Auteur Sujet: Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.  (Lu 13586 fois)

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Ftty

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #24 le: 24 août 2019 à 13:17:51 »
OK, c'est effectivement ce que je m'étais dit, que cela devait être une offre limitée, sans la Presse.
Moi dès l'apparition de cette offre gratuite, je me suis demandé si ce n'était pas un possible enterrement de 1re classe pour SFR presse et que SFR envisageait de basculer sur ce Youboox ?

thedark

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #25 le: 26 mai 2020 à 18:28:35 »
Citer
Le fisc a notifié l'an dernier pour 245 millions d’euros de redressements à l’opérateur télécoms, notamment pour son usage contesté de la TVA réduite sur la presse via le kiosque SFR Presse.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/redressements-fiscaux-de-245-millions-deuros-pour-sfr-1370983

Nico

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #26 le: 26 mai 2020 à 18:33:29 »
La liste des candidats :
- SFR (enfin c'est un nominé maintenant)
- Bouygues Télécom
- Orange
- Free
- K-Net

J'en oublie ?

thedark

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #27 le: 26 mai 2020 à 18:39:56 »
La liste des candidats :
- SFR (enfin c'est un nominé maintenant)
- Bouygues Télécom
- Orange
- Free
- K-Net

J'en oublie ?
ça compte Videofutur avec Cafeyn ?

Au faite K-PRESS n'existe plus depuis quelques mois chez K-NET(Novembre 2019)
https://k-actus.net/

jacobaci

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #28 le: 26 mai 2020 à 18:56:03 »
Bref, les FAI sont en contrôle fiscal permanant

A coup sur, SFR PRESSE inclus dans les abonnements va devenir payant
Qui vivra verra

alain_p

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #29 le: 26 mai 2020 à 19:13:40 »
A coup sur, SFR PRESSE inclus dans les abonnements va devenir payant

C'est déjà le cas je crois d'après des témoignages que j'avais lu je ne sais plus où : 5€/mois.

alain_p

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #30 le: 26 mai 2020 à 19:42:11 »
En fait, c'est dans le document du bilan annuel d'altice, p252, que j'avais déjà cité ici :
https://lafibre.info/chiffres/point-sur-la-dette-dalticesfr-au-31122018/msg753404/#msg753404

Il y a en tout 451 millions de redressements fiscaux demandés :

Citer
For all these litigations, Group companies are disputing all proposed reassessments and have filed appeals and litigation at various levels depending on fiscal years adjusted and have recognised the appropriate amount of provision in  its  accounts  according to their risk assessments as of December 31, 2019. Globally, the total amount of tax reassessment proposed by the tax authorities amounted €451 million.

Mais Altice indique aussi qu'il a déposé tous les recours possibles, donc cela peut durer encore pas mal de temps avant qu'il soit contraint de payer. Je l'ai déjà dit, mais il y a beaucoup de choses intéressantes dans ces documents publiés en catimini par Atice (en anglais).

http://altice.net/sites/default/files/pdf/Altice%20-%20Annual%20report%202019%20-%20vf2.pdf

jacobaci

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #31 le: 26 mai 2020 à 19:55:28 »
C'est déjà le cas je crois d'après des témoignages que j'avais lu je ne sais plus où : 5€/mois.

C'est devenu payant en 2018 (5 ou 10 pour les non abonnés SFR)
Abonné avant, c'est inclus dans mon abonnement

alain_p

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #32 le: 26 mai 2020 à 20:05:23 »
Les motifs de redressement sont plus nombreux encore que ce que je pensais :

Citer

...
Et il est en train de contrôler l’année 2017…

Mais ce n’est pas tout. Selon les documents consultés par "Capital", SFR s’est vu notifier l’an dernier un total de 245 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux. En ajoutant les montants réclamés les années précédentes par Bercy, la somme atteint 451 millions d’euros. Le détail de chaque redressement n’est pas connu. Mais outre la TVA sur la presse, l’opérateur s’est aussi fait taper sur les doigts pour le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la TOCE (taxe sur les opérateurs télécoms), la taxe sur les hauts salaires, l’utilisation du taux de la TVA réduite sur la TV payante, le crédit d’impôt étranger, la déduction des créances douteuses, la déduction des charges intra-groupe, l’amortissement exceptionnel des licences 4G…

L’administration conteste aussi l’utilisation des déficits passés pour réduire l’impôt. En effet, SFR possède encore 555 millions d’euros de déficits fiscaux nets fin 2019. Cela grâce aux aux pertes historiques du câble (2,3 milliards d’euros de déficits cumulées), dont SFR a hérité lors de sa fusion avec Numericable en 2014.

Et il est entrain de contrôler l'année 2017...

jacobaci

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #33 le: 28 mai 2020 à 19:24:44 »
Confirmation dans les Echos du jour

Il n'y a plus qu'à espérer que ce soit un avocat fiscaliste extérieur qui ait trouvé l'astuce
Et fasse jouer son assurance  :)


alain_p

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #34 le: 28 mai 2020 à 19:34:04 »
Après, l'article cite Capital, donc je ne crois pas que ce soit une confirmation indépendante.

jacobaci

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Redressement fiscal de 31 millions pour "l'astuce" de la TVA Presse.
« Réponse #35 le: 28 mai 2020 à 20:08:43 »
C'est pas faux
N'empêche, il faut retrouver la taupe