L’ARCEP sanctionnée par le Conseil d’Etat pour abus de pouvoir suite à une plainte introduite par TowerCast
towerCast se félicite de la décision rendue le 31 décembre par le Conseil d’Etat à l’issue d’une procédure accélérée condamnant l’ARCEP pour excès de pouvoir.
L’ARCEP qui s’était exprimé en faveur d’un arrêt de la régulation notamment lors de prises de paroles approximatives indiquant qu’il fallait arrêter la TNT, avait malgré tout prolongé le cycle de régulation jusqu’au 17 décembre dernier.
Le Conseil d’Etat sanctionne l’ARCEP en lui signifiant qu’ « il lui appartenait » de conduire ces études et analyses en vue d’une décision.
Il « enjoint [également] l’ARCEP de procéder dans les meilleurs délais » à l’ensemble des consultations requises.
Cette décision sonne comme un rappel à l’ordre de l’Autorité de Régulation en lui demandant de bien vouloir respecter le CPCE qu’elle a délibérément « méconnu ».
Hazard du calendrier, cette décision intervient alors que s’achève le mandat de l’actuel président de l’ARCEP et qu’il dresse son bilan.
« Nous appelons de tous nos vœux le Président de la République, dans le cadre de la nomination du futur président de l’ARCEP, pour que soit inscrite la plateforme hertzienne dans les enjeux de souveraineté nationale.
La TNT est la seule plateforme gratuite plébiscitée par la majorité des Français et l’unique vecteur d’indépendance de l’audiovisuel en France » souligne Hugues Martinet, Directeur Général de towerCast.
« La régulation permet de garantir à l’ensemble des acteurs l’équilibre de cet écosystème largement mis à mal par la crise sanitaire ».
Dans les prochains jours, towerCast sollicitera l’ARCEP pour qu’elle prolonge les effets de sa décision de 2015 jusqu’à ce qu’elle prenne une nouvelle décision.
© TowerCast 01/01/21
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