La Fibre

Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => SFR / RED => SFR Actus SFR Altice => Discussion démarrée par: Paulo64 le 25 octobre 2007 à 19:15:14

Titre: Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
Posté par: Paulo64 le 25 octobre 2007 à 19:15:14
Bonjour à tous,

Le forfait TV de Neuf Fibre (34.90 euros/mois)

La redevance TV est t'elle inclus dans le forfait ?

Merci de m'eclairer
Titre: Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: le 25 octobre 2007 à 20:18:11
hein ?

ça n'a rien à voir ...

Tu paie ta redevance TV à l'état, point !!

C'est comme si tu prends CSAT, C+, Noos, etc ...
Tu paie ta redevance TV toujours à l'état.
Titre: Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: Paulo64 le 25 octobre 2007 à 21:07:07
je ne suis pas assujetti à la redevance audiovisuel

J'ai pas de tuner dans Télé (je possede un lecteur DVD pour les films)
ni de tunner non plus dans mon moniteur d'ordinateur
et j'ai  pas de chaine Hifi, j'ecoute la radio via le net

La Neuf Box possede t'il un tuner TNT ?
ou les chaines TNT sont diffusées uniquement via le Net ?

Titre: Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: le 25 octobre 2007 à 21:27:33
d apres mes souvenir si tu n as pas de TV tu ne paye donc pas de redevance, les carte TV/TNT pour PC ne t oblige pas a declarer a l etat cette acquisition.

Donc en partant du principe que tu regarde la TV directement sur le pc, sa ne pose aucun soucis, pas de redevance pour toi ;)
Titre: Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: Paulo64 le 25 octobre 2007 à 21:34:51
c'est pas une histoire de Télé mais de tuner
meme si tu possede un magnetoscope tu dois payer quand meme la redevance

j'avais ecrit il y a des années aux services competent
il mon donner raison, car il y a un vide juridique à ce sujet,etc..

Mais ma question la Neuf Box possede un Tuner oui ou non ?
Titre: Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: le 25 octobre 2007 à 21:47:41
Redevance TV reçu ce jour! 116 €uros !! :-X
Titre: Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: le 25 octobre 2007 à 21:50:06
hum hum c est bizare, je boss dans un magasin pourtant quand je vend des tuner tv/tnt pour ordi, jamais les clients n ont eu à faire de declaration..
Titre: Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF ?
Posté par: le 25 octobre 2007 à 22:54:02
La NeufTV a un tuner TNT intégré oui !
Titre: Re : Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: vivien le 25 octobre 2007 à 23:41:01
hum hum c est bizare, je boss dans un magasin pourtant quand je vend des tuner tv/tnt pour ordi, jamais les clients n ont eu à faire de declaration..

Exact mais normalement tu devrais le déclarer.

La seule solution pour ne pas payer de redevance : regarder la TV sur son PC via l'ADSL. Ce n'est [pas encore] imposable et cela a été confirmé par Bercy.
Titre: Re : Re : Re : Redevance TV et Forfait ?
Posté par: feyb64 le 26 octobre 2007 à 00:18:39
La seule solution pour ne pas payer de redevance : regarder la TV sur son PC via l'ADSL. Ce n'est [pas encore] imposable et cela a été confirmé par Bercy.

Vrai :)
Mais pour combien de temps encore  ::)

Pour ce qui concerne les PC équipés de cartes TV, il n'y a pas de redevance à payer non plus.
cf "QUI DOIT PAYER LA REDEVANCE" : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3075/fichedescriptiveformulaire_3075.pdf
"Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."

Donc connecter l'arrivée du signal antenne (hertzienne ou satellite ou réseau câble) à l'entrée antenne de la carte TV et regarder le résultat sur l'écran du PC est non taxable.
(reste à trouver la carte TV qui fait TNT et aussi décodeur satellite/câble et les softs qui vont bien et on est 'clean' ...)

Titre: Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF ?
Posté par: feyb64 le 26 octobre 2007 à 01:05:07
Enfin pour répondre à la question initiale et compléter sur quels matos portent la redevance :

- La redevance est payée en même temps que la taxe d'habitation.
Rien à voir donc avec un quelconque paiement d'abonnement

- Pour les associations entre eux de matériels avec/sans tuners et leur imposabilité, voir :

Point n° 11 et tableau suivant de http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/6idlpub/textes/6a605/6a605.htm

Tableau en page 8 de http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3capub/textes/3p305/3p305.pdf
Ce 2e document concerne les 'professionnels' et en fait tout à fait applicable aux 'particuliers' en ce qui concerne cette page 8 comme en démontre la comparaison des lignes précédents les deux tableaux, mais le tableau 'pro' est plus 'complet' incluant précisement les 'micro+carte tv'  ;)

(Fait 'exprès' par les rédacteurs du document 'particuliers' de ne pas explicitement mettre cette ligne pc/cartetv dans le tableau du document 'particuliers' histoire de faire oublier le point 11, simple phrase moins parlante qu'un "dessin" pour pas que ça saute aux yeux ? c'est pas sympa ...)
Titre: Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF ?
Posté par: vivien le 26 octobre 2007 à 07:29:37
Trés bon tableau.

