-chan

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #63 le: 24 avril 2016 à 18:48:53 »
Merci Huissier de me confirmer qu'on ne force pas tout les abonnés Orange à prendre la LiveBox TV.

turlord, ça me rassure de savoir que ton cas est une exception rare.

Je prendrais donc la fibre sans décodeur TV tant que leur décodeur TV LB2 blanc ne me tentera pas plus que ça (Pourtant je préfère les Box en blanc  :D !).

Car dans mon usage je regarde la TNT avec mon tuner PCI-E en même temps que je navigue sur l'ordinateur ou des applications,
donc à bien y réfléchir leur LiveBox TV ne me servira pas à grand chose je crois, même si elle était 4K :) ?!



alegui

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #64 le: 27 août 2016 à 23:23:16 »
HS extrait de Box opérateur obligatoire

Rien que la redevance télé constitue une extorsion liberticide indéfendable.
Bof, il suffit de ne pas avoir de TV chez soi pour ne pas être redevable, c'est assez logique quand on y pense.
Par contre l'extension aux ordinateurs/tablettes/smartphones car ils peuvent recevoir la TV par internet me parait pour le coup déjà plus proche d'une "extorsion liberticide" comme tu dis.

corrector

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #65 le: 27 août 2016 à 23:36:46 »
Logique? Si j'ai une télé je dois payer pour la propagande de FT, de Arte, etc.?

Je dois payer pour de la désinformation grotesque? Pour du bourrage de crane? Pour de la diffamation à jet continu des rares résistants intellectuels?

On devrait exiger le remboursement de toutes les sommes versées.

Free_me

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #66 le: 28 août 2016 à 17:06:36 »
Bof, il suffit de ne pas avoir de TV chez soi pour ne pas être redevable, c'est assez logique quand on y pense.
Il suffit de ne pas avoir de TV chez soit le premier janvier uniquement.

vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #67 le: 28 août 2016 à 18:44:31 »
La redevance dois être payée si vous avez une TV (achat ou don) les 6 premiers mois de l'année.

Par contre les 6 derniers mois de l'année, si vous re-vendez la TV avant le 31 décembre, vous n'aurez rien à payer.

Sinon vous branchez votre box à un écran de PC avec entrée HDMI et vous n'avez rien à payer.

Jojo78

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #68 le: 28 août 2016 à 19:20:25 »
Sinon vous branchez votre box à un écran de PC avec entrée HDMI et vous n'avez rien à payer.
C'est donc typiquement le cas pour lequel la redevance devrait être exigée.

Virginie-chan

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #69 le: 28 août 2016 à 22:52:38 »
C'est une redevance TV, pas une redevance Box.

Jojo78

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #70 le: 28 août 2016 à 22:57:15 »
Recevoir France TV par une ligne IP ou par une antenne de toit ne change rien.
Dans les 2 cas, c'est de la réception TV.
Je ne vois pas quel argument pourrait justifier de payer la taxe (quelque soit le bien fondé de celle-ci d'ailleurs) dans un cas et pas dans l'autre.

vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #71 le: 29 août 2016 à 08:53:22 »
La taxe n'est payable que si vous avez un tuner dans un écran ou un tuner dans un magnétoscope (les tuner intégrés dans les PC ou dans les box TV des opérateurs ne donnent pas lieu à paiement de la taxe)

La taxe a été conçue à une époque où on n'imaginait pas pouvoir regarder la TV sans tuner.