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Doubs (25) / Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
« Dernier message par tdamienjd le Aujourd'hui à 10:14:58 »
Développement numérique du territoire

Le numérique représente un pilier majeur du développement du territoire. Le Département du Doubs, en charge de son élaboration, a adopté son schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN) en 2012.

Gouvernance

Cependant, le contexte ayant largement évolué en 5 ans, la collectivité départementale, conformément aux engagements pris dans C@P25, a lancé en juillet 2017 une révision de son SDDAN, avec comme perspective d’évaluer toute possibilité d’accélération du déploiement pour une livraison achevée en 2022, et de conformité à l’objectif gouvernemental de mise en place d’un « bon débit » évalué à 8 Mb symétriques pour 2020, soit un gain de 5 années en termes de déploiement de la fibre, prévu initialement par le SDDAN pour 2027. Cette étude de révision du SDDAN se déroule en 2 temps avec :
- une première partie portant sur l’évaluation de la politique départementale en matière d’aménagement numérique 4 ans après son lancement effectif (bilan de la phase 1 du SDDAN et évaluation de la phase 2 telle que prévue en 2012), et la définition de la stratégie pour la poursuite du projet, avec déclinaison des engagements du Département pour les années à venir,
- une seconde partie de révision proprement dite du SDDAN à fin 2017 en fonction de la stratégie retenue.

A noter que l’hypothèse stratégique retenue pourra générer une révision de l’engagement financier du Département en faveur du déploiement de la fibre.

Infrastructures numériques

Le Département, au même titre que les EPCI adhérents, a transféré depuis 2013 au Syndicat mixte Doubs très haut débit (SMIX DTHD), la compétence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques, dont les principes et objectifs sont précisés dans le SDDAN. A ce jour, l’ensemble des communautés de communes du Doubs est adhérent au syndicat.
Le SMIX DTHD est depuis le 1er janvier 2017 une structure autonome, avec ses propres locaux et du personnel qu’elle emploie directement. Pour mémoire, son périmètre d’intervention est la zone d’initiative publique, soit 120 000 foyers à raccorder en fibre optique. Le syndicat n’intervient pas en zones d’initiative privée (zones AMII concernant 89 communes dans le Doubs, selon le SDDAN adopté en 2012) où les opérateurs privés ont manifesté leur intention d’investir. Le nouveau périmètre des EPCI en place depuis le 1er janvier 2017 n’a pas influé sur son périmètre d’intervention.

Le financement du SMIX DTHD est actuellement assuré par :

- le Département à raison de 3 M€ au moins sur les 10 premières années, porté à 4 M€ pour 2017 ;
- les EPCI à raison de 10 €/an et par habitant sur 15 ans, soit 150 € par habitant ;
- la Région Bourgogne-Franche-Comté à raison de 15% pour le réseau de collecte et 10% pour le réseau de desserte. Cependant pour la période 2014-2020, la Région a voté une enveloppe complémentaire de 15 M€ ;
- l’Etat au travers du Plan France très haut débit.

En juillet 2017, 35 M€ ont d’ores et déjà été investis depuis 2014, 1 200 km de câbles déployés sur le territoire, 20 000 locaux rendus éligibles à la fibre et 2 300 effectivement raccordés, 40 000 habitants desservis sur 55 communes (dont 3/4 de communes de moins de 500 habitants), ainsi que 8 000 locaux rendus éligibles au haut débit préparant ainsi l’arrivée de la fibre au domicile sur 48 communes (montée en débit).

Actuellement, l’évolution du rôle des Départements et leur niveau d’implication financière sont incertains, en particulier suite aux annonces du nouveau gouvernement d’accélérer pour fin 2020 le haut ou très haut débit, en recourant à des technologies alternatives le cas échéant (hertzien, 4G fixe), et en faisant appel aux opérateurs privés.
En parallèle, ceux-ci sont très actifs ; ainsi SFR a annoncé, sans autre réalité concrète, en juillet dernier sa volonté de fibrer tout le territoire national sur ses fonds propres et Orange a conventionné avec le Territoire de Belfort pour le fibrage de l’ensemble du territoire départemental. Au niveau national, la répartition actuelle du déploiement de la fibre en zone d’initiative privée relève d’Orange pour 90% du territoire et de SFR pour 10%.

