NextInpact annonce aujourd'hui que SFR a perdu le procès qu'il avait intenté à Orange en Mai dernier, pour récupérer plus de zones AMII. Il a obtenu une copie du jugement.

On apprend au passage des détails intéressants sur les négociations qui avaient eu lieu en 2015, après l'abandon des zones câble par SFR, que l'ADLC avait autorisé Orange à reprendre sans compensations. En fait, il semble que SFR s'était montré très gourmand dans ces négociations, demandant 3.1 millions de prises pour les 160 communes représentant 800.000 prises qu'il abandonnait. En peu plus tard, en Juin, il a proposé 172 communes contre le même nombre de prises. Orange a considéré que ces propositions déséquilibrées n'avaient pas d'autre but que de retarder ses déploiements de fibre.

Le détail, jusqu'ici inconnu, apparaît désormais. La première phase de négociations a été ouverte le 4 février 2015. Elle consistait en une première proposition de lever l'exclusivité de SFR sur 160 communes (800 000 prises), en échange de 3,1 millions de prises en zones Orange. Autant dire qu'elle était peu équilibrée. « SFR a admis que c'était une proposition volontairement basse de début de négociation » note le tribunal.

Une seconde proposition a suivi le 16 juin, avec 172 communes rétrocédées à Orange, en échange du même nombre de prises (inconnu). Le 30 juin, Orange a déclaré officiellement à SFR que « cette proposition ne visait selon elle qu'à retarder le déploiement de la fibre dans les zones où Numericable disposait d'un réseau câblé ». Une belle fin de non-recevoir.

https://www.nextinpact.com/news/106068-en-justice-sfr-perd-contre-orange-sur-repartition-deploiement-fibre.htm

Le tribunal a condamné SFR à verser 100.00 euros de dépens à Orange.

Relis bien. Quand tu dis qu'Orange est débouté de ses demandes, c'est qu'il avait demandé qu'au cas où le tribunal suivrait la demande de renégociation de SFR, il demandait 2.2 milliards d'euros de dommages et intérêts. Comme le tribunal n'a pas donné suite aux requêtes de SFR, cette demande de dommages et intérêts n'avait plus lieu d'être.

Dans le cas où le tribunal aurait suivi SFR, l'opérateur historique demandait 2,245 milliards d'euros de dommages et intérêts. Pourquoi ? Au titre de « l'arrêt de la souscription obligatoire par SFR à l'offre de gros d'Orange » sur les millions de lignes qu'Orange doit fibrer pour les quatre opérateurs nationaux.

De plus, la procédure n'a pas duré des années. Elle a même été exceptionnellement courte, vu ce que l'on voit pas ailleurs, car SFR a porté pliante en Mai 2017, et le jugement rendu le 29 Janvier dernier. SFR s'était donc réveillé deux ans après les faits...

Ce qui est clair, c'est que SFR va avoir maintenant beaucoup de mal à obtenir de nouvelles zones AMII.

Ce qui est clair, c'est que SFR va avoir maintenant beaucoup de mal à obtenir de nouvelles zones AMII.

Modulo un petit 3 million de lignes non exclusives quand même.

Dans les faits, comme nous le révélions en septembre, les deux entreprises mènent une course sur trois millions de lignes en zones AMII baignant dans un flou artistique, alimenté par ce différend.

Il me semble qu'elles étaient attribuées mais pas de manière aussi "exclusive" que celles dont on parle plus haut.

Dans le contexte de 2017, c'est tout à fait ça.

Je pense qu'on peut dire qu'on a eu qqs conventions qui s'approchent de ce que tu décris. Maintenant, je crois que les collectivités font ce qu'elles peuvent pour signer des trucs qui engagent un minimum (avec le soutient de l'Etat).

C'est un peu tôt pour dire si c'est suffisant ou pas.