La Fibre
Forum : => Nord (59) => La Fibre par département => SIVU (59 - Altitude Infra) => Discussion démarrée par: Tarkok le 03 février 2021 à 19:09:31
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Bonjour à tous !
Je me posais une question :
Les communes qui proposent le réseau SIVU à leurs résidents offrent :
-> la télé du SIVU, qui dispose de nombreuses chaînes payantes normalement (Paris Première par exemple)
-> un accès Internet gratuit (limité à 2mbps) via K-Net
La ville de Coukerque-Branche diffuse cette offre massivement via ses réseaux (voir image ci-dessous)
Est-ce que ces offres sont légales ?
L'ARCEP accepte t-elle que la ville fausse toute concurrence entre les opérateurs en proposant une offre gratuite ?
Le CSA est-il d'accord sur le fait de fournir gratuitement et sans aucun abonnement des chaînes normalement payantes ? (et qui se retrouvent donc financé par les impôts locaux des administrés)
De plus, on ne peut pas s'abonner en fibre chez un FAI comme Orange sans perdre la TV du SIVU, ce qui fait que beaucoup de clients restent sur leur ADSL pour garder la TV du SIVU
Ce problème ne devrait pour moi pas exister car je ne vois pas pourquoi une régie locale peut diffuser gratuitement des chaînes de TV autres que celles gratuites avec la TNT...
Qu'en pensez vous ?
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Hello,
Je vais me permettre de réponse, car je suis aussi dans ce cas là, mais côté régie. C'est sûr que très peu de monde ici ont l'habitude de ces offres et du monde des régies, donc c'est flou pour beaucoup.
C'est tout à fait possible et assez répandu dans beaucoup de domaines (pas que télécom, vous avez plus l'habitude de ça pour le ramassage scolaire, ou les poubelles).
Un SIVU a une compétence (ici télécom), et met à contribution cette compétence dans l'intérêt des communes et de ses habitants, c'est un service public, contrairement à un opérateur privé. Donc au lieu de filer le coût de l'abo + la marge à un actionnariat privé, le seul coût de l'abonnement est dilué parmi tous les administrés.
Du coup, c'est tout à fait possible et légal de rendre ce service gratuitement (il a été décidé et soumis au vote par les communes, ça ne se fait pas "comme ça" évidemment). On fait aussi des abonnements gratuits pour des personnes démunies sur ordre des mairies et on s'est jamais pris de procès ^^. Si tu n'es pas d'accord avec ce choix, les élections sont là pour t'exprimer et te faire entendre.
Ensuite une régie peut tout à fait agrémenter l'offre TV par des chaines supplémentaires et conclure des accords de diffusion avec des groupes privés, du moment que ça reste dans l'intérêt des habitants (les régies ont très souvent des accords plus avantageux qu'un opérateur privé, raison de plus).
Enfin, il est tout à fait possible de souscrire chez un opérateur privé si le service public n'est pas à ta hauteur, l'un n'empêche pas l'autre. Si la régie qui gère tes poubelles ne fait qu'une relève par semaine, et tu souhaites qu'ils viennent tous les jours, bah Veolia t'accueille les bras ouverts par ex. Il est également possible d'affréter des VTC pour ramener tes enfants à l'école si le ramasse scolaire de la municipalité ne te convient pas, etc. Tu continueras à payer pour le service public que tu n'utilises pas, mais tu gardes le choix.
En espérant avoir répondu à tes questions.
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Enfin, il est tout à fait possible de souscrire chez un opérateur privé si le service public n'est pas à ta hauteur, l'un n'empêche pas l'autre. Si la régie qui gère tes poubelles ne fait qu'une relève par semaine, et tu souhaites qu'ils viennent tous les jours, bah Veolia t'accueille les bras ouverts par ex. Il est également possible d'affréter des VTC pour ramener tes enfants à l'école si le ramasse scolaire de la municipalité ne te convient pas, etc. Tu continueras à payer pour le service public que tu n'utilises pas, mais tu gardes le choix.
Si je fais venir Veolia le mardi en plus du jour de ramassage de ma commune qui est le jeudi, je continue de payer et bénéficier du service public.
Là c'est l'un ou l'autre...
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Si je fais venir Veolia le mardi en plus du jour de ramassage de ma commune qui est le jeudi, je continue de payer et bénéficier du service public.