J'ai payé la redevance pour rien ces dernières années...

j'ai un PC avec carte d'acquisition qui est branché à un magnétoscope (avec tuner) et Freebox (avec tunner) et si j'ai bien compris je ne suis pas redevable de la redevance.
Titre: Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF ?
Posté par: Paulo64 le 26 octobre 2007 à 10:19:50
Mes amis (dont 1 gendarme)  ;D
qui sont passés à la FreeBox ne payent plus de redevance audiovisuel

il faut le savoir! tout est fait pour ne pas trop ébruité cette possibilite légale... :-X

par analogie et pour en revenir à la Neuf Box = FreeBox = pas de redevance ?

Sur ce forum il n'y a pas de représentant NEUF Fibre ?, qui pourrait nous eclairer...
Titre: Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
Posté par: le 26 octobre 2007 à 10:41:18
Ben tes amis regardent la TV où ?
Sur le PC, ou sur la TV ?

Car si c'est sur la TV, elle a bien un tuner donc tu es redevable quand même.
Titre: Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
Posté par: vivien le 26 octobre 2007 à 10:59:07
Il est possible de brancher la FreeBox HD sur un écran de PC en HDMI.

Free vend pour ce faire un adaptateur HDMI => DVI au prix de 5 euros dans la boutique en ligne des accessoirs free.

Bien sur si la freebox HD est branché à une TV il faut payer la redevance.
Titre: Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
Posté par: feyb64 le 26 octobre 2007 à 21:21:33
Trés bon tableau.

J'ai payé la redevance pour rien ces dernières années...

j'ai un PC avec carte d'acquisition qui est branché à un magnétoscope (avec tuner) et Freebox (avec tunner) et si j'ai bien compris je ne suis pas redevable de la redevance.

Effectivement Non puisque le lieu final de visualisation est l'écran du PC en passant par la carte TV du PC.

Bien sur si la freebox HD est branché à une TV il faut payer la redevance.

Absolument, rien que le fait de DETENIR une TV donne lieu à PAYER.
(même si on l'utilise exclusivement pour la console de jeu, sans jamais l'avoir branché à l'antenne ou autre appareil avec ou sans tuner)

Il est possible de brancher la FreeBox HD sur un écran de PC en HDMI.

1 - SI on possede un Téléviseur (quelque soit son usage) : redevance

2 - Si on n'en a pas :
Tout 'assemblage' permettant de visualiser la TV dont un des équipements a un Tuner TV (qu'on utilise ou pas) : redevance,
SAUF SI
a - on utilise un ensemble PC avec une carte Tuner comme moyen de visualisation final
  (que l'écran soit un moniteur ou un simple projecteur sans tuner).
b - ou on regarde le signal TV fourni par un FAI sur le PC ou sur un écran de PC en DVI ou HDMI ou Péritel (si si ça existe)
(ce b est pour l'instant toléré seulement car celà a été affirmé par le ministre de l'époque en 2005 et inscrit aux débats de l'assemblée nationale, mais pas écrit en loi ou decret d'application il me semble, donc ça peut être 'cassé')

3 - Tu n'a aucun Tuner TV quel qu'il soit : t'es tranquillle  ;D
Titre: Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
Posté par: le 30 octobre 2007 à 01:35:34
Salut, il y à environ un an, l'état parlé de modifier les textes de lois sur la redevance tv, l'état veut que tout le monde paye une redevance, mais il me semble pas que le décret soit encore passé.
Pour ma part j'ai un écran LCD de salon, donc je paye une redevance !
Titre: Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
Posté par: feyb64 le 01 novembre 2007 à 14:05:21
Salut, il y à environ un an, l'état parlé de modifier les textes de lois sur la redevance tv, l'état veut que tout le monde paye une redevance, mais il me semble pas que le décret soit encore passé.
Pour ma part j'ai un écran LCD de salon, donc je paye une redevance !

Concernant le décret je ne sais pas
Concernant l'écran LCD "de salon", si pas de tuner, ce n'est pas une 'Télé' mais un 'moniteur', donc redevance UNIQUEMENT si associé avec un équipement autre que box fai ou pc avec carte tuner tv.
Titre: Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
Posté par: le 22 novembre 2007 à 15:39:53
Seul les tv avec tuner intégrer et les magétoscopes sont imposable, je me suis rensseigner aux impos, je suis dégouter car je matte la télé avec la box, donc je paye une redevance pour rien, car j'ai un lcd 26 pouces avec tuner intégrer, alors que j'ai pas d'antennes ! ???