Je suis perplexe sur l'extrait recopié ci-dessous :
« Il y a quelques années encore, rappelle Daniel Zintz, le président du syndicat, nous n’avions rien. A Schweyen ou Soucht, il n’y avait même pas internet. Nous avons donc construit notre réseau. » Avec la bénédiction de l’Arcep, justement, quand Tubéo est inauguré en 2009. « Tout le monde était alors d’accord. Nous étions en règle à l’époque, s’étonne le maire de Siersthal. On nous disait même que le Pays de Bitche était en avance sur Paris ! Mais la réglementation a évolué. »
Tubéo est aujourd’hui ouvert à la concurrence, dans les six stations de tête qui sont réparties sur le Pays de Bitche. Mais pas dans les 90 postes de raccordement. Et c’est ce problème qu’Orange a mis en avant. « Il y a eu une nouvelle réglementation en octobre 2013, révèle Daniel Zintz, alors que notre réseau était en place depuis bien plus longtemps. Nous avons deux fibres, une pour Tubéo, une pour nos concurrents. Mais la technologie a évolué et une seule fibre est requise. »
David Suck s’étonne tout de même que le syndicat doive appliquer une loi de manière rétroactive...
La mutualisation au niveau des 6 stations de tête est sur de la fibre noire ou du bitstream ? Si c'est via des fibres noires, en nombre suffisant pour faire du Gpon, on rentre dans le cas de l'ARCEP avec le point de mutualisation de zone arrière qui doit regrouper un minimum de 1000 logements.
Les pistes de ce qui pourrait bloquer pour respecter la réglementation ARCEP :
- Pas de place dans les 90 PRO (Point de raccordement optique) équivalent des PMZ, pour mettre en place les coupleurs Gpon (généralement cela ne devrait pas poser de problème : pas d'alimentation électrique nécessaire et faible emplacement nécessaire. Le seul cas qui ne correspond pas au modèle ARCEP, c'est si la concurrence doit passer par une offre activée (bitstream). A noter qu'il est aussi possible de ne pas mettre de PMZ et de rapporter une fibre par logement au niveau des 6 stations de tête. Il est peu probable que le réseau soit construit avec suffisamment de fibre pour permettre ce cas précis.
- Pas de fibre noire disponible entre les 90 PRO et la zone arrière (6 stations de tête). Je ne sais pas ce qu'il faut comme fibre, mais une fibre noie pour 30 logements semble suffisant. Cela ne permet pas de faire du point à point mais ce n'est pas nécessaire. Généralement quand on déploie un réseau on met des câbles avec de la fibre en plus, pour les besoin futurs (surcoût faibe) donc cela ne pose généralement pas de problème.
- Les 90 PRO regroupent chacun moins de 300 logements
- Les 6 stations de tête regroupent chacun moins de 1000 logements
- Grille tarifaire non cohérente (exemple : fibre noire plus chère qu'une offre avec fibre activée)
"le syndicat doive appliquer une loi de manière rétroactive" Ce n'est pas le cas la loi n'est pas applicable de manière rétroactive. Par contre les déploiements réalises après 2010 doivent impérativement respecter la nouvelle réglementation. Il semblerait ce n'est pas ce qu'à fait le SIEA ou Tubeo. L’ingénierie du SIEA et Tubeo a été réalisée avant la nouvelle loi et n'a pas été modifiée ensuite pour les déploiements de 2010 et ultérieurs. Du coté de Pau, la mise aux normes ARCEP a été négociée par Orange, mais n'est pas une obligation, car le réseau a été construit avant la nouvelle réglementation.
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