Là c'est l'un ou l'autre...
Bah... oui, je vois pas où est le souci en fait ;D
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J'imagine, des gens qui paient un service que tu n'as pas à délivrer c'est tout bénèf ;).
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J'imagine, des gens qui paient un service que tu n'as pas à délivrer c'est tout bénèf ;).
C'est le principe du service public et le télecom, c'est bien une compétence des collectivités en manière d'aménagement du territoire (on est nous-mêmes en plein dedans vu qu'on va faire du FTTH).
Après, je vais pas rentrer dans ce débat sans fin du même style que "oui mais moi célib sans enfant je veux pas payer la cantine scolaire nananère"...
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Cela ne me concerne pas directement, j'habite Lille, mais cela concerne quelques personnes dans mon entourage
Pour les offres sociales je totalement pour, mais là c'est ouvert à tout le monde ce qui est tout de même assez étrange comme politique
Orange a une offre sociale sur le fixe : l'offre coup de pouce Livebox, et elle est accessible sur tout le territoire (peut-être est-elle inclue dans la délégation de service publique conclut entre l’État et Orange ?)
Je ne suis pas contre les initiatives des communes en terme de très haut débit ou autre d'ailleurs, et je suis pour que le service public en fasse plus et soit plus présent sur tous les territoires
Mais quand le service public fait plus que les FAI nationaux eux-mêmes, pour moi ça fausse la concurrence entre opérateurs, au moins localement : le SIVU propose plus de chaînes gratuitement que l'offre de base de Orange, Bouygues (et sûrement Free, mais je n'ai pas vérifié)
Dans notre cas précis, ça va même plus loin : le réseau du SIVU a été construit alors que la norme FTTH était finalisée, mais sans la respecter
Résultat le réseau est difficilement interopérable en l'état et ce sont les modifications qu'il nécessite pour le rendre "FTTH-compatible" qui font cette discrimination vis à vis du service public
Et effectivement comme dit Nico, payer dans ses impôts un service auquel tu dois totalement renoncer si tu veux une offre d'un opérateur national, je ne trouve pas ça normal
Si je paie un VTC à mes enfants le matin au lieu du ramassage scolaire, le soir ils peuvent tout de même prendre le bus, il va pas disparaître parce que j'ai loué un VTC le matin
Enfin, si rien d'illégale là dedans, il n'y a pas de débat à avoir effectivement, à part un débat politique dans cette commune mais comme cela ne me concerne pas...
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Dans notre cas précis, ça va même plus loin : le réseau du SIVU a été construit alors que la norme FTTH était finalisée, mais sans la respecter
Résultat le réseau est difficilement interopérable en l'état et ce sont les modifications qu'il nécessite pour le rendre "FTTH-compatible" qui font cette discrimination vis à vis du service public
Pourquoi tu dis çà ?
Il me semble qu'il respecte la norme puisque les opérateurs nationaux proposent leurs offres dessus ...
C'est juste que tu as 1 seule fibre entre ton logement et la rue. Donc soit tu es connecté au réseau SIVU avec ses "gratuités", soit sur le réseau de l'opérateur de ton choix.
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Il me semble qu'il respecte la norme puisque les opérateurs nationaux proposent leurs offres dessus ...
Il n'y a pas eu des reprises justement ? Il me semblait.
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ces offres sont nommées "service universel"
je me souviens que numéricable/SFR proposait pareil il y a 6/10 ans aux HLM parisiens.
edit c'est 14 ans ^^ : https://lafibre.info/sfr-cable/numericable-met-en-pratique-le-service-universel-de-la-fondation-free-avec-sun/
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Pourquoi tu dis çà ?
Il me semble qu'il respecte la norme puisque les opérateurs nationaux proposent leurs offres dessus ...
C'est juste que tu as 1 seule fibre entre ton logement et la rue. Donc soit tu es connecté au réseau SIVU avec ses "gratuités", soit sur le réseau de l'opérateur de ton choix.
