Bonjour,

Mon voisin a coupé le câble fibre qui raccordait ma maison de village, et je voudrais éviter que ça se reproduise.

Du coup, 2 techniciens sont passés sans trouver le problème, le 3ème a fini par trouver et retirer un câble (avec un cheminement différent, mais toujours sur la façade du coupeur de câble). Son compte rendu mentionne "câble coupé par le voisin". Je suis donc allé voir le voisin en question, qui a confirmé le diagnostic car selon lui, le câble ne suivait pas le cheminement normal, donc il l'a coupé.
C'est peut-être vrai, c'est peut-être faux, j'en sais rien... le technicien était venu me raccorder il y a un an, je ne suis pas allé vérifier le cheminement du câble jusqu'à l'armoire de branchement, je ne pense pas que ce soit de mon ressors ni de mon domaine de compétences.

S'agissant d'une maison de village dans une rue, il y a pléthore de câbles qui courent le long des façades (téléphonique, fibre, électrique...). Bref, c'est normal, et probablement réglementé.

Du coup, je lui ai demandé pourquoi il ne m'avait pas simplement prévenu, j'aurais fait venir un technicien pour régler le soucis s'il y en avait vraiment un... mais non, "ce n'est pas son problème".


Ses arguments étant :

- "C'est vous qui avez fait raccordé votre maison, donc vous devez vous assurer que le cheminement soit correct"
- "je m'en fout, faites raccorder directement chez vous" (donc le câble doit "voler" jusqu'à chez moi ?)
- "ce n'est pas mon problème"
- "j'étais là avant" (il a effectivement emménagé 1 mois avant moi, il y a 4 ans...)

Bref, aujourd'hui un nouveau câble court sur sa façade [avec les 20 autres divers câbles] et quand on voit le niveau intellectuel montré par ses arguments, il pourrait être tenté de recommencer.

Ma question est donc : que fais-je ?
J'imagine que SFR pourrait se lancer dans une procédure, puisqu'ils ont finalement payé le déplacement de 3 techniciens (et m'ont remboursé le mois d'abonnement perdu), mais qu'il ne le feront pas pour si peu.
De mon côté, j'ai le compte-rendu du technicien qui stipule que c'est une coupure volontaire du voisin. Le voisin a confirmé donc il n'y a pas de doute là dessus.

Est-il utile que j'aille déposer une main courante (voire une plainte?) pour acter la chose, au cas ou ça se reproduise ? Ou le compte-rendu est-il suffisant ?

Dans les deux cas, nous sommes d'accord qu'il n'avait pas le droit de couper le câble ?
Ou au contraire, en supposant que le câble ne suivait effectivement pas un cheminement approprié, il pouvait se donner le droit de le couper ?

Merci d'avance !

incroyable...
n'as-tu pas toi aussi des "cables" à lui qui passent sur ta facade ?? si c'est le cas explique lui que tu pourrais toi aussi enfaire autant.

il est clair qu'il n'a pas le droit de te couper la fibre. c'est clairement un acte de malveillance. Donc oui tu peux poser un main courante pour commencer.
Tien, pour des arguments en ta faveur : https://www.generation-nt.com/reponses/droit-poser-ligne-telephonique-facade-entraide-2847201.html
C'est à lui de s'arranger avec l'opérateur, pas toi.

C'est pas sensé reprendre le chemin FT exact la fibre ?

Il est en tord sur 2 points : il y a une servitude telecom, il n’a donc pas son mot à dire, sa maison a été grevée de cette servitude et son prix d’achat en tenait compte. Dans le cas contraire il l’a rachète et ça lui coûtera très cher.
Deuxièmement, il n’a pas à se faire justice lui-même et il est tenu des frais inhérents aux dégradations dont il est responsable. L’OI est donc en droit de lui facturer le coût de la ré-intervention.
Première chose à faire : LRAR avec rappel des textes, son obligation à respecter la servitude, et lui expliquer qu’en cas de récidive ➡️ Plainte directe à la gendarmerie pour dégradation volontaire et plainte en LRAR auprès de l’OI à qui tu communiquera nom et coordonnées du fauteur de troubles pour envoyer la facture, histoire de le calmer rapidement.

Pour tout cela , je pense qu'un témoin est nécessaire pour le constat des dégradations en flagrant délit,  non ?

Pour des dégradation comme ca, avec le coupable identifié directement et qui avoue, je ne suis pas certain que le flag soit nécessaire.

La meilleur chose à faire, c'est une main courante pour signaler le premier incident, et la teneur du dialogue avec le voisin. Si cela se reproduit, c'est a ce moment la qu'il faudra faire en sorte qu'il comprenne.

Le rappel a la loi c'est a une autorité légal de le faire. Vu le genre de bonhomme je pense qu'une LRAR de ce type c'est comme pisser dans un violon...

Mais c'est un malade ce voisin ?!

Hop hop hop, dépôt de main courante, envoi d'une LRAR que tu as déposé une main courante, et que la prochaine c'est procédure en justice et refacturation. Que tu as toutes les preuves en ta possession. N'oublies pas de lui rappeler qu'il va payer très, très cher financièrement parlant dans le cas d'une autre coupure ou de n'importe quel autre dégradation.