Auteur Sujet: Le département de la Savoie rompt la délégation de service public  (Lu 31436 fois)

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Nico

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Fibre optique : le département de la Savoie rompt la délégation de service public

Le conseil départemental de la Savoie annule le contrat de délégation de service public (DSP) visant la couverture du département en fibre optique. L’exécutif départemental met en cause l’entreprise Fibréa en la désignant comme responsable de cette résiliation forcée, qui coûtera 6,8 millions d’euros à la Savoie. Un rebondissement supplèmentaire dans ce dossier bien mystérieux.

En juillet 2016, le conseil départemental de la Savoie avait confié la DSP à Axione, filiale du groupe Bouygues. Quinze mois plus tard, le même contrat est rompu par la collectivité publique pour [...]


Source : http://acteursdeleconomie.latribune.fr/territoire/politique-publique/2017-10-20/fibre-optique-le-departement-de-la-savoie-rompt-la-delegation-de-service-public-755022.html

Nico

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #1 le: 20 octobre 2017 à 16:58:53 »
D'après France Bleu PdS ce matin, le contrat va être rompu, Motif --> rien n'avance. Pénalité 7 Millions € et 2 ans de retard. A confirmer dans la journée !

Très haut débit: la Savoie veut annuler son contrat de fibre optique avec Axione-Bouygues

Le Département de la Savoie avait signé l'an passé un contrat pour développer la fibre optique d'ici 2026 sur tout le territoire. Ce vendredi matin, les élus doivent voter l'annulation de ce contrat signé en juillet 2016 avec Axione-Bouygues. La raison: rien n'a avancé en quinze mois.

Sur le papier, ce contrat signé entre le Département de la Savoie et Axione-Bouygues il y a un peu plus d'un an (en juillet 2016), c'était 1 073 km de fibre optique installés à la fin de cette année, 73 stations de ski et 173 zones d'activités raccordées, une vitesse de circulation des données cinquante à cent fois plus rapide qu'avec l'ADSL, des particuliers hors agglomération raccordés à partir de 2019, et tout le monde en 2026. Mais sur le terrain, rien de tout cela.


Contrat annulé: la faute à qui ?

Le Département constate l'impasse. Son président Hervé Gaymard va donc demander ce vendredi matin aux conseillers départementaux d'annuler la délégation de service public, et d'indemniser Axione-Bouygues à hauteur d'environ sept millions d'euros. Qui est responsable de cette impasse? Les anciens dirigeants de Fibrea, dit le Département.
Fibrea, une entreprise mauriennaise créée en 2012 par la Sorea, société détenue en majorité par huit communes du cœur de Maurienne. Les maires, conscients que le développement économique allaient très vite passer par cet enjeu, ont décidé à partir de 2010 de développer le réseau de fibre optique sur leur territoire.

Quand le Département a signé son contrat avec Axione/Bouygues en juillet 2016, Fibrea a continué ses travaux. Elle les a même accélérés, selon le directeur général des services du Conseil départemental qui parle de "fuite en avant" des anciens dirigeants de Fibrea - qui ont été limogés il y a quelques mois par les élus mauriennais. Dès lors l'équilibre financier pour Axione-Bouygues en a été modifié.


Des points de vue différents sur les responsables de cet échec

Chez Fibrea, la version est différente. Le contrat signé par le Département pour 223 millions d'euros- dont 60% d'argent public- est jugé coûteux et technologiquement dépassé par rapport à ce qui se fait aujourd'hui. Normal, dit le Pdg de Fibrea Marc Tournabien (l'un des huit maires de Maurienne), puisque la collectivité a mis six ans pour signer ce contrat. La délégation de service publique a été lancée en 2010 pour être signée en 2016. Le maire de Saint-Julien-Montdenis, fait d'ailleurs remarquer que le Département a accepté de signer un contrat avec la seule entreprise qui a répondu à l'appel d'offre.
Enfin, Marc Tournabien souligne que les quelque 450 km de fibre optique installés par Fibrea en Maurienne, en Tarentaise et en Combe de Savoie, attendent aujourd'hui d'être loués par un opérateur, et que la fin du contrat avec Axione-Bouygues c'est aussi la fin des perspectives de rentrées financières importantes pour Fibrea qui a lourdement investi.


La solution la moins pire

Dès lors, deux solutions: soit le Département signe un avenant avec Axione-Bouygues. Mais les autres opérateurs risquent d'attaquer cet avenant en justice. Soit le Département annule le contrat moyennant des dommages et intérêts (autour de sept millions d'euros) pour Axione-Bouygues. Avant de relancer un appel d'offre, ce qui doit prendre dix-huit mois supplèmentaires. C'est ce que les élus devraient décider ce vendredi.

Le projet pour relier tous les Savoyards à la fibre optique attendra encore.


Source : France-Bleu, le vendredi 20 octobre 2017

vida18

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #2 le: 20 octobre 2017 à 19:00:46 »
La Savoie n'a plus de plan de développement de fibre optique

Les élus du Conseil départemental de la Savoie ont voté à l'unanimité la résiliation du contrat passé l'an dernier avec Axione-Bouygues pour fibrer tout le département à l'horizon 2026. La majorité l'assure : le prochain contrat permettra de relier tout le monde plus vite et pour moins cher.

