Auteur Sujet: Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR  (Lu 7607 fois)

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Nico

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #12 le: 23 juillet 2020 à 13:56:00 »
Enfin si la servitude concerne les fourreaux et cette chambre de tirage, qu'il y ait 1 ou 12 câbles c'est pas vraiment la question à priori... A Orange peut-être de préciser cela, mais j'ai du mal à comprendre le problème (en dehors du fait qu'il faille peut-être creuser pour retrouver la chambre de tirage).

quady42

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #13 le: 23 juillet 2020 à 14:04:47 »
le probleme est peut etre que ca coince sous la parcelle de ce voisin et qu'il n'y a rien a cet endroit... donc obligé de creuser dane le jardin du voisin...

Mais comme le dit Nico, la servitude est pour le fourreau, qu'il y est 1 ou 50 câbles, le voisin devra laisser l’accès au fourreau pour le déboucher...

TomTomSanary

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #14 le: 23 juillet 2020 à 14:13:17 »
le probleme est peut etre que ca coince sous la parcelle de ce voisin et qu'il n'y a rien a cet endroit... donc obligé de creuser dane le jardin du voisin...

Mais comme le dit Nico, la servitude est pour le fourreau, qu'il y est 1 ou 50 câbles, le voisin devra laisser l’accès au fourreau pour le déboucher...

D'après moi c'est ce qui est le plus logique, je me suis proposé de faire ça, avec une entreprise spécialisée , le voisin n'a rien au dessus de cette partie . Mais il ne veut pas qu'on aille chez lui, et nous dit "la servitude est entre moi et Orange pour le cuivre, SFR n'a rien à faire ici".

Mes solutions sont:
1- prendre un avocat pour savoir si il a tort ou raison, et passer par la (le + logique techniquement)
2- faire une demande de servitude au tribunal pour la fibre
3- passer par le voisin du dessous, et une route, en changeant de "poteau fibre" (mutation je crois) ==> "coût 2000€ de pelleteuse"
 

Nico

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #15 le: 23 juillet 2020 à 14:27:22 »
"la servitude est entre moi et Orange pour le cuivre, SFR n'a rien à faire ici".
La servitude est entre lui et Orange, par contre "pour le cuivre" me semble discutable. Faudrait voir les termes de la-dite servitude.

Et SFR loue ses fourreaux à Orange tout simplement...

quady42

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #16 le: 23 juillet 2020 à 14:37:30 »
La servitude est entre lui et Orange, par contre "pour le cuivre" me semble discutable. Faudrait voir les termes de la-dite servitude.

Et SFR loue ses fourreaux à Orange tout simplement...

Je suis plutôt de cet avis... mais en l’occurrence c'est orange qui devra faire le demande pour que SFR puisse intervenir... bien qu'il soit surement nécessaire que Orange intervienne en // pour la déconnexion reconnexion du réseau cuivre qui est tjrs actif avant la migration... Bref un beau sac de nouille.

D’ailleurs je me pose la question sur l'avenir des infra "telecom" (poteau et fourreau) dans les zone RIP et AMII SFR car orange après l’extinction du cuivre va démonter les câbles telecom et de fait il restera les fibres qui appartiendront a SFR ou à un RIP et les poteaux et fourreaux à Orange ???

Nico

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« Réponse #17 le: 23 juillet 2020 à 14:40:29 »
Je suis plutôt de cet avis... mais en l’occurrence c'est orange qui devra faire le demande pour que SFR puisse intervenir...
La balle est plutôt chez Orange effectivement à la lumière de ces éclaircissements.

Citer
D’ailleurs je me pose la question sur l'avenir des infra "telecom" (poteau et fourreau) dans les zone RIP et AMII SFR car orange après l’extinction du cuivre va démonter les câbles telecom et de fait il restera les fibres qui appartiendront a SFR ou à un RIP et les poteaux et fourreaux à Orange ???
Orange est rémunéré pour ça, c'est pas forcement un soucis en soit.

TomTomSanary

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #18 le: 23 juillet 2020 à 14:46:09 »
Alors qu'avec l'électricité, c'est plus clair, tu as RTE/Enedis pour le transport, ensuite des fournisseurs comme EDF.

Mais la, c'est le far-west, par exemple, mon voisin, qui n'a pas pu utiliser sa servitude (car bouchée, même pour lui ^^) , est passé en aérien, du poteau jusqu'à chez lui par dessus sa clôture .

De mon côté, j'essaye de partager le devis de la pelleteuse avec d'autres voisins dans le même cas, ça devrait revenir à 800€ chacun, ça va.


Nico

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« Réponse #19 le: 23 juillet 2020 à 15:05:16 »
Alors qu'avec l'électricité, c'est plus clair, tu as RTE/Enedis pour le transport, ensuite des fournisseurs comme EDF.
Tu as oublié toutes les régies locales là, c'est plus simple du coup mais pas tout à fait représentatif de la situation sur l'électricité ;).

Expa

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #20 le: 23 juillet 2020 à 16:52:38 »
Bonjour,
Par curiosité, j'ai regardé un peu le problème et pour moi la servitude existante est une servitude PT3.
La PT3 est une servitude attachées aux réseaux de télécommunications.

Voire en mairie si c'est bien une PT3, si c'est le cas il n'y a pas de nouvelle demande à formuler, la fibre optique étant une composante d'un réseau de télécommunication.

Concernant la trappe de raccordement, normalement ton voisin est en tort car dans la servitude il est indiqué que la trappe doit rester accessible.

Question annexe: il s'agit d'un fourreau partant du poteau vers une chambre et repart dans 1 ou 2 autres fourreaux.
As-tu essayé l'aspirateur et le petit sac plastique? Cela pourrait permettre de passer une ficelle à travers la chambre sans y accéder

TomTomSanary

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #21 le: 31 juillet 2020 à 17:34:09 »
La mairie me dit "c'est du privé, on ne sait pas"
Le voisin me dit "cette servitude n'est pas officielle, je ne veux pas de nouveaux câbles sous terrain"
L'avocat me dit "c'est 800€ pour commencer ......"
SFR me dit "faites les travaux et on revient"

Je pensais pas que ma situation soit aussi unique, je ne comprends pas que SFR par exemple, n'est jamais rencontré ce cas la et qu'ils ne gèrent pas ça eux même.

Steph

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #22 le: 31 juillet 2020 à 17:43:56 »
C'est le Suuuuud.  ;)

wiz.wiz

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Utiliser une servitude France Telecom chez un particulier pour fibre SFR
« Réponse #23 le: 02 décembre 2022 à 07:55:51 »
Bonjour,
avez-vous résolu le problème ?
Je suis dans un cas proche (mais plus simple à priori), depuis plusieurs années et je tourne en rond aussi...