Elle est délirante.
Je rappelle que Starlink n'est pas du tout en conflit avec l'État. Toute cette affaire n'est qu'une bourde administrative qui a été montée en épingle par un groupe d'écologistes, probablement avec l'aide des concurrents de Starlink.
L'ARCEP se dépêche de réparer son erreur pour que tout rentre dans l'ordre et qu'on oublie cette énième cagade de l'administration. Ils veulent bien sûr que ça n'ait aucune conséquence.

C'est comme d'hab, l'état impose des règles qu'il est incapable de suivre lui même, et encore moins capable de contrôler si les autres entités les suivent. 

Même incident chez moi,inquiétude au max,fausse alerte 🥶🥶🥶

C'est comme d'hab, l'état impose des règles qu'il est incapable de suivre lui même, et encore moins capable de contrôler si les autres entités les suivent. 

Jusqu'à présent la "case consultation" publique n'était mis en place que si les ressources sont rares.

Là les fréquences demandées par Starlink empêchement pas les concurrents de demander la même chose car il y a de la disponibilité, d'où l'absence de consultation publique.

La décision du Conseil d’État pointe le fait que c'est un nouvel acteur, nouvelle technologie et donc que cela peut avoir un impact sur les autres acteurs d'où demande de consultation publique.

Il sera intéressant de lire la réponse des ONG écologistes à cette consultation publique (vu qu'elles vont au conseil d'état pour ce sujet, on peut imaginer qu'elles répondront).

En tout cas, ce que l'on peut dire, c'est que l'ARCEP a mis en place la consultation publique en un temps record, quelques jours après la publication de la décision du Conseil d'Etat. Maintenant, c'est une course, est-ce que le résultat de la consultation et la nouvelle autorisation de l'ARCEP seront mis en place avant que Starlink ne doive cesser d'utiliser les fréquences pour lesquelles il n'a plus d'autorisation.

Par contre, faire des enquêtes publiques à chaque fois, avec le résultat connu d'avance, c'est lourd...

Tout le monde peut répondre à la consultation publique, même des particuliers en leur nom, cela évitera de n'avoir que des ONG écologistes (car je ne pense pas que les autres opérateurs répondent, vu que cela ne les concernent pas).

Généralement les consultations publiques, ce sont des documents complexes sur le plan juridique et technique et il faut répondre à beaucoup de questions.

Là c'est assez simple : il y a une seule question : Question : Quelles sont vos observations sur ce projet d’autorisation ?

Il est donc facile de répondre. Vous pouvez vous lacher, pas de formalisme particulier, la réponse peut faire 3 lignes ou 30 pages, mais attention, le résultat sera publié (il me semble qu'on floute l'adresse mail quand la réponse est un simple mail).

Idéalement, il faut faire un PDF pour la réponse, dans ce cas là c'est le PDF qui est publié et non votre mail.

Le document de l'Arcep qui inclus l'adresse mail à laquelle envoyer le PDF : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consultation-autorisation-frequences-Starlink-avril2022.pdf


Voici des exemple de réponse à des consultations publique sur les fréquences 5G dans les territoires ultra-marins (j'avais été intéressé par la question sur IPv6, d'où leur publication sur ce forum) : Ce sont des fichiers PDF, cliquez sur  le document pour l'ouvrir.

           

Il est possible de répondre simplement à une question en une phrase. Exemple :