Auteur Sujet: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP  (Lu 69959 fois)

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maxou2600

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #60 le: 21 avril 2017 à 16:52:12 »
Disons qu'il y a deux types de clients : ceux qui ne font confiance qu'aux "gros opérateurs" et ceux qui regardent partout pour savoir où est la meilleure offre.
Ensuite Warndt Fibre est un réseau ouvert qui a déjà attiré pas mal de monde (je n'ai plus les chiffres en tête mais c'est en millier comme FIBRESO). En fait ce qu'il s'est passé, c'est que plutôt qu'attendre que Moselle Numérique installe la fibre optique, certaines communautés de commune ont préféré remplacer leur réseau cablé par un réseau FTTH dont ils ont confié la gestion et la commercialisation à ENES.

On est d'accord :)

[HS]

Pour moi les RIP sont censés être une "aubaine" pour la diversité et le choix de son opérateur (pas comme les zones "privées", où les accords ne sont qu'entre "gros" s'ils ont lieu...) ,
Mais on se rend compte que sur certains RIP, le choix n'est pas très diversifié,
Enès : seul sur Warndt Fibre...
Orange sur Moselle Fibre, THD Bretagne...

De ce point de vue, on revient en 20 ans en arrière, avec un opérateur qui monopolise le marché par zone... avec ses services, ses prix... et puis c'est tout.
Je trouve ça vraiment dommage, surtout quand en plus on vous annonce lors des différentes présentations que tel ou tel opérateur sera présent alors qu'il n'en savent rien...

Je pense que d'ici quelques mois, les mosellans qui seront raccordés vont déchanter quand ils vont voir que leur Free, SFR, Bouygues ne sera certainement pas présent...

Lors des présentations, sans vouloir crier au complot, ou faire de vives critiques, ou quoi que ce soit (Je ne peux pas me prononcer, le réseau n'est pas actif, j'èmets que de pures suppositions en me basant sur des exemples déjà connus hein  ;) )
il n'est pas rare d'entendre que ce sera comme l'ADSL et le dégroupage, tout le monde aura son opérateur et personne n'aura besoin de changer...

Je trouve ça un peu optimiste en réalité, surtout quand on voit des réseaux similaires sur le territoire déjà activés :D

Les documents de présentation que l'on reçoit parlent bien de réseau ouvert et que tous les opérateurs (les "gros" sont cités) PEUVENT proposer leurs offres...

Je n'en dirais pas plus vous avez compris la nuance  8)

[/HS]

Enès a peut être beaucoup de clients, mais c'est vraiment compliqué de s'y retrouver...

vida18

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #61 le: 23 avril 2017 à 10:44:14 »
Pour les réseaux FTTH (Warndt Fibre, FIBRESO, Fibragglo), je pense que les gros opérateurs finiront par venir. Par contre pour Orne THD qui est un réseau FTTLA, ils vont se retrouver en situation de monopole puisqu'à part SFR, personne ne propose de FTTLA en France. Sauf que SFR a décidé en 2010 de ne plus être sur les réseaux câblés dont ils ne sont pas propriétaires. C'est pour ça que la ville de Moulins-lès-Metz a dû faire appel à Tutor pour transformer son réseau câble en réseau FTTH.

vida18

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #62 le: 24 août 2017 à 21:14:55 »
Tubéo : comment va être payée l’amende d’1,6 M€ au Pays de Bitche

Les élus du Pays de Bitche ont décidé de ne pas payer immédiatement l’amende d’1,6 M€. Ils ont demandé un étalement sur dix ans. Et pour équilibrer le budget, un emprunt de 357 000 € sera en plus contracté.

Dans l’assemblée, absolument personne n’a moufté. Jeudi soir, David Suck, conseiller départemental, principal "opposant" à la gestion de Francis Vogt, n’était pas là. Daniel Zintz, le maire de Siersthal, et Paul Dellinger, celui de Schorbach, qui avaient les commandes au syndicat des communes quand il existait encore, non plus. Joël Romang, le premier édile de Goetzenbruck, d’ordinaire plus en verve, n’a rien dit. Bizarre. C’est que la réunion des maires, juste avant le conseil communautaire, a sans doute permis de déminer la situation.

