Auteur Sujet: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP  (Lu 69954 fois)

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vivien

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #12 le: 07 août 2014 à 08:48:02 »
L'ARCEP a publié hier les 23 pages qui expliquent en détail sa décision. Merci  Marc BRICE (@MCCob)

C'est très intéressant.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Voici un schéma de l'architecture du réseau Tubeo complété avec les informations données par l'ARCEP :


Le réseau Tubéo à bien été construit avant que l'ARCEP fixe les règles de la mutualisation hors des zones très denses (décision n° 2010-1312 de l’Autorité en date du 14 décembre 2010 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du CPCE, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses)

Orange a essayé de charger le dossier avec un maximum de choses dont certaines ont été rejetées par l'ARCEP comme la demande d'Orange de ne mettre qu'une fibre entre chaque client et les PMZ, comme c'est le cas sur son réseau afin de ne pas avoir une ingénierie spécifique pour Tubdéo mais l'ARCEP à refusé, notant que cela ne devrait pas poser de problème à Orange qui déploie déjà du multi-fibre en zone très denses.

En définitive, seul deux point importants posent problèmes entre Orange et Tubéo :

- Les PRO sont trop petit pour permettre d’héberger les coupleurs optiques d'autres opérateurs. Tubéo à proposer de ramener toutes les fibres aux TDRS qui deviendrais le point de mutualisation, l'opération étant moins coûteuses que de changer les 90 PRO, mais l'ARCEP n'est pas convaincu que il soit possible de faire passer 8 câbles de 720 fibres dans les fourreaux existant et préfère donc la proposition d'Orange : changer les 90 PRO par des PMZ classiques.

- Les tarifs sont discriminatoire : il n'est pas possible avec les tarifs de gros à un opérateur de proposer les mêmes tarifs que Tubéo. En conséquence, il est probable que les tarifs de Tubéo au grand public vont devoir augmenter, en effet, Tubéo doit ne peux pas avoir des tarifs inférieurs pour accéder à son propre réseau."L’Autorité souligne que conformèment à l’article 3 de la décision n° 2009-1106 précitée, les tarifs proposés par le SCPB devront respecter les principes de non-discrimination, d’objectivité, de pertinence et d’efficacité. En particulier, et afin de respecter le principe de non-discrimination, compte tenu du fait que le SCPB intervient à la fois sur le marché de gros et sur le marché de détail, le SCPB devra assurer la cohérence entre les tarifs proposés aux opérateurs tiers sur le marché de gros d’une part (prestations externes), et les coûts qu’il intègre (prestations internes identiques, en autofourniture) pour définir les tarifs de son offre de détail « Tubéo » d’autre part."
En clair soit les tarifs de tubéo doivent être construit sur les tarifs de gros + les frais engendrées par les services activés.

Optrolight

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« Réponse #13 le: 07 août 2014 à 09:07:35 »
Des décisions logiques en somme.

vivien

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« Réponse #14 le: 07 août 2014 à 09:16:03 »
Voici les tarifs actuels de Tubéo :



L'Internet de Tubéo :
- Débit download de 40 Mb/s (refus de passer à 100 Mb/s car la BP coûte cher et 40 Mb/s c'est déjà du très haut débit)
- Débit upload de 10 Mb/s
- IPv4 dynamique (fixe sur demande motivée)
- Transit IP assuré par Zayo

Téléphone :
- Téléphonie illimité vers les fixes en France
- Option un forfait illimité international (24 pays) pour 8 € TTC /mois : Allemagne / Australie / Autriche / Belgique / Canada / Chine (fixe + mobile) / Corée du Sud / Danemark / Espagne / États-Unis (fixe +mobile) / Finlande / Grèce / Irlande / Israël / Italie / Luxembourg / Norvège / Pays Bas / Portugal / Royaume Uni / Singapour / Suède / Suisse / Taïwan

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« Réponse #15 le: 07 août 2014 à 09:28:07 »
l'ARCEP n'est pas convaincu que il soit possible de faire passer 8 câbles de 720 fibres dans les fourreaux existant
Les fourreaux là-bas sont du réseau type ce qu'on a partout avec FT ? L'ARCEP laisse-t-elle entendre qu'il est compliqué de faire du point-à-point du coup ?

Amech

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« Réponse #16 le: 07 août 2014 à 10:38:32 »
Les fourreaux là-bas sont du réseau type ce qu'on a partout avec FT ? L'ARCEP laisse-t-elle entendre qu'il est compliqué de faire du point-à-point du coup ?


