La Fibre
Forum : => Ain (01) => La Fibre par département => RESO-LIAin (01 - SIEA) => Discussion démarrée par: vivien le 31 mars 2012 à 18:04:14
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Orange obtient en justice la coupure d'une dizaine d'abonnés FTTH de l'Ain utilisant sur quelques mètres des fourreaux appartenant à la mairie, mais transférés à Orange par convention. La coupure sera effectuée le lundi 2 avril 2012
Orange reproche au SIEA d’avoir utilisé quatre regards à Billiat (460 habitants) et Versonnex (320 habitants) lui appartenant, pour placer des fourreaux qui abritent de la fibre optique pour RESO-LIAin, desservant, entre autres, 9 abonnés K-Net.
Le 20 juin 2011, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a demandé au SIEA de verser une indemnisation de 24 800 euros à Orange. Le syndicat a fait appel de cette décision en se basant sur le fait qu'Orange devait fournir aux communes la carte de ses réseaux pour éviter les confusions. La cour d'appel de la 1ère chambre civile de Lyon vient de condamner en appel le SIEA, gestionnaire du réseau Fibre Optique de l’Ain. Ces fourreaux, propriétés de la commune, sont assujettis à la convention signée entre la commune et Orange.
A ce jour, Orange refuse au SIEA d’utiliser ces fourreaux, que ce soit gracieusement ou en location. Le SIEA est donc dans l'obligation de retirer les câbles de fibres optiques concernés et de couper les 9 clients K-Net le lundi 2 avril 2012. Des travaux de génie civil vont être effectués pour placer de nouveaux fourreaux, l'opération devrait prendre plusieurs mois.
(https://lafibre.info/images/orange/Fibre-9avril2007-5.jpg)
Une solution de secours en ADSL devrait être mis en place par K-Net, le temps que le SIEA réalise les travaux de génie civil.
Le but poursuivi par Orange dans ce procès est probablement de lancer un avertissement aux autres réseaux d'initiative publique déployés par des syndicats d’électricité, comme par exemple le SIDEC (département du Jura) qui marche sur les traces du SIEA et déploie un réseau FTTH (https://lafibre.info/jura/fibre-optique-sur-lensemble-du-jura/).
Voici ce qu'en pense Patrick CHAIZE, le directeur du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) : « Le seul but est de perturber ce débat, de montrer que France Télecom peut gagner et ainsi déstabiliser les départements intéressés. Ça ne m’énerve pas, ça me désole. Il est clair, que le marché de l’Ain n’est pas grand-chose pour eux. Mais si notre initiative était contagieuse, pour eux à terme, ce ne serait pas la même chose ».
Pour Denis Roussillat, le directeur régional d'Orange «La question de fond c’est la propriété, une occupation sans droit ni titre qui a été jugée, et la reconnaissance de notre bon droit qui était importante. Si on est allé en justice, c’est faute d’avoir été entendu pendant près de deux ans. L’initiative de l’Ain ne nous gène absolument pas. Ce qui nous gène c’est quand elle se fait de façon sauvage...»
La question de la propriété des fourreaux aujourd’hui utilisés par Orange et construits par les mairies avant la privatisation de France Telecom est une question qui va se poser de plus en plus souvent. Certaines villes ont réussi a démontrer qu'elles sont propriétaires de fourreaux (et font payer Orange pour son utilisation)...
Voici l'e-mail envoyé par K-Net aux clients concernés :
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que suite à la décision de la cour d'appel de la 1ère chambre civile de Lyon, le SIEA, gestionnaire du réseau Fibre Optique de l’Ain, est dans l'obligation de retirer les câbles de fibres optiques des fourreaux desservant votre secteur.
Ces fourreaux, devenus propriété de la commune de Versonnex suite à la reprise par la mairie de votre voirie, sont désormais assujettis à la convention signée entre votre commune et France Télécom. A ce jour, France Telecom refuse au SIEA d’utiliser ces fourreaux, que ce soit gracieusement ou en location. Le SIEA doit donc réaliser de nouvelles études permettant la desserte en fibre optique de votre secteur.
L’effet immédiat de la décision du tribunal oblige le SIEA à couper votre desserte le lundi 2 avril 2012 dans la journée. Le rétablissement de la connexion dépendra de l’avancée des travaux de redéploiement de la fibre optique dont les délais ne sont pas encore connus à ce jour.
De ce fait, nous sommes donc contraints de suspendre votre abonnement Internet/ TV/téléphonie sur Fibre Optique à compter du 2 avril 2012. Soyez assuré que nous regrettons cette situation, et déplorons également son caractère d’urgence.
Dans l’attente d’une solution pérenne, nous vous proposons :
• de mettre à votre disposition un abonnement ADSL pour Internet et la Téléphonie comprenant une installation à domicile à nos frais, avec une remise de 5.00€ sur votre forfait, le temps du rétablissement de la connexion ;
• de résilier sans frais, avec reprise du matériel, votre abonnement K-NET.
Nous vous informons que vous êtes 9 clients K-NET concernés par cette coupure de desserte. En tant que Fournisseur d’Accès, nous nous efforcerons de défendre aux mieux vos intérêts et resterons présents à vos côtés.
Nous restons à votre écoute pour vous apporter toute information que vous jugerez nécessaire. Egalement, le SIEA vous adresse toutes ses excuses pour ce désagrèment.
Nous vous adressons nos meilleurs messages,
L’Equipe K-NET
K-Net a été prévenu le mercredi 28 mars 2012, pour une coupure le lundi suivant...
Pour illustrer, voici une pose de fibre optique pour Numericable dans les fourreaux de France Telecom à Paris 15ème :
(https://lafibre.info/images/orange/Fibre-11avril2007-1.jpg)
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Que dire, que Orange à raison ! Même si cela est dommageable pour les abonnés!
Il faudrait en savoir plus (même si je fais confiance à la justice) pour savoir comment l'étude de réalisation du SIEA n'a pas vue le problème se dessinant!
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Si j'ai bien compris, cela n'excuse pas le SIEA, c'est sur une courte distance (quelques dizaines de mètres).
Pourquoi Orange n'a pas accepté de louer ces fourreaux ? Juste pour embêter la concurrence et montrer aux autres départements que si ils construisent leur réseau FTTH, ils leur mettrons un "maximum de battons dans les roues" ? (Je ne retrouve plus l’expression utilisée par France Telecom lors du lancement du premier réseau fibre optique par la communauté d’agglomération de Pau, mais c'était plus fort)
Le post qui en parle sur le forum K-Net (9 clients K-Net vont être coupés) : https://forum.k-net.fr/index.php?topic=928.0 (https://forum.k-net.fr/index.php?topic=928.0)
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Ce que je ne comprends pas, c'est la solution: pourquoi couper les abonnés? Pourquoi ne pas régulariser la situation? Pourquoi France Telecom ne fait pas payer RESO LIAin?
Leon.
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Je ne sais pas si cela aurait eu le même impact.
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Lamentable.
FT, société de sévices public.
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pour ma part ces tuyaux sont dans le domaine public et aussi payer par le contribuable depuis des lustres bien avant la privatisation ( Danger pour le progrès )
La question de la propriété des fourreaux aujourd’hui utilisés par Orange et construits par les mairies avant la privatisation de France Telecom est une question qui va se poser de plus en plus souvent. Certaines villes ont réussi a démontrer qu'elles sont propriétaires de fourreaux (et font payer Orange pour son utilisation)...
car ne l’oublions pas nous sommes rackettez par orange ne vous en déplaisent depuis des années dans l'indifférence Générale
l'arcep est pas très bavarde 8) car bien des FAI sont bloqués par le silence de celle-ci et la révolution de la fibre est déjas mal en point ::)
bon WK a tous
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Au delà de l'argument "qui a payé", les infrastructures essentielles ne doivent pas être privatisées, point final. Il me semble clair que les fourreaux en font parti.
C'est pas juste moi qui le dit, c'est un principe constitutionnel.
On l'entend peu en France, parce que les libéraux sont inaudibles en France.
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(Je ne retrouve plus l’expression utilisée par France Telecom lors du lancement du premier réseau fibre optique par la communauté d’agglomération de Pau, mais c'était plus fort)
"de toute façon ne vous inquiétez pas, on va vous avaler rapidement, vous ne servez à rien, ce que vous faites à Pau est nul"
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Je dirai que FT ne veut pas du réseau FO su SIEA parce qu'il ne respecte pas les conditions d'accès au GC publiées sur le site d'Orange.
Faire des joints dans des L2T c'est pas très recommandé.
FT, société de sévices public.
Pas du tout.
Le service public des télécoms n'existe plus. Il ne reste que le service universel du fixe.
pour ma part ces tuyaux sont dans le domaine public et aussi payer par le contribuable depuis des lustres bien avant la privatisation ( Danger pour le progrès )
De quel "progrès" parlons-nous?
car ne l’oublions pas nous sommes rackettez par orange ne vous en déplaisent depuis des années dans l'indifférence Générale
Ne cédons pas au troll, ca serait dangereux pour le progrès sus-cité.
Concernant l'ARCEP je suis d'accord pour dire qu'elle ne sert à pas grand chose et cet immobilisme est intrigant mais les opérateurs n'en sont pas plus bloqués. Combien de GC en double ont-ils fait construire?
Et la vraie question est de savoir si on peu blâmer ceux qui se servent des moyens à leur disposition quitte à ce qu'ils choisissent le plus rentable?
C'est surtout à l'Etat d'adopter une position claire pour freiner les ardeurs à la fois des opérateurs (qui ne sont là que pour la rentabilité, bien ou mal peu importe) et des collectivités territoriales (qui n'ont finalement aucunes compétences et qui s'inventent des rôles).
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L'abonné aux services (très) haut débit, qu'il soit sur Pau ou dans l'Ain, se fout pas mal de savoir si la solution technique retenue est "nulle" ou "excellente".
Ce qui l'intéresse, c'est qu'on lui propose quelque chose d'autre que "rien du tout", et que ça fonctionne mieux que ce qu'il pouvait avoir avant.
Aussi critiquable que puisse être l'infra du PBC à tes yeux, le service rendu est - aux miens - de bien meilleure qualité qu'avec l'ADSL Orange (et je ne parle pas de débits, mais de stabilité).
Et pour le même prix, ce qui ne gâche rien. ;)
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L'abonné aux services (très) haut débit, qu'il soit sur Pau ou dans l'Ain, se fout pas mal de savoir si la solution technique retenue est "nulle" ou "excellente".
Ce qui l'intéresse, c'est qu'on lui propose quelque chose d'autre que "rien du tout", et que ça fonctionne mieux que ce qu'il pouvait avoir avant.
C'est une phrase vraie... sauf qu'on voit très bien ce qui arrive quand on ne s'attache qu'à l'aspect pécunier ou à la rapidité d'execution.
Le fait que LIAIN doive retirer ses fibres en est la preuve flagrante : une solution pas chère, rapide, rentable et tellement inédite. A la fin tout le monde n'a rien gagné, les clients n'ont plus de réseau, l'opérateur paye et l'intérêt général va se rhabiller.
Quand on déploie une infra, on doit surtout s'attacher à ce qu'elle puisse desservir le maximum de monde avec un nombre d'exceptions techniques minime, là on gagne vraiment. Peu importe le temps, la qualité de service suivra forcèment, sur la couche 1 du moins.
Si la solution est exportable sur des situations non prévues par l'étude initiale c'est jackpot.
Une solution pour répondre à ces critères qui ont, à mes yeux, un peu plus de fond que le simple prix de l'abonnement ou "qui l'a en premier blablablabla" c'est le réseau national. Tout ce qui s'y oppose devra mourir.
Aussi critiquable que puisse être l'infra du PBC à tes yeux, le service rendu est - aux miens - de bien meilleure qualité qu'avec l'ADSL Orange (et je ne parle pas de débits, mais de stabilité).
Et pour le même prix, ce qui ne gâche rien. ;)
Oui, tu as raison. Comme je le dis au dessus, sur l'aspect transposable ils repasseront.
Les études ont été faites sur la ville de Pau (à l'échelle d'une ville donc)... ils ont beaucoup dépensé en ingénierie juste pour une ville avec une techno peu éprouvée. On marche pas sur la tête non?
A part ça ça marche...
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je crois bien que nous marchons sur la tête a savoir des fourreaux payer avec les deniers publique et par les citoyens se trouve dans une situation propre a la france : un réseau publique devient par un jeu de loi un domaine privé ! ils sont fort :o
cela dans le plus grande silence des pouvoirs politiques et de surcroît un blocage pour tout les services qui souhaitent faire avancer les moyens de communiquer
;D
je connais le chemin c'est par la :-X
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Le pire c'est que France Telecom n'a pas lâché le morceau et a tout fait pour gagner. Et ils s'en foutent que des particuliers et professionnels se retrouvent sans rien dès lundi.
Pour moi c'est honteux !
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C'est une phrase vraie... sauf qu'on voit très bien ce qui arrive quand on ne s'attache qu'à l'aspect pécunier ou à la rapidité d'execution.
Rien ne dit que dans cette affaire, le SIEA a sciemment violé la propriété de FT/Orange pour faire plus vite et moins cher, si ?
Une solution pour répondre à ces critères qui ont, à mes yeux, un peu plus de fond que le simple prix de l'abonnement ou "qui l'a en premier blablablabla" c'est le réseau national. Tout ce qui s'y oppose devra mourir.
Ça va te faire rire :
La Communauté d’agglomération Pau Pyrénées considère, comme c’est le cas pour les réseaux routiers, que les réseaux de transport voix – données – image relèvent d’une mission d’intérêt général. Dans le respect de la législation française et communautaire, la Communauté d’agglomération Pau Pyrénées a donc décidé de construire un réseau très haut débit dont une partie desservira, au prix le plus bas, l’utilisateur final.
(tiré de la présentation du PBC, datant de 2002)
Les études ont été faites sur la ville de Pau (à l'échelle d'une ville donc)... ils ont dépensé une tune monstre en ingénierie juste pour une ville avec une techno plus que douteuse. On marche pas sur la tête non?
Ils auraient aussi pu ne rien faire du tout, et ce n'est pas pour autant qu'Orange/Free/SFR et consorts seraient arrivés en courant.
Tiens, voici par exemple où nos voisins Bordelais en sont rendus :
Cet été, la ville a débloqué 5,5 millions d'euros pour apporter une connexion de 2 Mbit/s aux 27 500 foyers recensés en zones blanches ou grise d'ici fin 2013.
Investir autant de pognon [25% de l'investissement total du PBC, à la louche] dans l'ADSL : on marche pas sur la tête non?
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De toute façon c'est investissement minimum pour rentabilité maximum avec Orange en ce moment... et surtout écraser/écarter la concurrence en trouvant tout les subterfuges possible (les joies de la privatisation avec grand nombre d'avocats) ...
Du départ le projet LiAin a fait grincer les dents des gros FAI du fait que tout soit géré par le SIEA ; bon après rien est figé dans le marbre et rien n’empêche les FAI nationaux à se greffer sur les NRO existant.
Le problème du FTTH a toujours été les solutions technique divergente en fonction de chaque fournisseurs résultant à des déploiements fibre totalement hétérogène (quadri-fibre, GPON, P2P, Active Ethernet,...)...
Bref même si la communication électronique n'est pas le cœur de métier du SIEA, au moins on a UNE solution technique appliqué à moyenne échelle pour pratiquement tout le monde... Il n'y a qu'à voir la carte de déploiement du FTTH des FAI nationaux pour 2020 pour s'en convaincre :
(https://lafibre.info/images/dsp/201203_carte_thd.png)
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Le pire c'est que France Telecom n'a pas lâché le morceau et a tout fait pour gagner. Et ils s'en foutent que des particuliers et professionnels se retrouvent sans rien dès lundi.
Ils ne se sont pas procuré une pelouse pour que les romanichels viennent s'installer dessus.
;D
Rien ne dit que dans cette affaire, le SIEA a sciemment violé la propriété de FT/Orange pour faire plus vite et moins cher, si ?
Non peut-être pas comme ça mais il savaient au moins qu'ils n'avaient pas posé de fourreaux dans cette zone.
Donc sans forcèment penser à FT, ils ignoraient le nom du propriétaire et la violation a été consommée.
La Communauté d’agglomération Pau Pyrénées considère, comme c’est le cas pour les réseaux routiers, que les réseaux de transport voix – données – image relèvent d’une mission d’intérêt général. Dans le respect de la législation française et communautaire, la Communauté d’agglomération Pau Pyrénées a donc décidé de construire un réseau très haut débit dont une partie desservira, au prix le plus bas, l’utilisateur final.
Ca ne me fait pas particulièrement rire non.
En 2002 il n'y avait même aucune ingénierie génie-civil (on parle pas des câbles là, hein) de décidée.
Le seul document public qui propose une normalisation que j'ai trouvé date de 2004 et c'est l'ANT-ouest qui l'a publié : http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recomm_techniques_infra_GC_Isis_cle6ca276.pdf (http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recomm_techniques_infra_GC_Isis_cle6ca276.pdf)
Ils ont beau considérer que c'est de l'ordre de l'intérêt général, ils n'ont pas fait ratifier leur propre méthode de conception et/ou utilisé une existante.
Ils auraient aussi pu ne rien faire du tout, et ce n'est pas pour autant qu'Orange/Free/SFR et consorts seraient arrivés en courant.
Certainement pas en effet. Où en était l'état de l'art à l'époque?
Le débat se fait d'abord dans les réglementations, les normes et l'ingénierie, surement pas en équipant une zone à la va-vite pour prouver qu'on est plus fort que le voisin ou calmer l'appétit de ses sujets.
Sur des projets comme ça, avec une telle inertie (on fait effectivement des travaux pour les 100 prochaines années qu'on le veuille ou non), on ne devrait pas laisser les velléités de la population prendre le dessus. On reste conscient du besoin et on fait tout pour trouver des solutions durables. Seul le progrès est important.
Tiens, voici par exemple où nos voisins Bordelais en sont rendus :Investir autant de pognon [25% de l'investissement total du PBC, à la louche] dans l'ADSL : on marche pas sur la tête non?
C'est pas pire qu'en Auvergne.
Et au moins quand tu investi dans un NRA-ZO, il y a un avant et un après. Demandes aux abonnés coupés dans l'Ain où est leur "après".
Je me dis que si la collectivité a fait ce choix des NRA-ZO, c'est qu'elle peut l'assumer pour faire du FTTH le moment où ce sera approprié. Si en revanche on équipe en NRA-ZO sans penser à l'avenir (budgets, etc...) c'est irresponsable.
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Le débat se fait d'abord dans les réglementations, les normes et l'ingénierie, surement pas en équipant une zone à la va-vite pour prouver qu'on est plus fort que le voisins ou calmer l'appétit de ses sujets.
A l'époque personne ne croyait au FTTH pour le grand public et personne n'avait mis en place de réseau FTTH pour le grand public, donc il n'y avait aucun polémique de mutualisation mais plutôt une intérogation sur savoir si cela allait marcher et pourquoi apporter 10 Mb/s alors que le top de l'époque étais le 512 Kb/s.
Les études ont été faites sur la ville de Pau (à l'échelle d'une ville donc)... ils ont dépensé une tune monstre en ingénierie juste pour une ville avec une techno plus que douteuse. On marche pas sur la tête non?
Ce qui à coûté cher sur Pau c'est qu'il a fallu inventer la roue (euh non, le FTTH), les premières connexions FTTH de France ont été faites sur Pau. A l'époque (en 2002) l'ADSL 2+ n'existait pas et Free ne parlait pas de FTTH, il parlait de construire un réseau ADSL. Les débits offerts par le FTTH sur Pau étaient d'ailleurs de 10 Mb/s au début et aucun opérateur ne proposait de TV sur le réseau.
Les premières offres sur Pau : débit de 10 Mb/s (sur un support physique de 100 Mb/s) + ligne VoIP avec appels illimités entre abonnés au réseau du Pau Broadband Country :
(https://lafibre.info/images/doc/ipvset_pub_Mars2005_p2.jpg)
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Finalement ce que je leur reproche c'est d'avoir fait ça dans leur coin et d'avoir choisi de l'Active Ethernet.
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l'Active Ethernet, c'est le choix de Free hors des zones très denses.
On pourrait reprocher des points de mutualisation qui ne correspondent pas aux recommandation de lARCEP mais Pau est en train de modifier son architecture afin de proposer des poitn de mutualisaiotn de taille importante (et Orange va venir sur ces point de mutualisation en Gpon) => Arrivée d'Orange Fibre sur Pau en 2010 via le Pau Broadband Country (https://lafibre.info/pyrenees-atlantiques/arrivee-dorange-fibre-sur-pau-en-2010-via-le-pau-broadband-country/) (ce n'est plus pour 2010, mais pour 2013)
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On s'éloigne du sujet je crois !
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Il ne faut quand même pas oublier que l'on ne peut pas demander aux FAI nationaux d'adapter leur SI (de l'éligibilité, au SAV, et tout ce qu'il y a d'autre) pour chacun des réseaux et chacune des technos déployées en France. Et je ne parle pas d'adapter les ingénieries de la même façon.
PBC et LIAin ont le mérite d'avoir faite quelque-chose. Mais l'absence des 4 gros FAI est quand même l'expression d'un problème dans ces réseaux.
Ils ne se sont pas procuré une pelouse pour que les romanichels viennent s'installer dessus.
;D
Nice one ;)
(http://i.imgur.com/Z6PjX.jpg)
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+1 Nico sur l'industrialisation des process.
l'Active Ethernet, c'est le choix de Free hors des zones très denses.
Oui, mais ca n'en fait pas un bon choix selon moi.
Activer la couche 1/2 c'est fournir un service. On dé-neutralise la liaison.
Ceci dit, un petit détail sur les zones moins dense va faire que le choix de cette technique par Free passera comme une lettre à la poste.
On pourrait reprocher des point de mutualisation qui ne correspondent pas aux recommandation de lARCEP mais Pau est en train de modifier son architecture afin de proposer des poitn de mutualisaiotn de taille importante (et Orange va venir sur ces point de mutualisation en Gpon) => Arrivée d'Orange Fibre sur Pau en 2010 via le Pau Broadband Country (https://lafibre.info/pyrenees-atlantiques/arrivee-dorange-fibre-sur-pau-en-2010-via-le-pau-broadband-country/) (ce n'est plus pour 2010, mais pour 2013)
Voila, un semblant d'uniformisation va se mettre en place. C'est mieux.
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Donc sans forcèment penser à FT, ils ignoraient le nom du propriétaire et la violation a été consommée.
Pas forcèment : il suffirait que le SIEA ait demandé son accord à la commune, puisque c'est elle qui est propriétaire des chambres de tirage, et que celle-ci l'ait donné sans tenir compte du fait qu'elle était déjà engagée avec Orange/FT.
PBC et LIAin ont le mérite d'avoir faite quelque-chose. Mais l'absence des 4 gros FAI est quand même l'expression d'un problème dans ces réseaux.
Euh, on a quand même SFR sur le PBC ...
Et à titre personnel, je préférerais avoir affaire aux petits FAI du LIAin qu'aux mastodontes bornés du secteur ...
Voila, un semblant d'uniformisation va se mettre en place. C'est mieux.
Vivement 2013 : j'ai trop hâte de pouvoir goûter aux joies de la fibre Orange en GPON et DHCP ! ;)
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Euh, on a quand même SFR sur le PBC ...
L'exception qui confirme la règle ?
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Neuf Cegetel / SFR est venu en activé sur Le Pau Broadband Country car c'étais un moyen de se mettre en avant à un époque ou il n'avait pas de réseau (Pau est la première ville ou Neuf Cegetel à proposé du FTTH).
C'est donc bien une exception et ceux qui ont copiés le modèle de Pau (l'Ain ou la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines) ne voient pas l’arrivée de gros FAI (malgré les pressions les pressions de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines qui refuse toute évolution du réseau Numericable pour obliger Numericable et Bouygues Telecom à passer sur le réseau FTTH (le réseau est propriété de la communauté d’agglomération et est exploité par Numericable)
Un test réalisé ce soir sur Saint-Quentin-en-Yvelines avec Bbox fibre :
(https://lafibre.info/images/bbox/201204_speedtest_voldo911_1.png)
Les abonnés ne sont pas coupés, mais c'est presque le cas.
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Pendant ce temps dans un pays qui est sur une bonne voie : http://www.nbnco.com.au/ (http://www.nbnco.com.au/)
C'est bien ce topic permet de balayer tous les cas de figure...
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Un test réalisé ce soir sur Saint-Quentin-en-Yvelines avec Bbox fibre :
(https://lafibre.info/images/bbox/201204_speedtest_voldo911_1.png)
Les abonnés ne sont pas coupés, mais c'est presque le cas.
C'est pas un test de MED via satellite ?
Désolé hein, j'essaie juste d'être exhaustif sur les idées géniales qu'on a en France pour ne pas faire du FTTH.
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L'exception qui confirme la règle ?
Le Réseau PBC est historique.
Dès que les accès auront été passés en mode Mutualisé classique, ça sera beaucoup plus simple.
Mais c'est un pas mal de boulot pour Axione qui doit revoir son infra et SFR qui doit migrer ses clients.
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Il ne faut quand même pas oublier que l'on ne peut pas demander aux FAI nationaux d'adapter leur SI (de l'éligibilité, au SAV, et tout ce qu'il y a d'autre) pour chacun des réseaux et chacune des technos déployées en France. Et je ne parle pas d'adapter les ingénieries de la même façon.
PBC et LIAin ont le mérite d'avoir faite quelque-chose. Mais l'absence des 4 gros FAI est quand même l'expression d'un problème dans ces réseaux.
LIAin représente l'Avicca au multilatérales FTTH entre opérateurs.
Ils savent donc très bien comment tout celà fonctionne :-) (ou est censé fonctionner).
Néanmoins, tu mets le doigt sur un point important : si chaque collectivité se fait son petit bout de FTTH dans son coin avec son petit opérateur de service, sans se demander si celà est interopérable avec l'existant, on va se retrouver au final dans la situation du câble il y a 10 ans : une multitude réseaux distincts et d'opérateurs de service non viables et beaucoup de soucis.
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LIAin représente l'Avicca au multilatérales FTTH entre opérateurs.
Ils savent donc très bien comment tout celà fonctionne :-) (ou est censé fonctionner).
Leur but était de faire un réseau où les 4 gros ne "pourraient" pas venir ? En tout cas c'est réussi.
Le Réseau PBC est historique.
Dès que les accès auront été passés en mode Mutualisé classique, ça sera beaucoup plus simple.
Mais c'est un pas mal de boulot pour Axione qui doit revoir son infra et SFR qui doit migrer ses clients.
CQFD, ils modifient leur ingénierie pour la rendre compatible avec les réseaux des autres opérateurs. Mais pendant ce temps on a construit LIAin sur le même modèle, dommage.
En espérant qu'on en reste là sur la liste des réseaux orphelins.
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Pendant ce temps dans un pays qui est sur une bonne voie : http://www.nbnco.com.au/ (http://www.nbnco.com.au/)
C'est loin d'être de la fibre noire, ton truc :
Performance: NBN Co expects to offer up to four traffic classes over the NBN to support the variety of applications that will run across the network. These four traffic classes will give Service Providers choice in the configuration of services such as superfast broadband, IPTV, voice and video conferencing.
Si c'était bien du point-à-point passif, puisque ça semble être la seule techno ayant grâce à tes yeux, il me semble que seul le FAI déciderait du débit balancé sur la fibre entre lui et l'abonné, non ? ???
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Leur but était de faire un réseau où les 4 gros ne "pourraient" pas venir ? En tout cas c'est réussi.
Les gros avaient apparemment été sollicités au moment de l'étude, mais ont laissé le SIEA se dèmerder avec un simple "on viendra chez vous quand il y aura 20 000 prises".
S'ils n'y mettent pas un minimum du leur, il ne faut pas s'étonner que l'infra ne soit pas adaptée à leurs besoins ...
En espérant qu'on en reste là sur la liste des réseaux orphelins.
Si je comprends bien la problématique du déploiement de la fibre en zone rurale (où on a vite fait d'être à plus de 10 km du premier village susceptible d'héberger un semblant de NRO) : rien n'est moins sûr.
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Si c'était bien du point-à-point passif, puisque ça semble être la seule techno ayant grâce à tes yeux, il me semble que seul le FAI déciderait du débit balancé sur la fibre entre lui et l'abonné, non ? ???
Non c'est vrai que c'est pas au point au niveau du service.
Par contre il n'y a qu'un seul acteur qui déploie la même infrastructure partout avec bien sûr pour les zones reculées (quel niveau de "reculé"?) du WiMax et du satellite.
Vu la taille du pays je le conçoit déjà plus (en France, on passe pour radins à côté en mettant du sat) et c'est sur l'aspect technique que je le donnais en exemple.
Vu qu'il n'y a qu'un acteur, il peut faire de l'actif aujourd'hui et une ouverture à la concurrence sera accompagnée par une mise au passif.
D'après les photos qui circulent, c'est du point à point avec switches au NRO mais il y a globalement peu d'infos/de plans/de schémas.
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Vu qu'il n'y a qu'un acteur, il peut faire de l'actif aujourd'hui et une ouverture à la concurrence sera accompagnée par une mise au passif.
Tu es en train de décrire ce qui se passe sur Pau à l'échelle de l'agglomération, et dans l'Ain à l'échelle du département ! :D
C'est tout de même incroyable que l'exemple australien t'emballe alors que nos gentils RIP-à-nous-qu'on-a te filent de l'urticaire ...
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Tout simplement parce qu'il y des différences de tailles énormes!
Actuellement en choisissant des solutions "au niveau de l'agglo", "au niveau du département" on est précisèment en train de créer la fracture numérique que chacun s'affirme combattre.
Te vois-tu déménager d'une ville à l'autre et te voir refuser l'accès à un service que tu utilisais avant ton départ juste parce que les élus locaux ont fait d'autre type de choix?
Il y a trop d'argent et d'énergie en jeu pour bâcler le travail alors que la solution est devant nous depuis le début et qu'elle ne pénalise en rien les intérêt de chacun pour peu que ce soit fait intelligemment.
L'exemple Australien m'emballe au niveau de la manière dont les choses se font. Le pays dans son ensemble a prit une décision et la met en œuvre.
En France on est même pas capable de ça, ça révèle surtout un problème plus profond. On fera les malins ensuite quand la "bourgade" de saint-martin les mines pourra pas s'interconnecter avec celle de bouzignac les boeux juste parce que des carencés en iode ont voulu rester maitres de leurs "territoires".
[edit]
Je pense à un truc tout bête.
Dans le cas de LIAIN, on aurai pu se dire qu'ils n'ont pas su lire le logo frappé sur les tampons.
Pourtant, seul FT a le droit de poser des regards avec le logo "Telephone", aujourd'hui "France telecom", etc...
(deux cas à partir de là : si les trappes ne sont pas à FT, elles n'ont pas à comporter ce logo - pourtant c'est le cas - si c'est la propriété de FT, les voila immédiatement renseignés).
Une fois qu'on aura fait tout ces RIP avec un logo différent, qui fera ce distinguo entre la quantité inimaginable de propriétaires?
[/edit]
Edit Vivien : La photo utilisée pour ce post avec le logo PTT est un exemple, je n'ai pas été dans l'Ain pour faire la photographie.
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Quelque chose n'a pas été dit concernant la situation de ces réseaux DSP qui ont une infrastructure non mutualisable.
Je pense sérieusement que les sociétés privées qui font ces réseaux (=délégataires), comme les Axione et autres, sont largement coupables. En effet, il est fort probable que c'est elles qui proposent/imposent de travailler comme ça, avec des arguments techniques douteux. Leur objectif étant bien évidemment de maximiser leur chiffre d'affaire. En faisant payer les équipements actifs, la partie collecte, etc... Face à des décideurs qui, de toutes façon, n'y comprennent pas grand chose, ça a des chances de passer!
Leon.
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Ah oui tiens on avait oublié les DSP, c'est vraiment (http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/quel-est-le-vrai-prix-de-la-fibre-optique-pour-les-pme-exemple-ahurissant-a-lambesc-dans-les-bouches-du-rhone-39769588.htm) dommage (http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/prix-de-la-fibre-optique-en-france-faut-il-une-operation-dspleaks-39769724.htm). Bonne lecture !
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Mais pour la majorité des réseaux "orphelins" comme RESO-LIAin ou Quentiop (mais il y en a d'autres en cours de construction) il n'y a pas de société type Axione, Tutor, SFR Collectivité, Orange... pour construire le réseau.
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Te vois-tu déménager d'une ville à l'autre et te voir refuser l'accès à un service que tu utilisais avant ton départ juste parce que les élus locaux ont fait d'autre type de choix?
Devrais-je faire un scandale parce que je ne retrouve pas de stade d'eau vive - équipement qui n'a pas forcèment besoin d'un torrent de montagne pour pouvoir fonctionner - en déménageant sur Poitiers ?
Quand j'ai déménagé de Nantes sur Niort il y a quelques années, je n'ai pas retrouvé le service d'accès Internet par câble auquel j'étais abonné, alors que ces deux villes sont câblées par le même opérateur.
J'ai nombre de relations qui étaient abonnées chez un opérateur ADSL autre que Orange en ville, ont déménagé et n'ont pas retrouvé cet opérateur dans le DSLAM le plus proche de chez eux.
Dans ces deux cas, les collectivités locales n'y sont pour rien si les opérateurs commerciaux ne déploient leurs réseaux que là où ils sont certains que ça va rapporter vite et gros.
Et le fait que la situation en ADSL se soit nettement améliorée ces dernières années ne doit pas être totalement étranger au déploiement de backbones sous forme de RIP par les conseils généraux ...
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La demande des opérateurs nationaux est d'avoir des points de mutualisations les plus gros possible (tout comme sur le cuivre).
Le tout avec des clients à moins de 10km.
Celui de Genève fait rêver 60'000 lignes qui arrivent au même endroit.
Ca marche en ville mais pas à la campagne.
Le catalogue de prix du SIEA permet de faire un réseau active ethernet ou du GPON sans passer par les équipements actif du SIEA. Cependant nous sommes à la campagne et les distances à parcourir ne sont pas les mêmes, tout comme les coûts.
de l'abonné au NRO 18€ HT/mois pour couvrir un investissement de l'ordre de 1500€ et la maintenance
du NRO au POP 0.0008€ HT/m/mois pour couvrir un investissement de 70€ le mètre et la maintenance
la location de l'emplacement dans le NRO 100€ HT/U/mois maintenance et électricité compris
C'est certainement pour les mêmes raisons que la moitié des 158 NRA de taille minimale ne sont pas dégroupé par les opérateurs nationaux alternatifs.
http://www.ariase.com/fr/haut-debit/ain/index.html (http://www.ariase.com/fr/haut-debit/ain/index.html)
A mon sens, ce qui freine les opérateurs nationaux n'est pas le technique (la fibre reste de la fibre) c'est la rentabilité.
Président de SFR collectivité
http://www.avicca.org/TRIP-2010-TR4-RIP-en-FTTH-premiers.html
Sur les zones moyennement denses, le modèle reste à écrire. Nous avons un modèle du RIP sur le FTTH qui doit permettre aux acteurs industriels de coexister avec des acteurs locaux ou avec des acteurs de niches. Cela implique plusieurs choses qui ont été évoquées tout à l’heure. Nous voyons bien qu’il y a une quasi obligation de faire venir les acteurs industriels, les FAI nationaux, pour que le modèle tienne. Les expérimentations doivent permettre de déterminer d’une part dans quelles conditions ces acteurs peuvent venir, et d’autre part ce qui est du domaine du service public et ce qui ne l’est pas. Il y a donc trois opérateurs nationaux présents et en parallèle une offre peut-être active, ou alors qui viendrait de celui qui opère les réseaux pour le compte de la DSP, donc une offre active, ou alors un des trois opérateurs nationaux qui pourrait faire une offre de gros active pour un acteur de niche, un acteur local.
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Dans ces deux cas, les collectivités locales n'y sont pour rien si les opérateurs commerciaux ne déploient leurs réseaux que là où ils sont certains que ça va rapporter vite et gros.
Et le fait que la situation en ADSL se soit nettement améliorée ces dernières années ne doit pas être totalement étranger au déploiement de backbones sous forme de RIP par les conseils généraux ...
Si les réseaux étaient identiques et les process industrialisés les opérateurs nationaux y verraient déjà moins d'objections.
Quel intérêt Free à de mettre des DSLAM dans H2Y74 (http://www.infos-reseaux.com/photos/album/49-nra-zo), un NRA-ZO de 250 lignes?
Je cite également cet exemple pour K-net qui affirme que les opérateurs sont freinés par la rentabilité.
C'est surement rentable pour Free de venir, il a trouvé une solution pour que ca le soit. Pourquoi les RIP devraient faire l’inverse et venir se plaindre ensuite?
La phrase "je le fais parce que les autres ne le font pas" ne rend pas l'action des CG légitime.
Ils nous donnent l'impression de nous rendre service sur le court terme mais ca nous pénalise sur le long terme : combien d'uniformisations va-t-on devoir effectuer?
La demande des opérateurs nationaux est d'avoir des points de mutualisations les plus gros possible (tout comme sur le cuivre).
Le tout avec des clients à moins de 10km.
Celui de Genève fait rêver 60'000 lignes qui arrivent au même endroit.
Ca marche en ville mais pas à la campagne.
Et bien nous verront cela dans 1 ou 2 ans avec les premières activations en zone moins dense et nous en reparlerons.
Je ne vois pas d'où sortent ces 10 km quand avec une fibre tu peux en faire 20 ou 25 sans régénérateur.
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Quel intérêt Free à de mettre des DSLAM dans H2Y74 (http://www.infos-reseaux.com/photos/album/49-nra-zo), un NRA-ZO de 250 lignes?
NRA-ZO installé par le Syane (http://www.syane.fr/front/122-122-1-Programme-haut-debit-) (un RIP, quelle surprise !), et Free n'a (quasiment) eu qu'à y poser ses équipements : investissement minimum, rentabilité assurée.
Déployer un vrai réseau FTTH dans ce genre de zones, c'est une autre histoire ...
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et Free n'a (quasiment) eu qu'à y poser ses équipements : investissement minimum, rentabilité assurée.
Tiens on dirait qu'on se rend compte que dégrouper un NRA c'est pas si cher!
Pourquoi on fait simplement pas la même chose en fibre avec un acteur neutre au milieu si les opérateurs trouvent ça bien?
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et Free n'a (quasiment) eu qu'à y poser ses équipements : investissement minimum, rentabilité assurée.
Comme dans la très grande majorité des autres NRAs, Free déploie très peu lui même.
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Comme dans la très grande majorité des autres NRAs, Free déploie très peu lui même.
C'est à dire?
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Et bien ils viennent installer un DSLAM et louent de la fibre.
Le reste (la MàD RCO, le câblage des clients au répartiteur) est assuré par FT.
C'est pas trop contraignant quand même.
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Ce ne serait pas plus contraignant de venir proposer du FTTH, toutes choses égales par ailleurs.
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Free loue principalement ses fibres à SFR (que ce soit pour relier les NRA au POP ou pour relier les POP a Paris).
Les baies dans les POP sont quasi-exclusivement louées à SFR.
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Lamantable, quand on voit que Orange n'a jamais voulu invesire pour de la fibre en dehors des grandes villes, maintenant ils attaquent ceux qui font leur boulot, pour moins cher...
Je suis passé de 2Mbs adsl avec Orange a 100MBs FTTH avec K-Net, pour le meme prix, alors la 1ere camionette FT qui traine autour de ma fibre, je sort le fusil de chasse :D
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Je suis passé de 2Mbs adsl avec Orange a 100MBs FTTH avec K-Net, pour le meme prix, alors la 1ere camionette FT qui traine autour de ma fibre, je sort le fusil de chasse :D
Le doux air de la campagne...
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Lamantable, quand on voit que Orange n'a jamais voulu invesire pour de la fibre en dehors des grandes villes, maintenant ils attaquent ceux qui font leur boulot, pour moins cher...
Au delà même de savoir quelles sont les intentions d'Orange vis à vis de cette concurrence, je pense que dans ce cas ils ne font que valoir leurs droits.
Selon le tribunal c'est quand même le SIEA le fautif, on a tendance à l'oublier.
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La faute du SIEA c'est une chose.
Le résultat final c'en est une autre.
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Et puis ce genre de news http://www.pcworld.fr/2012/04/03/internet/adsl-zones-blanches-rural/526459/?utm_source=xml&utm_medium=rss&utm_campaign=rss (http://www.pcworld.fr/2012/04/03/internet/adsl-zones-blanches-rural/526459/?utm_source=xml&utm_medium=rss&utm_campaign=rss) ne va vraiment pas dans le sens de Orange... Ils sont pas prêt d'être plein les fourreaux que le Siea a utilisé ::) Le projet du Siea est exactement l'opposé de la mentalité de Orange, je ne voie pas ce que les deux parties ont à y perdre.
Alors pour le déploiement de la FTTH par Orange dans la campagne je rigole d'avance...
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Le résultat final c'en est une autre.
Tu peux toujours envoyer une lettre au juge pour lui expliquer ton point de vue.
C'est ce que je dis, si le SIEA avait pensé aux conséquences, les clients des opérateurs qui lui ont fait confiance n'en seraient pas là.
Pour la news, Orange n'a pas fait de communiqué officiel, ca n'a donc aucune valeur, à en juger par le débat sur twitter hier soir.
D'après leur service presse, ca devrait être dèmenti, un GMux a encore été neutralisé aujourd'hui.
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Tu peux toujours envoyer une lettre au juge pour lui expliquer ton point de vue.
Je vois pas ce que je pourrais lui dire.
À FT, par contre, je peux dire que je pense que c'est des pourris.
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En attendant c'est vachement constructif.
Et une info : dans une conduite, tous les fourreaux ne sont pas remplis puisqu'il en reste en sécurité.
Si le SIEA a utilisé ceux-ci, ils sont justement là pour être vides.
C'est une règle de base en génie civil, ils servent pour tirer de nouveau câbles alors que les anciens ne sont pas déposés (pour maintenir le service).
Autrement dit j'aurai pas aimé être les occupant illégitimes si un incident s'était produit et que la conduite eu été effectivement pleine.
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En attendant c'est vachement constructif.
Pareil.
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Au fait, les foureaux FT, c'est qui qui a financé leurs pose avec nos impots, a l'époque des PTT et telephones noirs en ébonite loués au prix de l'or ? :D
Je comprend que ceux qui se retrouvent aujourd'hui sans internet, sans téléphone et sans TV, la trouve amère a avaler.
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Avec les abonnements, pas avec les impôts.
Ce qui ne change rien à la conclusion.
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C'est une règle de base en génie civil, ils servent pour tirer de nouveau câbles alors que les anciens ne sont pas déposés (pour maintenir le service).
C'est aussi le cas pour les fibres noires : il y a des fibres de maintenance qui servent quelques mois aux opérateurs qui migrent des équipements, déménagent une extrémité,...
Le but étant de construire le nouveau réseau avant d'éteindre l'ancien.
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En fait le SIEA a tenté ce qu'on appelle dans le milieu une "Numericable", malheureusement ça ne marche pas à tous les coups.
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C'est clair que le principe du passage en force et du j'y-suis-j'y-reste ne peut pas être accepté.
D'un autre coté, je pense qu'une autre solution pouvait être trouvée.
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Rien ne dit que le SIEA n'a pas fait les démarches réglementaires. Peut-être que la commune et/ou FT n'ont tout simplement pas informé le SIEA de la présence d'une convention.
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Rien ne dit que le SIEA n'a pas fait les démarches réglementaires. Peut-être que la commune et/ou FT n'ont tout simplement pas informé le SIEA de la présence d'une convention.
Peu importe. Les plaques sont frappées du logo dont seul FT a maintenant l'autorisation d'utilisation.
Ces chambres n'étaient pas à eux, ils ont violé une propriété privée sciemment selon le délibéré du tribunal et doivent assumer.
C'est la loi, on y peut rien et les responsables ont été clairement identifiés. Où subsiste-t-il un problème?
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Les plaques sont frappées du logo dont seul FT a maintenant l'autorisation d'utilisation.
Justement, il me semble que le lotissement n'a pas toujours été géré par la commune et que la convention ne s'appliquait donc pas. Si c'est le cas, peut-être que FT n'avait aucune autorisation au moment de la mise en place des fibres par le SIEA.
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Ce que l'article ne dit pas, c'est qu'il y en a également à champfromier (et là c'est sur voirie, sans lotissement, etc...).
Et sinon vous pensez sincèrement que le tribunal n'a pas vérifié a qui était réellement les chambre avant de rendre sa délibération?
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Peu importe. Les plaques sont frappées du logo dont seul FT a maintenant l'autorisation d'utilisation.
Ces chambres n'étaient pas à eux, ils ont violé une propriété privée sciemment selon le délibéré du tribunal et doivent assumer.
C'est la loi, on y peut rien et les responsables ont été clairement identifiés. Où subsiste-t-il un problème?
Tout comme elles ne sont pas à FT. Les fourreaux et chambres appartiennent au lotissement. Je n'ai pour le moment pas lu la convention qui lie la commune de Versonnex avec FT. Je vous tiendrais informés du contenu quand j'aurai pu en prendre connaissance.
Un autre point intéressant si j'ai besoin un jour d'un emplacement pour une caravane, je viendrais le mettre dans ton jardin en mettant un logo Knet sur la porte. Tu n'auras aucun moyen de venir me casser les pieds car je serais dans ma propriété privée.
Et sinon vous pensez sincèrement que le tribunal n'a pas vérifié a qui était réellement les chambre avant de rendre sa délibération?
Le tribunal a reconnu la validité de la convention entre la commune et FT donnant l'usufruit des fourreaux et chambres.
Après j'ai souvenir que nous avons à Ornex signé une convention avec FT pour la mise en souterrain des lignes téléphoniques avec une subvention de 80% de la part de FT. Facture totale dans les 20k€ pour une 10ene de maison.
Les élus était tout contents de ne payer que 4000€ pour déplacer les 10 lignes...
J'avais beau leur dire que déplacer 10 lignes ca ne dépassait pas 2 jours de boulot, ils n'ont rien voulu savoir.
J'ai pas retrouvé la convention de la RD1005, et je viens de me rendre compte qu'une nouvelle convention a été signée depuis pour la rue de Divonne.
10 – Travaux – Convention avec France Telecom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques
D. GANNE, Adjoint aux travaux explique à l’assemblée que la commune a demandé des travaux de dissimulation des réseaux France Telecom (actuellement aériens) sur le secteur intitulé « Route de Divonne ».
La présente convention détaille la répartition du financement des travaux et les règles applicables en matière de propriété et d’exploitation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Et c'est une pratique courante
Dissimulation des réseaux avec ERDF - Partie Est du bourg Dans le cadre du projet d’ERDF de mettre sa ligne HTA en souterrain des « Roches » à la gare, il est possible de procéder à la pose de fourreaux en vue de la dissimulation future des réseaux BT - EP et France Télécom. Afin d’anticiper l’effacement des réseaux de la partie Est du bourg, France Télécom propose à la collectivité la signature d’une convention pour la réalisation de l’étude et fixant la participation communale à 2.901 €. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention locale avec France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité
Un jour K-net aura la même notoriété pour se faire payer son réseau et être remercié par les élus...
[edit: merci à corrector pour les corrections]
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Je n'aurai qu'une chose à dire : l'important c'est d'en être convaincu.
Au titre des économies que le SIEA va devoir faire pour se payer des fourreaux à lui, je déclare dès maintenant, pour éviter toute dépense inutile, que ne disposant pas de jardin, les romanichels n'auront pas le loisir de venir y poser leur caravane.
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K-Net nous donne des infos sur la suite des événements sur le forum K-Net (https://forum.k-net.fr/index.php?topic=928.msg8148#msg8148) :
ce n'est pas 9 mais 8 clients K-net qui ont fait les frais de ce procès perdu en appel.
Un dès abonné listé n’était pas de Bois-chaton mais de la rue d'en face. Après 2 semaines de coupure et de multiples échanges avec SFR et Orange pour reconstruire sa ligne, il a jeté l'éponge et a demandé à K-net de prendre le relais, c'est à ce moment qu'il nous a informé que la led fibre clignotait toujours sur le CPE, tout est rentré dans l'ordre pour lui.
Concernant les 8 autres clients, 4 ont décidé de continue avec K-net sur l'ADSL. Un client nous a fait parvenir une demande de dédommagement à 4 chiffres pour préjudice subit, j'attends le retour de l'avocat pour donner suite à cet échange.
Ce que j'espère pour la suite, c'est que Orange ne profite pas de cette décision de justice pour attaquer d'autres zones sur d'autres communes. S'il venait à le faire sur ma commune, et qu'une telle convention existait entre Ornex et Orange, je n'hésiterais pas à porter plainte contre ma commune pour n'avoir pas respecté la loi. En effet, depuis 1996, les maîtres d’ouvrage publics ne peuvent plus céder de fourreaux, gratuitement ou non, aux opérateurs, y compris l’opérateur historique.
Enfin j'attends du SIEA qu'il utilise les mêmes arguments que FT sur son GC pour avoir les moyens de négocier l'utilisation du GC FT dans des conditions acceptables. L'objectif reste que nous aillons un réseau Internet de qualité.
(https://lafibre.info/images/orange/201204_siea_condamne_pour_squatt_foureaux_ft.jpg)
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Merci pour les précisions.
Ce que j'espère pour la suite, c'est que Orange ne profite pas de cette décision de justice pour attaquer d'autres zones sur d'autres communes. S'il venait à le faire sur ma commune, et qu'une telle convention existait entre Ornex et Orange, je n'hésiterais pas à porter plainte contre ma commune pour n'avoir pas respecté la loi. En effet, depuis 1996, les maîtres d’ouvrage publics ne peuvent plus céder de fourreaux, gratuitement ou non, aux opérateurs, y compris l’opérateur historique.
Encore un brillant décret à l'initiative de notre FNCRR nationale :)
Avec ça des mairies ne savent même pas qu'elles ont des fourreaux.
Si les fourreaux sont là depuis une date antécédente à 1996, ne paraitrait-il pas normal que FT ne fasse pas respecter ses droits (car c'est bien ça dont il s'agit ici)?
Enfin je ne comprendrais décidèment pas, quelle est cette volonté d'attaquer en permanence.
Si FT a des fourreaux et qu'ils sont occupés sans contractualisation (c'est bien ce qu'ils disent dans l'article) et bien on dépose et on permet à ceux qui font les choses dans les règles de pouvoir en bénéficier. Il en serait de même avec le SIEA (tu occupe sans accord et bien tu te casses) et là la veuve et l’opprimé se féliciterai en disant que la "pauvre" collectivité ne s'est pas écrasée face à l’oppresseur.
Jusqu'à preuve du contraire, c'est le SIEA qui ne respecte pas les règles, pas l'opérateur historique.
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Ne pouvait-on pas trouver un accord a posteriori?
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Bien sur que oui.
Là, c'est Orange qui a refusé.
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C'est certain que c'est la seule inconnue.
Seuls FT et le SIEA peuvent répondre.
L'un aura eu surement très envie de les faire sortir, le deuxième très envie de trouver un accord une fois le larcin découvert.
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En temps normal, Orange ferait payer (éventuellement de manière rétro-active). Demander de retirer les fibres, c'est une petite vengeance.
Le premier actionnaire d'Orange qui a également prêté au SIEA pour construire son réseau devrait demander des réactions un peu plus intelligentes.
Maintenant on trouve ces comportements dans des grands groupes comme Vivendi (Une filiale qui attaque l'autre filiale en justice pour avoir repris Eurosport via la TNT pour ses abonnés ADSL alors que la première filiale (CanalSat) a l’exclusivité ADSL. Toujours dans le même groupe il y a Universal Mobile qui vend les offres mobiles de Bouygues Telecom à la suite d'un conflit avec SFR, également filiale d'Universal.
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Le premier actionnaire d'Orange qui a également prêté au SIEA pour construire son réseau devrait demander des réactions un peu plus intelligentes.
C'est une approche intéressante.
Je me demande si on peut cependant raisonner comme ça. Avec la décentralisation, l'Etat est actionnaire du groupe FT d'une part et seulement prêteur pour le SIEA probablement au travers du grand emprunt.
A partir de là, si un actionnaire est propriétaire d'une entreprise, est-ce que la banque qui prête à l'artisan a droit de regard sur les activités de la PME?
C'est troublant et c'est des comportements qu'on n'aurait normalement pas à voir entre deux institutions publiques.
Seulement chacun voulant son petit lot de terre, c'est plus difficile à gérer.
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C'est troublant et c'est des comportements qu'on n'aurait normalement pas à voir entre deux institutions publiques.
France Télécom Orange est une entreprise privée. 3 des 15 administrateurs représentent les intérêts de l'Etat.
Le premier actionnaire d'Orange qui a également prêté au SIEA pour construire son réseau devrait demander des réactions un peu plus intelligentes.
L'état ne contribue pas au financement du SIEA.
Si les fourreaux sont là depuis une date antécédente à 1996, ne paraitrait-il pas normal que FT ne fasse pas respecter ses droits (car c'est bien ça dont il s'agit ici)?
Enfin je ne comprendrais décidèment pas, en ayant aucune bille dans l'affaire contrairement à certains, quelle est cette volonté d'attaquer en permanence.
Les fourreaux datent de 2002.
Une réunion avec le SIEA, la commune, K-net et les 11 clients coupés va être organisée la semaine prochaine. L'occasion d'avoir quelques détails.
Quand les enjeux se comptent en milliers d'euros, on discute de ça au restaurant.
Quand les enjeux se comptent en millions, il semblerait que ça se discute au tribunal.
Jusqu'à preuve du contraire, c'est le SIEA qui ne fait rien dans les règle, pas l'opérateur historique.
