Auteur Sujet: SFR FTTH soupçonné d'employer frauduleusement des travailleurs brésiliens (Lu 19533 fois)

jacobaci · « **Réponse #60 le:** 28 janvier 2021 à 13:32:19 »

D'un autre côté, vous paierez vos abonnements 80 €/mois en moyenne, on aurait pas tous ces problèmes

mattmatt73 · « **Réponse #61 le:** 28 janvier 2021 à 13:35:17 »

Citation de: jacobaci le 28 janvier 2021 à 13:32:19

D'un autre côté, vous paierez vos abonnements 80 €/mois en moyenne, on aurait pas tous ces problèmes

A bon 60€ la connexion sans échec, ça ne paierait pas les coûts ?

thedark · « **Réponse #62 le:** 14 mai 2021 à 08:51:58 »

Chantier de la fibre dans les Pyrénées-Atlantiques : perquisitions de la police aux frontières à Arcangues

L'enquête sur le chantier de la fibre optique dans les Pyrénées-Atlantiques est désormais, en cette mi-mai, gérée directement par le parquet de Paris. Les enquêteurs de la PAF ont procédé à des perquisitions et des auditions récemment.

Le dossier judiciaire de la fibre optique prend désormais une ampleur nationale : c'est le parquet de Paris qui gère l'enquête qui a connu quelques avancées récemment. Une enquête ouverte à l'automne dernier, pour savoir si l'entreprise ERT qui procède à une bonne partie des chantiers de la fibre, n'a pas usé du travail clandestin pour abaisser ses coûts. L'entreprise emploierait des Brésiliens, qu'elle ferait passer pour des Portugais, pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur détaché.

Perquisitions sur la ZA de Planuya

Sur la zone artisanale de Planuya à Arcangues, le déploiement policier n'est pas passé inaperçu à la fin du mois de mars. D'abord une planque de plusieurs jours, puis le débarquement d'une quinzaine de camionnettes au petit matin, pour mener à bien une perquisition, "tout un manège" affirme un témoin. Selon les constats de plusieurs artisans sur la zone, la police aux frontières (PAF) a alors saisi des documents et du matériel informatique. La PAF traque une filière de travail clandestin et cherche à savoir si l'entreprise portugaise ERT ne produit pas de faux papiers. Elle ferait travailler des Brésiliens en les déclarant de nationalité portugaise.

En tant qu'européens, les Portugais peuvent bénéficier d'un statut de travailleur détaché partout dans l'Union Européenne, mais ça n'est pas le cas des Brésiliens, qui seraient alors en situation illégale. La PAF a déjà effectué un contrôle en ce sens, en octobre 2020 à Bidarray. L'agence départementale La Fibre 64 - qui n'est pas mise en cause dans ce dossier - a fourni plusieurs documents demandés par la PAF et a répondu aux enquêteurs. Le donneur d'ordre assure qu'au premier trimestre il n'y avait pas de retard sur le chantier du déploiement de la fibre.

Source: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/chantier-de-la-fibre-dans-les-pyrenees-atlantiques-la-paf-procede-a-des-perquisitions-a-arcangues-1620915311

jacobaci · « **Réponse #63 le:** 15 mai 2021 à 18:45:17 »

A votre avis des brésiliens qui ont été débauchés dans leur pays ou des brésiliens installés au Portugal avec des autorisations de travail en bonne et due forme ?

Si c'est le 2, ils font jouer la bonne foi : on ne savait pas qu'ils ne pouvaient pas sortir du Portugal

Steph · « **Réponse #64 le:** 15 mai 2021 à 19:30:06 »

Citation de: jacobaci le 15 mai 2021 à 18:45:17

Si c'est le 2, ils font jouer la bonne foi : on ne savait pas qu'ils ne pouvaient pas sortir du Portugal

Marchera pas. Faut quand même pas déconner...

lechuck · « **Réponse #65 le:** 18 mai 2021 à 09:04:04 »

Citation de: jacobaci le 15 mai 2021 à 18:45:17

A votre avis des brésiliens qui ont été débauchés dans leur pays ou des brésiliens installés au Portugal avec des autorisations de travail en bonne et due forme ?

Si c'est le 2, ils font jouer la bonne foi : on ne savait pas qu'ils ne pouvaient pas sortir du Portugal

On parle de ERT et indirectement SFR
Pas du petit artisan portugais qui traverse occasionnellement la frontière pour aller faire 20 000 de travaux chez Mme Michu.

Mon avis c'est qu'ERT passe par une chaine de sous-traitants pour obtenir de la main d'oeuvre, et que dans le lot y'en a un verreux (probablement au portugal) qui leur facture de l'illégal en tant que portugais.

