Bonsoir,

Dans mon quartier, tous les espaces verts sont en indivision avec l'ensemble des propriétaires du lotissement. Seuls les trottoirs et rues sont à la commune.

Je viens d'apprendre que le passage de la chambre FT (photo ci-jointe) qui va vers la haie, pour aller sur une maison, est cassé (l'aiguillage ne passe pas). Un PBO doit être posé sur cette maison, pour adducter ensuite presque 10 maisons de façade à façade.

Le Syndic de copropriété va recevoir un devis pour la réparation du passage...
Or, ont se demande si c'est bien à nous de prendre en charge ladite réparation (même si le terrain en question est en indivision entre tous les propriétaires) ?
Le réseau FT (et futur fibre) ne nous appartient pas. C'est une servitude ?

Je vous remercie des éléments que vous pouvez m'apporter sur cette question délicate. 

Bonne soirée et à bientôt.

Il faut interroger les services du livre foncier (impôts) pour voir si une servitude est fixée ou pas pour ce passage de gaine. Si oui, c'est au fond dominant (FT) de payer. Sinon, c'est plus difficile à démontrer, car sans servitude, le terrain vous appartenant, son "contenu" aussi, le fourreau et le regard sont donc à vous. Il est peut-être d'ailleurs à vous dès le départ, comme un regard privé installé à la construction à destination du passage telecom pour réceptionner le câble en limite de propriété.

Article 698 du code civil. (2) Cass. civ. 3e du 22.3.89, n° 87-17029. (3) Cass. civ. 3e du 4.2.09, n° 07-21451.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007022392

 

Quel rapport avec le cas qui nous intéresse ? Cette décision concerne le cas d’une servitude utilisée autant par les 2 fonds ce qui implique un partage des frais, et ici ce n’est pas le cas, il n’y a pas de communauté d’usage entre les fonds servant et dominant (si tant est qu’il y a une servitude d’enregistrée).