Alors oui, j'ai un lien vers ce qui semble être des CG(A) d'Orange, bien que ce ne soit pas sur le site d'Orange (et je n'ai pas trouvé d'équivalent sur leur site): https://www.resilier.fr/images/cg-livebox-fibre-star-livebox-fibre-zen.pdf article 8.
Ce document semble dater de l'époque où un dépôt de garantie était demandé (du temps de la LB2 ou LB3) donc assez ancien je pense
Je vois effectivement
Pour bénéficier des Services, certains équipements sont indispensables
entre le réseau et les terminaux du Client (ci-après « les équipements »)
à savoir :
- Le boîtier fibre optique (ONT) : point de terminaison de la fibre
optique et de raccordement des équipements du réseau local
domestique installé au domicile du Client ;
- un câble ethernet installé au domicile du Client à relier à l’ONt ;
- Livebox : passerelle multi-services permettant d’accéder à tout
ou partie des services d’Orange ;
- Décodeur comprenant une carte d’accès TV : récepteur-
décodeur vidéo permettant la réception de la tV numérique.
Je pense la partie qui arguerait que la LB est l'interface en bout de chaine du "réseau public" sachant qu'elle est alimentée par le souscripteur privé serait assez facilement considérée de mauvaise foi en cas de jugement sur le fond.
De plus dans ce document elle (la LB) est rangée avec l'ONT, un câble Ethernet
, le décodeur TV. Pas facile à maintenir la tête haute ce discours pour le juriste Orange
Dans tous les cas, ormi les Freeistes, SFRistes et autres Bouyguistes qui "gnagnagna Orange gnagnagna les opérateurs gnagnagna" je constate qu'il n'y a pas vraiment de règle ni de retour d'expérience (
mis à part Jeannot, merci à lui)
On va tenter le coup.
Merci zoc en tous cas ça fait un peu de grain à moudre.
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