Si je ne m'abuse, le 720FO fait 21.5mm de diamètre extérieur.
Techniquement, dans les zones peu denses, les chambres FT sont plus petites qu'en ZTD/ZMD, ça me parait risqué.
Après suffit de faire les FOA des chambres concernées et on a le statut.

vivien

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« Réponse #17 le: 07 août 2014 à 11:32:11 »
Voici la partie qui en parle :

Sur la solution de localisation des PM au niveau des TDRS

Le SCPB, sans remettre en question la possibilité de localiser les PM au niveau des PRO, propose une autre solution consistant à localiser les PM au niveau des TDRS, opération que le SCPB estime plus pertinente. Le SCPB considère que cette option nécessiterait de simples aménagements pour que les contenants (armoires de rue constituant les TDRS) soient en mesure d’héberger les équipements passifs ou actifs d’Orange et nécessiterait le déploiement de câbles supplèmentaires entre les TDRS et les PRO pour permettre un accès aux lignes en point-à-point à partir des PM. Le SCPB précise que le nombre de prises desservies par chacun des 6 TDRS est respectivement de 3889, 1355, 1057, 1401, 4569 et 5247.

En premier lieu, il convient de souligner que, pour mettre en œuvre la proposition du SCPB, les opérations d’aménagement, notamment le tirage de câbles supplèmentaires, apparaissent importants. En effet, pour le TDRS desservant le plus de lignes (5247), le nombre de nouveaux câbles nécessaires dans le réseau horizontal serait au minimum de l’ordre de 8 câbles de 720 fibres au départ de la TDRS (soit 5247 divisé par 720), et éventuellement le double si le SCPB faisait le choix de conserver une desserte optique bi-fibres (voir sur ce point la partie 4.3.1.2 de la présente décision). En outre, ces fibres devraient être montées sur connecteurs dans les TDRS et soudées dans les PRO pour assurer l’accès aux lignes et leur continuité de bout-en-bout. Par conséquent, la localisation des PM au niveau des 6 TDRS du SCPB nécessiterait des aménagements significatifs au niveau des câbles en fibre optique, du tirage de ces câbles dans les artères de génie civil du SCPB et des opérations de soudure dans les PRO et de connectorisation dans les TDRS.

En second lieu, l’aménagement nécessaire au niveau des contenants serait également importants. S’il a été constaté que pour la TDRS hébergée dans le shelter de Freudenbergerhof (TDR), l’espace disponible est suffisant pour héberger les baies supplèmentaires qui permettraient d’établir un PM de grande capacité, il a également été constaté que les solutions d’aménagement possibles pour les autres TDRS sont plus complexes et nécessiteraient davantage de travaux. Ainsi, sur les deux TDRS visitées le 5 juin par les rapporteurs, les solutions d’aménagement proposées par le SCPB étaient :
- soit l’adjonction de baies supplèmentaires sur les armoires existantes pour augmenter la capacité du contenant ;
- soit la pose d’une armoire supplèmentaire distante de l’armoire existante et dédiée à l’hébergement d’équipements passifs.

En outre, le SCPB déduit du « Recueil de spécifications techniques sur les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses » élaboré par le comité d’experts fibre 1 le 16 octobre 2013 que le comité d’experts traite clairement des cas d’hébergement multi-PM dans un même contenant, et qu’un PM de l’ordre de 3000 ou 4000 prises est considéré comme opportun par celui-ci. Toutefois, il convient de préciser que dans son recueil précité, le comité d’experts propose deux configurations pour les PM de grande capacité (configuration type « répartiteur » et configuration type « armoire à double-châssis ») dans le chapitre « 3.2.3 Le PM en local technique » et définit dans ce même chapitre le local technique comme étant un shelter préfabriqué, un immeuble bâti ou bien un espace dédié dans un NRO. Le comité d’experts n’a cependant pas décrit dans son recueil la possibilité d’établir des PM de grande capacité en armoire de rue et cette configuration pourrait soulever un certain nombre d’interrogations sur la viabilité de la solution en exploitation (espace restreint, saturation des chemins de jarretières, environnement climatique aléatoire pour les interventions, etc.).


Et donc en conclusion, l'ARCEP décide :

Le Syndicat des communes du Pays de Bitche doit proposer une nouvelle offre d’accès dans un délai maximal de sept mois à compter de la notification de la présente décision. Cette offre d’accès devra :
- permettre l’hébergement d’équipements passifs dans les points de mutualisation ;
- proposer une offre de raccordement distant sans limitation dans le temps ;
- préciser les modalités d’utilisation du réseau bi-fibres ;
- proposer une annexe tarifaire complète et associant à chaque prestation décrite dans le contrat un tarif respectant les principes de non-discrimination, d’objectivité, de pertinence et d’efficacité ;
- proposer des spécifications techniques complètes ;
- proposer un outil automatisé d’aide à la prise de commande dont les engagements en temps de réponse et en disponibilité devront être précisés ;
- prévoir la fourniture des routes optiques dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, sauf cas exceptionnels dument motivés ;
- ne prévoir aucune obligation de procéder à un dépôt financier préalable à la négociation et la signature d’un contrat.

Paul

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #18 le: 09 août 2014 à 03:49:08 »
Tubéo risque de se faire entuber car ils auront installé le réseau, et quand Orange avec 500 Mb/s (1 Gb/s ?) et son peering pas si pourri viendront, certains risquent de changer, choix qui ne m'étonnera pas...

Les nouveaux PMZ seront-ils déployés par Orange ou le SCPB ?

vivien

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #19 le: 09 août 2014 à 07:56:25 »
C'est le Syndicat des communes du Pays de Bitche qui doit faire les travaux et les financer, sans certitude que Orange vienne ensuite sur le réseau.

Par contre si Orange viens sur le réseau, ce sera en co-investissement initial "co-investissement ab initio" et donc verser une somme important d'argent pour ne pas avoir a payer chaque mois les lignes.

Tubéo propose uniquement du 40 Mb/s et Orange 500 Mb/s en offre Jet, mais Orange est bien plus cher. Par contre comme indiqué les tarifs de Tubéo semblent voués a augmenter (tarifs sont discriminatoire, le service Tubéo vendu aux particuliers ne doit pas être favorisé par rapport à Orange par le Syndicat des communes du Pays de Bitche)


Orange demande aussi à ne pas avoir à verser d'argent au titre de la négociation du contrat :

Sur les conditions de souscription : la demande relative au versement d’un dépôt financier au titre de la négociation du contrat

La société Orange indique que la stipulation de l’offre d’accès du SCPB (annexe 2 des conditions particulières) prévoyant le versement d’un dépôt est inacceptable et déraisonnable dans la mesure où elle constitue un moyen de contrainte dans le cadre des négociations du contrat.

Le SCPB indique dans son premier mémoire qu’il s’agit d’une clause de dédit, condition classique à la prise en compte d’un engagement de commande et précise dans son second mémoire que la clause litigieuse constitue une stipulation classique en matière de promesse de contrat.

L’annexe 2 des conditions particulières de l’offre d’accès du SCPB stipule que dans le cadre de l'appel au cofinancement « Un opérateur, dans le délai de réponse « ab initio », s’engage sur une zone donnée et un niveau de cofinancement. Cet engagement prend la forme d’une lettre de demande de cofinancement (modèle en Annexe 3) précisant la zone concernée et le niveau d’engagement envisagé. Cette lettre est envoyée au SCPB en courrier recommandé avec accusé de réception. La prise en compte de cette demande d’investir est assortie du versement d’un dépôt de 10% du montant du premier versement lié à l’investissement. Ce dépôt est limité à 15 000 € et est définitivement acquis au SCPB au titre des études liées à la conclusion du contrat définitif. Ce dépôt sera transformé en avoir lors de la conclusion du contrat définitif. ».

D’une part, l’Autorité relève qu’au regard des faits de l’espèce, l’offre d’accès présentée par le SCPB n’étant pas complète, il n’apparait pas justifié d’exiger d’un opérateur tiers de verser un dépôt financier alors même que le réseau FttH du SCPB n’a pas été mis en conformité et que, conséquemment, les termes de l’offre d’accès et ses conditions tarifaires ne peuvent pas être définis. Il résulte du cadre réglementaire, notamment des dispositions des décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312 qu’il est nécessaire qu’un opérateur souhaitant effectuer un appel au cofinancement procède au préalable à la publication d’une offre d’accès complète et respectant la réglementation, permettant ainsi à tout opérateur intéressé d’abord de prendre connaissance de l’offre d’accès, puis de contractualiser avec l’opérateur d’immeuble et enfin de souscrire un engagement de commande.

D’autre part, et en tout état de cause, même si l’offre d’accès présentée par le SCPB était conforme au cadre réglementaire, il convient de relever que cette stipulation litigieuse constitue un obstacle à l’accès aux lignes et à la participation au cofinancement de celles-ci. En effet, la décision n° 2009-1106 précise dans ses motifs que l’offre d’accès constitue une « offre cadre » et que « C’est sur la base de cette offre d’accès que l’opérateur d’immeuble sera amené ensuite à conclure des conventions d’accès avec les opérateurs tiers intéressés ». Ainsi, l'offre d'accès proposée par le SCBP diffère du contrat d'accès qui sera conclu avec l'opérateur tiers. Cette offre d'accès n'incluant pas l'ensemble des clauses contractuelles, il sera nécessaire aux deux parties de passer par une phase de négociation.

A cet égard, l'Autorité constate que le SCPB prévoit une période de 6 mois pour la négociation du contrat définitif et précise que le versement du dépôt financier sera « définitivement acquis au SCPB au titre des études liées à la conclusion du contrat définitif » (annexe 2 des conditions particulières du contrat d’accès).

Ainsi ce dépôt financier constitue pour le SCPB une condition préalable nécessaire à la négociation du contrat.

Or, au regard des principes de non discrimination, d’objectivité, de pertinence et d’efficacité de l’article 3 de la décision n° 2009-1106 précitée, et indépendamment des qualifications juridiques que présente le SCPB pour justifier la présence de la clause litigieuse dans son offre d'accès, il n'apparait pas qu'une telle condition, en tant qu’elle constitue une étape obligatoire préalable à la négociation du contrat d'accès et donc un obstacle à l'accès aux lignes tel que défini à l’article 8 de la décision n° 2010-1312 précitée, soit raisonnable.

Par conséquent, il est justifié et proportionné de faire droit à la demande de la société Orange de supprimer l’obligation de procéder à un dépôt financier préalable à la négociation et la signature d’un contrat.

obinou

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« Réponse #20 le: 12 août 2014 à 12:59:56 »
Tubéo risque de se faire entuber car ils auront installé le réseau, et quand Orange avec 500 Mb/s (1 Gb/s ?) et son peering pas si pourri viendront, certains risquent de changer, choix qui ne m'étonnera pas...

Pour moi l'ARCEP est claire la-dessus: Le prix de location de l'infra doit couvrir les coûts de celle-ci (et uniquement elle) , sans discrimination entre FAI.
Apparement, le choix de tubeo était de faire une offre "FAI" moins chère, mais en quelque sorte "subventionnée" par la partie GC. Un peux facile...

Si ils font bien les choses, ils n'y perdront pas d'argent: Si orange vient, ils financeront leurs lignes au prix qu'elles coûtent. Le "FAI Tubeo" doit se financer seul. Si il est nul comparé à Orange (et apparemment c'est le cas), qu'il disparaisse - ça devrait se faire sans préjudice. Le SCPB est avant tout un opérateur d'infra , et se doit d'être à l'équilibre sans s'appuyer sur Tubeo.


Citer
Les nouveaux PMZ seront-ils déployés par Orange ou le SCPB ?

D'après ce que j'ai compris, c'est au SCPB de faire les modifs sur ses infra - Orange ne viendrait que pour installer son matériel (coupleurs PON) . D’où d'ailleurs les demande de l'ARCEP des modalités tarifaires & contractuelles pour accéder au GC et automatiser la prise de commande.

Je ne sais pas si un logiciel existe déjà pour traiter ce genre de guichet commande/résilaiton/intervention sur lignes , avec des modules de compat. pour les différents RIP & FAI ? Vous en connaissez ?


manu57

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #21 le: 23 février 2015 à 18:47:14 »
Article Républicain Lorrain du 21/02/2015


manu57

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« Réponse #22 le: 23 février 2015 à 18:48:44 »
Information du 20 Février comité syndical sur TV Cristal.

http://www.tvcristal.net/video.php?id=7Qy4065fmx

vivien

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« Réponse #23 le: 23 février 2015 à 19:22:54 »
Je pense qu'il y a une confusion dans l'article en Mb/s et Gb/s.

Le réseau de collecte de Tubeo serait à 2 Gb/s (pour 10 000 clients, soit 200 Kb/s par client alors qu'il faut 500 Kb/s par client pour ne pas avoir de saturation) et serait porté à 10 Gb/s, cela semble plus plausible que 2 Mb/s et 10 Mb/s.