En tout cas pas soumis à priori à l'obligation de convention de suivi des zones AMII.
Maintenant, on sait aussi que cette convention en zone AMII offre peu de possibilité de contrainte (ce n'est pas un contrat avec des pénalités prévues), qu'elle est malheureusement sous utilisée par les collectivités locales pour le suivi, et que la procédure pour résilier la convention en cas de manquement aux engagements est très lourde (il faut passer par toutes sortes d'étapes pour faire constater le manquement, dont la mission THD), et qu'elle n'a été utilisée qu'une fois (dans la communauté d'agglo de Lille).
Donc même dans ce cas, effectivement, les possibilités de "vigilance", si l'opérateur ne tient pas ses engagements, sont très limitées. D'autant plus s'il n'y a personne derrière pour éventuellement reprendre, si la zone est considérée comme non rentable (d'où RIP).
