Auteur Sujet: SFR Group pénalisé de 96,7 millions d’€uros  (Lu 545 fois)

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Marco POLO

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SFR Group pénalisé de 96,7 millions d’€uros
« le: 19 mars 2017 à 04:34:47 »
Numericable-SFR devra verser 96,7 millions d’euros de pénalités aux Hauts-de-Seine

L’opérateur a été pénalisé par le département à deux reprises en raison de son retard dans l’installation de la fibre optique. Le tribunal administratif a confirmé ces pénalités jeudi.

Dix ans après le début de la mise en place de la fibre dans les Hauts-de-Seine par Numericable-SFR, l’opérateur se voit confirmer deux lourdes pénalités. Il devra verser un total de 96,7 millions d’euros au département des Hauts-de-Seine, selon deux jugements rendus jeudi 16 mars par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ces pénalités avaient été imposées par le département en 2014 puis 2015 en raison du retard pris dans la mise en place d’un réseau d’accès à Internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100 % de la circonscription d’ici à la fin de 2015.

En 2007, les autorités départementales avaient confié cette mission à la société Sequalum, une filiale de Numericable-SFR. Le retard pris par celle-ci avait finalement poussé la collectivité à résilier le contrat qui les unissait en octobre 2014 (avec effet en juin 2015).

Le département avait appliqué une première pénalité de 45 millions d’euros en août 2014 et simultanèment "mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois". Ce retard n’étant toujours pas rattrapé après ces trois mois, le département avait appliqué de nouvelles pénalités de 51,7 millions d’euros à l’encontre de Sequalum, qui avait alors déposé deux requêtes pour contester ces pénalités.

"Signal fort" aux partenaires des collectivités

Interrogé par l’Agence France-Presse, SFR a annoncé « prend[re] acte de la décision du tribunal administratif ». De son côté, "la société Sequalum se réserve la possibilité d’interjeter appel".

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, a estimé, pour sa part, que "ces jugements [étaient] un signal fort donné à l’adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels".

Après avoir résilié le contrat avec Sequalum, le département a repris la responsabilité du réseau THD Seine avant de décider de sa cession à la société Covage, qui sera chargée de procéder au déploiement et de l’exploitation du réseau de fibre optique.

Le projet de déploiement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine, l’un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, représentait un investissement de 422 millions d’euros: 363 millions pris en charge par Numericable et 59 millions pour le compte des subventions publiques.


Source: LeMonde.fr avec AFP 17/03/2017. 

Nico

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