Addition salée

Car la facture est lourde pour la communauté de communes. Dans l’affaire qui l’oppose à Orange depuis de trop nombreuses années, elle a été lourdement condamnée. Elle doit verser 1,6 M€ à l’opérateur historique pour n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur. En quelques mots, comme le réseau à très haut débit Tubéo a été construit pour 15 M€ grâce à des fonds publics, il doit être ouvert à la concurrence. C’est la règle. Elle n’a pas été respectée par le syndicat des communes. La communauté de communes (ou plutôt les contribuables) paie aujourd’hui la note.

Long litige

Le litige dure depuis de très nombreuses années. Orange, qui a perdu de nombreux clients au Pays de Bitche, a saisi l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms à Paris, et la justice pour demander des dommages et intérêt. Au total, l’opérateur réclamait la somme de 7,8 M€. La facture est finalement moins lourde pour la communauté de communes. Mais elle est élevée, en plus des 1 M€ de travaux qu’il a fallu entreprendre pour reprendre toutes les boîtes qui irriguent le réseau à très haut débit Tubéo, ses 10 000 km de fibre et ses 10 000 prises.

Un emprunt en plus

Pour payer les 1,6 M€ d’amende, la communauté de communes allait-elle augmenter la fiscalité ou le prix des abonnements à Tubéo ? Allait-elle rogner drastiquement sur ses dépenses ? Allait-elle reporter certains investissements ? Rien de tout cela, pour l’instant. Jeudi soir, les élus ont préféré éviter les décisions douloureuses. Ils ont décidé de ne pas payer immédiatement la note. Ils ont demandé un étalement sur dix ans. Et pour équilibrer le budget, un emprunt de 357 000 € sera en plus contracté. « Cette décision est assez technique, nous l’avons travaillée avec la perception », reconnaît Claude Feisthauer, le maire de Soucht, vice-président de la communauté de communes en charge des finances. Dans l’assemblée, personne ne s’est exprimé sur le sujet. Et pendant ce temps-là, depuis une semaine, le réseau Tubéo est partiellement en panne…


Source : Le Républicain Lorrain, édition de Sarreguemines Le 20 août 207 par J. Br.

vivien

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« Réponse #63 le: 24 août 2017 à 21:30:32 »
Les 2,6 Million d'euros (1,6 Millions d’amende pour Orange + 1 Million de travaux) font combien d'euro à payer par habitant ?

vida18

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« Réponse #64 le: 24 août 2017 à 21:35:36 »
Les 2,6 Million d'euros (1,6 Millions d’amende pour Orange + 1 Million de travaux) font combien d'euro à payer par habitant ?

Environ 72,50€.

vida18

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« Réponse #65 le: 30 août 2017 à 19:30:11 »
Pannes de Tubéo au Pays de Bitche : la colère des clients

La colère gronde, notamment sur les réseaux sociaux, chez les clients de Tubéo. Les pannes se multiplient sur le réseau du Pays de Bitche, notamment depuis le 14 août. Le problème n’est pas encore identifié.

Plus rien ne marche depuis une semaine. » Sur les réseaux sociaux, les critiques envers Tubéo, le réseau de téléphonie du Pays de Bitche, sont vives. Et pas toujours justes. Depuis le 14 août, des problèmes existent dans plusieurs communes. Dans une même rue, un habitant ne peut plus avoir de téléphone. Son voisin, si. Une chose est certaine : la colère gronde. Des habitants réfléchissent à créer un collectif. Réunie autour de Rémy Seiwert, l’ADQV, l’Association de défense de la qualité de vie, est aux abois. Et les remarques font boules de neige sur plusieurs pages Facebook.

Les réseaux sociaux se déchaînent

Pour Tubéo, déjà mal en point après la lourde condamnation contre Orange que la communauté de communes du Pays de Bitche doit payer sur le champ, les effets sont dévastateurs. Les réseaux sociaux se déchirent. Les internautes postent des vidéos où le service après-vente submergé par les appels est tourné en dérision, les clients doivent attendre plusieurs heures (ou jours !) avant d’obtenir quelqu’un au bout du fil ou on leur raccroche tout simplement au nez. La hotline est visiblement débordée par les appels, l’accueil de l’ancien siège du syndicat des communes, rue Teyssier, également.

Plusieurs jours sans téléphone

A Gros-Réderching, elle n’a plus de téléphone depuis quelques semaines. « Ce n’est pas plus mal, les gens qui veulent me joindre me contactent sur mon portable. » A Goetzenbruck, elle n’a plus de télé à certaines heures de la journée. « La nuit, les chaînes sautent toujours. On doit tout simplement éteindre la télé. » A Bitche, les critiques fusent aussi. Il suffit de tendre le micro aux passants dans la rue. Beaucoup veulent tout simplement se désabonner de Tubéo.