Par ailleurs, il n’existe pas à ce jour de conventionnement avec les opérateurs privés qui permettrait non seulement de s’assurer du bon déploiement du très haut débit dans les zones d’initiative privée (zones AMII), mais également d’avoir une visibilité sur le planning des travaux. La Région porte cependant le projet de signer des conventions avec les opérateurs de toutes les zones AMII d’ici l’automne 2017.

En conséquence, ce ne sera donc qu’à l’issue de la réactualisation en cours du SDDAN que la stratégie du Département en matière de développement du THD pourra être fixée pour les années à venir, de même que le niveau de son engagement financier.
Cas particulier de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Le Syndicat mixte de l’Aire Urbaine (SMAU) portait un projet d’aménagement numérique, dit Boucle locale haut débit (BLHD), dont les conceptions, construction, financement et exploitation avaient été confiés en délégation de service public (DSP) à Alliance Connectic (AC) - filiale à 81% de Eiffage SA et 19% de SFR Collectivités.
Cette dernière souhaite mettre fin à la DSP en argumentant sur le fait que des éléments, inconnus au moment de la signature de la convention de DSP, en ont bouleversé l’équilibre économique. Un recours au tribunal administratif (TA) de Besançon a été déposé par AC (contentieux en imprévision) le 8/12/2016, pour lequel le SMAU a introduit un mémoire en défense ; le TA n’a pas encore statué. Le Département, membre du SMAU à hauteur de 17,4 %, pourra être amené, en fonction de la décision du TA, à financer l’indemnité de résiliation suivant des clés de répartition à définir.
Le réseau existant sur le territoire départemental constituera un bien de retour pour le Département, l’exploitation en revenant ensuite au SMIX Doubs THD, du fait de la délégation qui lui a été confiée, dans des conditions à définir.
Par ailleurs, la décision de dissoudre le SMAU a été prise par le comité syndical du 31 mars 2017, au regard de :

- la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), suivie le 1erseptembre 2016 par le lancement officiel du Pôle métropolitain NFC avec le transfert programmé des fonctions métropolitaines du SMAU vers cette nouvelle structure,
- la préparation de la convention (signée le 10 avril 2017) entre les élus du Département du Territoire de Belfort et la société Orange pour une extension du dispositif zone AMII à l’ensemble du territoire départemental, confortée dans un premier temps, par la volonté de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) d’adhérer au SMIX Doubs THD et, dans un deuxième temps, par la décision de la Communauté de communes du Pays d’Héricourt de faire de même avec le SMIX Haute-Saône Numérique.
Ceci met également fin au pilotage par le SMAU d’un projet commun et concerté à l’échelle du Nord Franche-Comté.
La dissolution effective du SMAU permettra de lever le problème de double délégation de compétence accordée par le Département au SMAU et au SMIX Doubs THD pour développer le haut et très haut débit en zone d’initiative publique, cette délégation étant en principe insécable. Des pré-négociations ont été engagées pour clôturer la DSP attribuée en 2008 à Alliance Connectic, à sa demande.
Concernant les communes du périmètre des quatre communautés de communes qui ont rejoint PMA au 1er janvier 2017, et qui font partie de l’emprise géographique du SMAU mais ne sont pas situées en zone AMII (contrairement aux 29 communes que constituaient PMA avant le 01/01/2017), un partenariat entre PMA et le SMIX Doubs THD a été conclu en 2017 pour permettre de leur délivrer du THD. Le projet porte dans un premier temps sur la mise en place d’une solution de montée en débit (MED) de 31 sous-répartiteurs, concernant 6 000 lignes, avec un engagement de mise en service avant le 31/12/2018. Le montage financier retenu est un préfinancement par PMA des opérations de MED conformes au SDDAN (3,5 M€ que le SMIX DTHD remboursera en 2018 pour la part représentative des subventions perçues et en 2022 pour le solde) et un financement intégral par PMA de celles non conformes (1 M€). L’objectif final reste bien un déploiement 100% FTTH (fibre jusqu’au domicile) à terme sur l’ensemble du territoire de ces communes, dont la MED représente une première phase intermédiaire. PMA a adhéré au SMIX DTHD au titre des 43 communes hors zone AMII.
Ces dispositions sont bien évidemment conditionnées au maintien des zones AMII en l’état.

Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

Le périmètre de la CAGB s’étant agrandi, 9 communes de l’ex Communauté de communes de la Dame-Blanche-Bussière intègrent le SMIX DTHD pour une mise en œuvre du déploiement de la fibre entre 2018 et 2020. Les 6 communes de l’ex Communauté de communes du Val Saint-Vitois restantes seront traitées ultérieurement par voie d’avenant.
Le SMIX DTHD mettra en place un réseau de type FTTx2 sur tout ce territoire.
De façon plus générale, les annonces gouvernementales exprimées durant l’été, et celles à venir en cette fin d’année (Conférence Nationale des Territoires), tout comme les évolutions de positionnement stratégique des opérateurs, confirment le bien-fondé de l’étude commandée par le Département avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette étude permettra de répondre notamment:

- à l’ éventuel besoin de révision du SDAN pour déterminer la faisabilité de l’accélération du programme de création du réseau de fibre optique en cours, et la réponse à l’enjeu de desserte avec un « bon haut débit » pour 2020 sur l’ensemble du territoire départemental,
- aux modalités d’exploitation et de commercialisation du réseau à moyen et long terme, Quels que soient les options à choisir par l’Assemblée Départementale et par le SMIX THD, il apparaît nécessaire de prioriser ce secteur d’investissement afin de tenir les objectifs de mise en œuvre du service pour nos concitoyens, et de lutter contre une « fracture numérique » possible, et ceci malgré la pertinence des choix précédents.


Usages du numérique (hors numérique éducatif)

Le SDUN, adopté par l’assemblée délibérante le 26 juin 2017, prévoit des projets permettant d’améliorer l’efficience interne et de donner de la visibilité au développement numérique du territoire.
Parmi les 28 projets prévus en priorité P1 (lancement pour une réalisation 2017- 2018), 2 sont achevés (Saison numérique-volet 1 et volet du système d’information géographique (SIG) du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public du Doubs -SDAASP) et 11 d’ores et déjà lancés :
- Action culturelle : Saison numérique-volet 2,
- Médiathèque départementale : recensement numérique des collections des bibliothèques,
- Dématérialisation comptable (pièces justificatives et optimisation des traitements liés),
- Numérique éducatif : mise en place de l’organisation cible au sein de la DUN,
- Numérique éducatif : déploiement de la nouvelle architecture serveur des collèges,
- Numérique éducatif : Plan Numérique pour l’Education (PNE) avec le déploiement des équipements individuels mobiles,
- Open data des données départementales : ouverture des 1ers jeux de données,
- Déploiement du télétravail au sein de la collectivité,
- Refonte des procédures d’instruction pour l’attribution des aides dans le domaine des personnes âgées et des personnes handicapées,
- Dématérialisation du cycle de vie des rapports et des délibérations,
- Mise en conformité de la collectivité avec le règlement général de la protection des données (RGPD).
Les 15 projets de priorité P1 restants (1ères Assises du numérique, Suivi des Associations et Gestion des Aides (SAGA), Accueil orientation des usagers…) sont soit en cours de démarrage ou seront développés à partir de 2018, en parallèle du lancement des 14 projets de priorité P2, prévus de mi-2018 à mi-2019 (Marchés publics : « dites-le nous une fois », Sécurité informatique des collèges,
Accompagner l’accès numérique aux services publics…).

Le SDUN fera l’objet d’une actualisation régulière.
Une attention particulière sera apportée aux conditions de réussite de ces projets, car chacun d’eux nécessitera un portage fort par sa direction maître d’ouvrage, et devra permettre d’examiner les opportunités d’évolutions organisationnelles induites.

