Auteur Sujet: Toulouse: Nombreuses fibres coupés par un incendie sous un pont (Lu 1789 fois)

vivien · « **le:** 15 juin 2018 à 09:03:10 »

Les ponts, c'est quand même un endroit ou les fibres sont régulièrement coupées par des incendies...

Incendie probablement criminel sous un pont stratégique de Toulouse... 4 ou 5 cables fibres de grosse capacité coupés (plus cuivre + 63kV). Interdiction de réparer avant demain matin que la police termine son enquête...

Source : Twitter de Hugues Brunel CEO and founder, FullSave

ezivoco_163 · « **Réponse #1 le:** 22 juin 2018 à 17:09:44 »

à quel type de condamnation peuvent s'attendre les délinquants ? s'ils sont attrapés bien sûr...

vivien · « **Réponse #2 le:** 22 juin 2018 à 20:27:28 »

Article L66 Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 20 JORF 10 juillet 2004 :

Toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros.

Article L67 Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 20 JORF 10 juillet 2004 :

Sont punis de vingt ans de détention criminelle et d'une amende de 4 500 euros, sans préjudice des peines que pourrait entraîner leur complicité avec l'insurrection, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel, ont détruit ou rendu impropres au service une ou plusieurs lignes de communications électroniques, brisé ou détruit des appareils, envahi, à l'aide de violence ou de menaces, un ou plusieurs centraux ou stations de communications électroniques, ceux qui ont intercepté par tout autre moyen, avec violence et menaces, les communications électroniques ou la correspondance par communications électroniques entre les divers dépositaires de l'autorité publique ou qui se sont opposés avec violence ou menaces au rétablissement des liaisons de communications électroniques.

Source : Legifrance

Photo du pont de Toulouse :

ezivoco_163 · « **Réponse #3 le:** 23 juin 2018 à 11:35:19 »

bonjour, merci d'avoir répondu du coup c'est direct 2 ans de prison + l'amende !!!

c'est appliqué ça dans la vraie vie ?

vivien · « **Réponse #4 le:** 24 juin 2018 à 09:31:15 »

Ce sont les peines maximales.

ezivoco_163 · « **Réponse #5 le:** 24 juin 2018 à 21:11:16 »

la lecture exacte de la loi ne parle pas de maximal ni de minimal dans ce cas, mais directement de la sanction si on est reconnu coupable.

D'où ma question.