Auteur Sujet: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur  (Lu 83758 fois)

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Nico

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Le décodeur TV est "résiliable" après coup (c'est le terme officiel chez ce FAI), mais uniquement en téléphonant au service client, partie commerciale.
Cela a changé ? Car à l'époque ou je me suis abonné il était possible de ne pas souscrire à la TV. Pour autant le process ne devait pas être propre car le décodeur était quand même livré "de force" aux clients.

tom pouce

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le décodeur était quand même livré "de force" aux clients.
Je l'avais rendu "de force" à l'installateur. :D

turold

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Pas si simple.

Depuis quelques années, il y a une caution.
Mais j'ai souscrit à un moment où la caution du décodeur TV était offerte. Donc j'ai eu le décodeur TV "de force". Aucun choix par l'installateur.

J'ai téléphoner pour résilier, et là on m'a demandé "pourquoi". Cela à insister, etc, et enfin elle a accepté ma demande de résiliation du décodeur TV (j'aurais dis restitution, mais bon). Puis j'ai reçu le courrier de confirmation de ma demande de résiliation du décodeur TV, avec un coupon pour un colis à envoyer.
Par téléphone, la conseillère m'a dis de bien attendre ce coupon pour passer en boutique. Mais que toutes les boutiques n'accepte pas forcèment de jouer les intermédiaires de transport.

Pour une raison de dernière minute, j'ai gardé le décodeur TV, et donc la demande de résiliation a expirée (date dans le courrier).

Récemment, j'ai eu un mp d'un autre client d'Orange qui devait payer la caution. Il a refusé, donc pas de décodeur TV. Il a systématiquement le message d'erreur de "chaîne  ne faisant pas parti de votre abonnement" par la TV d'Orange par navigateur. Sauf que ce sont pour les chaines gratuites de la TNT. :o
Cela me fait une autre raison de garder le décodeur, même si chez les autres FAI je pouvais avoir du dual play sans TV dans l'offre, mais un accès à leur TV par navigateur...

Chez Orange, c'est spécial côté TV.

seb

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Je l'avais rendu "de force" à l'installateur. :D
Pareil, le mien était resté à l'agence.

Virginie-chan

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #52 le: 24 avril 2016 à 07:51:32 »
Tu as officiellement l'offre avec ou sans TV chez Orange ?

Avec -> ils te filent le décodeur (et te font payer la caution), sur le principe ça a du sens de payer la redevance.
Sans -> ils te filent le décodeur de force (sans caution), et si ils se basent là-dessus pour leur déclaration à la DGFIP c'est ... gênant !

Alors voilà autre chose  :o !?

Est-ce toujours le cas à l'heure actuel pour ceux qui cochent : Non pour le décodeur TV ?



Merci
« Modifié: 24 avril 2016 à 09:00:39 par Virginie »

Free_me

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #53 le: 24 avril 2016 à 11:13:14 »
Je crois qu'il suffit de faire un courrier comme quoi tu certifies sur l'honneur que tu n'as pas de TV. Prends contact avec les impôts ils sauront t'indiquer exactement les démarches à suivre.

exactement, je fais ca depuis longtemps

Virginie-chan

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« Réponse #54 le: 24 avril 2016 à 11:42:41 »
Free_me, bon à savoir aussi, merci  ;) !

Mais question était plutôt de savoir si comme le relayait Nico le 20 mai 2015 :
...
Sans -> ils te filent le décodeur de force (sans caution),...

Dans le cas où je décoche le décodeur TV lors de l'inscription Orange "filent" toujours le décodeur TV de force et sans caution ?

Parce que cela me parait un peu délirant cette histoire, et ça ne ferais pas vraiment mon affaire si c'est le décodeur LiveBox Play TV  :( !

buddy

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #55 le: 24 avril 2016 à 11:44:32 »
et ça ne ferais pas vraiment mon affaire si c'est le décodeur LiveBox Play TV ;D !

?? Je n'ai pas compris le fait que ce soit le play TV ou pas ...

Tu dois pouvoir le refuser comme certains refuse la livebox .

Virginie-chan

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« Réponse #56 le: 24 avril 2016 à 11:51:52 »
Buddy, c'est très simple, partant du principe qu'au début de lancement d'une nouvelle box ils donnent :
à tout le monde le modem récent et au forfait ZEN l'ancien décodeur TV.
Mais que ensuite quelques années plus tard il donnent le nouveaux décodeur TV pour tout les nouveaux abonnés même en ZEN .

Si ça n'est pas le décodeur LiveBox 4K TV (LB4 TV) pour le forfait ZEN Fibre le 19 mai 2016, je préfère ne pas prendre
le boitier TV LiveBox Play (LB3 TV) les premières années de mon abonnement.

Donc qu'on puisse me le placer de force une LB3 TV m'inquiète un peut, car pour en changer plus tard
pour une LB4 TV cela risque de m'être facturé 69€ non remboursable  ::) ...
 

buddy

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #57 le: 24 avril 2016 à 12:02:54 »
Mais que ensuite quelques années plus tard il donnent le nouveaux décodeur TV pour tout le monde même en ZEN .

Ceci est faux.

C'est la livebox (routeur) Play qu'ils donnent à tout le monde maintenant en FTTH. (car l'ancienne box - routeur est limité à 100 Mbits - débit brut - alors que l'offre ZEN permet légèrement plus.)
Tu as toujours le décodeur TV blanc avec l'offre ZEN.
on le voit bien sur l'image d'ailleurs ... http://boutique.orange.fr/internet/offres-fibre

Virginie-chan

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #58 le: 24 avril 2016 à 12:08:45 »
Je n'ai pas de preuves à ce sujet, mais à ma grande surprise lors de la présentation à Lambé un installeur sur Brest m'a affirmé qu'ils n'avaient plus le LiveBox TV blanche LB2.
Donc qu'il ne plaçait que de la LB4 Noir en décodeur TV, ce qui est m'a foi tant mieux pour les Fibrés Brestois, si c'est vrai :) !


vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #59 le: 24 avril 2016 à 12:11:51 »
J'ai fusionné avec le sujet qui parle de la redevance TV.

Pour rappel (premier message de ce sujet) :
Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur

La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par
exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Le fait de brancher la sortie HDMI de sa Box ADSL sur l'entrée HDMi de son écran de PC ne semble toujours pas taxable.
De même les ordinateurs avec une carte tuner TV ou les personnes regardant la Tv via du streaming (en live ou en ratrapage)

La question de l'extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur mais pas de téléviseur est revenue ce mois-ci sur le devant de la scène au Sénat. Interrogé dans une question écrite par le député Jean-Claude Flory (UMP), comme le remarque PC Inpact, le gouvernement s'est montré défavorable à cette idée d'étendre la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran »", constate le ministère du budget qui s'appuie sur un rapport remis au Parlement en avril 2010.

"C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", conclut Bercy, qui cependant se dit attentif à l'évolution des pratiques. "Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit". Auquel cas la taxation des ordinateurs serait remise à l'étude.