Il y a bien deux fibres entre le NRO SIVU et le logement, mais il faudrait dans ce cas que le SIVU accepte que l'opérateur utilise la deuxième fibre, ce qu'il n'accepte pas (pour une raison que j'ignore)
Ils ont adapté leur réseau (leurs NRO deviennent une PM pour l'opérateur, la fibre qui est connecté au boité Ericsson est sortie pour que l'opérateur branche une PTO)
Mais ça n'a pas été conçu pour ça à l'origine et ça fait que la "SIVU-box" doit être débranchée et que le client perd le service public
Si le réseau était FTTH-compatible dès le début, avec les deux fibres qui sont passés du client jusqu'au NRO SIVU, ils auraient pu mettre une PTO bi-fibre :
-> une fibre branchée sur la SIVU-box Ericsson
-> une fibre disponible pour un opérateur souhaitait une fibre non activée
Là à priori le fait que le boîtier soit en direct sur la fibre crée une impossibilité technique de le faire (ou alors le SIVU a une politique commerciale très étrange)
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Si je paie un VTC à mes enfants le matin au lieu du ramassage scolaire, le soir ils peuvent tout de même prendre le bus, il va pas disparaître parce que j'ai loué un VTC le matin
non mais faut arreter de penser comme ca. Il y a des centaines de choses que tu payes et que tu n'utiliseras jamais de ta vie. C'est juste une mutualisation à accepter.
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non mais faut arreter de penser comme ca. Il y a des centaines de choses que tu payes et que tu n'utiliseras jamais de ta vie. C'est juste une mutualisation à accepter.
Je pense qu'on s'est pas bien compris : je suis entièrement pour payer du service public, même celui que je n'utiliserais jamais dans ma vie, car c'est du service public tout simplement
Mais à aucun moment je dois renoncer "définitivement" à ces services quand j’utilise leurs alternatives du marché
Dans le cas d'un résident d'une commune du SIVU, si, il doit, et je ne trouve pas ça normal
Mais la question n'était pas là, la question était : est-ce que c'est légal ? (et accepté par le CSA ou l'ARCEP)
Optix a répondu : oui c'est légal. Merci à lui d'ailleurs pour sa précieuse réponse et toutes ses explications ! (notamment sur les tarifs de diffusions qu'obtiennent les régies locales par rapport aux opérateurs nationaux)
Et merci à tous pour vos réponses en tout cas, j'en apprends énormément grâce à ce forum et à tous ses membres actifs !
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Je pense qu'on s'est pas bien compris : je suis entièrement pour payer du service public, même celui que je n'utiliserais jamais dans ma vie, car c'est du service public tout simplement
Effectivement, ça reste un débit minime, et cible les gens qui ont une petite utilisation. Donc le coût est vraiment minime.
Mais à aucun moment je dois renoncer "définitivement" à ces services quand j’utilise leurs alternatives du marché
Dans le cas d'un résident d'une commune du SIVU, si, il doit, et je ne trouve pas ça normal
Désolé, je suis peut-être à côté de la plaque, mais j'ai pas vu qu'il faille renoncer définitivement. Oui, quand tu as le signal Orange à ta prise, tu perds le signal du SIVU, mais dès que tu te réabonnes, tu retrouves le service à nouveau non ?
Optix a répondu : oui c'est légal. Merci à lui d'ailleurs pour sa précieuse réponse et toutes ses explications ! (notamment sur les tarifs de diffusions qu'obtiennent les régies locales par rapport aux opérateurs nationaux)
Précision, on a des avantages par rapport à des opérateurs privés, mais pas forcément nationaux qui ont du volume et un rapport de force plus balèse que nous. On a des avantages par rapport à un K-Net ou un VF oui, mais je doute qu'on soit mieux loti qu'un Orange :D
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Désolé, je suis peut-être à côté de la plaque, mais j'ai pas vu qu'il faille renoncer définitivement. Oui, quand tu as le signal Orange à ta prise, tu perds le signal du SIVU, mais dès que tu te réabonnes, tu retrouves le service à nouveau non ?
Je ne pense pas que ce soit automatique mais en théorie quand tu résilies Orange ou Free tu peux récupérer le SIVU effectivement, c'est pour ça que j'ai mis le définitivement entre guillemet
Je pense qu'il faut faire une demande pour retrouver le SIVU, en signalant un dérangement par exemple
Je disais ça plus dans le sens où le temps de ton abonnement Free ou Orange, tu dois renoncer complètement au service public (et en général on s'abonne pas pour 2 semaines)
Je ne vois pas vraiment d'autres services publics ou cela fonctionne comme ça (transports, propreté, éducation, ...)
