Alex Archambault reprend le texte de la décision, mais il ne dit pas si Starlink devra arrêter ses services, le temps qu'une enquête publique soit ouverte et qu'une nouvelle autorisation soit donnée, ce qui peut demander plusieurs mois. Il faut attendre la réaction de Starlink...

Pour moi, si l'autorisation d'utiliser ces fréquences est révoquée, il ne peut plus les utiliser.

sauf que 95% de ce qui est transmit par satellite en france est sur cette bande de fréquence.
Donc pourquoi starlink et pas tous les autres ?

sauf que 95% de ce qui est transmit par satellite en france est sur cette bande de fréquence.
Donc pourquoi starlink et pas tous les autres ?

Tout à fait, mais pourtant le Conseil d'Etat n'en a pas tenu compte, sans doute parce qu'il considère que Starlink offre un service exceptionnel qui va concurrencer la fibre à 40 € (quand on lit l'arrêt, c'est ce qui en ressort...). Et l'autorisation a bel et bien été révoquée...

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du projet Starlink, la société SpaceX a obtenu l'autorisation de la commission fédérale des communications des Etats-Unis d'Amérique (FCC) de lancer 12 000 satellites en position orbitale basse pour fournir des services fixes d'accès à internet à haut débit. La décision contestée de l'ARCEP, qui a pour objet d'autoriser la société Starlink Internet Services Limited à utiliser des fréquences radioélectriques permettant de transmettre des signaux entre ces satellites et des stations terriennes fixes installées chez les clients résidentiels pour fournir des services fixes d'accès à internet à haut débit sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit et d'affecter les intérêts des utilisateurs finals.

Alors j'ai pas tout regardé en détail mais en filtrant sur la thématique "satellites" https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/gp-page/1.html?tx_gspublication_publication%5Bfilters%5D%5Btheme%5D=87&cHash=a1097387146b8bde5d8e5d203935b125#items-list on trouve quelques consultations pour de l'accès satellite, mais rien pour Konnect ou même Eutelsat de manière générale. Fait intéressant,  à l'époque il y a eu une consultation pour la constellation SkyBridge (https://www.itu.int/newsarchive/press/WRC97/SkyBridge.html - ça n'a débouché sur rien), donc on peut pas dire que ça s'est jamais fait.

Probablement pas les écologistes en carton à l'origine de la plainte sauf à prouver un préjudice environnemental.

Bah si, les ondes, les ondes !!

L'association PRIARTEM a notamment pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, la défense de l'environnement et la prévention des risques liés aux technologies électromagnétiques

Ils vont probablement devoir suspendre leurs activités pendant quelques semaines/mois.

non, si on suit le raisonnement  @AlexArchambault sur twitter parlant d'une décision similaire il y a des années sur le tarif du dégroupage.
le dégroupage ne s'est pas arrêté entre l'annulation et la nouvelle autorisation.

non, si on suit le raisonnement  @AlexArchambault sur twitter parlant d'une décision similaire il y a des années sur le tarif du dégroupage.
le dégroupage ne s'est pas arrêté entre l'annulation et la nouvelle autorisation.

Ce n'était pas une autorisation annulée, c'était une révision des tarifs, et là je pense que tu parles de l'augmentation décidée par SFR FTTH, et contestée par les autres, dont Free, qui avait été finalement revue. Si je me souviens bien, la révision avait été rétroactive au moment où SFR avait appliqué ses nouveaux tarifs. Orange de son côté avait demandé à l'ARCEP une augmentation supérieure à ce qu'il avait obtenu, mais ne l'avait pas appliquée avant la décision de l'ARCEP.

Mais là, on n'est pas du tout dans le même contexte. Ce serait plutôt comme si les attributions de fréquences 5G avaient été annulées (mais là ils avaient pris toutes les précautions pour préparer les enchères).