Auteur Sujet: Un vieux débat : Fibre*. SFR condamné à permettre à tous ses abonnés de résilier  (Lu 26345 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 44 449
  • FTTH 1000/500 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
A un moment tu croises les SI, c'est à ça que sert Excel ;).

Philibert

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 283
  • Grenoble (38)
Ne serait-ce que les @ mac, dont la partie Vendor doit être différente entre un décodeur TV et un modem non ?

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 085
    • Twitter LaFibre.info
Rami sans précisément le matériel utilisé.

Par contre si c'est un décodeur seul, il faut le compter comme client, mais pas si il est accompagné par d'autres équipements.

Il y a également des souplesses aux anciens clients (avec deux box) qui souscrivent à une box tout en un : il est généralement possible de garder gratuitement le vieux modem, car pour les clients qui l'ont placé dans une autre pièce ou dans un local technique, cela peut être compliqué de ramener les câbles Ethernet à coté de la TV.

Donc un client peut avoir plusieurs box.

Maintenant rien n'est impossible avec un peu de dev. Je me pose juste la question de la proportionnalité de la demande face au travail nécessaire pour répondre à la demande.

cali

  • Officiel Ukrainian Resilient Data Network
  • Fédération FDN
  • *
  • Messages: 2 401
    • Ukrainian Resilient Data Network
C'est une bonne nouvelle qu'ils soient enfin condamnés pour la tromperie de la fibre optique en câble coaxial.

Mais c'est inquiétant qu'il faille une autre grosse boîte d'escrocs pour y arriver.

Optix

  • AS41114 - Expert OrneTHD
  • Abonné Orne THD
  • *
  • Messages: 4 644
  • WOOHOO !
    • OrneTHD
Pas besoin de coder qq chose pour connaitre le nbre d'équipements sur les poches.

Voir la 2e moitié de mon post avec les captures :
https://lafibre.info/ornethd/la-grosse-upgrade-fttla-dornethd-rombas-2020/msg760244/#msg760244

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 085
    • Twitter LaFibre.info
La justice ne demande pas le nombre d’équipements (ca Rami il a bien l'info nativement) mais d'indiquer le nombre d’abonnés se partageant une même liaison en câble coaxial : Or un abonné à 1, 2 ou 3 équipements.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 170
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
NextInpact s'est procuré le texte du jugement et l'a mis à disposition dans un article consacré à cette condamnation.

Je le mets ici pour référence. Il date du 8 Octobre. Il ressemble à un texte dactylographié, avec un problème sur le oe collé, comme dans nœud, qui devient là un '.

https://www.nextinpact.com/article/44186/sfr-condamnee-en-appel-pour-lutilisation-mot-fibre-details-decision#/page/3

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 085
    • Twitter LaFibre.info
Le PDF a été crée par NextINpact, par Sebastien Gavois si vous regardez les propriétés.

Il a utilisé Microsoft Word 365.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 170
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Je n'avais pas vu, mais il est probable que Sébastien Gavois ait repris un document texte du tribunal sous Word, pour le sauvegarder finalement en PDF. Il l'a laissé tel quel, sans corriger les problèmes de oe collés.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 085
    • Twitter LaFibre.info
Si il avait repris tel quel le document Word du tribunal il n'y aurais pas son nom de marqué.

Je pense qu'il a au contraire pris un PDF (Word 2019 et 365 sait lire les PDF) pour en faire un document word pour retirer quelque chose et le retransformer en PDF.

Les erreurs pourraient avoir été rajoutées par la transformation PDF => Word.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 170
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
A mon avis, il aurait facilement pu corriger ce problème d'oe collés, si cela avait été le cas. Mon hypothèse tient aussi, copier coller un document texte sous word, puis l'enregistrer. Le document est alors à son nom.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 16 170
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Dans le texte du tribunal, et l'article de NextInpact, il y a d'ailleurs une précision importante sur les dates auxquelles ces injonctions devront être éxécutées : dans trois mois à compter de la signification du jugement, qui doit donc être autour du 8 Octobre, et pendant trois mois. Les abonnés câble de SFR devraient donc recevoir un courrier de SFR à partir du 8 Janvier prochain, avec toutes les précisions demandées.

Citer
Fixe une astreinte provisoire de 500 000 euros par jour de retard et par injonction, passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt et pendant une durée de trois mois, à la charge de la Sa Sfr et de la Sas Sfr Fibre,

P.S : NextInpact précise qu'un pourvoi en cassation est possible :

Citer
Enfin, la cour condamne SFR à payer à Free « la somme de 20 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ». Cette décision est susceptible d’un pourvoi en cassation. Interrogée par nos soins, SFR n’a pas souhaité s’exprimer sur ce sujet pour le moment.