La Fibre
Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => SFR / RED => 
Actus SFR câble => Discussion démarrée par: Nh3xus le 08 mars 2016 à 22:14:54
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Je trouve le prix excessivement élevé... >:(
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Tu penses avoir été facturé abusivement, ou tu trouves le prix trop élevé ? (ou les deux)
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Visiblement, la mention "autres frais" pourrait s'appeler "frais de résiliation" non ?
(http://pix.toile-libre.org/upload/original/1457472127.png)
Tu penses avoir été facturé abusivement, ou tu trouves le prix trop élevé ? (ou les deux)
Je pense volontiers aux deux.
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Tu n'avais pas un engagement en cours ?
Tu avais quoi comme abonnement ?
Car sur l'ADSL c'est 49 € de mémoire ..
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Je crois que c'est le tarif actuel chez SR-NC, non ? Il faudrait regarder la FIS. Si tu as changé de FAI, la majeure partie d'entre eux te remboursent les frais de résiliation de ton ancien FAI.
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Il faudrait regarder FIS/CGV de ton abonnement pour savoir si déjà c'est abusif ou pas.
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http://www.resilier.fr/numericable.php
Les forfaits Numéricable Internet via cable ou ADSL (istart, iPower, Power + Family...) comportent une période d'engagement de 1 an après laquelle vous pouvez résilier à tout moment en respectant avec un préavis de 10 jours. Des frais de résiliation de 50€ pour la fibre optique et 70€ pour l'ADSL vous seront facturé
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http://www.resilier.fr/numericable.php
Des frais de résiliation de 50€ pour la fibre optique et 70€ pour l'ADSL vous seront facturé
Oui, c'est le droit que s'octroie Numericable dans ses propres conditions de ventes.
Mais notre ami se demandait si cela n'était pas "abusif", et en regard de la loi Chatel qui s'applique aux FAI, on peut effectivement se le demander :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017785995
Article 17
Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation [...]
Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés.
Franchement, je vois mal comment Numericable arriverait vraiment à un coût effectif de 70 euros pour clore un dossier.
Pire, de toutes façons, la phrase suivante exige que pour être valables, ces frais doivent de plus être justifiés (et pas simplement prévus).
Donc objectivement, je crois qu'on est effectivement dans l'abusif d'après la loi.
Après, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Cela dit, entre autres raisons (car le jugement en accumule plusieurs) il semble que cet argument a été mentionné dans une affaire où Free a été débouté de la demande de ses 49 euros de frais de résiliation (mais il a été utilisé juste pour dire qu'on n'avait pas laissé à Free la possibilité de justifier cette somme comme il se devait, si je comprends bien) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029196036&fastReqId=1649673854&fastPos=1
...sans mettre la société Free à même de justifier que les 49 euros qu'elle a réclamés à M. X... correspondent aux frais qu'elle a effectivement supportés...
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Le problème est de savoir ce que la loi entend par frais que çà engendre à l'opérateur.
Il compte quoi ?
La "déconstruction" de ligne ?
les bons retours pour les box ?
Leur remise à "neuf" ?
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Incompréhensible surtout que la hausse de tarif de février permettait de résilier sans frais dans les 4 mois...
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Le problème est de savoir ce que la loi entend par frais que çà engendre à l'opérateur.
Il compte quoi ?
La "déconstruction" de ligne ?
les bons retours pour les box ?
Leur remise à "neuf" ?
C'est bien pour ça que la loi demande déjà en préalable que ces frais soit non seulement prévus, mais justifiés par le FAI.
Une fois qu'on saura ce que le FAI compte, on pourra trouver qu'il exagère ou non...
...mais pour l'instant, tant que c'est opaque, c'est hors du champ légal dixit le texte.
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Après un envoi de justificatif de "nouveau" domicile et quelques semaines plus tard, je viens de retrouver mes 70 euros. 8)
Il faut être persévérant et prouver par A+B que le nouveau logement n'est plus éligible aux services souscrits initialement.
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Incompréhensible surtout que la hausse de tarif de février permettait de résilier sans frais dans les 4 mois...
Il faut préciser dans la lettre de résiliation que l'on résilie suite à la modifications des conditions tarifaire, sans quoi, les frais de résiliation son facturés.
Chez Numericable, il y a généralement 1 hausse de prix par an et donc 4 mois de période de résiliation gratuite par an.
Attention, les 4 mois démarrent non pas à l'annonce de l'augmentation, mais à la date de l'augmentation (un mois après l'annonce).
(https://lafibre.info/images/altice/club-internet_Article_L121-84.png)
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Là, on en est à 2 hausses depuis le début de l'année...