bonjour,
je m'interroge sur la réalité de la période de gel commercial après la fin des travaux.
nous avons eu un "flyer" d'un conseiller SFR hier (après celui d'Orange de la semaine dernière) alors que les travaux (colonne montante) sont achevés depuis bien moins d'un mois...
quel moyen existe t'il pour connaitre le point de départ du délai ?

Attention le déai démarre quand le point de mutualisation est déclaré.

Dans les immeubles de plus de 12 logements, dans les poches de haute densité de la zone très denses, c'est un point de mutualisation dans l'immeuble : il y a bien un gel de 3 mois après la construction

Dans les autres cas, c'est un point de mutualisation sur le domaine public et il peut être déjà en place plus de 3 mois avant que l'immeuble soit raccordé : dans ce cas là il est possible de commercialiser immédiatement.

Il n'y a pas d'exclusivité, mais une interdiction de commercialiser pour tous les opérateurs.

Ce délai est là pour permettre aux concurrents d'arriver et éviter d'ouvrir un immeuble avec seul l'opérateur qui a réalisé l'infrastructure (OI) comme FAI qui commercialise du FTTH (OC)