Auteur Sujet: Demenagement fibre SFR - fin de contrat a vie... (Lu 9909 fois)

Ftty · « **Réponse #12 le:** 06 juin 2023 à 14:30:30 »

Citation de: Emilic le 06 juin 2023 à 12:51:36

Donc, bon j'avance de mon cote. J'ai trouve cette nouvel système misse en place par la France pour proteger les consommateurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13880

Ça ne peut sans doute pas faire de mal.

Mais comme l'UFC Que choisir (qui s'est fait une solide réputation pour faire condamner les clauses et comportements abusifs de nos opérateurs, cf. exemple ici pour SFR, n'a apparemment obtenu aucune suite à sa plainte sur la notion de "pratique trompeuse" concernant les contrats dits à vie chez Red, avec nombreux cas répertoriés, j'ai de sérieux doutes que ça évolue mieux pour toi : cf. https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-red-by-sfr-l-ufc-que-choisir-depose-plainte-pour-pratiques-commerciales-trompeuses-n91018/
Il faut tourner la page, maintenant on le sait, le "contrat à vie", même la loi dit que ça n'existe pas... donc hélas il peut être stoppé par ton fournisseur.
À+

Ftty · « **Réponse #13 le:** 06 juin 2023 à 14:38:49 »

Citation de: Emilic le 06 juin 2023 à 12:58:09

Cote contrat, je vois juste les conditions generales de vente et tarifs offre internet génériques pour tout monde à partir d'une date. Et dans aucun point c'indique que le contrat est lie a un adresse...

À n'en pas douter, ne pas fournir le contrat signé par le client (en particulier pour la souscription initiale, car ensuite les modifications par téléphone sont tellement légion...) est un manquement à la loi je pense.

Mais c'est presque pire pour toi

- si tu n'as pas de contrat signé
- tu auras du mal à l'opposer à ton fournisseur, pour l'appliquer à une nouvelle adresse.
En effet, une priorité pour toi est donc de récupérer ton contrat signé, ce qui est un droit... et je pense qu'il y aura une adresse dessus hélas.
à+

Emilic · « **Réponse #14 le:** 06 juin 2023 à 15:21:18 »

Et donc je posse la question...

Est que vous avez access a votre contrat ?? ^^

Je vous invite a regarder, et vous verrez que non... j'ai regarde dans mon compte RED, mes documents... et NADA!! rien! caput!... bien sur ca peut s'expliquer avec chanque changement de domicile, ils m'ont change de contrat... mais perso j'ai rien signe ^^... donc aucune idee de qu'est que j'ai comment contrat. Et quand j'ai appelle le service client... bah ils l'ont pas non plus...

Et chez ma copine avec un contrat plutôt recent chez RED, dans son compte RED, mes document, la on retrouve la commande, intervention, et conditions generales de vente (génériques) et si non, nada... 0 contrat.

Donc je me demande... et vous? avez vous un contrat avec SFR/RED ?

Ftty · « **Réponse #15 le:** 06 juin 2023 à 15:51:27 »

Citation de: Emilic le 06 juin 2023 à 15:21:18

Et donc je posse la question...
Est que vous avez access a votre contrat ?? ^^
Je vous invite a regarder, et vous verrez que non...

En fait :
1) comme je te l'ai dit, l'absence de fourniture du contrat signé est sans doute un manquement à la loi si tu ne l'as pas, quoique à vérifier
2) comme tu peux le voir sur mon "cartouche", je suis en fait client Numericable (oui il en reste) et j'ai bien une copie de mon contrat/commande dans mon espace client Numericable (version initiale signée qui a d'ailleurs évolué chaque fois que mon contrat initial a été remplacé, lors d'une discussion tarifaire au téléphone, et qui n'est désormais plus une version signée de ma main)

Si j'ai un peu de temps, comme j'ai accès aussi à une ligne SFR et une autre Red, j'irai fouiller mais je connais moins ce monde.

xp25 · « **Réponse #16 le:** 06 juin 2023 à 17:02:58 »

Tout ça pour +60€/an $:-\$

buddy · « **Réponse #17 le:** 06 juin 2023 à 17:10:42 »

Citation de: Ftty le 06 juin 2023 à 15:51:27

En fait :
1) comme je te l'ai dit, l'absence de fourniture du contrat signé est sans doute un manquement à la loi si tu ne l'as pas, quoique à vérifier

Quand on souscrit en ligne (comme c'est le cas avec RED) c'est compliqué d'avoir un contrat signé. Après ils ont dû surement envoyer les FIS/CGV/autres lors de la commande de l'accès à internet

