Auteur Sujet: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur  (Lu 83378 fois)

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eruditus

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Il semble que ce soit juste la loi. Les FAIs ont obligation de déclarer leurs clients à la direction des impôts.
http://www.toutsurlesimpots.com/redevance-tv-le-controle-des-declarations-etendu-et-automatise.html

corrector

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Bonjour,

orange m'a apparemment dénoncé aux impôt pour la redevance télé
De quelles apparences parles-tu?

Nico

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Je crois qu'il suffit de faire un courrier comme quoi tu certifies sur l'honneur que tu n'as pas de TV. Prends contact avec les impôts ils sauront t'indiquer exactement les démarches à suivre.
D'ailleurs le courrier reçu indique exactement la marche à suivre en théorie.

Par contre n'allez pas croire que vous êtes à l'abri de ce genre de courriers désagréables en prenant une offre sans TV chez Orange. Ils indiquent à la DGFIP que les clients avec une offre Livebox Play Fibre - sans TV ont la TV. C'est classe !

Nico

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Ben comme la TV peux etre recue sur un PC, smartphone ou autre, c'est difficile d'échaper a la redevance
La redevance s'applique si tu as un tuner, pas un PC ou un smartphone.

minidou

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De quelles apparences parles-tu?
la DGFIP a contacté orange, qui a indiqué que j'avais un abonnement chez eux

Bonjour,

Tu peux refuser le décodeur TV chez Orange

Si tu n'as pas le décodeur TV, tu n'as pas a payé logiquement ...
hmm, je ne me souviens pas avoir eu le choix, mais je me suis abonné directement auprès du commercial qui démarchait l'immeuble

je ne suis pas sur de pouvoir leur rendre

en plus maintenant je suis en quadruple play (alors que je n'utilise ni la télé, ni le fixe...)
Oui, enfin, chez Orange, la TV coûte 0€/mois.
ah? j'ai peut-être confondu, ça doit être le modem qui coute 3€/m ?
je me passerais à ravir des deux
D'ailleurs le courrier reçu indique exactement la marche à suivre en théorie.

Par contre n'allez pas croire que vous êtes à l'abri de ce genre de courriers désagréables en prenant une offre sans TV chez Orange. Ils indiquent à la DGFIP que les clients avec une offre Livebox Play Fibre - sans TV ont la TV. C'est classe !
le courrier indique bien qu'un certains nombre de système sont susceptible de compter comme récepteur, et je pense que le boitier tv livebox (qui contient un tuner tnt), et que je n'ai pas eu la sensation de pouvoir refuser, en fait partie

j'ai contacté la dgfip, en attente de leur réponse

buddy

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il est apparemment (recherche google) possible de restituer en boutique le décodeur TV Orange.

Paul

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Oui mais ça ne fait pas diminuer le tarif de l'offre.

La redevance s'applique si tu as un tuner, pas un PC ou un smartphone.

Cela implique-t-il par exemple les abonnements LaBox NC, même si on n'utilise pas la TV ? Et l'abonnement iStart avec un modem sans prise HDMI (mais il y a un tuner dans le modem) ?

Nico

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je me passerais à ravir des deuxle courrier indique bien qu'un certains nombre de système sont susceptible de compter comme récepteur, et je pense que le boitier tv livebox (qui contient un tuner tnt), et que je n'ai pas eu la sensation de pouvoir refuser, en fait partie
Tu as officiellement l'offre avec ou sans TV chez Orange ?

Avec -> ils te filent le décodeur (et te font payer la caution), sur le principe ça a du sens de payer la redevance.
Sans -> ils te filent le décodeur de force (sans caution), et si ils se basent là-dessus pour leur déclaration à la DGFIP c'est ... gênant !

Nico

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Cela implique-t-il par exemple les abonnements LaBox NC, même si on n'utilise pas la TV ? Et l'abonnement iStart avec un modem sans prise HDMI (mais il y a un tuner dans le modem) ?
Bonne question. Je pense qu'avec LaBox si tu n'as pas de TV chez toi tu peux déclarer ne pas en avoir en bonne âme et conscience.

buddy

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Selon le texte ci-dessous, je comprends que tant que çà n'est pas relié en HDMI / péritel à un écran, ce n'est pas assimilé à un téléviseur donc pas taxable... (bon après la limite est "faible", la loi date)

Citer
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml#N100C5

tom pouce

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Donc, ma Bbox Miami sous Android, c'est un smartphone ou un micro-ordinateur muni d'une carte TV ? :D

turold

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Chez Orange:

Je confirme que le décodeur TV coûte 0€/mois. Les 3€/mois sont uniquement pour la LiveBox qui fait modem.

Le décodeur TV est "résiliable" après coup (c'est le terme officiel chez ce FAI), mais uniquement en téléphonant au service client, partie commerciale. Ensuite, il faut attendre de recevoir le courrier de confirmation de la demande, pour aller en boutique. Mais il y a un hic. Cela vous désabonne de la TV d'Orange par PC/tablette/smartphone... Je ne vois pas la logique, mais c'est comme ça. Donc à voir si on veut tout de même la TV de cette façon.