Bonjour,

Je souhaite être éclairé sur les démarchés à faire pour une situation pour le moins complexe avec un Cable Numéricable.

Je m'explique :

Un quartier de 40 maisons pavillonnaires construites au début des années 2000 en banlieue Lilloise, raccordées à Numéricable historiquement pour la réception de la TV.

L'ensemble des maisons n'a jamais bénéficié d'association de copro. Pour le règlement des factures de TV plusieurs bénévoles dans le quartier se sont succédés jusqu'en 2015.

Depuis 2015 la dernière personne bénévole à quitté le quartier , puis la loi autorisant la fin des contrats groupé est passé.

Depuis cette date seule une moitier des pavillons disposent d'un contrat et de factures SFR-Numéricable avec un référence client. L'autre moitier (dont je fais parti), ne dispose ni de contrat , ni de facture , ni de référence client. Pourtant nous recevons bien la TV par les cables SFR-Numéricable.

Avec l'arrivé de la Fibre une bonne partie des résidents qui le peuvent souhaitent quitter purement ce groupage .

Évidement il y a plusieurs questions qui se posent   :

1) Depuis 2015, les habitations continuant de recevoir la TV sans contrat, devront tôt ou tard payer ce qu'ils doivent . Des factures impayées ont bien été générés à un moment , nous ne connaissons ni les montants exact , ni a qui nous adresser pour régulariser la situation .

En me basant sur les anciens règlements effectués par chèque avant 2015 , j'estime entre 3000 et 5000 € le montant de facture impayés pour une 20 aines de résidences au total. Comme réussir à se faire connaitre sans pour autant avoir des pénalités ou tomber dans une situation ubuesque ?

2) Depuis 2015 des nouveaux résidants sont arrivés , d'autres sont décédés. SFR peut il enclencher des procédures de recouvrement contre des nouveaux propriétaire ou bien les héritiers pour les impayés ?

3) Considérés comme client fantôme par SFR ils est impossible d'avoir la moindre référence client , encore moins d'avoir une trace papier d'un contrat ... Est ce normal ?

4) Est il possible de quitter purement et simplement cette offre anciennement groupé TV de chez SFR sans risque ?

Merci de bien vouloir m'aiguiller dans ce dossier.



Cordialement

Bonsoir ,

vous devriez déjà regarder du côté de la prescription des factures. Elle est en 1 an en ce qui concerne la téléphonie et internet si c'est identique pour la TV, ça limite le recouvrement.

Merci de l'information , je ne pensai pas au délai de recouvrement et prescription . Quelques infos glanné ci est la : https://www.clearnox.com/fr/delai-prescription-recouvrement-creances/ , https://www.inc-conso.fr/content/le-recouvrement-amiable-des-creances , http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_43129/telephone-impayes-quel-delai-de-prescription , https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recouvrement/delai-prescription-facture/ . Il est dit un délai de 2 ans . Au délà c'est caduque.

Après vous avez toujours la possibilité de faire une LRAR à SFR service client et/ou consommateurs en indiquant votre nom, adresse et du fait que vous disposez des chaines TNT par câble et que vous souhaitiez payer...

Dans mon cas le problème n'est pas vraiment de ne pas vouloir payé ou non. Par mois une facture est de l'ordre de 6 à 8 € par maison. En cas d'arriéré constaté et de réclamation de SFR nous ferons le réglement que SFR nous demandera.

Le plus génant , sans référence client ou contrat impossible pour SFR de nous trouver ... nous sommes bien client , mais client fantome si je puis dire. Des tentatives de contacts par téléphone ou même par courrier n'ont aboutit a rien ... Pour SFR = on ne vous connait pas .

Mais SFR ne propose pas d'offre sur ce réseau câblé ? (Red de SFR ou SFR en fibre à terminaison coaxiale par exemple ? )

Effectivement , historiquement en 2014 SFR a bien déployé la fibre dans la rue principale a côte de la ou j'habite. Depuis les travaux ont été repris par Orange , il y a eu un litige entre SFR et la communauté de commune de Lille.

En toute franchise , suite à divers souci avec SFR par le passé toujours pour des problématiques de résiliation je souhaite quitter définitivement cet opérateur.

Bonjour,

Le nombre de logements recevant gratuitement la TNT par le réseau SFR est énorme en France (SFR n'envoie jamais de rechnicien pour débrancher physiquement le coaxial lorsqu'un client résilie).

C'est bon a savoir . Merci de l'info

Là, c'est vous prendre la tête pour rien, personne ne viendra réclamer son dû. Néanmoins, si une panne survient, vous perdez la TNT. L'avantage pour vous c'est que la moitié de la copro a conservé l'abonnement collectif et qu'en cas de panne SFR doit intervenir.

Logique si il subsiste des installations collectives .

Enfin, si un jour vous vendez votre logement, le futur propriétaire ne pourra pas avoir la TNT (sauf à réinstaller une antenne de toit) et ne pourra pas souscrire à une offre SFR simplement.

Mon conseil : laissez donc tranquille l'installation coaxiale en place.

C'est la que les règle d'urbanisme entre en compte. Dans le quartier en question , les règles du cahiers des charges interdisent toutes parabole & antennes sur le toit et pent de murs  ...

En cas de panne du câble coaxial , c'est plus de TNT tout court ... sans solution de repli. Donc le passage a la fibre est contraint ... et forcé .