Auteur Sujet: Attention onze catégories d’infractions routières  (Lu 10965 fois)

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underground78

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #24 le: 14 février 2017 à 18:59:04 »
Si si, comme pour les voitures de location d'ailleurs.

Snickerss

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #25 le: 14 février 2017 à 19:01:24 »
Faux


Vrai. Idem pour les sociétés etc. désormais

Nikos

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #26 le: 14 février 2017 à 20:35:12 »
Faux


Mais si : il y a 3 ans j'ai eu un pv pour 77 retenu 72 sur route à 70  >:(  . Le pv est bien arrivé hein. Je suis déclaré comme utilisateur du véhicule.

172sp

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #27 le: 15 février 2017 à 03:41:41 »
Après si ton contrat autorise la conduite par d'autre personnes que toi, tu peux contester être le conducteur si le cliché du radar ne t'identifie pas.
Par contre car dans le cas où tu ne dénonce pas de conducteurs, le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement de l'amende, donc la société de leasing devra payer l'amende, mais il n'y aura pas de pertes de points.

A voir donc ce que le contrat prévois dans ce cas, car ça semble être une bonne petite faille juridique tout ça.

Hugues

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #28 le: 15 février 2017 à 08:31:34 »
A voir donc ce que le contrat prévois dans ce cas, car ça semble être une bonne petite faille juridique tout ça.

Sinon rouler à vitesse correcte et assumer vos actes le cas échéant, c'est trop demander ??  :o

Quel incivisme...

Nikos

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #29 le: 15 février 2017 à 08:51:29 »
Par contre car dans le cas où tu ne dénonce pas de conducteurs, le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement de l'amende, donc la société de leasing devra payer l'amende.

Ah non la DIAC ne payera  pas l'amende: sur la carte grise il y a 2 noms. La DIAC  en tant que propriétaire et moi en tant qu'utilisateur. l'état envoie directement les pv à l'utilisateur. Et c'est lui qui doit payer, c'est prévu dans la loi pour les véhicules loués.

Nikos

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #30 le: 15 février 2017 à 08:57:33 »
Sinon rouler à vitesse correcte et assumer vos actes le cas échéant, c'est trop demander ??  :o

Quel incivisme...

On ne parlait que de juridique.  J'ai tous mes points.
Mon dernier pv remonte à 3 ou 4 ans: 77 retenu 72 en zone 70. Je dois être un grand délinquant c'est ca ?

Quand les gouvernants ou candidats arrêteront de s'arranger avec la loi, peut être que la triche arrêtera d'être un sport national.

octal

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #31 le: 15 février 2017 à 12:08:44 »
Sinon rouler à vitesse correcte et assumer vos actes le cas échéant, c'est trop demander ??  :o

Quel incivisme...


Tient arriver 11 février 2017 a Lille
https://www.youtube.com/watch?v=2xmjAt109-c&feature=youtu.be

octal

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #32 le: 15 février 2017 à 12:12:24 »
On ne parlait que de juridique.  J'ai tous mes points.
Mon dernier pv remonte à 3 ou 4 ans: 77 retenu 72 en zone 70. Je dois être un grand délinquant c'est ca ?

Quand les gouvernants ou candidats arrêteront de s'arranger avec la loi, peut être que la triche arrêtera d'être un sport national.
Je partage la totalité de tes propos  ;)

172sp

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #33 le: 15 février 2017 à 20:09:04 »
Sinon rouler à vitesse correcte et assumer vos actes le cas échéant, c'est trop demander ??  :o

Quel incivisme...

Je fais des trajets tout les jours en ville et le weekend en montagne, campagne pour a peu près 10 000 - 15 000 km par an.
Je ne cesse de voir des conneries comme:
-Des gens qui téléphonent, envoient des SMS au volant.
-Refus de priorité a droite grave, a deux doigts de l'accident.
-Refus de priorité aux piétons.
-Se rabattre sur une voie ou il ne faut pas, sans faire gaffe au trafic.
-Les milliers de gens garés n'importe ou en warning voir même sans, toute la soirée.
-L'oubli généralisé de clignotant.
-Les scooters qui font n'importe quoi.

Et j'en passe ...

Alors l'histoire des incivisme pour la vitesse ça me fait doucement rire, sachant qu'un type qui respecte tout le reste du code de la route mais qui est au delà des limites est bien moins dangereux que les gens que je rencontre tout les jours qui manquent de faucher un piéton ou un 2 roues.

Voila le problème de notre pays, le jour ou l'on arrêtera de sanctionner la vitesse mais les autres infractions, on aura tout gagné (mais ce n'est pas demain la veille).
Le modèle Allemand a d'ailleurs fait ses preuves, les gens sont plus respectueux des règles de conduite, car ils sont responsabilisés, contrairement à la France ou l'on traite les automobilistes comme des enfants.


