Auteur Sujet: Lois concernant l'écoute des communications radio?  (Lu 38684 fois)

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corrector

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« le: 09 septembre 2012 à 13:06:53 »
En France, en Europe, quelles lois autorisent/interdisent l'écoute des communications par radio?

Je pense particulièrement aux communications non chiffrées.

Leon

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #1 le: 09 septembre 2012 à 13:47:24 »
En ce moment, je me forme au radioamateurisme. Je devrais passer ma license dans les prochains mois, si tout va bien. Donc je pense pouvoir répondre à la question.

Je ne vais pas citer la loi (flemme de chercher). Mais il est clairement dit:
* les radioamateurs doivent communiquer "en clair", sans chiffrement ou autre dispositif (je sais, ça ne répond pas à ta question). Tout ça pour que les autorités puissent vérifier ce qui est dit.
* on a le droit d'écouter les communications qui sont "en clair" (non chiffrées), quelle que soit les bandes de fréquence : radioamateur, maritime, aviation, taxis... N'importe qui a le droit de s'acheter un scanner. Il y a peut-être des bandes interdites d'écoute, je ne sais pas.
* MAIS il faut impérativement garder le secret de ces communications! Tu as le droit d'écouter, mais tu n'as pas le droit d'enregistrer, ni de rediffuser, ni de te servir de ce que tu entends pour toi ou pour quelqu'un d'autre.

C'est assez subtil comme truc. On peut même trouver ça un peu tordu. Mais en fait, c'est assez logique.

Leon.
« Modifié: 09 septembre 2012 à 14:17:39 par leon_m »

corrector

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #2 le: 09 septembre 2012 à 14:18:57 »
Très intéressant.

C'est assez subtil comme truc. On peut même trouver ça un peu tordu. Mais en fait, c'est assez logique.
Logique?

C'est complètement loufoque. Si tu apprends une information qui peut être utile, comment la désapprendre? Comment faire comme si tu l'ignorais?

Encore une débilité juridicoïde.

octal

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #3 le: 09 septembre 2012 à 14:23:07 »
si c'est made in france ( pourquoi faire simple quand........)
je sors

octal

  • Invité
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #4 le: 09 septembre 2012 à 14:27:54 »
vous avez été tellement sympa avec mes questions a la con que je vous joint ( pas le tarpé )

les fréquences
http://www.aurel32.net/elec/frequences_radio.php
la propagation et hauteur ( géographique )
http://www.dxinfocentre.com/tropo_eur.html
une liste des RA
http://www.mydarc.de/dl8wx/baken_kw.htm
le trafic en temps réel
http://www.dxmaps.com/spots/map.php?Lan=E&Frec=430&ML=M&Map=EU&DXC=N&HF=N&GL=N
le reste plus tard  ;D

Leon

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #5 le: 09 septembre 2012 à 14:42:41 »
C'est complètement loufoque. Si tu apprends une information qui peut être utile, comment la désapprendre? Comment faire comme si tu l'ignorais?

Encore une débilité juridicoïde.
Tu pars toujours au quart de tour, Corrector!

Bon, j'ai mal retraduit les textes juridiques. En fait, c'est bien les aspects privés qu'il faut garder secret. C'est sur que si tu t'instruis en écoutant les discussions sur les ondes (tu apprends quelle était la couleur du cheval blanc d'henri 4 par exemple), je pense que tu as le droit de l'utiliser! En gros, ce sont les actions "qui peuvent porter atteinte à quelqu'un" qui sont interdites.

Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
 

Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
 

Leon.


vivien

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #7 le: 10 septembre 2012 à 09:08:28 »
* on a le droit d'écouter les communications qui sont "en clair" (non chiffrées), quelle que soit les bandes de fréquence : radioamateur, maritime, aviation, taxis... N'importe qui a le droit de s'acheter un scanner. Il y a peut-être des bandes interdites d'écoute, je ne sais pas.
On m'avait dit (il y a de nombreuses années) qu'il était interdit d'écouter les fréquences de la police. Je suppose que la police chiffre aujourd’hui ses communications.

octal

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #8 le: 10 septembre 2012 à 12:17:41 »
On m'avais dit (il y a de nombreuses années) qu'il était interdit d'écouter les fréquences de la police. Je suppose que la police chiffre aujourd’hui ses communications.

 ::) ::) pas tous

corrector

  • Invité
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #9 le: 10 septembre 2012 à 12:38:52 »
Wikipédia : ACROPOL
Ce système est un réseau radio hertzien cellulaire, numérique et chiffré, dans la bande 380-400 MHz sur une technologie Tetrapol.
(...)
Les avantages d'Acropol consistent en la clarté phonique du message qui ne peut être intercepté par des tiers hors du réseau Acropol, une grande confidentialité due au chiffrement, et la possibilité de déclencher un appel d’urgence en cas de détresse en appuyant sur une simple touche.


octal

  • Invité
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #10 le: 10 septembre 2012 à 14:17:00 »
made in france  ;D

va dans le sous sol du forum des halles et passe un message  :o juste 1

Bensay

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Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #11 le: 24 juin 2013 à 11:48:13 »
Bonjour à tous,

@Octal : A l'heure actuelle sans aucuns soucis :)
Les trames Tetrapol sont forte et claire dans le forum désormais :)

Par contre pour ceux que cela intéresse voici un site de passionnées dont je fais parti depuis de longues année.
Aussi bien en tant que RA licenciée que en tant que SWL :)

Cf le lien : http://www.tsf70.com/forum/

Cordialement

Bensay