l'avis de redressement n'est que la fin de la procédure... avant cela, le législateur sait par avance si ça vaut le coup ou non de pousser les investigations.

C'est aussi pour nourrir d'argumentaires les tribunaux qu'ils ont ces avocats fiscalistes. Mais néanmoins, ils ne gagnent pas à tous les coups.

1) Le business a toujours été en avance par rapport à la loi et à la jurisprudence. Il faut tenter pour voir si ça passe ou casse. Y a-t-il une loi ou une jurisprudence française qui interdit l'exercice total d'un fournisseur accès Usenet ? Non. Pourtant, moi on m'est bien tombé dessus, à moi de me défendre fin septembre. Idem pour Uber, Delivréoo, etc qui utilisent des prestataires où ces derniers veulent obtenir un statut salarié. On tente le coup

2) En fait ils gagnent sur tous les tableaux... Il est naif de croire qu'ils "perdent". En comptabilité, dès qu'un risque d'avoir une condamnation te tombe dessus, tu provisionnes déjà le montant approximatif que tu vas devoir payer. C'est une charge, donc ça réduit artificiellement le bénéfice de l'entreprise sans sortir du cash, donc on paye moins d'impôt sur les sociétés. Voilà pourquoi mon métier m'excite grave

C'est sûr que SFR :
1) a provisionné déjà 40.5 millions d'euros pour des contentieux remontant aux années Numericâble. De plus, il va provisionner aussi pour ses futurs licenciements.
2) A des pertes cette année, donc va réduire (à 0 ?) l'impôt sur les bénéfices.

De là à dire qu'il est gagnant sur tous les tableaux...

Bah aucun problème, les pertes sont reportables pour te permettre de compenser un futur bénéfice.

Pour Usenet, c'est quoi le problème, et qui t'est tombé dessus ?

MP si tu veux en parler