Auteur Sujet: desaccord de passage de fibre en facade  (Lu 2066 fois)

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patxiro

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desaccord de passage de fibre en facade
« le: 27 février 2020 à 23:19:37 »
Bonjour a vous,

J'espère poster ce message au bon endroit et espère aussi obtenir des renseignements précieux.

J'habite dans le 92 dans un immeuble ancien avec uniquement 3 propriétaires. Nous sommes en syndic bénévole et gérons tout nous même.

L'an passé, a l'AG nous avons voté l'installation de la fibre de notre immeuble, et après avoir remplie les documents et formulaire nécessaire, nous sommes contacté par un représentant orange pour une visite de faisabilité. Rendez vous pris, un technicien vient, fait le tour et m'annonce que des nouvelles qui ne nous plaisent pas.
Il nous fait savoir que notre arrivée téléphonique est sur le bâtiment des voisins. Que nous devons contacter leur syndic pour leur demander le passage de la fibre sur le bâtiment pour ensuite passer en apparent accompagné de quelques moulures si nécessaire.
Une fois qu'il a terminé son analyse, on lui fait savoir que nous souhaitons rien en apparent et nous souhaitons surtout pas avoir une toile d'araignée de fil de fibre optique comme il est justement fait sur le bâtiment voisin.
Nous lui faisons part de notre souhait, en lui disant que nous souhaitons que le câble arrive par la cave pour entrer dans la gaine technique pour desservir tous les paliers. Et pour arriver dans la cave nous lui montrons la chambre Orange devant notre porte d'entrée de l'immeuble. Nous lui disons que en perçant cette chambre en direction de notre immeuble ils arriveraient directement dans les parties communes de nos caves. Il y a 1m peut être moins.
De là, il nous dit que eux ne travaille uniquement sur de l'existant, que le travail que nous souhaitons n'est pas impossible mais le génie civil est à la charge des clients. Il m'a annoncé toute une procédure, appelé la mairie pour leur demander leur accord, puis ensuite Orange pour leur demander l'accord de percer la chambre, faire une inspections du sous terrains pour savoir ou passent les conduites de gaz et électrique. Contacter des entreprises de BTP pour obtenir des devis. Et au final, il nous dit que Orange peut simplement refuser l'opération.
Voila pour la petite histoire.

La ou j'aurai besoin de vos compétences, c'est sur le coté juridique. Doivent ils nous proposer différentes solutions d'installation? Le génie civil est il vraiment a la charge des propriétaires? Y'a t-il des cas similaires?

Merci d'avance.

Édit Vivien : Extrait du journal  de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain

Nico

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desaccord de passage de fibre en facade
« Réponse #1 le: 28 février 2020 à 09:50:35 »
On pourrait reformuler ainsi : est-ce que pour la réalisation de cette installation gratuite nous sommes en droit d'exiger des travaux non prévus ?

En tout cas juridiquement si Orange n'a pas envie de te fibrer comme tu l'entends, rien ne les y oblige à date.

patxiro

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desaccord de passage de fibre en facade
« Réponse #2 le: 28 février 2020 à 10:36:49 »
Merci Nico de ta réponse. A côté de cela, et c'est un autre débat mais sommes nous en obligation de se soumettre a leur méthode de travail, au plus vite, au plus dégueulasse.

Nico

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« Réponse #3 le: 28 février 2020 à 10:48:54 »
Ce qui t'a été indiqué, à savoir "travailler sur l'existant" (ou dit autrement, suivre le cheminement du cuivre) est en tout cas la méthode suivie pour déployer le réseau FTTH.

Steph

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desaccord de passage de fibre en facade
« Réponse #4 le: 28 février 2020 à 10:51:27 »
En domaine privé : à la charge des propriétaires.
En domaine public : voir avec la mairie pour les autorisations et peut-être? une aide au financement.

Ça peut être l'occasion d'enterrer des lignes, mais cela dépend des politiques locales.
Chez moi, plus rien en aérien, mais ce n'est pas le cas partout.
« Modifié: 28 février 2020 à 11:17:56 par Steph »

patxiro

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« Réponse #5 le: 28 février 2020 à 11:10:46 »
Slt Steph, lorsque tu dis en privé, tu parles du domaine privé et du domaine public ?

Steph

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desaccord de passage de fibre en facade
« Réponse #6 le: 28 février 2020 à 11:19:03 »
Oui, j'ai précisé dans le post initial.

patxiro

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desaccord de passage de fibre en facade
« Réponse #7 le: 28 février 2020 à 14:07:56 »
Ouais c'est vrai, dsl. J'ai lu trop vite