Bonjour à toutes et à tous,

Pour info, j'ai appelé aujourd'hui le SIEA pour avoir des infos sur le planning des travaux RIP vers chez moi (Bâgé). On m'a répondu que le planning n'est "que pour nous, on le donne pas aux particuliers". Comme c'est un syndicat intercommunal, donc une administration au sens du Code des relations entre le public et l'administration, les docs qu'il produit sont communicables sur simple demande d'un particulier. Depuis la loi Lemaire (tout juste promulguée), le communicable devient "publiable en ligne en open data". J'ai donc lancé aujourd'hui une demande en ce sens pour avoir enfin un planning de travaux accessible à tous.

Le SIEA a un mois pour répondre, au delà ou si la réponse est négative, je transmettrai la demande à la CADA (commission d'accès aux documents administratifs), qui doit décider si le document est, ou non, communicable, et le cas échéant contraint l'administration à sa communication. Je vous tiendrai au jus.

L'idée est d'avoir de la visibilité, pouvoir contrôler la dérive de planning nous mêmes, et aussi peut-être (ça c'est un voeu pieux) pouvoir peser dans la balance pour tenter de mettre en place des subventions pour le satellite, comme cela se fait dans quelques départements, prétextant que "la fibre c'est au siècle prochain chez moi". D'ailleurs, si certains ont des infos quant à ce qui a poussé les autres départements à mettre ça en place (spontané ? demande ARCEP ? loi ?), je suis preneur.

Pour ceux qui se demanderaient comment on fait une telle demande, la simple formule "Conformèment au code des relations entre le public et l'administration, je vous prie de (me communiquer|mettre en ligne dans un format ouvert) le document X."
Pour être valable la demande doit désigner de manière suffisamment précise le ou les documents souhaités. La demande peut être faite par mail ou par courrier.

Le délai d'un mois est écoulé et je n'ai reçu aucune réponse du SIEA ; je transmets la demande à la CADA ce jour.

@LUISANDRE désolé je n'ai vraiment pas eu le temps de vous recontacter, j'essaie de le faire au plus vite.

J'ai enfin eu une réponse. La communication du planning de travaux a reçu un avis favorable de la CADA, je devrais donc y avoir accès prochainement.

En revanche l'obligation de publication en ligne aux termes de la loi Lemaire n'a pas été retenue car le décret fixant le seuil de taille des administrations ayant cette obligation n'a pas encore été édité.

Je reviens dans le coin prochainement, donc.

C'est rageant ce décret manquant, qui va probablement trainer encore des mois suite au départ d'Axelle Lemaire et au prochain changement de gouvernement. C'est le *seul* bidule qui nous manque pour que le SIEA ait l'obligation de mettre en ligne et tenir à jour ces documents

Tu dois être éligible chez NC/SFR.

(enfin si tu es éligible au réseau Li-Ain)

ça voudrait dire que c'est SFR qui va fibrer la commune?

Non. Le SIEA met à dispo une infrastructure utilisée par NC (puis SFR).