L'accord n'est pas que sur le génie civil (même pas du tout selon ma lecture). C'était le contentieux initial, mais l'accord trouvé entre Orange et Free ne porte pas là dessus. Effectivement, les 20 agglomérations concernées ont un déploiement du même type qu'une zone AMII : pas de PMI en pied d'immeuble mais des PM de 300 lignes.

D'autre part, un co-financement :

En l'espèce, les opérateurs auront la possibilité de ne prendre en charge qu'une partie des risques liés au déploiement de la zone, en participant au cofinancement par palier de 15% des lignes déployées.

A ma connaissance, normalement pas de cofinancement en ZTD, chaque opérateur investit de son côté.

Personnellement, je rejoins la compréhension de cfo76.

Si Free n'est pas présent partout où Orange est présent, c'est probablement comme en ZMD, parce qu'il n'est pas encore présent dans le NRA/NRO d'Orange pour le FTTH, et aussi parce qu'il n'a pas rajouté les tranches de 15% de co-investissement nécessaires.

L'ARCEP peut imposer un cofinancement lorsque c'est justifié par des raisons d'ordre public économique. Ce n'était pas le cas apparemment à Rouen puisqu'il a fallu que l'ADLC soit saisie pour qu'un tel accord soit trouvé :

La Cour a ensuite considéré que l’ARCEP pouvait imposer à la société France Télécom un cofinancement a posteriori de son réseau limitant le droit de propriété de cette société, dès lors que cela était justifié par des motifs d’ordre public économique et en contrepartie d’une juste rémunération.

Ce n'est pas la règle générale.

Sur francois04 le nro jeanne d’arc free vient d’apparaitre (ligne e03) donc déploiement comme zmd. D’ailleurs le nro orange est aussi appelé Jeanne d’arc. C’est ok pour tout le monde ?

T'es sur ?
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/recours/arret-ca-paris-ffth-190112.pdf

Cet arrêt de la cour d'appel porte sur l'accès à la partie verticale. Là il s'agit de plus que cela, puisque comme en ZMD, que ce soit dans les poches de haute ou de basse densité, un point de mutualisation de 300 lignes est installé :

Les modalités de co-investissement sont donc inspirées, dans le cadre de cet accord portant sur les zones denses, de celles proposées par Orange dans les territoires français les moins denses.

Je sais pas quelle bête vous cherchez mais je continue de penser que la Fibre Free à Rouen marche comme en zmd (pmz, cofinancement...etc) et que donc il faut être éligible chez orange en fibre pour avoir la Fibre Free.

Alain_p, après lecture, as tu compris que le co-financement ab-initio et a-posteriori existent en zone très dense ou pas ?
Qu'on élimine au moins ce point de votre compréhension des choses ?

Oui, mais il s'agit de l'accès à la partie verticale de l'immeuble, à partir du PMI en pied d'immeuble. Là on parle de PMZ de 300 lignes.

Es-tu d'accord :
- que l'accord prévoit, pour les 20 agglomérations citées, en ZTD, d'installer partout des PM de 300 lignes, comme en ZMD ?
- de proposer un co-investissement "inspiré des territoires français les moins denses" ?

Maintenant, même en ZMD, Free peut installer ses propres NROs et relier les points de mutualisations à partir de ceux-ci. Mais on sait aussi, comme à Bordeaux, qu'il a passé un accord avec Orange pour s'installer dans ses NROs et louer ou déployer ses propres fibres à partir de là, donc sans installer ses propres NROs. On peut penser que c'est cette dernière solution qu'il a choisi à Rouen.
Au contraire, à Grenoble, il a équipé ses propres NROs et déploie en P2P.