Le 1er qui reçoit le mail avertit la communauté

Vous croyez que ça va être l'hémorragie d'abonnés pour le câble ?
Si oui, SFR a du se pourvoir en Cassation pour gagner quelques années

Sauf que pas sur que la cassation soit suspensif

Salut

Vous croyez que ça va être l'hémorragie d'abonnés pour le câble ?

Non. Je pense que non dans la mesure où, contrairement à ce que laisse penser le titre de cette discussion, ce ne sont pas TOUS les abonnés câble qui m'apparaissent concernés par cette décision, mais une partie comme le relatent certains articles plus précisément (ou alors j'ai mal saisi et ces articles aussi).
De plus ceux que ça arrange "vraiment" sont ceux qui seraient encore engagés, les autres (surtout avec les offres de remboursement des frais de clôture de dossier par le concurrent) ont la possibilité facile de partir depuis longtemps.

À mon avis, et c'est classique en justice, les abonnés concernés sont ceux qui sont dans la tranche temporelle sur laquelle ce procès a porté, au vu de pièces de communication datées et prouvées comme douteuses (donc forcément des abonnés antérieurs à janvier 2018 puisque ici c'était l'appel du verdict de janvier 2018).
Depuis la loi de 2016 instaurant et autorisant "fibre (sauf raccordement du domicile)" comme vocabulaire pour le FTTLA, il semble que SFR a rectifié peu à peu ses éléments de communication et de publicité soit avec l'astuce du mot THD, soit en reprenant cette terminologie légale en précisant qu'il y a du coaxial au bout de la fibre (comme au bas de la page d'éligibilité par exemple).
Donc il me semble qu'alors les abonnés récents de SFR THD ne sont ni dans ceux concernés par le verdict, ni dans ceux pour lesquels il n'y a pas eu respect du cadre légal, non ?

Pour le reste, tout me va, moi je suis pour la clarté (même si je ne suis pas dupe qu'une bonne partie de ceux qui enfoncent le clou le font avec la même objectivité que des supporters PSG-OM  ) :

• stipuler partout que c'est de l'hybride fibre+coaxial m'irait tout aussi bien
• stipuler qu'il y a X voisins qui partagent la même poche gigabit (ou autre débit technique à préciser) du FTTLA m'irait tout aussi bien
  (quoique est-ce précisé pour des clients FTTH qu'il y a partage de 2,5 Gbit/s entre 64 clients gigabit comme expliqué sur une autre page de ce forum https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/techno-fibre/ )
• donner la longueur de coaxial
  (quoique il a été expliqué aussi sur ce forum qu'il n'y a pas cette notion d'atténuation du débit proportionnellement à la longueur contrairement au réflexe de la pensée ADSL https://lafibre.info/sfr-incidents-cable/attenuation-du-signal-dans-le-coaxial/ )
• donner le débit réel moyen constaté et non le maxi technique
  (mais là aussi le fait-on pour le FTTH alors que, voir lien du point 2, il y a partage manifestement avec surbooking des ressources et plein de clients qui ne sont vraiment pas à 1000 Mbit/s en permanence ?)

Plus il y a de clarté mieux c'est pour moi, et de manière uniforme sur toutes les technos.

Peut-être même d'ailleurs que prendre en compte à l'avenir toutes les recommandations de ce verdict, comme le débit réel moyen, mais aussi la loi de 2006 qui impose d'expliciter un débit minimum garanti pour un opérateur (lire ici) serait se tirer une balle dans le pied pour les FAI FTTH qui ne fournissent toujours pas ce genre de renseignement (même Orange a fini par gommer il y a déjà longtemps ses offres de "500 Mbit/s minimum" en "jusqu'à 1 Gbit/s" comme les autres...)

cela va rendre bien plus compliquée leur communication sur le câble, en particulier pour tous les nouveaux abonnés potentiels, qui là auront tous les détails, et ne pourront plus confondre avec le FTTH. Et ce n'est pas une bonne publicité.

Encore une fois, je pense que le verdict de ce jugement porte sur le passé, et donc une tranche de clientèle pour laquelle SFR devra en effet recommencer le courrier par lequel ils avait cru se dépatouiller de l'affaire en décembre 2018. Mais pour moi seuls ceux qui étaient déjà concernés en 2018 sont censés recevoir à nouveau une information selon ce verdict.