A noter que certains des projets du SDUN rejoignent des actions prévues par le SDAASP, comme par exemple l’accompagnement des usagers à l’utilisation du numérique


Source : PDF de la session du Conseil Départemental du 6 novembre 2017
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Saint-Quentin-en-Yvelines (78 - Quentiop + AMII Orange) / Trappes
« Dernier message par chk13 le Aujourd'hui à 10:14:21 »
Salutation ,
Tu as quelle box et quelle forfait du coup Xander ? Coupure hier soir aussi et mise a jour de la box mais pas vue de changement je vais réinitialisée ce soir on sais jamais ;)
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Loiret (45) / La Ferté Saint-Aubin
« Dernier message par Nico le Aujourd'hui à 10:10:39 »
Je pensais que tous les opérateurs pouvaient proposer des offres en faisant de la location de fibre via Lysséo ?
Pouvoir =/= vouloir.
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Finistère (29) / Quimper
« Dernier message par serwol le Aujourd'hui à 10:06:46 »
Leur façon de bosser est totalement incompréhensible de toute façon !
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SFR 4G SFR / RED lance le forfait Giga Illimité a 25€ pour le Black Friday
« Dernier message par krypton le Aujourd'hui à 10:06:40 »
Actuellement en 4G avec sosh, je dépasse pas les 10 15mega c'est un peu l'arnaque quand tu vois que RED/SFR eux sur les frequence 800mhz ça monte a 75mega et 112,5 en 1800 et 2600 et sosh sur les même frequences moi a 10 mega. L'upload a un débit plus gros que le download.
En pratique, contrairement aux mentions légales et compagnie indiquées sur leur site, les offres SFR RED ont accès à la "4G++" aussi.

On devrait pouvoir atteindre dès aujourd'hui les 337,5Mb/s avec un mobile de cat. 9 et près de 448Mb/s avec un mobile de cat. 12 (gain de 33% en théorie dans des conditions radios excellentes).
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Val-de-Marne (94 - Zones AMII Orange) / Le Perreux-sur-Marne
« Dernier message par xtof le Aujourd'hui à 10:03:47 »
Les PMZ du lot 3 sont numérotés.

Dans le lot 2 aussi la fibre avance on voit de plus en plus de PT sur les poteaux là où il y avait de la fibre enroulée avant (étiquettes vertes).
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Finistère (29) / Quimper
« Dernier message par saga29 le Aujourd'hui à 10:03:18 »
Bonjour,
sur le secteur de Kerfeunteun en aérien, mon poteau a été changé mi-juillet 2017 puis équipé mi-septembre du boitier.
Le technicien m'avait dit qu'environ 3 mois après la pose du poteau je serai éligible. Génial !
Donc mi-octobre je vois que mes voisins d'en face sont éligibles mais pas moi...
Je contacte le 3900 et je vais en boutique : ils ne savent dire que 'dans 12 à 18 mois' ce qui était déjà le cas en décembre dernier...
Donc inutile de les contacter; ils ne savent rien !
J'ai ensuite contacté le support fibre Orange au 0 800 38 38 84 et là il me dit en 2018, avant août 2018 !!!
Cherchez l'erreur ! rien à comprendre... mon poteau est équipé de la fibre mais je n'y ai pas droit.
C'est rageant, inexplicable, sans logique mais c'est comme ça !
Je vais donc devoir attendre encore de longs mois...

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Haute-Garonne (31) / Flourens (31130)
« Dernier message par eglyn le Aujourd'hui à 10:02:05 »
Des nouvelles quant à la disponibilité de la fibre à Flourens ?
Aucune communication n'a encore été faite sur le site de la ville et nous sommes bientôt en décembre  :-\
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Loiret (45) / La Ferté Saint-Aubin
« Dernier message par hjcpat le Aujourd'hui à 10:02:01 »
Tout à fait, affirmatif dans les armoires mutualisée de rue. Mais il y a un "péage" et c'est le Hic.
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Online Online / Scaleway : comment font-ils d'un point de vue matériel?
« Dernier message par Optix le Aujourd'hui à 09:57:43 »
Effectivement, Scaleway n'a rien à voir avec des VPS.

Les ressources sont plus modestes certes, mais elles sont garanties et à ton usage exclusif.

Aussi l'usage n'est pas le même. Ici Scaleway correspond davantage pour faire tourner des petits workers et paralléliser cela sur d'autres instances physiques Scaleway, plutôt que d'avoir un gros et unique worker sur un gros VPS.
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