Non pas plus. Ce n'est pas ta commune qui déploie. Aucun argent publique, aucune subvention qui ferait que ta commune ait un droit de regard sur le deploiement de SFR. C'est un deploiement sur fond privé, et seul SFR sait quel calendrier il tiendra (ou pense tenir).

mais c'est la ville qui donne l'autorisation pour l'installation des armoires de rue non ?
donc la commune doit connaître le calendrier à une vache près !!

Effectivement la mairie valide l'endroit ou seront mis les armoires mais pour le reste du déploiement ils n'ont pas forcèment les plannings exactes du déploiement.

Non pas plus. Ce n'est pas ta commune qui déploie. Aucun argent publique, aucune subvention qui ferait que ta commune ait un droit de regard sur le deploiement de SFR. C'est un deploiement sur fond privé, et seul SFR sait quel calendrier il tiendra (ou pense tenir).

Bah non. Les zones AMII sont des zones conventionnée où les opérateurs doivent signer une convention avec la mission THD et les collectivités locales (souvent communauté d'agglomération), précisant le calendrier de déploiement.

Je rappelle ce sujet du site datant de 2013, où le modèle type préparé par l'ARCEP a été présenté :

Je lance ce sujet concernant la nouvelle obligation des opérateurs a signer des conventions types qui contiendront un calendrier "précis"

La convention ARCEP prévoit en particulier la mise en place d'un comité de suivi du déploiement, devant se réunie tous les 6 mois.

Article  11. Mise en place d'un comité de suivi

Un Comité de suivi est institué pour s’assurer de la bonne exécution de la présente Convention
....
11.2 Rôle  du  Comité  de  suivi
Le  rôle  du  Comité  de  suivi  est  défini  comme  suit  :

- s'assurer de l'exécution de bonne foi des engagements des Parties tels que formalisés dans le cadre de la présente Convention;

-­conformèment  au  cadre   européen suivre annuellement les projets de déploiement de l'ORC dans les trois ans et s'assurer de capacité  de  celui-ci à les réaliser;

-­ conformèment aus stipulations de l'article 7, prendre connaissance du ou des nouveaux  Lots sur lesquels l'ORC souhaite entamer des déploiements d'ici 9 mois;
 
-­ suivre  l'avancement des déploiements de l͛'ORC  conformèment  aux  stipulations  de  l'Article 8. A cet effet  l'ORC communique aux  membres  du  Comité  de  suivi  les  éléments  prévus  par  ce  même  article  au  moins  un  mois  avant  la  tenue  du  Comité;
...

En général, les collectivités locales demandent que les quartiers les plus mal desservis en ADSL soient priorisés.

Dans la réalité je constate que le suivi dépend beaucoup de la volonté des collectivités de commune concernée.

Je rappelle que les déploiement dans ces zones AMII a été défini dans le cadre du plan THD prévoyant que ces déploiement doivent être terminés au maximum en 2020 (au moins initialement).

Dans la vraie vie, toute entreprise privée, quelque soit ses moyens, doit suivre la loi et les règlements, et notamment obtenir une autorisation de la Mairie pour implanter des PMZ sur la voie publique. A fortiori pour creuser éventuellement une tranchée dans une rue pour faire passer des fibres.

Là tu charries un petit peu. Un calendrier initial, plus un suivi tous les 6 mois, plus les demandes d'autorisation, donnent une indication assez précise du rythme du déploiement. Sauf que ce n'est pas la commune qui participe en général à ces réunions (quand elles ont bien lieu), mais l'agglomération.

Mais certaines arrivent néanmoins à fournir des renseignement plutôt précis, voir Viry-Châtillon (merci allroadusa
http://www.viry-chatillon.fr/images/rubriques/cadrevie/pdf/fibre.pdf

La seule pénalité, c'est la dénonciation de la convention, et la réattribution de la zone à un autre opérateur, en cas de manquement aux engagements, comme ce qui a été fait dans l'agglomération de Lille en 2016.