Auteur Sujet: Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois  (Lu 6306 fois)

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alain_p

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« le: 03 novembre 2022 à 22:29:28 »
La RTS, Radio Television Suisse, et le site suisse Heidi.news, ont sorti des révélations sur les démêlées fiscales de patrick Drahi, avec le fisc ... genevois. Ce sont encore des informations issues de de l'attaque ransomware des serveurs d'Altice Luxembourg. Comme disait Nico, le site Reflets n'est pas le seul ç avoir récupéré et sortir les documents. Celles là me paraissent intéressantes, car révélatrice de l'attitude de Patrick Drahi vis à vis de la fiscalité, jusqu'à la caricature.

En effet, Patrick Drahi s'est établi en 1999 en Suisse, à Genève, pour déjà des raisons fiscales. Mais là, malgré sa demande, et malgré la jurisprudence de l'arrêt Bernie Ecclestone, le milliardaire président de la fédération automobile de la F1, il n'a pas obtenu une imposition au forfait, qui aurait baissé encore plus son imposition. Il a alors acheté une propriété dans le vaudois, où il a obtenu cette fameuse imposition au forfait, puis à Zermatt, dans le Valais, où l'imposition au forfait était encore plus intéressante, profitant de la concurrence fiscale entre cantons en Suisse, pour faire arriver de riches étrangers.

Patrick Drahi serait ainsi passé d'une imposition forfaitaire de 45% à Genève, à 41.5% dans le canton de Vaud, et 36% dans le Valais. Il paierait environ 800.000 € par an, sur la base de ce forfait basé sur son train de vie, estimé à 2 millions de francs suisses par an.

Mais le fisc génevois l'accuse d'être en fait toujours principalement domicilié à Genève, et donc d'être redevable à Genève, et lui a signifié un redressement fiscal, qu'il conteste.

Le plus étonnant dans l'histoire est que le fisc génevois lui reproche d'avoir simulé une séparation d'avec sa femme en 2005, alors qu'il s'est remarié religieusement avec elle en 2014... Tout cela parce qu'elle a gardé la maison à Coligny, banlieue riche de Genève, et que cela permettait de continuer à scolariser ses enfants à Genève.

Tout cela pour gagner environ 200.000 € par an sur ses impôts...

On s'étonne pas qu'ensuite il ait basé ses sociétés dans des pays aux régimes fiscaux avantageux, selon les opportunités, Guernesey, Luxembourg, Pays-Bas...

Selon Challenge, qui reprend RTS et heidi.news :

Citer
Patrick Drahi, le patron de SFR, dans le viseur du fisc suisse

Par Eric Treguier le 03.11.2022 à 07h00

Le fisc genevois considère que Patrick Drahi, le PDG du groupe Altice (SFR, BFMTV, Sotheby's) doit y payer des impôts parce qu'il séjourne à Cologny, une commune chic du canton. Problème : il déclare être résident de Zermatt, dans le Valais. Il faut dire que là-bas, les impôts sont plus légers...


Patrick Drahi est connu pour ses capacités à toujours optimiser la situation fiscale de son groupe. Des recettes qu’il appliquerait aussi à sa vie personnelle mais qui sont aujourd’hui en train de lui jouer un drôle de tour. Car l’administration fiscale du canton suisse de Genève lui a récemment envoyé une notification de redressement. Elle soupçonne le propriétaire du groupe de téléphonie SFR, de la chaîne de télévision BFMTV et de la maison d’enchères Sotheby’s (entre autres...) de vivre la quasi-totalité de son temps en Suisse dans une maison de Cologny, commune huppée du canton de Genève, comme l'indique RTS.

Officiellement, c’est sa femme qui réside dans cette énorme propriété. Car le milliardaire, classé 11ème fortune de France avec un patrimoine de 11 milliards d'euros selon le classement de Challenges, avait, lui, déclaré avoir sa résidence fiscale à Zermatt, dans le Valais, un canton nettement moins gourmand en impôts.

Un Drahi leaks

La bisbille date déjà d’il y a quelques années : mi-2019, l’administration cantonale avait déjà lancé une enquête, lui réclamant de l'argent. Elle avait été mise sur la piste après la révélation des déplacements du milliardaire à la suite d’une fuite de milliers de pages de documents informatiques. Le Français avait aussitôt mobilisé ses avocats pour contester la mesure. Il a d'ailleurs déposé un recours courant décembre de l'année dernière devant le Tribunal administratif.

Dans un courrier adressé en 2020 à l’administration, l'étude d'avocats Oberson Abels, qui défend l’homme d’affaires français, a aussi exposé "une synthèse générale du nombre de jours passés chaque année par Patrick Drahi et son épouse dans chaque lieu". D’où il ressort qu’entre 2016 et 2019, Patrick Drahi aurait passé 127 jours à Zermatt contre 46 à Genève, en moyenne, par an.

Optimisation fiscale ?

Le milliardaire avait, il faut le dire, déployé beaucoup d’énergie pour devenir résident à Zermatt, dans le Valais, dans les années 2000. D’abord installé à Genève, il s’y était fait refuser le statut de Résident à forfait fiscal. Un statut très intéressant. En Suisse, soit les étrangers résidents sont imposés sur leurs revenus, comme les autres citoyens, et leurs impôts peuvent alors être très élevés. Soit ils obtiennent le droit d’être imposés sur leur train de vie. On appelle cela le "forfait fiscal". C’est un impôt finalement assez faible, réservé à ceux qui n’ont pratiquement pas d’activité en Suisse.

Les 4.500 "millionnaires" et "milliardaires" étrangers imposés au forfait en Suisse ont ainsi payé 820 millions de francs d'impôt en tout (soit environ 830 millions d'euros) et pour tout en 2018. Soit environ 18.000 francs (à peu près la même chose en euros) par contribuable. Une trentaine de (très) grandes fortunes françaises, présents dans notre classement 2022, en bénéficient, notamment Pierre Castel, lui aussi en brouille avec le fisc suisse.

Une passion soudaine pour le Valais

Contrarié par le refus genevois, le Français s’était alors tourné, en 2005, vers le canton de Valais. Celui-ci avait été apparemment plus conciliant, estimant que "conformément à ce qu'admet la jurisprudence en la matière, il est manifeste que le volume d'activité exercée en Suisse par Patrick Drahi n'est pas suffisant pour lui refuser une imposition d'après la dépense". Autrement dit : ok pour un forfait fiscal dans le Canton de Valais puisque l'activité professionnelle de Patrick Drahi "a essentiellement eu lieu hors Suisse".

Mais quatre mois après avoir obtenu ce forfait fiscal, les époux Drahi se séparaient... pour ensuite se marier religieusement, en 2014. Retour d’affection ou manœuvre fiscale ? Le fisc suisse a sa petite idée puisqu’en 2019, il ouvre cette enquête sur la période fiscale 2009-2016.

Petites économies

Selon nos confrères de RTS (Radio-Télévision Suisse), le fisc valaisan estime que "la dépense annuelle des époux Drahi peut être fixée au minimum à 2 millions de francs", ce qui représentait autour de 800.000 francs suisses d'impôts par an à l’époque, avec un taux d’imposition cantonal fixé à 36% pour ce canton de Valais. Alors que dans le Canton de Genève (ou le taux est à 45%), il aurait payé plus d’un million.

Interrogé par Challenges, l'entourage de Patrick Drahi assure que celui-ci ne souhaite pas commenter et souligne que nos informations sont connues "à la suite de l’attaque informatique contre un des serveurs du groupe et de la tentative d’extorsion dont sont actuellement victimes les sociétés Altice Group Lux, Altice France et VMS." Le groupe affirme avoir déposé plainte et constater que Challenges utilise des éléments issus de cette attaque dont la reproduction pourrait faire l’objet de poursuites. Ce dont Challenges prend acte.

Mais, surtout, au final, cette affaire laisse perplexe. Patrick Drahi se serait donc donné tout ce mal pour économiser 200.000 francs suisses d’impôts par an (quasiment l'équivalent en euros) ? Mais comme on dit : il n’y a pas de petites économies…

https://www.challenges.fr/classement/classement-des-fortunes-de-france/les-demeles-du-patron-de-sfr-patrick-drahi-avec-le-fisc-suisse_833734

https://www.heidi.news/explorations/drahi-par-lui-meme/le-jour-ou-le-milliardaire-patrick-drahi-s-est-fait-flasher-par-les-impots-suisses
https://www.rts.ch/info/regions/geneve/13510142-le-patron-de-bfm-tv-patrick-drahi-est-rattrape-par-le-fisc-genevois.html
« Modifié: 03 novembre 2022 à 23:14:30 par alain_p »

zergflag

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #1 le: 03 novembre 2022 à 22:54:21 »
Merci, très intéressant et surtout.....pas étonnant...  ::)

alain_p

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #2 le: 05 novembre 2022 à 18:23:47 »
Une autre façon de gagner sur l'imposition est au travers de sa fondation, Patrick et Lina Drahi Fondation (PLFA), qui finance divers centres DRAHI dans le monde, et en particulier en Israël. Mais qui sert aussi à rémunérer sa fille 10.000 €/mois, alors qu'elle est censée être dirigeante bénévole de l'association. Et aussi de transférer 100 millions d'euros chaque année à sa filiale américaine Altice USA, avec 0% d'impôt.

Une fondation à but non lucratif peut obtenir une exonération d'impôt en Suisse à condition qu'elle fasse au moins 20% de ses activités en Suisse. Dans le Valais, Patrick Drahi a obtenu un seuil réduit à 5%, et en fait en réalité moins de 1%.

Au passage, cette fondation est donc aussi au nom de sa femme, ce qui fait douter aussi de leur séparation réelle.

C'est un autre chapitre de l'enquête du site suisse Heidi.news, repris hier par Le Monde :

Citer
Derrière la fondation de Patrick Drahi, des œuvres pas toujours caritatives

Le site « Heidi.news » révèle que le milliardaire a utilisé sa fondation philanthropique pour rémunérer sa fille et transférer des fonds à Altice, son groupe de télécoms et de médias.

...
https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/11/04/derriere-la-fondation-de-patrick-drahi-des-uvres-pas-toujours-caritatives_6148466_3234.html

Et donc la source Heidi.news :

Citer
Fondation en Valais: quand Patrick Drahi fait du «non lucratif», il y a anguille sous roche

Il manquait au milliardaire franco-israélien une fondation dans sa panoplie d’outils pour optimiser ses impôts. C’est chose faite en Valais en 2016. Où l'on découvre à quel point les hommes de Drahi parviennent à imposer leurs volontés aux autorités valaisannes. On trouve aussi des versements qui semblent contredire le but idéal de la fondation, laquelle, par ailleurs, rémunère Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand désormais proche du président Emmanuel Macron, pour ce qui ressemble à du lobbyisme. Des activités qui pourraient entraîner une révocation de l'exonération fiscale de la fondation.

par Lena Mauger Antoine Harari Serge Michel
Publié le 04 novembre 2022 05:57. Modifié le 04 novembre 2022 17:52.
...

https://www.heidi.news/explorations/drahi-par-lui-meme/fondation-en-valais-quand-patrick-drahi-fait-du-non-lucratif-il-y-a-anguille-sous-roche

alain_p

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #3 le: 11 novembre 2022 à 18:08:12 »
Nouvel épisode des acrobaties fiscales de P. Drahi, publié hier par le site suisse Heidi.news, et Le Monde, cette fois-ci au sujet de sa collection d'oeuvres d'art, estimées à 750 millions d'euros, et sur laquelle il ne veut bien sûr pas payer d'impôts, et la transmettre à ses enfants sans imposition. Selon Le Monde, elle serait à faire pâlir d'envie de nombreux musées : 5 Picasso, 11 Magritte, 8 Chagall, 2 sculptures de Rodin...

Elle était détenue jusqu'ici par une société écran luxembourgeoise, Before SA, justement pour les avantages fiscaux du Luxembourg. Mais suite au scandale des LuxLeaks, la communauté européenne a adopté en 2017 une directive dite ATAD 2, pour limiter les avantages fiscaux des paradis fiscaux comme le Luxembourg, entrant en oeuvre au 1er Janvier 2022. Ce qui a laissé le temps à P. Drahi de préparer une solution de repli. Il a décidé de créer deux autres sociétés écran, dans un paradis fiscal hors juridiction européenne, dans les Caraïbes, à Saint-Vincent les Grenadines, un paradis fiscal "connu pour son taux d’imposition des plus-values à 0 % et sa grande opacité financière" comme dit Le Monde. Les deux sociétés, Angel-heart Ltd et Forever Ltd , ont été enregistrées au nom de deux de ses enfants en Octobre 2021. Elles ont racheté la collection d'art, avec des financements de P. Drahi au prix du marché, 764 illions d'euros. Cela permettait donc le transfert de cette collection à ses enfants, sans déménagement physique, les oeuvres sont restées en Europe, sans payer d'impôt.

P. Drahi paye pour ses acrobaties des experts fiscaux dans 6 pays. Mais il y a eu un grain de sable, Il s'est trouvé que dans cette vente, la société luxembourgeoise Before SA, faisait une plus value par rapport à sa valeur initiale de 51 millions et aurait du payer 17 millions d'ompôts sur les plus values. Au départ, ces experts fiscalistes ont pensé que grâce à des pertes fiscales précédentes de Before SA, cette imposition serait annulée, puis en refaisant leurs calculs, en Mars 2022, ils se sont aperçus que ce ne serait pas suffisant, et qu'il resterait 3.3 millions d'euros à payer. Horreur !

La solution trouvée a été de faire baisser le prix d'achat de 17 millions. Ainsi un Picasso serait passé de 27 à 24.5 millions d'euros, un Miro aurait baissé de 1 million d'euros etc... Mais la vente avait déjà été passée en Octobre 2021. Un nouvel acte de vente, diminué aurait été rédigé, et antidaté au 29 Octobre 2021. C'est là que l'on passe d'acrobaties fiscales limites mais à priori légales, dans probablement l'illégalité. Pour éviter une contestation possible du fisc, un de ces experts a suggéré de faire une estimation de la valeur par un expert tiers, ce qu'ils finalement repoussé. Mais un expert consulté par Le Monde a indiqué à ce sujet :

« C’est très risqué , poursuit l’expert fiscal. En cas de litige fiscal, ils auront les plus grandes difficultés à prouver que leur évaluation était honnête. Et si l’antidatage du contrat est confirmé, cela pourrait justifier l’imposition de pénalités pour manœuvres frauduleuses. »

Ces révélations sont bien sûr issues de la fuite de données suite au hack du système informatique d'Altice Luxembourg.

L'article du Monde est en partie accessible (mode lecture, sinon sous paywall) ici :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/11/10/des-picasso-dans-les-caraibes-les-man-uvres-de-patrick-drahi-pour-ne-pas-payer-d-impots-sur-ses-uvres-d-art_6149348_4355770.html

Citer
Des Picasso dans les Caraïbes : les manœuvres de Patrick Drahi pour ne pas payer d’impôts sur ses œuvres d’art

Maxime Vaudano, Jérémie Baruch  Publié hier à 14h00, mis à jour à 09h12

Le milliardaire a déplacé son immense collection vers des sociétés offshore juste avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation fiscale. Et évité plusieurs millions d’euros d’impôts au Luxembourg en corrigeant l’évaluation de ses tableaux.

Un bataillon de fiscalistes, un contrat possiblement antidaté et des sociétés-écrans dans les Caraïbes. Tels sont les ingrédients de l’opération qui a permis à Patrick Drahi d’éviter de payer le moindre euro d’impôt sur la cession de son immense collection d’œuvres d’art, estimée à au moins 750 millions d’euros. Une optimisation fiscale agressive, aux limites de la légalité, selon l’enquête du Monde et du magazine suisse Heidi.news.

Les courriels, contrats de vente, notes internes et tableurs qui permettent de reconstituer cette histoire figurent parmi les nombreux documents confidentiels dérobés par le groupe cybercriminel Hive lors d’un piratage visant Altice, la holding de Patrick Drahi, et publiés en ligne en août, après une demande de rançon non satisfaite. Le Monde a choisi d’exploiter ces données malgré leur origine criminelle en raison de leur intérêt public. Ces documents, déjà évoqués par le site Reflets.info, révèlent en effet de la part du magnat des médias et des télécoms – onzième fortune de France selon le magazine Challenges et propriétaire de BFM-TV et SFR – des pratiques fiscales qui posent question au regard des réglementations européennes.
...

Pour le site Heidi.news (sous paywall aussi, mais début accessible) :

Citer
Quand la valeur des tableaux de Patrick Drahi varie en fonction du taux d’imposition, plutôt que du marché de l’art

Un contrat anti-daté, une valorisation de convenance et des sociétés offshore dans les Caraïbes. Le milliardaire franco-israélien, domicilié officiellement à Zermatt, ne s’épargne aucun effort pour diminuer la facture fiscale de sa splendide collection de tableaux, estimée à 750 millions d’euros. Voire la réduire à zéro, car les fiscalistes qui travaillent pour lui dans six pays du monde sont des champions. Jusqu’à ce jour de mars 2022… où ils commettent une boulette. C’est alors l’imprévu qui surgit, tel un grain de sable dans la mécanique bien huilée de la Drahi-optimisation.
...

https://www.heidi.news/explorations/drahi-par-lui-meme/quand-la-valeur-des-tableaux-de-patrick-drahi-varie-en-fonction-du-taux-d-imposition-plutot-que-du-marche-de-l-art
« Modifié: 14 novembre 2022 à 13:23:52 par alain_p »

Ftty

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #4 le: 11 novembre 2022 à 18:16:42 »
C'est plutôt très bien que si Patrick Drahi a commis tout cela, qu'il se fasse rattraper.
On sait bien que l'optimisation fiscale est un jeu où il est possible de gagner gros en utilisant finement (sournoisement diront même certains, et je le partage) des anomalies ou possibilités légales... Mais quand ils se prennent les pieds dans le tapis à leur petit jeu, c'est pas plus mal  ;D

alain_p

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #5 le: 11 novembre 2022 à 18:21:22 »
Je suis curieux de voir si la justice luxembourgeoise, en particulier, va se saisir de ces révélations.

kazyor

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #6 le: 14 novembre 2022 à 12:31:00 »
J'aimerai de mon côté connaitre ces experts de 6 pays que j'évite de leur confier mes optimisations.
Ne pas savoir compter et me retrouver avec 3.3 millions à payer, c'est inadmissible.

alain_p

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« Réponse #7 le: 21 décembre 2022 à 23:27:36 »
Le quotidien suisse Le Temps a révélé hier un autre épisode des démêlés de Patrick Drahi avec le fisc génévois. Pour justifier le fait que Patrick Drahi n'habite plus à Genève et n'est plus soumis au fisc genevois, son conseiller fiscal a fait appel aux témoignages d'employés ou amis proches pour qu'ils témoignent qu'il n'habite plus à Cologny en banlieue genevoise, et fassent des attestations sur l'honneur. Mais certains témoins ont rajouté des détails qui se sont avérés gênants. Ils ont ajouté que Lina Drahi n'habitait plus non plus leur maison de Cologny depuis longtemps, mais qu'on la voyait plutôt en Israël ou à Zermatt, où Patrick Drahi a plusieurs chalets.

Pourquoi est-ce gênant ? Parce qu'ils sont censés être séparés depuis 2005, Linda Drahi étant censée avoir gardé la maison de Cologny. Or, Lina Drahi a obtenu il y a pas mal d'années la nationalité suisse, et la loi vaudoise interdit à un couple d'un résident suisse et d'un étranger de bénéficier du forfait fiscal, que Patrick Drahi n'a pas obtenu à Genève. Ce qui lui pourrait faire perdre ce forfait si avantageux pour lui.

Ses conseillers ont alors imaginé deux possibilités. Soit que Lina Drahi abandonne la nationalité suisse, soit de maintenir le scenario de la séparation.

Et pour cela, son conseiller principal (pas nommé dans l'article, pour des raisons juridiques certainement) n'a pas hésité à caviarder les témoignages avant de les transmettre à la justice, pour en expurger tous les passages suggérant que les Drahi sont toujours ensemble. Le problème, c'est que la version originale des témoignages figure dans les Drahi leaks (la fuite de documents mis à disposition par un ransomware ayant pénétré les serveurs Altice au Luxembourg), avec les annotations et les commentaires sur les problèmes que les passages posent, et la version expurgée. Avec la menace que si l'information parvient aux juges, la bonne foi des témoignages serait remise en cause, les juges pourraient estimer que l'on a cherché à les tromper, avec à la clé des pénalités encore plus importantes (jusqu'à 3 fois l'impôt soustrait)...

Citer
Face au fisc, les étonnantes pratiques du conseiller de Patrick Drahi

Marc Guéniat Publié lundi 19 décembre 2022 à 05:45 Modifié lundi 19 décembre 2022 à 07:48

Dans le litige qui l’oppose aux autorités genevoises, le milliardaire s’appuie sur des témoignages pour attester de sa bonne foi. Problème: ces témoins ne disent pas forcément ce qu’il faudrait. De nouveaux documents montrent que l’un des conseillers du patron d’Altice a suggéré de modifier certaines attestations sur l’honneur
...

https://www.letemps.ch/suisse/face-fisc-etonnantes-pratiques-conseiller-patrick-drahi
« Modifié: 22 décembre 2022 à 18:55:23 par alain_p »

jacobaci

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #8 le: 22 décembre 2022 à 18:49:49 »
C'est Lina et pas Linda

Le gars est tellement secret qu'il ne laisse aucune trace de ses passages en Suisse, pas même un ticket de CB

La seule solution : un sosie qui reste là où il y a le moins d'impôts
Pathétique... 

alain_p

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« Réponse #9 le: 22 décembre 2022 à 18:55:53 »
C'est Lina et pas Linda

Effectivement ! Merci, c'est corrigé.

alain_p

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #10 le: 26 décembre 2022 à 17:02:44 »
On sait maintenant, depuis que le site d'information suisse Heidi.news a publié l'information vendredi dernier, quel est le montant du redressement fiscal qui menacerait Patrick Drahi, et c'est énorme : 3.7 milliards de francs suisses de redressements + le même montant, 3.7 milliards, en pénalités, soit 7.4 milliards de francs suisse au total (et le même montant en euro car le franc suisse est à peu près à la parité avec l'euro), pour la période 2009-2016.

Les journalistes du site ont en effet retrouvé dans les documents issus de la fuite du ransomware des serveurs luxembourgeois d'Altice, un courrier du fisc genevois à son cabinet d'avocat, du 30 Juin dernier, leur disant que c'était cette somme qu'ils comptaient réclamer, sous la forme de "bordereaux de redressement". Les avocats ont répondu qu'il fallait pour cela prouver qu'il était résident fiscal genevois à cette époque, le fisc  a envoyé mi-Août une "décision préjudicielle" qui le confirme, les avocats ont fait appel. On voit donc que cette histoire de domiciliation dans le canton de Genève, à Coligny en particulier, est cruciale, et pourquoi les avocats ont mis tant d'efforts sur cette question..

Le site ne sait pas si ces bordereaux de redressement ont finalement été émis, ou s'ils sont toujours retenus par les recours....

Citer
La facture fiscale que Genève voudrait envoyer à Patrick Drahi dépasse tous les records: 7,4 milliards

Un nouveau document issu d’une fuite informatique met pour la première fois un chiffre sur le contentieux fiscal entre le milliardaire franco-israélien et les autorités genevoises. Mais les avocats veillent et multiplient les recours, si bien que les bordereaux de redressement et d’amende pour ce montant exceptionnel ne semblent pas avoir été encore émis. De son côté, Patrick Drahi nie catégoriquement avoir reçu la moindre amende fiscale en Suisse.

par  Serge Michel Antoine Harari Publié le 23 décembre 2022 16:15. Modifié le 26 décembre 2022 11:54.

Depuis des mois, les avocats fiscalistes Oberson Abels SA du milliardaire franco-israélien Patrick Drahi luttent pied à pied avec la direction générale de l'administration fiscale cantonale de Genève, à coups de courriers, d’appels téléphoniques, de rendez-vous et de recours. Un document récemment issu d’une fuite informatique du groupe Altice, propriété de l’homme d’affaires, permet de comprendre pourquoi tant d’acharnement. Il s’agit d’un courrier adressé par l’étude aux autorités, le 15 juillet 2021.

Genève et ses 16 milliardaires

L’étude Oberson Abels fait référence à un appel téléphonique reçu des impôts genevois quelques jours plus tôt, le 30 juin 2021, l’informant que «l’instruction du dossier arrivait à son terme» et que des bordereaux d’impôts «par estimation» pour la période 2009-2016 allaient être émis, pour un montant de… 3,7 milliards de francs suisses. De manière ironique, ce redressement correspond exactement à la fortune de Patrick Drahi estimée récemment par Forbes (3,7 milliards de dollars), alors qu’il pesait près de 12 milliards en 2021, au moment de l’appel téléphonique. De plus, une amende du même montant devait être émise concomitamment. Il est donc question en tout de 7,4 milliards (7,53 milliards d’euros), sans doute la plus grosse somme jamais espérée d’un contribuable à Genève, qui compte pourtant 90’300 millionnaires, 345 fortunes dépassant les 100 millions et 16 milliardaires, selon une étude du cabinet Henley & Partners.

A titre de comparaison, le milliardaire français Pierre Castel, lui aussi résident suisse, s’est vu infliger, le 25 novembre dernier, par le Tribunal Fédéral une reprise fiscale de 286 millions de francs pour les années 2007 et 2008 pour «soustraction d’impôts».

Recours au TAPI

Patrick Drahi, dont on a vu qu’il écrivait personnellement aux autorités pour réclamer le remboursement d’une pénalité de 100 francs qu’il estime indue, n’entend pas se laisser faire. En l’état des informations à notre disposition, impossible de confirmer si ces bordereaux ont effectivement été émis. Dans leur courrier du 15 juillet 2021, les avocats font remarquer qu’il faut au préalable une «décision préjudicielle», c’est-à-dire une décision des autorités qu’elles considèrent bel et bien Patrick Drahi comme étant domicilié à Genève, et de surcroît assujetti à l’imposition ordinaire. Les autorités genevoises ont pris cette décision d'assujettissement illimité en août 2021. Selon des factures du cabinet Oberson Abels que Heidi.news a pu consulter, l’équipe Drahi semble avoir recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI).

Cette procédure expliquerait que ces bordereaux puissent ne pas avoir été émis. En revanche, les factures des fiscalistes semblent indiquer que l'administration fiscale a ensuite étendu ses prétentions aux années 2017 à 2019, ce qui pourrait encore augmenter la facture.

https://www.heidi.news/explorations/drahi-par-lui-meme/la-facture-fiscale-que-geneve-voudrait-envoyer-a-patrick-drahi-depasse-tous-les-records-7-4-milliards
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/12/23/patrick-drahi-menace-par-un-redressement-fiscal-record-en-suisse_6155537_4355770.html

Free_me

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Patrick Drahi inquiété par le fisc ... genevois
« Réponse #11 le: 26 décembre 2022 à 19:12:41 »
mamamia !
Drahi peut-etre bientot condamné ! [MODÉRÉ]

« Modifié: 26 décembre 2022 à 19:47:29 par Hugues »