Les élus de la Savoie ont voté ce vendredi à l'unanimité la résiliation du contrat passé en juillet 2016 avec la société Axione-Bouygues pour relier tous les Savoyards au très haut débit via la fibre optique d'ici 2026. Ce contrat n'a jamais pu être mis en œuvre.

Tous les Savoyards seront quand même fibrés en 2024 assure le Département.

La majorité départementale l'assure: la résiliation reste la solution la plus favorable, même si cela fait perdre dix-huit mois, le temps de relancer un appel d'offre. Car le contexte est différent, le secteur beaucoup plus concurrentiel et la technique a évolué. Il serait donc désormais possible de fibrer plus vite et pour moins cher. Hervé Gaymard, le président du Département, assure que tous les Savoyards seront reliés à la fibre en 2024, avec moins d'argent public que dans le précédent contrat (qui prévoyait 32 millions d'euros de financement du département et autant des intercommunalités).

Le prochain projet se fera en concertation avec les maires et les présidents des intercommunalités.

Avant de lancer le prochain appel d'offre, les présidents des intercommunalités et les maires seront consultés par le Département pour connaître leurs besoins. Les rencontres sont prévues entre novembre et janvier prochain. L'élue du Beaufortain en charge du dossier pour tout le Département, Annick Cressens, a convenu que le manque de confiance et de dialogue avec les communes a semé le doute sur le bien-fondé du contrat passé avec Axione-Bouygues.


Source : France Bleu
« Modifié: 20 octobre 2017 à 19:09:30 par Nico »

Flagada

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #3 le: 20 octobre 2017 à 20:11:15 »
Pas surpris malheureusement du coup que deviennent les déploiements en cours notamment avec tous ces panneaux pour la construction de nro dans les différentes villes? THD73 va aller au bout ou tout laisser en plan?

Un gros coup dur pour la fibre dans la région  :'(

pierre73310

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #4 le: 21 octobre 2017 à 16:39:14 »
Une fois de plus un dossier gèré de main de maître pas nos chèrs élus qui une fois de plus montre leurs incompétences et c'est toujours les mêmes qui doivent assumer les dédommagement nous les contribuables ,par contre les vrais responsables vont continuer à nous monter des contrats foireux. A leurs niveaux il connaissait certainement l'existance de fibréa et le conflits qui allait ce produire mais c'est pas grave le con-tribuable casquera.

vida18

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #5 le: 21 octobre 2017 à 16:51:41 »
Une fois de plus un dossier gèré de main de maître pas nos chèrs élus qui une fois de plus montre leurs incompétences et c'est toujours les mêmes qui doivent assumer les dédommagement nous les contribuables ,par contre les vrais responsables vont continuer à nous monter des contrats foireux. A leurs niveaux il connaissait certainement l'existance de fibréa et le conflits qui allait ce produire mais c'est pas grave le con-tribuable casquera.

C'est une mauvaise excuse du département. La vérité c'est que certes THD73 a pris du retard. Mais comme sa présidente l'a dit, il était prêt à payer des pénalités de retard et à mettre les bouchées doubles pour finir dans les délais. Le problème c'est que certains ont trouvé que 226 millions d'euros, c'était beaucoup trop cher. Par conséquent ils ont préféré résilier, payer une indemnité et lancer une nouvelle DSP en espérant payer beaucoup moins. En comparaison, la DSP en Haute-Savoie à Tutor/Covage ne coûtera que 131,5 millions d'euros (en HT).
« Modifié: 21 octobre 2017 à 19:10:10 par vida18 »

Nico

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #6 le: 21 octobre 2017 à 16:57:00 »
Le "contexte" autour du déploiement de la fibre et des DSP a bien changé entre temps, c'est certain.

Flagada

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #7 le: 21 octobre 2017 à 22:09:39 »
Par contre une petite pensée pour tous les salariés car c'est aux qui vont morfler les premiers  :'(

apres il faut espérer que la nouvelle dsp arrive vite mais j'ai du mal à y croire  :-\

ps : l'article du Dauphiné pour ceux qui ne l'auraient pas vu


mattmatt73

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #8 le: 22 octobre 2017 à 00:15:10 »
mais qu'ils me font honte, cette bande de nuls !

heureusement que Chambéry et Aix les bains sont fibrés par orange et que ça marche fort bien

xillibit

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #9 le: 22 octobre 2017 à 10:49:21 »
Albertville est aussi fibrée par Orange

Le contrat avec Axione prévoyait de retirer de la fibre ou fibrea avait déjà tiré de la fibre ? Ce n'est pas clair leur histoire

ça serait plus logique que fibrea continue le déploiement sur tout le département

vida18

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #10 le: 22 octobre 2017 à 11:08:38 »
Albertville est aussi fibrée par Orange

Le contrat avec Axione prévoyait de retirer de la fibre ou fibrea avait déjà tiré de la fibre ? Ce n'est pas clair leur histoire

ça serait plus logique que fibrea continue le déploiement sur tout le département

Tout est marqué dans l'article de Flagada, Fibréa a tiré 500km de fibre sans avoir obtenu les autorisations requises. Les deux dirigeants de Fibréa ont d'ailleurs été licenciés cet été.

Nico

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Le département de la Savoie rompt la délégation de service public
« Réponse #11 le: 22 octobre 2017 à 12:58:41 »
ça serait plus logique que fibrea continue le déploiement sur tout le département
Pourquoi ? Quelle logique ? Ont-il proposé cela au département ?