Auteur Sujet: Swisscom condamné pour abus de position dominante (Lu 1247 fois)

vida18 · « **le:** 15 juillet 2021 à 11:40:49 »

Le Tribunal administratif fédéral estime aussi que Swisscom a agi de manière illicite

En 2008, la Poste avait lancé un appel d’offres pour le raccordement à haut débit de ses sites. Swisscom avait gagné devant ses concurrents. Sunrise avait porté plainte auprès de la Commission de la concurrence (COMCO). Swisscom a fait appel. Le Tribunal administratif a confirmé, mais ramené l’amende de 7,9 à 7,4 millions. Swisscom n’est toujours pas satisfait.

Swisscom va déposer un recours contre ce jugement devant le Tribunal fédéral. En effet, dans son arrêt du 24 juin, le Tribunal administratif fédéral conclut que Swisscom a agi de manière illicite lors de l’appel d’offres. Il a ainsi confirmé l’essentiel de la sanction prononcée par la COMCO, selon un communiqué de presse.

Swissscom estime que Sunrise pouvait faire mieux…

En septembre 2015, la COMCO était arrivée à la conclusion que Swisscom avait abusé de sa position sur le marché. L’opérateur avait contraint ses concurrents et la Poste à des prix non équitables et qu’elle avait eu recours à ce que l’on appelle un effet de ciseau. La COMCO avait par conséquent infligé à Swisscom une amende de 7,9 millions de francs.

Le tribunal relève dans son communiqué que, vu l’impossibilité pour Sunrise de réaliser une marge, Swisscom a abusé de sa position dominante sur le marché sous la forme dite du ciseau tarifaire. Pour mémoire en 2015, Sunrise écrivait déjà qu’il regrettait la durée de la procédure en cours, ainsi que des autres procédures en souffrance, et espérait que Swisscom s’engage à livrer une concurrence loyale.

Swisscom poursuit ses démarches

En 2021, Swisscom estime toujours qu’il a agi conformément à la loi dans le cadre de cet appel d’offres. Si elles sont combinées de manière judicieuse, les prestations de Swisscom permettent foncièrement à d’autres opérateurs de proposer des offres compétitives, selon lui. C’est pourquoi, le géant bleu compte porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Même si l’on peut essayer de comprendre l’argumentation de Swisscom, il est frappant de constater à quel point les conclusions de la COMCO et du Tribunal administratif fédéral semblent proches. On peut se demander dans quelle mesure l’ancien monopoliste ne cherche pas à gagner du temps. Il est vrai que compte tenu de la sanction…

Source : Le blog de Xavier Studer

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Swisscom condamné pour abus de position dominante