Ftty · « **Réponse #18 le:** 06 juin 2023 à 17:12:38 »

re-salut

Citation de: Emilic le 06 juin 2023 à 15:21:18

Est que vous avez access a votre contrat ?? ^^

J'ai jeté un coup d'œil rapide (sur une ligne mobile SFR)

Ça ressemble fortement à ce que toi et moi avons plus ou moins en commun dans nos compte clients respectifs (Red et Numericable) et finalement vu ma petite recherche sur choses légales/officielles, ça semble tenir la route :

Oui, SFR semble n'avoir déposé que 2 documents :
- une copie datée de la commande du client, avec le nom précis du produit
- une version datée valable au même moment des conditions générales d"abonnement (pas les conditions générales de vente, mais bien d'abonnement, donc les clauses détaillées de tous leurs abonnements, dont celui commandé).

Dans mes réponses précédentes, je me disais que l'absence de contrat signé était probablement un manquement... La lecture des pages officielles gouvernementales m'apprend le contraire : quoique un peu facile à mon sens, ça semble parfaitement valable pour les contrats souscrits hors boutique, par téléphone ou par internet

L'ARCEP confirme ici
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/la-souscription-a-un-contrat-de-communications-electroniques.html
1) par téléphone le consentement oral suffit
2) par internet la validation implique 2 clics dans des conditions parfaitement codifiées

À mon avis, tu n'obtiendras donc pas plus vu qu'avec ton contrat Red ça forcément été par internet ou par oral, mais sans boutique.

Ftty · « **Réponse #19 le:** 06 juin 2023 à 17:21:30 »

Citation de: xp25 le 06 juin 2023 à 17:02:58

Tout ça pour +60€/an $:-\$

Après ce n'est peut-être pas plus mal qu'on ait une énième démonstration que nulle part il n'a existé de client en possession d'un "contrat à vie", comme lui aussi croyait en avoir un...

Emilic · « **Réponse #20 le:** 07 juin 2023 à 15:10:50 »

Citation de: xp25 le 06 juin 2023 à 17:02:58

Tout ça pour +60€/an $:-\$

C'est l’économie de fourmis... si tout les anciens clients RED qui déménagement doit payer 60e/an... ca fait une sacre somme je pense ^^
Et bon, de mon cote c'est plutôt le principe.

Si personne se plaint... tout va bien et tout est permis...

trekker92 · « **Réponse #21 le:** 07 juin 2023 à 16:22:53 »

Citation de: xp25 le 06 juin 2023 à 17:02:58

Tout ça pour +60€/an $:-\$

60EUR par an c'est *énorme*

il n'y a pas de petites économies
un sou est un sou.

Ftty · « **Réponse #22 le:** 07 juin 2023 à 22:48:51 »

Citation de: Emilic le 07 juin 2023 à 15:10:50

Et bon, de mon cote c'est plutôt le principe.
Si personne se plaint... tout va bien et tout est permis...

Et au final tu en es où ?
Tu t'es plaint de l'augmentation de 60€ annuels que tu subis... et ils reviennent en arrière ou ils assument leur décision ?
À+

Emilic · « **Réponse #23 le:** 08 juin 2023 à 11:08:20 »

Update.

Donc j'ai fait une declaration dans SignalConso. (j'avais deja fait une avec l'afutt) et bon meme reponse...

Citer

Je tiens à vous informer que lors d'un déménagement de services le contrat a est positionné sur les offres en vigueur à cette date. Votre offre « RED box Série Spéciale Fibre » au tarif de 13,98 euros, n'étant plus commercialisée, il vous a été proposé par nos services une nouvelle offre à 18,99 euros. De plus, dans certain cas où la ligne présente un blocage technique, le déménagement doit être réalisé en résiliant l'ancien contrat afin d'en créer un nouveau. Je précise que n'ayant pas donné votre accord pour l'offre proposée à 18,99 euros et pour l'action résiliation/souscription, le déménagement de votre ligne n'a pas été enregistré. Je vous invite donc à prendre contact avec notre Service Client au 1023 (Service gratuit + prix Appel), du lundi au samedi, de 8h à 20h (Horaires conseillés : 14h/17h) un conseiller prendra en charge votre dossier.

Donc il faut que je les appelle... mais ca va rien donner, parce que bien sur les 18.99e c'est une offre pendant 12 mois ^^ après c'est les 30...
Et je peux avoir la meme offre sans déménager... donc peut être plutôt continuer l'effort ? = médiateur (https://www.mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur)