Auteur Sujet: Lois concernant l'écoute des communications radio?  (Lu 38683 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 46 994
    • Twitter LaFibre.info
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #12 le: 24 juin 2013 à 14:30:24 »
Pour ceux qui ne sont pas parisiens, le Forum des halles est l'ancien marché de Rungis. Transformé depuis 1971 en gare RER A B D au 5ème sous-sol (124 trains par heure le matin /soir), il y au 1er et 2ème sous-sol un centre commercial, des cinémas, un piscine (150 000 visiteurs/jour).

fanfouer

  • Expert
  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 470
    • Infos-Réseaux.com
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #13 le: 08 février 2014 à 22:44:05 »
Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet, en précisant un peu la question.

Il existe en France des réseaux numériques non chiffrés, internes à une organisation (entreprise, administration) pour la plupart.
Il est techniquement possible de les écouter (sans enregistrer ni transcrire) en disposant d'informations adéquates (souvent publiques, rien de bien compliqué, généralement la fréquence utilisée aide beaucoup).

Cependant quid du caractère "privé" ici ?
Certains articles parlent de "paroles" en pensant certainement à des communications interpersonnelles mais il peut aussi s'agir de capteurs (au sens large, stations météo, mobiles,...) qui communiquent entre eux ou avec un point central.

L'article 226-15 du code pénal précise :
Citer
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.
Ici la présence d' "intercepter" me laisse penser qu'on a pas le droit d'écouter grand chose en dehors de la FM, de la CB et des fréquences radio amateur, même si les échanges ne sont pas chiffrés.

Auriez-vous un avis sur ce cas-ci ? Merci par avance :)

Bensay

  • Technicien Orange ADSL / FTTH / MIC
  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 686
  • Val D'oise
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #14 le: 08 février 2014 à 22:58:36 »
Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet, en précisant un peu la question.

Il existe en France des réseaux numériques non chiffrés, internes à une organisation (entreprise, administration) pour la plupart.
Il est techniquement possible de les écouter (sans enregistrer ni transcrire) en disposant d'informations adéquates (souvent publiques, rien de bien compliqué, généralement la fréquence utilisée aide beaucoup).

Cependant quid du caractère "privé" ici ?
Certains articles parlent de "paroles" en pensant certainement à des communications interpersonnelles mais il peut aussi s'agir de capteurs (au sens large, stations météo, mobiles,...) qui communiquent entre eux ou avec un point central.

L'article 226-15 du code pénal précise :Ici la présence d' "intercepter" me laisse penser qu'on a pas le droit d'écouter grand chose en dehors de la FM, de la CB et des fréquences radio amateur, même si les échanges ne sont pas chiffrés.

Auriez-vous un avis sur ce cas-ci ? Merci par avance :)

Le mot intercepter est quand même juridiquement vague,
L'onde continue sont chemin même si elle est reçu par un récepteur car le champ est présent dans l'environnement.
Si on part dans l’extrême , nous interceptons en permanence des champs électromagnétique , TV - GSM/3G/4G , PMR , TETRA, le Wifi, sommes nous pour autant coupable ?

Avant que 2 avocats pour peut qu'ils soit un peut pointilleux techniquement arrive à ce mettre d'accord cela prendra des années.

Cdt

Bensay

fanfouer

  • Expert
  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 470
    • Infos-Réseaux.com
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #15 le: 08 février 2014 à 23:10:11 »
Je suis d'accord sur le sens d' "intercepter" ici.

Du coup, y a-t-il une réponse simple et concise à la question "peut-on écouter une transmission radio si celle-ci est émise sans chiffrement ?".

Le début de la discussion laisse plutôt penser à un "oui", la loi de programmation militaire plutôt à "non".

Les réseaux auxquels je pensais ne sont pas chiffrés, le protocole d'échange est disponible sur Internet (sur le site de l'opérateur du réseau, pas par un moyen détourné) et il faut l'implèmenter.
Selon la loi on tombe bien dans ce cas-ci de l'article 226-3:
Citer
1° La fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le second alinéa de l'article 226-15

Ceci sur fond de l'article 323-1 sur l'accès et le maintient dans un système de traitement automatique de données.

Tout ca est très contradictoire selon moi.

Leon

  • Client SFR sur réseau Numericable
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 5 961
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #16 le: 09 février 2014 à 07:46:37 »
Voici ce que j'ai trouvé sur le net à ce sujet. Je me suis renseigné, car je suis radioamateur depuis peu. Toutes les boutiques dédiées à la communication radio vendent des scanneurs. La très grande majorité des transceivers vendus aux amateurs sont "débridés", c'est à dire qu'il permettent d'èmettre et de recevoir dans une plage de fréquences beaucoup plus grande que la plage amateur. Et les quelques appareils "bridés" le sont uniquement en émission, jamais en réception!

http://perso.numericable.fr/~franjelu/possession_dun_scanner.htm
Il faut lire jusqu'au bout. L'arrêté de 2004 a assoupli la loi pour les appareils grand publics. Et surtout la jurisprudence montre que les scaneurs ne peuvent pas (plus) écouter les vraies communications privées.

La cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, a prononcé publiquement le mercredi 09 janvier 2002 sur appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2000 par le Tribunal correctionnel de Dijon
Extrait:
...Que l'obligation d'obtenir une autorisation constitue une entrave à la libre circulation intra-communautaire ;
que l'objectif recherché pas le législateur réside dans la protection du secret des correspondances entre les personnes privées, telle qu'elle est assurée par les dispositions des articles 226-1 et suivants du Code Pénal;
que cependant, il n'est pas établi que les appareils importés et détenus par le prévenu sont susceptibles d'intercepter des communications à caractère privé, compte tenu des procédés de codage ou de cryptage des réseaux de télécommunications
que c'est à bon droit que le tribunal a considéré que dés lors que les conversations à caractère confidentiel et privé ne peuvent être écoutées par les appareils incriminés.
La procédure d'autorisation apparaît excessive au regard du risque que ceux-ci feraient courir au secret des correspondances et constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation contraire aux dispositions du Traité de Rome.


Mais effectivement, tout cela est loin d'être clair.

Leon.


corrector

  • Invité
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #17 le: 09 février 2014 à 07:59:13 »
Intéressant, merci!

BadMax

  • Client Free adsl
  • Expert
  • *
  • Messages: 3 481
  • Malissard (26)
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #18 le: 09 février 2014 à 13:57:03 »
Il y a différents modèles de clefs USB TNT qui permettent d'écouter sur les fréquences de 24 MHz à 1800 MHz assez facilement.

L'intéret pédagogique y est énorme, en aéro il y a pleins de choses à écouter, depuis les conversations des tours de controle aérien jusqu'aux transpondeurs des avions.

Par contre, en communications privées, l'activité à écouter est très faible : pour l'instant, hormis un babyphone (40MHz FM narrow pour ceux qui cherchent), rien trouvé d'intéressant. Certes, j'habite dans un village, mais je n'arrive pas à accrocher un gros chantier pourtant à 1 - 2km.

La loi vise je pense la protection des communications de type GSM qui elles peuvent etre captées facilement (mais pas décodées !).

fanfouer

  • Expert
  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 470
    • Infos-Réseaux.com
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #19 le: 09 février 2014 à 14:13:17 »
Merci leon_m :)

Je vois encore la différence entre la possession d'un scanner et la possession d'un décodeur permettant de cibler un protocole applicatif particulier sur une fréquence donnée.
Les deux sont complèmentaires dira-t-on.
Mais la loi parle beaucoup des scanners et confond aisèment conversation (interpersonnelle) et transmission/communication.
On peut écouter une transmission sans savoir la décoder (décoder, pas déchiffrer).
La question : le codage constitue-t-il le secret ?

La communication entre un PC de circulation bus et un écran d'affichage des horaires dans la rue est-elle considérée comme privée ?
On peut dire que non puisque tout le monde a accès à l'écran, mais regarder l'écran ne permet pas de tout savoir en même temps alors que l'écoute si. Etc.
Les communications peuvent être en clair mais codées. Il faut alors le scanner et le décodeur correspondant pour avoir accès à l'information.

Même cas de figure pour des compteurs de voiture au bord des routes qui transmettraient en clair en radio.

On peut aussi se demander quelle est la différence entre l'écoute d'une fréquence radio et le fait de se connecter à une paire de cuivre pour y écouter des communications équivalentes ?
Si un système èmet en radio et possède une ligne RTC de secours, j'ai surement pas le droit de me connecter à la ligne pour y faire une simple écoute, par contre des jurisprudences m'autoriseraient à avoir un scanner pour écouter la radio.

C'est pas très cohérent.  :o

Citer
Par contre, en communications privées, l'activité à écouter est très faible : pour l'instant, hormis un babyphone (40MHz FM narrow pour ceux qui cherchent), rien trouvé d'intéressant.
Parce que le babyphone doit emettre en AM ou que le spectre audio est transposé à 400 MHz.
Pourvu des décodeurs adéquats il y a plein de choses à écouter.



BadMax

  • Client Free adsl
  • Expert
  • *
  • Messages: 3 481
  • Malissard (26)
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #20 le: 09 février 2014 à 20:20:41 »
Parce que le babyphone doit emettre en AM ou que le spectre audio est transposé à 400 MHz.
Pourvu des décodeurs adéquats il y a plein de choses à écouter.

Non le babyphone d'un voisin èmet bien en FM narrow à 40Mhz.

Niveau décodeur, t'inquiètes, j'ai ce qu'il faut. Le problème c'est qu'il n'y a aucune activité dans mon coin en PMR446 ou bandes VHF privées... Le revers de la médaille d'etre à la campagne.

guiguipm

  • Expert
  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 326
  • Marines (95)
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #21 le: 09 février 2014 à 20:48:14 »
Étant à la campagne aussi je ne peux que confirmer, à part la radio habituelle, les réseaux mobiles et les pagers, je reçois pas beaucoup de trucs  :( parfois les avions quand ils passent au dessus de chez moi ou quelques messages de l'aérodrome à 10km mais à part ça rien d'exceptionnel  :-\

corrector

  • Invité
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #22 le: 09 février 2014 à 22:40:23 »
La loi vise je pense la protection des communications de type GSM qui elles peuvent etre captées facilement (mais pas décodées !).
1) Si tu n'as pas de carte SIM, tu n'as pas de clefs de chiffrement et tu peux appeler les secours.

2) Avec une base mobile "rogue", tu peux capturer les mobiles à proximité, et tu peux les empêcher de chiffrer les communications! Ils ne diront rien, il n'y a pas de message "pas de chiffrement, voulez-vous continuer" sur le mobile.

Là c'est une attaque active, ça n'a rien à voir un scanner.

Leon

  • Client SFR sur réseau Numericable
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 5 961
Lois concernant l'écoute des communications radio?
« Réponse #23 le: 09 février 2014 à 22:48:56 »
Étant à la campagne aussi je ne peux que confirmer, à part la radio habituelle, les réseaux mobiles et les pagers, je reçois pas beaucoup de trucs  :( parfois les avions quand ils passent au dessus de chez moi ou quelques messages de l'aérodrome à 10km mais à part ça rien d'exceptionnel  :-\
En région parisienne (15km de Paris), par contre, il y a pas mal de choses à écouter en UHF et VHF: aviation, taxis, sociétés de transport, gardienage, BTP, et des communications numériques que je n'ai pas encore essayé de décoder.

Leon.