Auteur Sujet: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur  (Lu 83970 fois)

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Cochonou

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #156 le: 25 mars 2021 à 07:32:40 »
Compliqué. En fait retirer le tuner ne change rien. Il faut s'en référer à :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/6idlpub/cadre6il.htm

On voit que la seule question à trancher est de savoir si l'on peut considérer qu'un téléviseur équipé d'un tuner analogique... n'est en fait pas équipé de tuner.
Je ne suis certainement pas un juriste, mais ma compréhension de la chose est que oui, il faut payer... même si c'est complètement illogique d'un point de vue technique.

mattmatt73

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #157 le: 25 mars 2021 à 09:36:14 »
Compliqué. En fait retirer le tuner ne change rien. Il faut s'en référer à :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/6idlpub/cadre6il.htm

On voit que la seule question à trancher est de savoir si l'on peut considérer qu'un téléviseur équipé d'un tuner analogique... n'est en fait pas équipé de tuner.
Je ne suis certainement pas un juriste, mais ma compréhension de la chose est que oui, il faut payer... même si c'est complètement illogique d'un point de vue technique.

non d’après les pratiques actuelles c'est si la télé est capable de recevoir la TNT.
il y a une zone grise sur le câble et le satellite
les boxs n'y sont pas encore
on ne peut pas détunériser comme particulier, il faut être un pro capable de le faire.
« Modifié: 25 mars 2021 à 17:21:19 par mattmatt73 »

Free_me

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #158 le: 25 mars 2021 à 09:52:44 »
au 1er janvier
ton logement etait-il equipé d'une tv ?

ou bien tu l'avais mise dans le coffre de la voiture ? Ou bien le 1er janvier tu n'avais pas de tv ?

Tout se base sur le seul 1er janvier. Et meme si un mec se pointe chez toi 6 mois apres et que t'as 4 tv dans ton salon : et alors ? le premier janvier tu n'en avais pas.

hoyohoyo

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #159 le: 25 mars 2021 à 13:36:13 »
Ma TV n'est pas capable recevoir les chênes TV, n'i brancher un décodeur TNT en péritel, car ils ne fonctionne plus depuis des années.
J'ai testé un décodeur TNT avec péritel, il ne trouve aucune chaines car il n'est pas HD, et le HD passe que sur du HDMI

Donc au final non ma TV n'est pas capable de recevoir la chaines TV TNT

@Free_me : En fait y a 1 an et demis j'ai lâché mon appartement suite une séparation, on ne payais pas la redevance car on n'avait pas de TV,  on avait un video projecteur non équipé de tuner, et y avais la PS4 branché dessus pour regarder netflix

Et là je suis chez les parents déclaré aux impôts que je suis hébergé à titre gratuit chez les parents.

Moi je compte pour la prochaine déclaration déclaré que je n'ai pas de TV

Où sinon faut que je trouve un PVM qui n'est pas une TV.

Lucien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #160 le: 25 mars 2021 à 14:20:45 »

Et là je suis chez les parents déclaré aux impôts que je suis hébergé à titre gratuit chez les parents.

Donc pas de taxe d'habitation, donc pas de déclaration à faire ....