Mais techniquement ERT doit faire ce travail de vérification, et manifestement il a été pas fait ou mal fait.

alain_p · « **Réponse #66 le:** 18 mai 2021 à 10:02:46 »

Il ne faut pas oublier qu'Altice a une de ses implantations principales au Portugal, par exemple pour le développement de ses box, du fait de la nationalité d'origine de son deuxième fondateur, Armando Perreira, et qu'il y a eu un gros déploiement de fibre au Portugal, avec probablement une filiale d'ERT là bas. Donc le sous-traitant, il n'y a pas besoin d'aller le chercher très loin, c'est la branche Portugal d'Altice.

D'ailleurs, dans les zones AMII SFR, on voit souvent des camionnettes immatriculées au Portugal.

jacobaci · « **Réponse #67 le:** 18 mai 2021 à 13:00:10 »

Effectivement, c'est préférable...
Un procès en ce moment à Marseille par l'URSSAF

Quand vous détachez, il faut avoir une activité "substantielle" dans votre pays d'origine

Si ERT PORTUGAL ne travaille qu'en France, c'est cuit pour eux

joel19 · « **Réponse #68 le:** 02 juin 2021 à 16:58:48 »

Citation de: jacobaci le 18 mai 2021 à 13:00:10

Effectivement, c'est préférable...
Un procès en ce moment à Marseille par l'URSSAF

Quand vous détachez, il faut avoir une activité "substantielle" dans votre pays d'origine

Si ERT PORTUGAL ne travaille qu'en France, c'est cuit pour eux

C'est bizarre mais je n'arrive pas à trouver d'ERT Portugal, par contre il y a un ERT implanté uniquement en France https://www.ert-technologies.fr/la-societe/. Ce serait plutôt ERT France qui emploie des travailleurs détachés.

En application de la directive européenne ayant instauré ce statut en 1996, un travailleur détaché est un salarié d’un employeur exerçant son activité dans un État membre qui, sous la direction de cet employeur, va exécuter son travail dans un autre État membre pendant une période limitée. Ce détachement se réalise dans le cadre d’un contrat de prestation de service internationale conclu par l’entreprise employant le salarié avec une entreprise ou une entité publique d’un autre État membre.

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/21975-le-travail-detache-en-france-et-dans-lunion-europeenne

pas de trace d'activité substantielle.

joel19 · « **Réponse #69 le:** 02 juin 2021 à 17:09:26 »

Citation de: jacobaci le 18 mai 2021 à 13:00:10

Terra Fecundis payait les cotisations sociales d'ouvriers employés en France en Espagne, pays où ces cotisations sont inférieures.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/marseille-lincroyable-fraude-mise-en-place-par-une-societe-espagnole-1403454

C'est de la fraude aux cotisations sociales d'un côté et ce sont des employés permanents et non des détachés, 2 fraudes.

jacobaci · « **Réponse #70 le:** 02 juin 2021 à 17:35:03 »

"un travailleur détaché est un salarié d’un employeur exerçant son activité dans un État membre "
il n'est pas écrit que le salarié doit être européen
Il peut être brésilien employé au Portugal

Je le savais
Il y a de moins en moins de boulot au Portugal
https://enmodeportugal.com/2020/05/18/le-portugal-est-leader-dans-les-installations-de-la-fibre/#:~:text=Le%20rapport%2C%20publi%C3%A9%20fin%20avril,de%20la%20Su%C3%A8de%20avec%2038%25.

Un salarié détaché paie les cotisations dans son pays d'origine

Au départ, c'était pour que les salariés des pays riches ne soient pas lésés (chômage retraite) lors de missions temporaires
Après, ça s'est retourné et certains se sont engouffrés dans la brèche
Ce sont les salariés des pays + pauvres qui en profitent

alain_p · « **Réponse #71 le:** 02 juin 2021 à 18:14:59 »

On peut rappeler qu'il y a liberté de circulation et de travail dans l'union européenne (voir par exemple l'arrêt Bosman dans le foot). Donc un travailleur portugais peut travailler sans problème en France. Enfin, pas tout à fait puisque la directive travailleur détachés a mis quelques limites pour freiner le dumping social, par exemple une entreprise française n'employant que des salariés des pays de l'Est, parce que les salaires sont moins élevés là bas (d'où la notion d'activité significative). On ne peut nier qu'Altice a une activité significative au Portugal. Et le travailleur détaché bénéficie d'une partie de la protection du pays où il travaille (jours fériés, horaires...).

Par contre, un travailleur hors de la communauté européenne doit avoir un visa et un contrat de travail en règle. Il ne peut pas arriver comme cela en France. Et là, ce qui semblerait surtout répréhensible, ce sont les conditions d'emploi des travailleurs brésiliens, sous-payés, mal logés etc..., en plus de visas et contrats de travail pas en règle. Mais on va attendre les conclusions de l'enquête.

Citer

Ces règles prévoient que les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s'ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine.

Ces droits concernent:

les taux de salaire minimal;
les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;
la période minimale de congé annuel payé;
les conditions de mise à disposition de travailleurs par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire;
la santé, la sécurité et l’hygiène au travail;
l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

Toutefois, rien n'empêche l'employeur d'offrir des conditions de travail plus favorables que celles en vigueur dans l'État membre d'origine.

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr