Auteur Sujet: ZTD : Consultation pour le co-investissement initial des nouveaux câblages FTTH (Lu 1734 fois)

Nico · « **le:** 02 octobre 2017 à 17:17:41 »

Madame, Monsieur,

SFR a publié le 17 juillet 2017 son offre d’accès aux lignes de communications à très haut débit en fibre optique en zones très denses (ou Offre ZTD) version 3.1, dans le respect des décisions Arcep n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 et n° 2015-0776 du 2 juillet 2015.

Conformèment au cadre réglementaire, une consultation des opérateurs figurant sur la liste établie par l’Arcep est effectuée par SFR préalablement à ses nouvelles campagnes de déploiement de câblages FTTH.

SFR propose aux opérateurs de devenir co-investisseur ab initio et de manifester le souhait de bénéficier, le cas échéant, d’une fibre dédiée ou d’un espace permettant d’installer un compartiment opérateur, pour chaque commune considérée et pour la période allant du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

La consultation est régie par les documents suivants :

* le présent courrier de transmission de la Consultation ;
* un nouveau Formulaire d'adhésion aux conditions de Co-investissement du Câblage FTTH déployé par SFR (ci-joint) ;
* le Contrat d’accès aux Lignes FTTH SFR en Zone Très Dense (version 3.1) ci-après dénommé le « Contrat » ;
* le cas échéant, le modèle de garantie bancaire à première demande.

Le Contrat ainsi que la présente consultation sont publiés et à votre disposition sur le site internet du groupe SFR, au sein d’une rubrique Offres de référence : http://www.sfr.com/nous-connaitre/publications/offres-de-reference

Pour répondre à cette consultation, votre société devra impérativement avoir préalablement souscrit au Contrat (version 3.1) et remplir le Formulaire d’adhésion ci-joint. Ce Formulaire précise, pour chaque commune dans laquelle SFR déploie des Câblages FTTH, le plafond global d’engagement de dépense, hors Câblage(s) Client Final (ou CCF). Ce plafond permet de déterminer, en fonction du nombre d’Opérateurs Co-Investisseurs intéressés, le Plafond d’Engagement de Dépense exigible pour chaque Opérateur Co-Investisseur.

Ce plafond s’applique pour la durée d’engagement de Co-Investissement et concerne l’accès aux nouveaux Câblages FTTH équipés par SFR dans le cadre de la Consultation.

Si vous êtes intéressés par un Co-investissement ab initio sur une ou plusieurs communes dans le périmètre de cette consultation, nous vous prions de nous faire connaître votre intérêt au plus tard lemardi 7 novembre 2017, en nous retournant le Formulaire d’Adhésion à l’offre de Co-investissement ci-joint, accompagné du Contrat signé, par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou par remise en main propre contre décharge, en cochant pour chaque commune concernée la case « Co-Investissement : oui » et en précisant votre souhait d’avoir accès à :
* Une Fibre Partagée
* Une Fibre Dédiée (hors PM Extérieurs)
* Un espace permettant d’installer un Compartiment Opérateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre adhésion à l’offre de Co-investissement de SFR pourles nouveaux Câblages FTTH équipés en fibre optique par SFR vous engage, le cas échéant, à la fourniture d’une garantie financière prévue au Contrat.

La période d’engagement, pour chaque commune choisie, prendra effet au 01/11/2017 et trouvera son terme le 31/10/2018.

Le dossier [Formulaire d’adhésion ci-joint et Contrat version 3.1 signés] devra être retourné dûment complété et signé à l’adresse suivante :

Société Française du Radiotéléphone
Secrétariat Général
A l’attention de Jean-Philippe CASANOVA
Responsable Partenariats Très Haut Débit
Altice Campus – Bâtiment Sud
16, rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris

La Plaine Saint-Denis le 29/09/2017

Pour SFR

M Eric PRADEAU

Source : http://www.sfr.com/nous-connaitre/publications/offres-de-reference/10022017-1206-consultation-pour-le-co-investissement-initial-des-nouveaux-cablages-ftth-deployes-par-sfr

Nico · « **Réponse #1 le:** 02 octobre 2017 à 17:17:52 »

Liste des communes concernées :

Code INSEE / Commune / Plafond total d'engagement en k€ HT par commune, hors Câblage(s) Client Final

06004 Antibes 6 190
06029 Cannes 5 050
06030 Le Cannet 1 630
06088 Nice 440
13055 MARSEILLE 20 400
31555 Toulouse 320
33063 Bordeaux 1 070
34172 Montpellier 800
35238 Rennes 2 410
38185 Grenoble 1 160
38485 Seyssinet-Pariset 1500
44109 Nantes 3 000
45234 Orléans 150
57463 Metz 150
59350 Lille 150
67482 Strasbourg 3 000
69029 Bron 400
69123 LYON 1 350
69142 La Mulatière 150
69202 Sainte-Foy-lès-Lyon 260
69259 Vénissieux 1 550
69266 Villeurbanne 160
75056 PARIS 9 010
83137 Toulon 3 000
86194 Poitiers 1 670
91228 Évry 380
91345 Longjumeau 340
91692 Les Ulis 590
92004 Asnières-sur-Seine 150
92007 Bagneux 150
92009 Bois-Colombes 150
92012 Boulogne-Billancourt 150
92019 Châtenay-Malabry 510
92020 Châtillon 150
92022 Chaville 1 150
92023 Clamart 890
92024 Clichy 150
92025 Colombes 150
92026 Courbevoie 150
92032 Fontenay-aux-Roses 150
92035 La Garenne-Colombes 150
92036 Gennevilliers 2 000
92040 Issy-les-Moulineaux 150
92044 Levallois-Perret 500
92046 Malakoff 1 390
92048 Meudon 150
92049 Montrouge 150
92050 Nanterre 1 400
92051 Neuilly-sur-Seine 150
92060 Le Plessis-Robinson 150
92062 Puteaux 150
92063 Rueil-Malmaison 1 100
92064 Saint-Cloud 150
92072 Sèvres 150
92073 Suresnes 150
92075 Vanves 150
92077 Ville-d'Avray 500
92078 Villeneuve-la-Garenne 150
93001 Aubervilliers 1 000
93006 Bagnolet 750
93008 Bobigny 1 500
93029 Drancy 3 190
93045 Les Lilas 150
93048 Montreuil 1 500
93051 Noisy-le-Grand 1 410
93053 Noisy-le-Sec 150
93055 Pantin 670
93061 Le Pré-Saint-Gervais 150
93063 Romainville 150
93064 Rosny-sous-Bois 1 500
93066 Saint-Denis 7 140
94002 Alfortville 150
94018 Charenton-le-Pont 150
94028 Créteil 3 330
94033 Fontenay-sous-Bois 1 000
94037 Gentilly 380
94041 Ivry-sur-Seine 3 900
94043 Le Kremlin-Bicêtre 150
94046 Maisons-Alfort 150
94052 Nogent-sur-Marne 150
94067 Saint-Mandé 150
94069 Saint-Maurice 150
94080 Vincennes 150
95127 Cergy 150
95268 Garges-lès-Gonesse 1 290
95680 Villiers-le-Bel 710

alain_p · « **Réponse #2 le:** 02 octobre 2017 à 17:49:20 »

J'ai un peu de mal à suivre, car ce co-investissement concernerait les ZTDs, où chacun est supposé investir de son côté, et pas les ZMDs, où justement le co-investissement existe ?

Nico · « **Réponse #3 le:** 02 octobre 2017 à 17:52:45 »

Visiblement le cadre réglementaire impose de proposer un co-investissement pour la partie mutualisée aussi en ZTD. Et personne n'est censé investir de son côté dans la partie PM<>PBO, au ZMD comme en ZTD.