Auteur Sujet: Adressage obligatoire ?  (Lu 3129 fois)

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Captain Bumper

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Adressage obligatoire ?
« Réponse #12 le: 15 février 2022 à 16:48:04 »
le JO de 2015, dit que c'est pour toutes les communes métropole de la France, pas d'indication sur le nombre d'habitants, tout le monde.

je veux bien le lien. Il n'est pas impossible qu'il y ait eu des dérogations ou des limitations d'application lors des décrets d'application.