On ne parlait que de juridique.  J'ai tous mes points.
Mon dernier pv remonte à 3 ou 4 ans: 77 retenu 72 en zone 70. Je dois être un grand délinquant c'est ca ?

Quand les gouvernants ou candidats arrêteront de s'arranger avec la loi, peut être que la triche arrêtera d'être un sport national.

Dans le cas des plaques diplomatiques ce n'est même plus de la triche, mais du "mode divin", sachant qu'il peuvent écraser un piéton sans être inquiétés.

octal

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #34 le: 15 février 2017 à 21:03:37 »
et pour enfoncer le bouchon un peu +
L'administration n'a pas pris d'assurance ( c'est elle qui juge et partie ) Exemple Versailles n'est pas assurer
Mieux les voitures de police sont pas assurés , j'ai vu un accident avec un car de police secours qui a griller un feu ROUGE et une voiture d'un chef de mission diplomatique
Je vous laisse juge cela c'est passer dans le 75016  ;D
Ce principe - inégalitaire - de gestion trouve sa première formulation le 23 septembre 1889: «L'administration considère que l'Etat, à raison du grand nombre et de l'importance de ses propriétés, doit être son propre assureur. Le chiffre annuel des primes que le Trésor aurait à payer, en cas d'assurance de tous ses immeubles, serait disproportionné avec la somme des indemnités qu'il pourrait être appelé à toucher.» Depuis, cette pratique a été consacrée dans les textes lorsque les régimes légaux d'assurance obligatoire ont été institués (on en compte désormais 90). L'Etat s'est ainsi affranchi de ce qu'il exige de ses administrés. En particulier d'assurer leurs automobiles (loi du 27 janvier 1958) et leurs travaux de construction (loi du 4 janvier 1978).
Voitures de police et de pompiers, cars de CRS, parc automobile des ministères: aucun de ces véhicules n'est assuré auprès d'une compagnie. Ce qui n'est pas le cas de la flotte des établissements publics - les quatre derniers dérogataires, comme la RATP et ses 4 500 bus, devant rentrer dans le rang le 1er janvier 1997. Concrètement, si une voiture de l'administration emboutit celle d'un particulier, les procédures de règlement sont assez semblables. Il existe, en effet, une convention entre l'Etat et les assureurs. De même, si un car de CRS est endommagé lors d'une manif, l'Etat s'indemnisera lui-même.

 En pratique, l'administration n'évalue pas chaque année les risques qu'elle encourt. Elle se borne à régler, au coup par coup, les sinistres qu'elle subit ou qu'elle provoque.

Il n'existe pas, non plus, de centralisation de ces dépenses et toutes, d'ailleurs, ne sont pas systématiquement isolées. En clair: impossible de connaître le montant total de la facture. Enfin, lorsque l'Etat s'indemnise lui-même, il est à la fois juge et partie. Ici, assurance ne rime pas toujours avec transparence.

Et les citoyens?
Automobile: un particulier doit souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il peut causer à autrui.
Liberté - Égalité - Fraternité  Silence Radio  :o
INCIVILITÉ

corrector

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Attention onze catégories d’infractions routières
« Réponse #35 le: 15 février 2017 à 22:53:39 »
Je fais des trajets tout les jours en ville et le weekend en montagne, campagne pour a peu près 10 000 - 15 000 km par an.
Je ne cesse de voir des conneries comme:
Prenons une voiture de police qui remonte à contre-sens sans avertisseur.

Alors l'histoire des incivisme pour la vitesse ça me fait doucement rire, sachant qu'un type qui respecte tout le reste du code de la route mais qui est au delà des limites est bien moins dangereux que les gens que je rencontre tout les jours qui manquent de faucher un piéton ou un 2 roues.
Prenons une voiture roulant très au dessus de la limite autorisée. Elle voit la voiture de police trop tard tourne et fauche une famille à un arrêt de bus.

Les gens ne retiennent que l'excès de vitesse et pas l'imprudence de la police ni l'interaction entre les deux.

Voila le problème de notre pays, le jour ou l'on arrêtera de sanctionner la vitesse mais les autres infractions, on aura tout gagné (mais ce n'est pas demain la veille).
On enlève les limitations de vitesse alors?

Dans le cas des plaques diplomatiques ce n'est même plus de la triche, mais du "mode divin", sachant qu'il peuvent écraser un piéton sans être inquiétés.
Ils peuvent être sanctionné dans leur pays. D'ailleurs certains pays ne laissent pas passer grand chose. Dans d'autres, s'ils sont de la famille de l'émir...