Ecoutons une habitante, retraitée, de la rue Saint-Augustin : « Cela fait quatre jours que nous n’avons pas de téléphone. Heureusement nous avons un portable. Mais comment les personnes âgées font-elles pour se débrouiller ? » Elle a essayé de joindre la hotline. Impossible. Elle a tenté le numéro d’astreinte. Personne ne répond. Elle s’est rendue au siège de Tubéo, rue Teyssier. « On enregistre notre demande. On nous dit "on ne peut rien faire, il faut attendre, vous n’êtes pas seuls, vous n’avez qu’à vous servir de votre téléphone portable". C’est n’importe quoi. » Finalement la ligne est revenue hier après-midi.

Pas assez de débit sur internet

La dernière crise remonte au printemps 2016. Une panne généralisée était survenue une nuit. Un des deux routeurs qui concentrent tout le réseau à Bitche dysfonctionnait. Strictement plus rien ne fonctionnait. L’incident était réparé le lendemain. Mais le mal était fait. Sur Facebook, le groupe des clients insatisfaits comptait 1 200 membres, en moins de 48 heures. Cette nouvelle panne de Tubéo est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce qui cloche aussi, c’est la vitesse du flux. La communauté de communes du Pays de Bitche achète des bandes passantes, qui viennent de Metz ou du côté allemande de Zweibrücken. Cela n’est visiblement pas assez. Au dernier conseil communautaire, aucun élu n’a osé parler de tous ces problèmes.

J. Br.


Source : Le Républicain Lorrain, le 25 août 2017

vida18

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« Réponse #66 le: 30 août 2017 à 19:30:49 »
Tubéo au Pays de Bitche : le prestataire rappelé à l’ordre

« Nous ne pouvons plus continuer ainsi. » La communauté de communes du Pays de Bitche a rappelé à l’ordre Tutor, le prestataire qui fait fonctionner Tubéo. Les dirigeants sont convoqués la semaine prochaine.

Ce qui se passe est inacceptable. » En lisant Le Républicain Lorrain , vendredi matin, Francis Vogt a vu rouge. Exactement comme tous les abonnés de Tubéo qui n’en peuvent plus des pannes à répétition. Au bout du fil, le président de la communauté de communes a tapé du poing sur la table. Il a appelé les responsables de Tutor, le prestataire qui assure les liaisons sur le réseau à très haut débit. Ils sont convoqués la semaine prochaine au siège, à Bitche.

« Nous devons une prestation fiable »

Pour l’élu, il n’y a plus lieu de tergiverser. « Plus jamais une telle situation doit se reproduire. » Trop, c’est trop. Des clients sont mécontents. 146, officiellement. « Même si le nombre d’incidents rapporté au nombre d’abonnés semble être une proportion faible, ce sont 146 problèmes de trop et nous devons tout faire pour éviter ces désagrèments , s’énerve Francis Vogt. Un seul et unique client insatisfait m’est insupportable. Nous lui devons une prestation fiable. C’est tout. »

Les responsables de Tutor, le prestataire payé par la communauté de communes, devront expliquer les pannes à répétition. « Notre prestataire nous a indiqué à plusieurs reprises avoir identifié et résolu le problème, mais les vérifications que nos abonnés et nous-mêmes avons effectuées ont démontré le contraire , juge Francis Vogt. Il n’a jamais réglé les problèmes. Ce n’est pas acceptable. Il nous doit des comptes. S’il n’est pas en mesure de le faire, il doit nous le dire clairement.»

« Des annonces fantaisistes »

Tutor aurait trouvé l’origine de la panne sur les lignes téléphoniques. « Après plusieurs relances, notre prestataire nous confirme avoir trouvé la source du problème. Il s’agirait d’un dysfonctionnement lié aux appels venant d’un opérateur. Néanmoins les correctifs que Tutor a apportés à son système de téléphonie ne résolvent pas encore ce problème de manière définitive. La situation, nous le comprenons bien, est difficilement supportable et nous faisons tous nos efforts pour faire en sorte que le prestataire procède au rétablissement total du service. Mais nous sommes tributaires. »

Ce qui fait grincer des dents aussi, c’est cette hotline, submergée, qui annonce plus de 44 heures d’attente. Francis Vogt tranche : « Si ces annonces fantaisistes ont pu inquiéter nos abonnés, elles ne sont pas représentatives de la réalité des temps d’attente. L’hébergement de la hotline transite par un système censé être remis à jour par ce même prestataire Tutor. Il indique de manière erronée un temps d’attente cumulé ne correspondant pas à la réalité mais à l’ensemble du temps d’attente depuis la dernière mise à jour. Ce problème encore dû à notre prestataire est en voie de correction. » Les oreilles des dirigeants de Tutor ont de quoi siffler.