L'aviez vous tous reçu en 2018 ?
Moi non... probablement justement parce le jugement ne porte pas sur "tous les abonnés au câble qui existent" mais ceux de SFR qui ont souscrit sur la foi de communications qui ont été versées au débat judiciaire et prouvées comme douteuses.

Je ne crois pas que la justice s'est faite plus royaliste que le roi concernant les éléments à communiquer aux nouveaux/futurs abonnés : tout vendeur à le droit de dire et d'écrire "fibre (sauf raccordement du domicile)" pour vendre du FTTLA sans rien dire de plus, et c'est la loi qui le dit. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032291369/
À+

La justice ne demande pas le nombre d’équipements (ca Rami il a bien l'info nativement) mais d'indiquer le nombre d’abonnés se partageant une même liaison en câble coaxial : Or un abonné à 1, 2 ou 3 équipements.

Et surtout :
- la justice a fait l'injonction en janvier 2018 que ce point soit mentionné dans l'information aux abonnés concernés
- et la justice d'appel a conclu en octobre 2020 que cette injonction a bien été respectée
Je ne vois pas bien pourquoi on parle tant de point-là (aussi difficile ou non à réaliser avec exactitude) alors que ce sont d'autres qui sont reprochés à SFR par la justice

La justice a même donné tort sur ce point à free qui estimait justement que SFR avait mal exécuté l'injonction judiciaire :

Les injonctions faites à SFR :
[...]
- Indiquer le nombre d’abonnés se partageant une même liaison en câble coaxial : la lettre de SFR indique : "comme pour la technologie FTTH, plusieurs abonnés sont connectés sur le noeud optique proche de chez vous afin de vous raccorder au coeur de notre réseau. Vous êtes X abonnés connectés sur le même noeud optique”. Free a argué que cette formulation est trompeuse, car elle laisse croire qu’un câble coaxial est dédié à chaque abonné. Mais la cour d’appel a estimé que l’injonction était respectée

On voit que rien n'indiquait clairement qu'il était envoyé suite à une décision de justice. Il y avait certaines informations demandées par le tribunal, mais pas d'autres. A force de vouloir biaiser, on se fait taper encore plus fort sur les doigts.

En vérité il ne semblait pas demandé par la justice d'indiquer dans cette information que c'était suite à une décision judiciaire (en tous cas ce que semble corroborer les injonctions répétées par le verdict d'appel d'octobre 2020 comme manquantes qui ne relèvent pas un tel manque)

Par contre, c'est vrai que SFR a visiblement mis en tout petit l'une des injonctions les plus importantes (la possibilité de résilier sans frais pour ces motifs) et n'a pas exactement répondu à d'autres (comme le débit moyen alors qu'ils ont fourni à la place un moyen de connaître son débit instantané, ce n'est pas pareil).

Donc, oui, la justice donne raison à l'appel sur les points concernés, et c'est bien normal d'un point de vue judiciaire.
Après, en toute objectivité, on peut se demander pourquoi ces renseignements seraient nécessaires pour un abonné FTTLA de l'époque et pas pour un abonné FTTH (probablement, et l'institution judiciaire est ainsi, parce que personne n'a porté ce point en justice contre un FAI FTTH).

Quoi qu'il en soit, tous ces renseignements et injonctions concernent une période passée. Je ne pense pas qu'ils changent la "nouvelle donne" commerciale instaurée par la loi de 2016 autorisant désormais à vendre du FTTLA en l'appelant "fibre (sauf raccordement du domicile)" ce qui avait permis, je le croyais, de tourner la page de ces discussions sur la communication de vente de "fausse fibre" / "vraie fibre" devenues tellement partisanes. (Dont d'ailleurs le même texte chargeait la directrice de le répression des fraudes de vérifier la bonne exécution. Visiblement elle n'a pas remonté de problème depuis).
À+

Mais quid du rapport de la taille d'une poche en fonction de la longueur des câbles ? En dehors du fait qu'il n'y a pas vraiment de rapport.

En VDSL aussi, on peut avoir la fibre à moins de 500 m. Jamais personne n'a voulu faire passer le VDSL pour de la "fibre*".

Même pas Erenis ?

L'opérateur de fibre optique Erenis proposera des débits de 100 Mbits ! L'opérateur veut se démarquer et étendre rapidement sa couverture.Erenis s'est engagé dans une véritable course pour renforcer sa position sur le marché de la fibre optique. A partir de janvier 2007, Erenis passera ses débits à 100 Mbits en réception et à 50 Mbits en émission.
Source : https://blog.ariase.com/box/actualite/article-830-fibre-optique-erenis