Reste à voir à quel niveau ils doivent respecter la régulation (ARCEP toussa) dans le cadre de ce projet.
A voir. Ca mériterais de poser la question aux gens de l'ARCEP, mais de toute façon, à mon sens, si ils doivent respecter les dispositions de l'ARCEP pour e FTTH c'est mort: Ils vont pas poser des PMZ de 1000 lignes , et c'est ce que requiert l'ARCEP dans ce cadre.
Il y a autre chose: en zone non dense, l'ARCEP est très stricte car il y a du financement public notamment via le FSN - donc une obligation de saine gestion & de pérennité des invest. Même si à titre perso, je pense que faire de la sub cachée à Orange pour les MED c'est loin de répondre aux critères, c'est un fait que sur Vivier-les-lavaur (comme à Tetaneutral) il n'y a pas de financement public d'aucune sorte, et c'est voulu (ça a été proposé, on a refusé).
Dans un tel cadre je ne suis pas sûr que le cadre FTTH de l'ARCEP (qui vise essentiellement à réguler & promouvoir la mutualisation des infra en zone non dense) s'applique - même en admettant que le projet rencontre un fort succès & s'étende, il ne sera jamais possible d'interdire Orange de venir fibrer en parallèle, ni même de les obliger à utiliser ces infrastructures. Et même, eux pourront toucher de la sub pour le faire alors que le projet de flap,non.
Là, pour moi on est sur de l'investissement privé, dans un cadre privé, dans un GFU comme le disait frank.