Souvent l'impossibilité d'utiliser les deux est simplement limité par la technique :
-> on ne peut pas être dans un bus et un VTC en même temps
-> on ne peut pas être dans une école privée et publique en même temps
Dans le cas du SIVU, si les choses avaient été fait dans les règles de l'art (norme FTTH dès le début), aucune limitation technique n'existerait à l'utilisation du service public et dans le même temps la prestation de service d'un FAI privé
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On est en plein dans les discussions avec l'ARCEP pour faire notre première zone en FTTH nous-mêmes, comme des grands.
Et effectivement, on sera aussi confronté à cette même problématique. On nous a très bien averti que les doubles boucles optiques locales sont interdites (c'est très récent et avec des précédents, car l'opérateur B ne voulait pas payer le bout de l'opérateur A, du coup des abonnés se retrouvent avec 2-3 raccos fibres et veulent éviter que des abonnés se retrouvent avec 36 raccos que d'opérateurs, surtout en aérien).
Du coup, c'est comme ça, si tu choisis la fibre chez un opérateur tiers, tu ne peux pas bénéficier du service public, du fait de la réglementation du FTTH qui impose ses règles.
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Intéressant ça, mais alors à quoi servent les raccordements bi-fibre sur les réseaux comme le SIVU ou les RIP Axione par exemple ?
Le fait d’interdire complètement le double raccordement en FTTH risque de poser beaucoup de problème pour l'extinction du cuivre
Je connais par exemple quelqu'un qui a une ligne RTC classique (sur cuivre) et une ligne Internet FTTH (réseau Axione, raccordement bi-fibre jusqu'au PB)
Quand ils voudront éteindre le réseau RTC, ils vont devoir lui fournir son téléphone fixe sur IP, et ils pourront le faire par une ligne ADSL sur cuivre ou par une ligne FTTH sur fibre
Mais ils ne pourront pas écraser sa ligne FTTH actuelle, et si le double raccordement FTTH n'est pas possible il sera transféré sur une ADSL
Et le problème se posera à nouveau lors de la dépose des câbles cuivres
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Je connais par exemple quelqu'un qui a une ligne RTC classique (sur cuivre) et une ligne Internet FTTH (réseau Axione, raccordement bi-fibre jusqu'au PB)
Quand ils voudront éteindre le réseau RTC, ils vont devoir lui fournir son téléphone fixe sur IP, et ils pourront le faire par une ligne ADSL sur cuivre ou par une ligne FTTH sur fibre
Je pense que le jour J, ils lui demanderont de choisir entre sa ligne FTTH et sa ligne RTC.
Orange (et les autres OCEN) ne proposent pas d'ADSL à une adresse éligible FTTH (chez le même opérateur).
Le plus économique pour cette personne, ça sera quand même de migrer sa ligne RTC Fixe chez un fournisseur VoIP... (un exemple parmi tant d'autres) https://www.ovhtelecom.fr/telephonie/voip/decouverte.xml (1 euro par mois VS 18 ? )
D'ailleurs quel intérêt actuellement de garder la ligne RTC ?
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D'ailleurs quel intérêt actuellement de garder la ligne RTC ?
0 coupures?
Avant passage à la fibre (+ 3-4G) il y a 2 ans, j'avais Adsl (+RTC).
L'adsl merdait souvent, jamais le RTC.
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0 coupures oui, plus cette ligne est une ligne très spécial et doit rester à part des contrats classiques Internet, car c'est une ligne d'urgence (ligne professionnel très particulière, dont l'usage est très spécifique)
Et évidemment il ne la paie pas, c'est son employeur qui prend en charge cette ligne (avec une GTR etc)
Elle pourrait être transféré sur une ADSL ou même une FTTH à part, ça ne poserait pas de problème au niveau de son usage, (la GTR n'est pas de 4h, ni HNO) mais elle ne pourra jamais s'appuyer sur un support existant par un autre contrat (donc les offres VOIP type OVH sont impossibles)
Et elle ne peut pas être interrompu
C'est un cas très spécifique, mais ce genre de cas spécifique sont rendus insolubles si le double raccordement FTTH est interdit