Effectivement la règle générale consiste à faire une DSP, donner les millions de subventions et attendre.
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France Télécom Orange est une entreprise privée. 3 des 15 administrateurs représentent les intérêts de l'Etat.
Trop facile.
Je ne parlais pas de l'Etat et de France Telecom mais de l'Etat et du département de l'Ain (qui sont normalement deux personnes morales différentes).
Il y a des fois où on se demande si l'Etat n'est pas en concurrence ou en conflit avec ses collectivités locales, un comble.
L'état ne contribue pas au financement du SIEA.
D'accord, je doute qu'ils aient déployé de la fibre comme ils l'ont fait avec une fraction de la fiscalité locale.
Les fourreaux datent de 2002.
Une réunion avec le SIEA, la commune, K-net et les 11 clients coupés va être organisée la semaine prochaine. L'occasion d'avoir quelques détails.
Très bien, affaire à suivre.
Effectivement la règle générale consiste à faire une DSP, donner les millions de subventions et attendre.
Je ne parle pas de ces règles là.
Je parle des règles de GC, d'ingénierie, de recherche, d'utilisation du patrimoine qui n'est pas à soi.
Il utilisent bien la structure qu'ils veulent, à mes yeux ça n'aura cependant pas plus de valeur.
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D'accord, je doute qu'ils aient déployé de la fibre comme ils l'ont fait avec une fraction de la fiscalité locale.
De mémoire l'Europe participe au déploiement du FTTH dans l'Ain.
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La conversation qui a suivi (qui ne concerne pas spécifiquement l'Ain) est déplacé dans le post Les FAI ne font rien pour fibrer les zones défavorisées (https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/les-fai-ne-font-rien-pour-fibrer-les-zones-defavorisees/)
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Le génie civil de France Télécom menacé en justice
À qui appartient le génie civil déployé par France Télécom avant 1997, quand l’entreprise détenait un monopole d’état ? Si la loi de 1996 a transféré à l'opérateur celles qui relevaient du domaine public national, dans les collectivités locales, la situation est plus épineuse. Le tribunal administratif de Caen a ainsi considéré que les infrastructures d’accueil étaient désormais leur propriété. (Le jugement du TA de Caen du 16 mai 2012 (https://lafibre.info/images/orange/201205_jugement_france_telecom_caen.pdf))
En juillet 2001, convention à l’appui, la mairie de Caen fixe à 2 euros annuel par mètre linéaire la redevance à la charge des opérateurs de télécommunications. Cette redevance tarife l'occupation des infrastructures déployées dans des zones d'aménagement concertées (ZAC (https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_d%27am%C3%A9nagement_concert%C3%A9)) avant la privatisation de France Télécom.
Neuf ans plus tard, la municipalité fait ses calculs. Selon la longueur des fourreaux, elle réclame un total de 4,4 millions d'euros à France Télécom pour la période 2001 à 2010. Problème, France Télécom n'a pas signé cette convention. Désormais privatisé, l’opérateur réclame l'annulation de cette demande de paiement qu'il juge infondée.
FT considère en effet que la ville de Caen ne peut revendiquer la propriété des infrastructures de télécommunications réalisées avant le 1er janvier 1997. Pourquoi ? Car le Code des postes et télécommunications a confié à l'État puis à France Télécom l'exploitation des réseaux de télécommunications.
Le tribunal administratif de Caen ne partage pas l’analyse. Ce n'est pas parce que ces ouvrages ont été entretenus, gérés et réalisés avec les concours techniques de France Télécom que l'opérateur peut en revendiquer la propriété. Ce patrimoine appartient au contraire à la ville de Caen qui a assuré la maitrise d'ouvrages. Pour les juges, il faut donc faire un distinguo entre les infrastructures d'accueil et les câbles : le monopole de France « ne concernait que les installations de télécommunication elles-mêmes et non les infrastructures destinées à les accueillir. »
La propriété du génie civil de France Télécom déployé avant 1997
En clair, « cette décision du Tribunal administratif de Caen du 16 mai 2012 mentionne que France Télécom ne serait pas propriétaire de tout ou partie de son génie civil, construit dans les Zones d'Aménagement concerté (ZAC) avant 1997 quand l'entreprise détenait un monopole d'état sur les télécommunications », nous résume France télécom. « Le Tribunal considère que la propriété du génie civil déployé dans ce contexte aurait été transféré à la collectivité ». Cette décision du tribunal administratif est potentiellement explosive pour l'opérateur. Elle laisse en effet entendre que si les câbles passant dans les fourreaux restent dans le patrimoine de France Télécom, dans les zones d’aménagement concertées (ZAC), les infrastructures d'accueil font l'objet d'un traitement très différent : elles sont désormais propriété de la collectivité.
Face à cette menace, l’opérateur historique a naturellement fait appel le 12 juillet dernier. « Nous considérons que cette décision n'est pas fondée et qu'elle ne tient pas compte des dispositions du code des télécommunications, alors applicable. D'autant que dans le cas présent, la société a contribué à la construction du génie civil et s'est comportée comme propriétaire de ce réseau. France Télécom estime au contraire qu'elle est propriétaire de ce génie civil dont elle assure l'entretien et la maintenance ».
Menace de dépose forcée
Il faut maintenant attendre l’arrêt de la Cour d’appel. En cas de confirmation, cette jurisprudence peut faire tache d’huile à l’échelle du pays : l'opérateur effectuera une occupation sans titre s'il refuse de payer les droits de passage, se plaçant du même coup sous la menace d'une dépose. On imagine encore sans mal les conséquences pas seulement chez FT, mais aussi chez les autres opérateurs qui lui sont liés par des accords de mutualisation.
Le risque de dépose n'est pas nul. C'est d'ailleurs à cette conclusion qu'est arrivé le tribunal administratif de Rennes le 23 novembre dernier (https://lafibre.info/images/orange/201211_jugement_france_telecom_rennes.pdf). Il a ordonné à France télécom de libérer les infrastructures (chambre de tirage et fourreaux) sous le Parc d'Innovation de Bretagne sud, dans les 45 jours. A l'issue du délai, la communauté d'agglomération du pays de Vannes est autorisée à procéder d'office, aux frais de FT, à l'enlèvement des installations nonobstant qu'il y ait des abonnés raccordés ou pas.
Source : PC INpact (https://www.nextinpact.com/news/75693-le-genie-civil-france-telecom-menace-en-justice.htm), le 3 décembre 2012 par Marc Rees (rédacteur en chef de PC INpact)
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je suis content ;D que le tribunal leurs inflige des indemnités de pénalité pour le retard et que cela soit ainsi sur tout les territoire français :) car le sol est un bien commun payer par nos impôts et non la propriété d'une société
merci pour cette nouvelle qui n'a pas fait les gros titres des média ( UMP a toutes les sauces ) :-\
bonne journée a tous et mettez des pulls ;D
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Comme si le déploiement était trop rapide, en plus on va déposer pour tout re-tirer après accord .. ::)
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L'objectif n'est pas de faire retirer les cables de FT mais de permettre de poser de la fibre sans avoir à faire l'inventaire à la place de FT de ce qu'ils ont ou n'ont pas.
Pour l'anecdote, si un opérateur alternatif demande à FT d'utiliser le GC, la réponse est "plus de place", l'opérateur fait donc constaté par une étude, voir un huissier, qu'il y a de la place et FT accepte de lui louer, durée 6 à 12 mois.
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Au niveau des offres GC-FTTx, GC-RCA & co, il me semble que c'est l'ARCEP qui mis en place les règles du jeu (ou tout du moins accepté les conditions de FT). Du coup effectivement il y a une étude à réaliser avant la commande d'accès. Par contre niveau délais à part à cause de fourreaux bouchés par exemple je n'ai pas constaté de délais délirants ni de recours à huissier personnellement.
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il faudrait voir le retour d'un opérateur plus petit comme lasotel ou nnx