J. Br.


Source : Le republicain Lorrain le 27 août 2017

vida18

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« Réponse #67 le: 12 septembre 2017 à 15:32:24 »
COLÈRE DES PARTICIPANTS A LA RÉUNION DE L’ADQV

Plus d’une centaine de personnes se sont rendus chez René à Urbach où l’ADQV tenait vendredi une réunion d’information sur les différentes sanctions financières que subissent cette année les contribuables du Pays de Bitche. L’ADQV, qui compte plusieurs centaines d’adhérents très actifs ces dernières semaines sur les réseaux sociaux, est particulièrement remontée contre certains dirigeants responsables de leurs mésaventures.

En premier lieu les abonnés de TUBEO.

Depuis la publication des sanctions infligées par le tribunal suite à la plainte d’Orange, certaines langues se sont déliées et ont mis gravement en cause la gestion de TUBEO. Si mm ; Zintz et Dellinger s’étaient déplacés dans les communes pour promouvoir ce système les abonnés déplorent maintenant le manque de communication des responsables. D’autant qu’une réunion des maires présidée par M. Vogt, président de la Communauté des communes du Pays de Bitche, a mis en exergue des fautes graves qui selon certains participants vont du faux en écritures jusqu’à des malversations. Ces faits ont été rapportés par les maires participants qui ont confié leurs craintes aux membres du Comité de l’ADQV. Le président Rémy Seiwert a demandé officiellement des précisions au président VOGT et à son vice président chargé de TUBEO, Paul Dellinger avec copie à M. le sous-préfet et à l’ancien président du syndicat Daniel Zintz. Ce dernier a sollicité l’ADQV pour une rencontre qui a eu lieu le lundi 4 septembre. Il ressort de tous ces échanges et entretiens que les abonnés ont été floués. Lors de la réunion ils ont signé une pétition et exigent une transparence totale de la part du président Vogt et de son Vice président Paul Dellinger. Si dans un délai raisonnable ces renseignements ne parviennent pas aux membres de l’ADQV, une action forte et massive sera organisée avec les conséquences qu’entraineraient de telles actions.

Rémy Seiwert


Source : ADQV Publié le 9 septembre 2017 par remy
« Modifié: 31 octobre 2017 à 16:34:29 par vida18 »

tdamienjd

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« Réponse #68 le: 31 octobre 2017 à 16:02:12 »
Le réseau à très haut débit est (enfin) ouvert au Pays de Bitche

Trois années de tracas. Trois années de vifs débats. Trois années de procédures judiciaires. Le réseau à très haut débit est enfin ouvert à la concurrence. L’expérience menée par Orange est concluante.

Francis Vogt, président  de la communauté de communes : «  Nous revenons  de loin. »   Photo RL
Photo HD Francis Vogt, président de la communauté de communes : «  Nous revenons de loin. » Photo RL
Après plus de trois années de turpitudes judiciaires, le réseau à très haut débit du Pays de Bitche est ouvert à la concurrence. «  L’expérimentation a été réalisée sur le relais rue des Tilleuls, à Bitche. Il fonctionne  », avance Francis Vogt, président de la communauté de communes. Dans ce secteur de Bitche, Orange a testé quelques clients. «  Nous finalisons l’expérimentation et vérifions l’accessibilité effective du réseau suite à la mise à niveau  », note la direction régionale de l’opérateur à Strasbourg.

Une obligation légale

Le réseau à très haut débit a été construit, pour 16 M€, grâce à des fonds publics. Il se doit d’être ouvert à la concurrence. La loi l’oblige. Mais il ne l’était pas jusqu’à maintenant. C’est l’origine des démêlés judiciaires du syndicat des communes, puis de la communauté de communes, qui a hérité du dossier empoisonné. L’Arcep, le gendarme des télécoms, a dû remettre les pendules à l’heure. Et le tribunal a condamné la communauté de communes à verser 1,6 M€ de dommages et intérêts à Orange. L’addition est très lourde.
Au Pays de Bitche, des élus restaient inquiets. David Suck, adjoint au maire de Volmunster, s’en était fait le porte-voix. «  Si le réseau n’est toujours pas ouvert à la concurrence, des opérateurs peuvent à nouveau porter plainte. Et nous devrons encore payer les dommages et intérêts.  » Trois ans après le rappel à l’ordre, les modifications de l’architecture du réseau ont été transmises à l’Arcep. «  Tous les opérateurs peuvent faire la demande pour venir sur notre réseau  », insiste Francis Vogt.

Le réseau pourra être loué

Orange, qui conclut des tests sur certains abonnés à Bitche, ne propose pas encore d’offres commerciales fibre au Pays de Bitche. «  Cette expérimentation permet de fiabiliser les processus de commandes et d’échanger d’informations entre les systèmes d’Orange et de la communauté de communes. Des discussions vont s’ouvrir pour signer une convention  », ajoute la direction régionale de l’opérateur. Convention nécessaire notamment pour qu’Orange puisse louer le réseau fibre, comme il le fait sur d’autres territoires.
Politiquement parlant, la communauté de communes s’enlève une grosse épine du pied. «  Il était important de finaliser cette opération. Nous revenons de loin. Nous avons fait un énorme travail. La technique est très pointue. Nous pouvons être fiers du réseau fibre dont nous disposons  », reconnaît Francis Vogt.
Commercialement parlant, la communauté de communes peut louer son réseau et ainsi tirer des revenus supplèmentaires, même si des clients de Tubéo partent chez les concurrents.

Source : Jonathan BREUER, Le Républicain Lorrain, 31/10/2017 .

vida18

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« Réponse #69 le: 31 octobre 2017 à 16:32:46 »
Ok il fut un temps question de céder l'exploitation de Tubéo à ENES, mais finalement ça ne sera pas le cas. En espérant que ce réseau soit enfin rentable.

vida18

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« Réponse #70 le: 03 janvier 2018 à 18:54:57 »
Condamnation de Tubéo au Pays de Bitche : Bercy a dit non, mais…

Le ministère de l’Economie et des finances a refusé l’étalement comptable sur 10 ans des dommages et intérêts versés à Orange par la communauté de communes du Pays de Bitche. Cela se fera sur 5 ans.

Bercy n’a pas dit oui. On le sait, la communauté de communes du Pays de Bitche a été condamnée à verser 1,6 M€ à Orange pour n’avoir pas suivi la réglementation en vigueur. Comme le réseau à très haut débit Tubéo a été construit pour 15 M€ grâce à des fonds publics, il doit être ouvert à la concurrence. C’est la règle. Elle n’a pas été respectée par le syndicat des communes, aujourd’hui disparu. Des travaux ont été engagés pour 1 M€ pour reprendre toutes les boîtes qui irriguent le réseau. Orange a porté l’affaire en justice.

Une nouvelle demande à Paris

Les dommages et intérêts ont été payés à l’opérateur historique. « Nous n’avons pas eu recours à l’emprunt, révèle Claude Feisthauer, le maire de Soucht, vice-président en charge des finances. Notre trésorerie permettait de payer. » Mais sur le budget, pour que la somme soit moins indolore, la communauté de communes a demandé au ministère de l’Economie et des finances un étalement sur 10 ans. « Nous avons enfin obtenu une réponse de Paris, annonce Francis Vogt, président. Bercy n’est pas chaud pour 10 ans, mais plutôt 5 ans. » L’élu a tout de même refait une demande pour profiter de 5 années supplèmentaires d’étalement comptable.

Réseau : un audit en cours

Après les multiples tracasseries (de nouvelles pannes ont été signalées au Pays de Bitche hier) et ce litige judiciaire qui a duré près de 3 ans, un audit sur le réseau à très haut débit a été commandé par la communauté de communes. « Un diagnostic a été fait, annonce Francis Vogt. Nous aurons des préconisations quant à l’infrastructure, l’équipement, l’offre de services et l’exploitation. L’analyse est technique et juridique. Je veux que tout soit clair. » Des décisions seront donc prises en 2018.

J. Br.


Source : http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2017/12/15/condamnation-de-tubeo-bercy-a-dit-non-mais

manu57

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« Réponse #71 le: 31 janvier 2018 à 18:07:31 »
Républicain Lorrain du 26/01/2018